PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-135
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-18-00004 - AP portant abrogation interdiction temporaire
circulation axes routiers proximité Monthermé (4 pages) Page 3
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fréquention forêts Monthermé (4 pages) Page 8
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Préfecture des Ardennes
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AP portant abrogation interdiction temporaire
circulation axes routiers proximité Monthermé
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, DirectionPREFET |DES ARDENNES départementalepate des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026 - UAS :Portant abrogation des arrêtés CAB n°2026/480 et n°2026/492 portant interdiction temporairede circulation sur certains axes routiers à proximité de MontherméLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la route et notamment l'article R.411-8 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3213-3, L.3221-4;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie -— signalisationtemporaire);Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première. ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté SG n° 2026/492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
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Vu l'arrêté CAB n° 2026/492 portant prorogation de l'arrêté n°2026/480 arrêté temporaired'interdiction de circulation sur certains axes routiers à proximité de Monthermé ;Considérant les difficultés et le danger de circulation sur une partie du réseau routier desArdennes en lien avec un feu de forêt sur la commune de Monthermé ;Considérant la fin du besoin d'intervention et de gestion du SDIS nécessitant laréglementation de la circulation sur une partie du réseau routier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ArrêteArticle 1:Les mesures et dispositions de l'arrêté n°2026/480 du 16 août 2026 et de son arrêté deprorogation CAB n°2026/492 du 17 août 2026 sont abrogées le mardi 18 août 2026 à 20h00.Article 2 :Le retrait et le repliement des panneaux de signalisation du chantier réglementairematérialisant cette interdiction et ceux jalonnant l'itinéraire de déviation seront à la chargedu conseil départemental des Ardennes, Territoire routier Nord Ardennes.Article3 :L'affichage du présent arrêté sera réalisé en mairie par les soins du maire de Monthermé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental des Ardennes, leDirecteur Général des Services Départementaux, le Maire de la commune de Monthermé, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départementalde la police nationale par intérim, le responsable du Territoire Routier Ardennais concerné, ladirectrice interdépartementale des routes Nord, le directeur départemental des territoires,et toutes autorités ayant compétence en matières de police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Cet arrêté sera diffusé pour information a:- M. le Commandant du S.D.I.S.- M. le Médecin en Chef du S.A.M.U.Charleville-Mézières, le 18/08/2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 1 place Beauvau, 75008 PARIS;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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Æ 1 DirectionPRÉFETDES ARDENNES départementaleLier des territoiresgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 497 |Portant interdictions temporaires d'activités et de fréquentation dans les bois et forétscommunales de Monthermé, Syndicale de Thilay et Tournavaux et de la forêt domaniale deChateau-RegnaultLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code forestier et notamment son livrer 1TM, titre Ill relatif à la défense et la lutte contreles incendies, en particulier ses articles L.131-1, L.131-6, et R.131-2, R.131-3 et R.163-2;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541-1 et suivants, L.541-21-1 et suivants, R.411-17, R.541-7 et 8, et R.541-78;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;Vu le code civil et notamment ses articles 1382 et 1383 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-2, L.2215-1,L.2542-3 et 4, L.2224-13 à L.2224-17 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants;Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, 223-7, 223-16, 322-5 et 322-6, 322-15, 322-17 et 322-18 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026/482 portant interdictions temporaires d'activités et de fréquentation dansles bois et forêts communales de Monthermé, Syndicale de Thilay et Tournavaux et de laforêt domaniale de Chateau-Regnault, prorogé par l'arrêté n°2026/491;
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Vu l'arrêté n°2026/492 portant délégation de signature a M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet,directeur de cabinetConsidérant que les conditions météorologiques sont propices à la propagation des feux ;Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;Considérant que l'incendie impose d'édicter toutes mesures de nature à assurer laprévention, la lutte et la limitation des conséquences de cet incendie ;Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre les professionnels œuvrant enforêt ou à proximité directe, l'ensemble de la population du département des Ardennes ;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer l'accès, lacirculation et de mettre en place des mesures de prévention du risque incendie;Considérant que les effets de l'incendie sur les massifs forestiers nécessitent de prévenir lerisque pour le public ;Considérant qu'il est nécessaire de faciliter les interventions des secours et en particulier duservice d'incendie et de secours du département des Ardennes pour faire faire auxconséquences de l'incendie ;Considérant qu'il est nécessaire que l'exécution des restrictions et mesures de préventionpuissent être réalisées par l'ensemble des acteurs sur les communes concernées par lepérimètre d'application ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête :Article 1 : périmètre d'applicationLes dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les bois et forêts communales deMonthermé, Syndicale de Thilay et Tournavaux et la forêt domaniale de Château-Regnault(périmètre en annexe 1) y compris l'ensemble de la route forestière de la Lyre.
Article 2 : duréeLes restrictions s'appliquent à compter du 18 août 2026 à 12h00 et jusqu'au 21 août 2026 à23h59.Les mesures et dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'une prolongation si lesévènements persistent ou se dégradent.
Article 3 : interdiction du brülage et des usages du feuTout usage du feu est interdit à toute personne sans distinction, y compris les propriétaires etleurs ayant-droits, dans les bois et forêts.
Article 4 : restriction de circulation, stationnement et accès du public aux bois et forêtsLa présence du public dans les bois et forêts sont interdits pendant toute la durée de l'arrêté.Cette interdiction s'applique aux voies traversant ou longeant les bois et forêts. Elle nes'applique pas aux véhicules des personnes chargées d'une mission de service publicintervenant dans l'exercice de leurs fonctions.
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L'acces et la circulation du public sont interdits dans les bois et foréts désignés et figurés enannexe 1 y compris pour les routes forestières ouvertes à la circulation du public.L'acces aux véhicules professionnels dans le cadre de la gestion du feu de forét est autorisé.
Article 5 : restrictions d'activités professionnelles forestièresToute activité professionnelle est interdite pendant toute la durée de l'arrêté hors activitésde gestion du feu de forêt.Article 6 : interdiction des tirs de munitionsLes tirs de loisirs (chasse, ball trap en extérieur, stand de tir extérieur...) sont interdits pendanttoute la durée de l'arrêté.
Article 7 : abrogationLes mesures et dispositions de l'arrêté n°2026/482 du 16 août 2026 et son arrêté deprorogation n°2026/491 du 17 août 2026 sont abrogées.Article 8 : sanctionsToute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le codeforestier et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.Article 9 : exécutionLe directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires de Monthermé, Thilay,Tournavaux, le directeur départemental de la police nationale par intérim, le commandantdu groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services de secours etd'incendie, le directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental del'office français de la biodiversité et le directeur d'agence de l'office national des forêts desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesde l'État et qui sera affiché en mairie.
Charleville-Mézières, le 18/08/2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Sébastien GAUTHEY
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Annexe 1: Périmètre d'interdiction temporaire d'activités et de fréquentation dans le massif forestierde Monthermé.
Mes Jus.les Hauts Buttés
5 Bas Buttes
Plateau vt Tern | l'Écanlérà
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, et desNégociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS |- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
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