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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 06 juin 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 06 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2025-425 06.06.2025
Arrêté portant agrément en qualité de médecin chargé,
hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine
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CAB/DS/SIDPC
N°2025-428 06.06.2025
Arrêté modifiant l'arrêté CABINET-DS-SIDPC n°2024-
15 du 24 janvier 2024 portant agrément du centre de
formation SI.CEMA pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésport Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/ 40 du 96 JUIN 2025 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Houria KERITA ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur Houria KERITA.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur Houria KERITA doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directéur de cabinet,

PREFET iDES HAUTS-DE-SEINE nn CabinetLiberté . Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 lu 6 / (f / 2S movieiant L'ARRETECABINET-DS-SIDPC N°2024-15 DU 24 JANVIER 2024 PORTANT AGREMENT DUCENTREPERMANEREC
Vu le code de la ci
Vu le code du trav
Vu le décret du 3Hauts-de-Seine ;
Vu Parrété du 25contre les risques
Vu l'arrêté du 2 mservices de sécunotamment son ar
Vu l'arrêté du 30grande hauteur et
Vu l'arrêté CAB-Dpour la formationimmeubles de gra
Vu la demande fol'adresse du siège
Vu Favis favorable
Sur proposition du
Article 1° L'articsuit :
3. l'adresse du sie
Article 2 : Le restchangement.
Article 3 : Le soude sapeurs pompides solidarités d'ilconcerne, de l'exé
DE FORMATION SI.CEMA POUR LA FORMATION DU PERSONNELNT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTSEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
onstruction et de l'habitation ;
ail ;
octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritéd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
ai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,ticle 12 ;
décembre 2011 modifié portant reglement de sécurité pour la construction des immeubles deleur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
S-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 portant agrément du centre de formation « SI.CEMA»lu personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et leshde hauteur ;
rmulée monsieur Michel Caboche, gérant du centre de formation « SI.CEMA» de mettre à joursocial ;
du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
secrétaire général du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
le 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 susvisé est modifié comme
ge social : 1, rue Royale à Saint-Cloud (92100).
& des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 susvisé est sans
s-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadeers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
Chargée du développementéconomique et de l'emptot
Fatou MANO

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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