AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-581
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Secrétariat Général
Commun 12
12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE,
directrice du secrétariat général commun
départemental de
l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (4 pages) Page 3
2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2024-11-19-00006
Arrêté de subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du
secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 16 du 19 novembre 2024
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l' Aveyron, aux agents placés sous son autorité
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DE L'AVEYRON
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État,
Vu le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la
préfecture de l' Aveyron,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté n° 21/0058/A du 11 janvier 2021 portant nomination de madame Brigitte
ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l' Aveyron à compter du
1er janvier 2021 ;
1/4
Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aveyron
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
4
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun ;
Vu l'arrêté n° 12-2024-11-18-00007 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de
l' Aveyron ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 novembre 2023 entre la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Occitanie, et le secrétariat général
commun départemental de L'Aveyron relative à la gestion des actes concernant la situation
individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental de l' Aveyron :
A R R Ê T E
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte ANGLADE, les délégations de signature
qui lui sont conférées :
- par les articles 1 à 6 de l'arrêté du 18 novembre 2024,
- par l'article 1 de la convention de gestion du 6 novembre 2023 entre la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Occitanie , et le secrétariat général
commun départemental de L'Aveyron relative à la gestion des actes concernant la situation
individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
sont données à Mme Estelle MARIN, directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Brigitte ANGLADE, directrice du
secrétariat général commun départemental et de Mme Estelle MARIN, directrice adjointe,
subdélégation de signature pour la correspondance courante, les pièces administratives et les
copies de documents certifiées conformes à l'original, dans leurs domaines de compétences et
services respectifs, est accordée à :
- Mme France NICOLAS, cheffe du service des ressources humaines ,
- M. Thierry CASTAN, chef du service Budget Commande Publique Immobilier,
- Mme Véronique HAAS, cheffe du service logistique,
- M. Jean-Baptiste BOUGON, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes
d'Information et de Communication (SIDSIC).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Brigitte ANGLADE, directrice du
secrétariat général commun départemental et de Mme Estelle MARIN, directrice adjointe, la
délégation de signature conférée par l'article 1 de la convention de gestion du 6 novembre
2023 entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
2/4
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
5
l'Occitanie , et le secrétariat général commun départemental de L'Aveyron relative à la gestion
des actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail
et des contrôleurs du travail, est donné à mme France NICOLAS, cheffe du service ressources
humaines .
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Brigitte ANGLADE, directrice du
secrétariat général commun départemental et de Mme Estelle MARIN, directrice adjointe,
subdélégation de signature, dans la limite de 3 000 €, est accordée, dans leurs domaines de
compétences et services respectifs, à :
- Mme France NICOLAS, cheffe du service des ressources humaines,
- M. Thierry CASTAN, chef du service Budget Commande Publique Immobilier,
- Mme Véronique HAAS, cheffe du service logistique,
- M. Jean-B aptiste BOUGON, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes
d'Information et de Communication (SIDSIC).
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la constatation et la certification des services
faits, la liquidation, le mandatement des dépenses, les ordres à payer, l'émission des titres de
perception ainsi que la saisie et la validation des actes correspondants dans les applications
informatiques financières.
Article 5 :
Sont attributaires de cartes achat :
Mme Estelle MARIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de
l' Aveyron, pour les dépenses relevant du programme 354 (administration territoriale de l'État)
dans la limite d'un profil carte achat de 35 000 €.
M. Alain CREBASSA, adjoint à la cheffe du service Logistique, pour les dépenses relevant du
programme 354 (administration territoriale de l'État), dans la limite de deux profils carte achat
de 35 000 € chacun.
Article 6 :
Délégation est donnée à M. Thierry CASTAN, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme
Florence MAGNES , pour saisir dans l'outil chorus l'ensemble des écritures de programmation
liées au rôle « RUO chorus » pour les programmes suivants :
- 354, administration territoriale de l'État
- 723, opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
- 348, rénovation des cités administratives et des autres sites domaniaux multi-occupants
- 349, transformation publique,
- 215, conduite et pilotage des politiques de l'agriculture – action sociale
- 216, conduite et pilotage des politiques de l'intérieur – action sociale
- 176, police nationale – action sociale
- 206, sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation – action sociale
- 217 conduite et pilotage de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la
mer – action sociale
3/4
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
6
- 124, conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales du sport de la jeunesse et de la vie
associative – action sociale
-155, conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail – action sociale
Article 7 :
Délégation est donnée, quel que soit le montant, à M Thierry CASTAN, Mmes Florence
MAGNES, Sabine JOFFRE, Viviane PEIGNE, Corinne TEYSSEDRE, ainsi qu'à M Azzouz NOUALI
pour effectuer les demandes d'achat, engagements de dépenses, constatation et certification
de service fait, validations budgétaires dans les outils chorus dédiés : « chorus cœur »,
« chorus communication », « chorus déplacements temporaires » et « chorus formulaires ». La
délégation porte sur l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 6.
Article 8 :Délégation est donnée à Mme Johana CABANTOUS pour effectuer des validations de
déplacements et certification de service fait dans l'application « Chorus déplacements
temporaires » sur le programme 354.
Article 9 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs et abroge toute disposition prise antérieurement.
Article 10 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du
« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 11 : La directrice du secrétariat général commun départemental et la directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Brigitte ANGLADE
4/4
7 placeCharles de Gaulle
12031 RODEZ CEDEX 9
Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-11-19-00006 - Arrêté de subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de
Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
7