PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-073
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
1t
il
les
Ésse
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-05-27-00006 - ARRÊTE N° DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation
des mouvements d'ovins (2 pages) Page 3
88-2025-05-26-00001 - Arrêté DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant
délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026 EPINAL (2 pages)Page 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil
Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative (6 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-05-28-00001 - ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades
de l'ENSTIB 2025 (4 pages) Page 16
88-2025-05-26-00002 - Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des
sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base
Natur'O, le 07 juin 2025 (3 pages) Page 21
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-27-00006
ARRÊTE N° DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation des mouvements d'ovins
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00006 - ARRÊTE N°
DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation des mouvements d'ovins
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EnPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N° DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation des mouvements d'ovins
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R 214-73 à R 214-75 et D.212-
26 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral en date du 01 avril 2025 portant nomination de M. Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par interim;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux
ovins (moutons, brebis, béliers, agneaux) sont acheminés dans le département des Vosges pour y
être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
CONSIDÉRANT que de nombreux animaux sont susceptibles d'être abattus dans des conditions
clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L 231-1 du Code
rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article
L 214-3 du Code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des ovins ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des VOSGES par interim,
ARRÊTE
Article 1 er :
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
 Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout
lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne
notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00006 - ARRÊTE N°
DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation des mouvements d'ovins
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 détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire,
à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.

Article 2 :
La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement interdépartemental de
l'élevage est interdite dans le département des VOSGES.
Article 3 :
Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département des Vosges, sauf dans les cas suivants :
 le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires ;
 le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son
activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage,
conformément à l'article D.212-26 du Code rural et de la pêche maritime. Le passage des
animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés
à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
Article 4 :
L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés, conformément à l'article R 214-73 du Code
rural et de la pêche maritime. L'abattage en dehors d'un abattoir constitue un délit passible de 6 mois
d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. (article L.237-21 du Code rural et de la pêche maritime)
Article 5 :
Le présent arrêté s'applique du 27 mai 2025 au 10 juin 2025.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par
interim, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de
gendarmerie des Vosges, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 27 mai 2025

Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental par interim
Patrick OSTER


Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nancy sous un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, conformément aux dispositions des articles
R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00006 - ARRÊTE N°
DDETSPP/PAE/2025/107
relatif à la limitation des mouvements d'ovins
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-26-00001
Arrêté DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026
EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00001 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026 EPINAL
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EPREFETEDES VOSGESL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populatio ns
Arrêté DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026 EPINAL
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L.365-1 à 7, et R.365-3
à 8 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 accordant délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire à Patrick OSTER directeur départemental par intérim de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux ag réments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
Vu la demande transmise par mail du 15 avril 2025 à l a Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations par SOLIHA 88 et déclarée complète le
21 mai 2025, après réception de pièces complémentaires, en vue d'exercer une activité au titre de
l'intermédiation locative à la gestion locative sociale ;
Sur proposition du directeur départemental par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
ARRÊTE
Article 1 - Exploitant
L'agrément au titre de l'intermédiation locative à la gestion locative sociale, est accordé à
SOLIHA 88, en vue d'exercer les activités suivantes sur le département des Vosges :
1-la location de logement en vue de leur sous-locat ion auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
2- la location de logement en vue de leur sous-loca tion auprès de bailleurs autres que
des organismes HlM: il s'agit notamment des bailleu rs privés, personnes physiques ou
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00001 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026 EPINAL
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morales, de sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
5- les activités de gestion immobilière en tant que mandataire.
Article 2 - Durée de validité de l'agrément
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans.
Article 3 - Contrôle
L'association SOLIHA 88 est tenue d'adresser annuel lement au Préfet des Vosges, un compte-
rendu des activités menées au titre du présent agré ment, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R.365-7 du
Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Elle doit
également lui notifier sans délai toute modification statutaire.
Le Préfet peut contrôler à tout moment les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 4 – Retrait de l'agrément
Conformément à l'article R.365-8 du CCH, le présent agrément peut être retiré par le Préfet, si les
conditions de sa délivrance ne sont plus satisfaite s ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'association. Ce retrait pourra être prononcé après avoir entendu les
observations de l'association, dans les conditions prévues par la loi du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens, dans leur relation avec les administrations.
Article 5 - Publicité
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental par intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
SOLIHA 88 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2025 P/La préfète,
Le directeur départemental par intérim
Patrick OSTER

Délais et voies de recours
– La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mo is à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00001 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/n°105 du 26 mai 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale pour SOLIHA VOSGES 34 rue André Vitu 88026 EPINAL
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-05-27-00005
ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la
Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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ENPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Vosges Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ARRETE PREFECTORAL Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative La Préfète des Vosges Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-4, L227-10 et L227-11 ; Vu le code du sport, notamment les articles L212-1 et L212-13 ; Vu le code des Relations entre le Public et l'Administration ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 introduisant deux mesures de simplification relatives à la procédure d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ; Vu les désignations ou propositions des collectivités territoriales, organismes, organisations et associations consultés ; Sur proposition de Monsieur l'Inspecteur Académique, Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale des Vosges. ARRETE : Article 1er : Il est procédé au renouvellement, auprès de la préfète du département des Vosges, du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) pour trois ans.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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Il concourt, dans le département, à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à
l'éducation populaire, aux loisirs et vacances de mineurs, ainsi qu'au sport et à la vie associative.
Il émet des avis et fait des propositions sur toutes questions qui lui sont soumises par sa présidente.
Outre sa formation plénière, le CDJSVA comprend une formation spécialisée. Cette dernière émet les
avis préalables en matière de suspension ou d'interdiction d'exercer conformément aux dispositions
prévues aux articles L227-4, L227-10 et L227-11 du Code de l'action sociale et des familles et aux articles
L212-1 et L212-13 du code du sport.

Article 2 : L'assemblée plénière du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative comprend, outre son président :
1) Pour le collège des services déconcentrés de l'Etat dans le département :
- le Directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- le Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant ;
- un personnel technique et pédagogique du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la DSDEN ;
- le Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges ou son représentant ;
- le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ou son représentant ;
- le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant ;
- la Déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant ;
- le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie, ou son représentant.

2) Pour le collège des représentants des organismes assurant à l'échelon départemental, la
gestion des prestations familiales :
- le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, ou son représentant ;
- le Président de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, ou son représentant.

3) Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :
- le Président du Conseil départemental des Vosges, ou son représentant,
- le Président de l'association des Maires et Présidents des Communautés des Vosges, ou son
représentant.

4) Pour le collège des représentants de la jeunesse engagée, notamment, dans des activités
syndicales de salariés, de lycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de
la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de la protection de l'environnement
et de l'action sociale, âgés d'au moins seize ans et d'au plus vingt-cinq ans à la date de leur
nomination :
- M. Gabin CLAUDEL ;
- Mme Louise CLEMENCE ;
- Mme Clara VAXELAIRE.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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5) Pour le collège des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation
populaire agréés :
- la Présidente de la Fédération départementale des Foyers ruraux des Vosges, ou son représentant,
- le Président des FRANCAS des Vosges ou son représentant ;
- la Présidente de la Ligue de l'Enseignement des Vosges, ou son représentant.

6) Pour le collège des représentants des associations familiales et des associations ou
groupements de parents d'élèves :
- la Présidente de l'Union Départementale des associations Familiales (UDAF) des Vosges, ou son
représentant,
- la Présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) des
Vosges, ou son représentant,
- le Président de la Fédération départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP)
des Vosges, ou son représentant ;

7) Pour le collège des représentants des associations sportives :
- le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges, ou son représentant ;
- le Président du Comité départemental de Gymnastique des Vosges, ou son représentant ;
- le Président du Comité départemental de Basket-ball des Vosges, ou son représentant.

8) Pour le collège des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans les domaines de
la jeunesse et des sports :
Collège des salariés :
- la Secrétaire générale de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail des Vosges (UD
CGT), ou son représentant ;
- la Secrétaire générale de l'Union Territoriale Interpro Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) des Vosges, ou son représentant.

Collège des employeurs :
- un représentant de l'organisation professionnelle HEXOPEE, ou son représentant ;
- un représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS), ou son représentant.

Article 3 : Lorsque le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des
Vosges donne les avis mentionnés aux articles L227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des
familles et à l'article L212-13 du code du sport, le préfet réunit une formation spécialisée qui comprend,
outre son Président :

 Représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes départementaux
assurant la gestion des prestations familiales :

- le Directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- le Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant ;

- un personnel technique et pédagogique du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la DSDEN ;

- le Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges ou son représentant ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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- le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant ;

- le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant ;

- la Déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant ;

- le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie, ou son représentant ;

- le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, ou son représentant ;

- le Président de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, ou son représentant.

 Représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
agréés :
- la Présidente de la Fédération départementale des Foyers ruraux des Vosges, ou son
représentant ;

- le Président des FRANCAS des Vosges ou son représentant ;

- la Présidente de la Ligue de l'Enseignement des Vosges, ou son représentant

 Représentants des associations sportives :
- le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges, ou son
représentant ;

- le Président du Comité départemental de Gymnastique des Vosges, ou son
représentant ;

- le Président du Comité départemental de Basket-ball des Vosges, ou son représentant.

 Représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans les
domaines de la jeunesse et des sports :
Collège des salariés :

- la Secrétaire générale de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail
(UD CGT) des Vosges, ou son représentant ;

- la Secrétaire générale de l'Union Territoriale Interpro Confédération Française
Démocratique du Travail (CFDT) des Vosges, ou son représentant ;
Collège des employeurs :

- un représentant de l'organisation professionnelle HEXOPEE des Vosges, ou son
représentant ;

- un représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS), ou son
représentant.

Article 4 : Le CDJSVA relève des règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif fixées par les articles R.133-1 à R133-15 du Code des relations entre le public et
l'administration.
 Règles générales de fonctionnement

- le CDJSVA se réunit en fonction des besoins sur convocation de son président qui fixe l'ordre du
jour ;
- le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sport (SDJES) de la Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) des Vosges assure le
secrétariat du CDJSVA ;
- les membres du CDJSVA reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion, une
convocation comportant l'ordre du jour et le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen
des questions qui y seront inscrites ;
- lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre qui ne peut être présent peut donner mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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- les membres ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à
l'affaire qui est en objet ;
- le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la formation sont présents, ou
ont donné leur mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le CDJSVA délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et
spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé ;
- le CDJSVA se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- le CDJSVA peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations ;
- la rédaction du procès-verbal de la réunion du CDJSVA est assuré par le SDJES des Vosges. Il
indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance
et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et
des mandants.

 Règles de fonctionnement de la formation spécialisée compétente pour émettre un avis
prévu aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action sociale et des familles et L.212-
13 du code du sport :

- les règles générales de fonctionnement de la formation spécialisée sont identiques à celles fixées
par les articles R.133-1 à R.133-15 du Code des relations entre le public et l'administration ;
- la formation spécialisée est réunie sur convocation de son président ;
- l'ordre du jour est fixé par le président de la formation spécialisée selon le nombre de dossier à
examiner ;
- le rapporteur ne prend pas part aux délibérations de l'affaire ou des affaires concernées ;
- les personnes appelées à se présenter devant la formation spécialisée du CDJSVA sont avisées
de la réunion dans un délai d'au moins 15 jours avant la date prévue et sont invitées à s'y
présenter ou à s'y faire représenter.
- les membres de la formation spécialisée, les personnes mises en causes ou leurs conseils ou
leurs mandataires peuvent demander au président de la formation l'audition de personnes
extérieures. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
- les réunions ne sont pas publiques et les délibérations se déroulent à huis clos ;
- les membres de la formation sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes
et informations dont ils ont connaissance en raison de leur fonction de membre de la formation
spécialisée ;
- à l'issue de la réunion de la formation spécialisée, un procès-verbal est rédigé et doit indiquer :
o le nom et la qualité des membres présents et, le cas échéant, ceux des mandataires et
des mandants ;
o les questions traitées au cours de la séance ;
o le sens de chacune des délibérations, c'est-à-dire le caractère favorable ou défavorable
de chaque avis.
- tout membre de la formation spécialisée peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord
avec l'avis rendu ;
- le procès-verbal, contenant les avis sur chaque affaire présentée, est transmis à la préfète,
autorité compétente pour prendre les décisions quant aux avis émis.

Article 5 : Les membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse, ipso facto, de faire partie du
Conseil.

Article 6 : L'assemblée plénière et la commission spécialisée du CDJSVA sont présidées par la préfète
ou son représentant. Elles se réunissent sur convocation de la présidente.
Le secrétariat du CDJSVA est assuré par le SDJES des Vosges.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
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Article 7 : L'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 de la Préfète des Vosges, portant renouvellement de la
composition du CDJSVA, est abrogé.

Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges et le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges.

Fait à Epinal, le 27 mai 2025

La préfète des Vosges
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-05-27-00005 - ARRETE PREFECTORAL
Portant renouvellement du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
15
25
Prefecture des Vosges
88-2025-05-28-00001
ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00001 - ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 16
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
25
ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le Code des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJÉMA aux
fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 de madame la préfète des Vosges portant délégation
de signature à madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
VU la demande reçue en préfecture le 31 mars 2025, formulée par monsieur Virgile ESPOSITO,
président de l'association des Montgolfiades-ENSTIB, sis 27 rue Philippe Seguin à Épinal,
faisant état de son intention d'organiser sur l'aérodrome de Dogneville, les 6, 7 et 8 juin
2025, un spectacle aérien public simple consistant en des décollages simultanés de ballons
à air chaud ;
VU les avis favorables émis par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
et la maire de Dogneville ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00001 - ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 17
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ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Virgile ESPOSITO, président de l'association des Montgolfiades-ENSTIB, sis 27
rue Philippe Seguin à Épinal, est autorisé à organiser les 6, 7 et 8 juin 2025, le spéctacle
arien public simple (SAPS) « les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 », consistant en le
décollage de montgolfières à partir de l'aérodrome de Dogneville. Les vols seront
autorisés aux horaires déclarés dans le formulaire de demande d'autorisation de
spectacle aérien public reçue le 31 mars 2025.
Article 2 : La manifestation aérienne les Montgolfiades-ENSTIB est classée dans la catégorie des
spectacles aériens publics simples.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et recommandations réglementant l'organisation et
la sécurité des spectacles aériens publics simples, notamment celles émises par l'arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, doivent être
strictement respectées.
Article 4 : Monsieur Alain PARIS assumera les fonctions de directeur des vols. Monsieur Guy
MALAISE sera son suppléant.
Article 5 : Le directeur des vols se chargera d'appliquer ou de faire appliquer les consignes
suivantes :
• organiser chaque matin avant la manifestation une réunion préparatoire à laquelle
assisteront obligatoirement tous les équipages engagés et au cours de laquelle seront
rappelées les consignes de sécurité et les conditions de préparation (emport du
transpondeur) des espaces aériens contrôlés environnants ;
• assurer la présence effective du directeur des vols sur le site durant toute la
manifestation, qu'il pourra faire interrompre à tout moment si le programme, la
discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
Article 6 : Plateforme
Les volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.
Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement au public (voir plan
édition 2025).
Les mini-montgolfières seront utilisées en mode captif.
En dehors des manœuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs
respecteront les hauteurs de vols définies par les règles de l'air.
La zone publique sera celle décrite dans l'annexe au dossier reçu le 31 mars 2025.
L'arrêté de police permanent applicable sur l'aérodrome sera respecté.
La plate-forme sera équipée d'un manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination
de direction de calcul de la vitesse du vent. La valeur maximale du vent est retenue par
le directeur des vols en fonction du site et des obstacles le bordant.
Article 7 : Opérations aériennes
L'exploitant de l'aérodrome devra demander la publication d'un NOTAM réservant le-dit
aérodrome aux aéronefs participants à la manifestation et à ceux autorisés par
l'exploitant.
Le directeur des vols et l'organisateur devront vérifier, avant le début de la
manifestation, la publication effective de ce NOTAM.
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autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 18
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Article 8 : Lutte contre l'incendie
L'organisateur disposera sur place d'un dispositif de lutte contre l'incendie adapté à la
circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l'activité aéronautique.
Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de
gonflement. La zone d'avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d'une
distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l'interdiction
de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l'aire
de gonflement.
Article 9 : Les aérostiers ménageront entre leurs montgolfières une distance suffisante afin de
garantir la sécurité au sol et veilleront en vol au strict respect des règles de l'air.
Article 10 : L'aire de gonflement et d'envol sera constituée par une surface plane et circulaire d'au
moins 25 mètres de rayon. Elle sera entièrement entourée de barrières. Cette aire sera
réservée exclusivement au pilote et à son équipage, aux personnes embarquées qui
devront toujours être accompagnées par un membre de l'organisation et au personnel
indispensable à la mise en œuvre de l'aérostat.
Article 11 : L'aire réservée aux activités aéronautiques sera délimitée par des barrières continues
côté public et à 10 mètres de celle-ci côté présentation, par une deuxième barrière
constituée de piquets reliés par une bande colorée type « rubalise », accessible
exclusivement aux personnes participant aux opérations de mise en œuvre des aéronefs,
ainsi qu'aux candidats aux baptêmes de l'air sous la responsabilité de personnes
désignées à cet effet.
Article 12 : Service d'ordre
Un service d'ordre suffisant sera déployé pour prévenir toute pénétration du public dans
la zone réservée que constitue l'aire de gonflement et d'envol.
Le service d'ordre œuvrant dans la zone réservée et dans la zone accessible au public
sera placé sous l'autorité de l'organisateur.
Une personne sera chargée de l'ordre et de la sécurité au sol. Sa présence sera
obligatoire lors de l'embarquement des passagers.
Article 13 : Survol
Les prescriptions en matière de limitation de survol de rassemblements de personnes,
ainsi que des localités avoisinantes et les conditions de pénétration des espaces aériens
contrôlés environnants seront scrupuleusement respectées.
Le pilote devra s'assurer que la trouée d'envol dans la direction du vent est libre de tout
obstacle dont le sommet dépasserait une pente de 60 % par rapport à l'horizontale.
Article 14 : Plan vigipirate
Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux
baptêmes de l'air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de
dissimuler une ou des armes.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 15 : Moyens de secours
Pour l'ensemble de la manifestation, l'organisateur devra veiller à assurer la présence de
moyens de secours incendie adéquats à proximité immédiate des montgolfières.
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autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 19
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Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels
blessés et l'arrivée des moyens de secours extérieurs. La liaison avec les sapeurs-
pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et
sûr (essai en début et fin d'épreuve). Toute demande de secours doit se faire par les
numéros d'urgence (18 / 15 / 112).
Toutes les dispositions seront également prises pour maintenir libre une voie d'accès et
faciliter l'arrivée de secours extérieurs et/ou l'évacuation d'éventuels blessés.
Article 16 : Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de
l'Aménagement du territoire (JORF du 21 novembre 2006), si cette manifestation devait
accueillir un nombre important de spectateurs, un dispositif de secours à destination du
public (DPS) devrait être mis en place et une convention serait signée entre
l'organisateur et une association agréée de sécurité civile. Le nombre d'intervenants
secouristes sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à
l'arrêté précité, en fonction du nombre de spectateurs attendus et des délais
d'intervention des secours publics.
Article 17 : Les frais éventuels engagés par les services d'incendie et de secours seront à la charge de
l'organisateur. Les voies de circulation prévues pour le matériel d'incendie et de secours
doivent être dégagés.
Article 18 : L'organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. En
aucun cas, la responsabilité de l'État, du conseil départemental ou de la commune ne
pourra être engagée et aucun recours exercé à leur encontre.
Article 19 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (tél. : 03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce
service, au PC CIC DZPAF METZ (tél. : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Article 20 :Madame la directrice de cabinet, Monsieur le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières Est, Monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, Madame la maire de
Dogneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie est transmise à monsieur Virgile ESPOSITO, président de l'association des
Montgolfiades-ENSTIB.
Fait à Épinal, le 28 /05 /2025
Pour la préfète,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00001 - ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2025 20
Prefecture des Vosges
88-2025-05-26-00002
Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O,
le 07 juin 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-26-00002 - Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O, le 07 juin 2025
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
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CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O, le 07 juin 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96.1184 du 26 décembre 1996 relatif aux
recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse/Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu les règlements de sécurité des disciplines sportives concernées édictées par les fédérations
délégataires prises au titre du L131-16 du code du sport ;
Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par l'amicale des sapeurs-pompiers de Thaon-les-
Vosges , 6 rue des Aviots à Thaon-les-Vosges (88150), en vue d'être autorisé à organiser, le 7 juin
2025, une manifestation nautique de rafting sur le stade d'eaux vives Natur'O ;
Vu l'avis de Voies navigables de France ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-26-00002 - Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O, le 07 juin 2025
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Sur proposition de de la directrice du cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : l'amicale des sapeurs-pompiers de Thaon-les-Vosges , représenté par
Monsieur Thibaut PERRY, président, est autorisé à utiliser le domaine public fluvial pour organiser
les 7 juin 2025 à ses risques et périls une manifestation nautique de rafting, sur la rivière Moselle au
stade d'eaux-vives Natur'O.
Article 2 : cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés
ainsi qu'aux clauses et conditions fixées par Voies navigables de France pour l'occupation du
domaine public fluvial.
Article 3 : les dommages qui pourraient être causés au domaine public fluvial engageront la
responsabilité de l'amicale des sapeurs-pompiers de Thaon-les-Vosges.
Article 4 : les lieux devront être rendus propres et sans déchets (tracts, pubs, etc…).
Article 5 : l'organisateur devra veiller aux conditions météorologiques prévues pour les journées où
se dérouleront la manifestation. Il s'informera des débits de la Moselle sur le site Vigicrues
(https://www.vigicrues.gouv.fr/). En cas de doute sur la sécurité du public ou des participants, au
regard des conditions météorologiques annoncées par les services de MétéoFrance, il adoptera
toutes les mesures appropriées, y compris si nécessaires, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 6 : Voies navigables de France ne garantit pas une qualité de l'eau compatible avec les
activités nautiques.
Article 7 : les consignes de sécurité essentielles liées à la proximité de la voie d'eau devront être
rappelées aux participants et aux spectateurs et les règles techniques et de sécurité de la
fédération délégataire strictement respectées. La délimitation des accès du public, sécurité du
public et des dispositifs mis en place seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 8 : l'organisateur devra vérifier la conformité des équipements individuels de sécurité des
participants qui devront être munis des protections nécessaires à la pratique du kayak (port du
gilet de sauvetage et casque de protection).
Article 9 : l'organisateur devra prévoir le recours à des personnels qualifiés pour la mise en œuvre
des moyens de secours demandés (sauveteurs eaux-vives BNSSA) et un service sanitaire
comportant des secouristes et une ambulance.
Article 10 : la présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement le
samedi 7 juin 2025.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-26-00002 - Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O, le 07 juin 2025
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Article 11 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et la directrice territoriale du Nord-
Est de VNF sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté,
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratives de la préfecture des Vosges
et qui sera notifié à Monsieur Thibaut PERRY, président de l'amicale des sapeurs-pompiers de
Thaon-les-Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 205
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé
Lynda BOUDJEMA,
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-26-00002 - Arrêté en date du 26 mai 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« Challenge de rafting des sapeurs-pompiers »
sur le stade d'eaux-vives (Rivière Moselle), base Natur'O, le 07 juin 2025
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