LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-262
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-09-26-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à
participer à un entretien de sélection d'un recrutement par la voie
contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police
nationale au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 3
45-2025-10-01-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental du Loiret (3 pages) Page 6
45-2025-10-01-00002 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur
handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au
titre de l'année 2025 (3 pages) Page 10
45-2025-10-01-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur
handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au
titre de l'année 2025 (3 pages) Page 14
45-2025-10-06-00003 - Décision portant déclassement du domaine
public de l'Etat (1 page) Page 18
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-26-00004
Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à
participer à un entretien de sélection d'un
recrutement par la voie contractuelle, de deux
travailleurs handicapés dans le corps des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer
périmètre Police nationale au titre de l'année
2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-26-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à
participer à un entretien de sélection d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police nationale au titre de l'année 2025
3
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à participer à un entretien de sélection
d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le
corps des adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer
périmètre Police nationale au titre de l'année 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique de l'État
et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'un
autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les
décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion
des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025, l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-26-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à
participer à un entretien de sélection d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police nationale au titre de l'année 2025
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VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d'un recrutement par
la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de l'Intérieur et
de l'outre-mer périmètre Police nationale au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 fixant la composition d'une commission de sélection chargée,
du recrutement sans concours de deux travailleurs handicapés, recrutés par la voie contractuelle dans
le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-val de Loire, périmètre
Police nationale, au titre de l'année 2025 ;
VU les conclusions de la délibération de la commission de sélection en date du 23 septembre 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les candidats dont les noms sont cités par ordre alphabétique, ci-dessous, sont autorisés à se
présenter à un entretien :
Civilité Nom Prénom
Madame ATTENOUX Karine
Madame CLEMENCET Céleste
Monsieur DELESALLE Thomas
Madame FRANCILLONNE Noëmie
Madame RIBEIRO Maria
Madame VANG Marie
Madame VIOLLEAU Laureline
Soit 7 candidats.
ARTICLE 2 : Les entretiens de sélection se dérouleront à la préfecture du Loiret située à Orléans (45) le 3
octobre 2025.
ARTICLE 3: La lettre tirée au sort pour le passage à l'entretien de sélection est la lettre P .
ARTICLE 4: À l'issue de ces entretiens, la commission de sélection établira la liste des candidats déclarés aptes
au recrutement.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 26 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-26-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à
participer à un entretien de sélection d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police nationale au titre de l'année 2025
5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-01-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret 6
Secrétariat général
commun départemental
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020
PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
Vu la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Direction du SGCD – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 02 38 91 45 45
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret 7
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification
indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires
du corps des attachés d'administration de l'État occupant des emplois à forte responsabilité
au sein des services du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 6 mai 2022 portant
création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2012 portant création du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Loiret ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'avis du comité social d'administration dans sa séance du 23 septembre 2025 ;
Vu la note de la DMATES en date du 3/12/2024, relative à la gouvernance des secrétariats généraux
communs départementaux et au renforcement de l'appui au pilotage des services soutenus ;
Considérant la réorganisation du Service Interministériel Départemental des Systèmes
d'Information et de Communication ainsi que son changement d'appellation,
Considérant l'évolution des postes de référents de proximité en Délégués à l'Appui au Pilotage,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret 8
Article 1 er
 
: L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 1er
octobre 2024 portant organisation du secrétariat
général commun départemental est modifié comme suit :
« Article 4  : Les services du secrétariat général commun départemental du LOIRET placés sous la
responsabilité d'un directeur, assisté d'un adjoint et d'un secrétariat de direction, comprennent
trois services et un bureau se répartissant comme suit :
• le Service des Ressources Humaines (SRH), en charge des fonctions relatives à la gestion
administrative et statutaire, aux parcours professionnels et aux conditions de travail ;
• le Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI), en charge des fonctions relatives à la
comptabilité, au budget, aux achats, aux marchés publics, à la logistique, au patrimoine et
aux questions relatives à la gestion de l'immobilier de l'État ;
• le Service Numérique du Loiret (S-NUM45), en charge des fonctions informatiques de
proximité (bureau support), des infrastructures réseau et systèmes, des télécoms (bureau
exploitation) et de la gestion du standard ;
• le Bureau des Relations avec les Usagers, en charge du pilotage de la démarche qualité, de
l'accueil général de la préfecture, de la gestion du courrier et de l'accompagnement des
usagers au point numérique fusionné de la préfecture du Loiret.
Des délégués à l'appui au pilotage, appartenant au SGC-D, sont positionnés auprès de chaque DDI,
pour assurer un rôle d'appui au pilotage et au management, d'une part, et jouer un rôle d'interface
entre les administrations et le SGC-D, selon les modalités suivantes :
• un délégué à l'appui au pilotage à la DDT,
• un délégué à l'appui au pilotage à la DDPP ,
• un délégué à l'appui au pilotage à la DDETS.
En complément des composantes du SGC-D, des services maintenus dans l'organigramme de la
Préfecture et relevant hiérarchiquement du Secrétaire général de la Préfecture sont rattachés
fonctionnellement au SGC-D pour assurer la continuité du service ( Pôle d'Expertise Régional et
Financier et Service Intérieur de la Préfecture).
Un organigramme est joint en annexe 2. »
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er
octobre 2025.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 01 octobre 2025
La préfète,
signé : Sophie BROCAS
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Les pièces jointes sont à disposition au SGCD.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret 9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-01-00002
Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie
contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le
corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer,
périmètre préfecture au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00002 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
10
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE,
D'UN RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE, D'UN TRAVAILLEUR
HANDICAPE DANS LE CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE
NORMALE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, PERIMETRE PREFECTURE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995
d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique
de l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00002 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
11
corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions
statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
d'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes
offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de
fonctionnaires de catégorie B
VU l'autorisation de recrutement pour le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer dans le cadre du plan de charge rectificatif du 12 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Un recrutement par voie contractuelle d'un secrétaire administratif de classe normale
de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en région Centre - Val de Loire, au titre de l'année 2025,
en vue de pourvoir un poste à la préfecture de l'Indre.
ARTICLE 2: Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en
cours de validité à la clôture des inscriptions peuvent faire acte de candidature. Elles devront
également justifier d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou
d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
ARTICLE 3   : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
• Une lettre de motivation précisant en objet « RSC TH 36-092025 »
• Un curriculum vitae précisant l'état civil, le parcours d'études et le parcours professionnel
détaillé du candidat, avec l'indication des employeurs, des fonctions assurées et des dates
d'exercice,
• Une photocopie du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou
d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres,
• La notification COTOREP ou CDAPH en cours de validité reconnaissant la qualité de
travailleur handicapé,
• Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité,
• Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées aux nom et adresse du candidat
• Une attestation sur l'honneur manuscrite certifiant que le candidat n'appartient pas à un
corps ou à un cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques,
• Une fiche de confirmation de candidature obligatoirement complétée et signée par le
candidat.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00002 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
12
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture de la région Centre - Val de Loire et du Loiret
SGCD45 – Pôle Parcours Professionnel
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
ARTICLE   4   : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 31 octobre 2025, le cachet de la poste
faisant foi.
A RTICLE   5   : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Les candidats pré-sélectionnés après examen seront convoqués à un entretien de sélection qui se
déroulera à la Préfecture de l'Indre, située à Châteauroux.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 01 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00002 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
13
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-01-00003
Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie
contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le
corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer,
périmètre préfecture au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
14
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE,
D'UN RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE, D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE
DANS LE CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, PERIMETRE PREFECTURE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés
dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995
d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique de
l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'État ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
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VU le décret n°2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains
corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant
dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la
fonction publique d'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des
postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers
corps de fonctionnaires de catégorie B
VU l'autorisation de recrutement pour le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et
de l'outre-mer dans le cadre du plan de charge rectificatif du 12 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Un recrutement par voie contractuelle d'un secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en région Centre - Val de Loire, au titre de
l'année 2025, en vue de pourvoir un poste à la préfecture d'Indre-et-Loire .
ARTICLE 2: Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé en cours de validité à la clôture des inscriptions peuvent faire acte de candidature.
Elles devront également justifier d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins
au niveau IV, ou d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces
titres ou diplômes.
ARTICLE 3   : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
• Une lettre de motivation précisant en objet « RSC TH 37-092025 »
• Un curriculum vitae précisant l'état civil, le parcours d'études et le parcours
professionnel détaillé du candidat, avec l'indication des employeurs, des fonctions
assurées et des dates d'exercice,
• Une photocopie du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau
IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres,
• La notification COTOREP ou CDAPH en cours de validité reconnaissant la qualité de
travailleur handicapé,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
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• Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité,
• Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées aux nom et adresse du candidat
• Une attestation sur l'honneur manuscrite certifiant que le candidat n'appartient pas à
un corps ou à un cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques,
• Une fiche de confirmation de candidature obligatoirement complétée et signée par le
candidat.
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture de la région Centre - Val de Loire et du Loiret
SGCD45 – Pôle Parcours Professionnel
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
ARTICLE   4   : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 31 octobre 2025, le cachet de la
poste faisant foi.
A RTICLE   5   : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de
sélection. Les candidats pré-sélectionnés après examen seront convoqués à un entretien de
sélection qui se déroulera à la Préfecture d'Indre-et-Loire, située à Tours.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 01 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe
normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-06-00003
Décision portant déclassement du domaine
public de l'Etat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-06-00003 - Décision portant déclassement du domaine public de
l'Etat 18
Secrétariat Général Commun du Loiret
Service Finances, logistique, Immobilier
DECISION
Portant déclassement du domaine public de l'État
La Préfète du Loiret ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1,
L.2111-2 et L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 19 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arr êté du 11 septembre 2025 port ant délégation de signature à M. Nicolas HONORE,
Secrétaire Général de la préfecture du Loiret ;
DECIDE
Article 1er
 : Sont déclarés inutiles les biens immobiliers, sis 1 rue Sainte-Anne sur la commune
d'Orléans, parcelle cadastrée section BH n°15, tels que ci-dessous définis :
• lot 13 : un local d'archives d'une superficie totale de 43 m² ;
• lot 24 : une pièce de stockage, aveugle sur cour, d'une superficie totale de 12 m².
Article 2 : L'ensemble immobilier désigné à l'article 1er
est en conséquence déclassé du
domaine public de l'État.
Article 3  : L'ensemble immobilier est inscrit dans CHORUS sous le numéro
CENT/111869/180479.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 06 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-06-00003 - Décision portant déclassement du domaine public de
l'Etat 19