PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-194
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour les
services à la personne (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (6 pages) Page 7
64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS (2 pages) Page 14
64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (2 pages) Page 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-27-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Abère (1 page) Page 20
64-2026-05-27-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Aurions-Idernes (1 page) Page 22
64-2026-05-27-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Aydie (1 page) Page 24
64-2026-05-27-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Baigts-de-Béarn (1
page) Page 26
64-2026-05-27-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Boueilh-Bouelho-Lasque (1 page) Page 28
64-2026-05-27-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castétis (1 page) Page 30
2
64-2026-05-27-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Géus-d'Arzacq (1
page) Page 32
64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lanneplaa (1 page) Page 34
64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lescar (1 page) Page 36
64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Mazères-Lezons (1
page) Page 38
64-2026-05-27-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Sallespisse (1 page) Page 40
64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie (1
page) Page 42
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-21-00011
COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 4
| eg neLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988230355N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 Juillet 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur COZETTEJESSY en qualité de dirigeant pour l'organisme Cozette Jessy dont l'établissement principal est situé au 94Rte du lac, 64170 Serres-Sainte-Marie et enregistré sous le N°SAP988230355 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 Juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nuranees-atlantianes non fr - nan aconomia not fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 5
| ty .aÀLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 21/05/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COÛLON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nvrenees-atlantiaiies aay fr - wan ernnamie ani fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
7
PREFET fees piles ohDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalité :Fraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation et arrét provisoire de la navigation fluviale, sur le domainepublic fluvial
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Navigation intérieure — Adour et NiveCommune : BayonnePétitionnaire : COMMUNE DE BAYONNEVU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier depolice de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation designature à M. Benoit HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU les demandes, en date du 14 avril 2026, par lesquelles M. le Maire de Bayonne sollicite l'autorisationde périmètres de sécurité sur le domaine public fluvial, lors des feux d'artifice tirés depuis le confluentde l'Adour et de la Nive;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, au confluent de l'Adour etde la Nive, lors de ces évènements ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.zouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
8
ARRETE
Article premier:Monsieur le Maire de Bayonne est autorisé a installer des périmètres de sécurité sur le domaine publicfluvial, au confluent de l'Adour et de la Nive, à effet d'exercer des tirs de feux d'artifice depuis unebarge flottante située sur l'Adour devant l'Hôtel de ville, ancrée et amarrée au pont Saint-Esprit,conformément aux plans annexés :- lors de l'ouverture des Fêtes de Bayonne le 15 juillet 2026, de 10h00 à 15h00 avec un périmètre desécurité restreint et de 15h00 à 20h00 avec un périmètre de sécurité élargi ;- lors de la fermeture des Fêtes de Bayonne le 19 juillet 2025, de 17h00 à 20h00 avec un périmètre desécurité restreint et de 20h00 à 02h00 avec un périmètre de sécurité élargi.Article 2 :Durant ces périodes, la navigation fluviale et le mouillage de toutes les embarcations, sauf bateaux etnavires en mission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits dansles zones comprises :- entre la pointe aval de la barge et les piles P3 et P5 du pont Saint-Esprit en amont, pour le périmètrede sécurité restreint ;- entre le pont Henri Grenet en aval et les ponts Mayou et Saint-Esprit en amont, pour le périmètre desécurité élargi.Toute approche et tout accès à la barge ancrée sont strictement interdits durant toute la durée dumouillage de l'installation.Article 3 :Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. |Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental desterritoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le 28 MAI 2026LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation
Cheffe du service.mer et littoral
af2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
9
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
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oo
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
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PREFET ET £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté | Service mer et littoralgalitFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domainepublic fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Navigation intérieure — NiveCommune : BayonnePétitionnaire : AVIRON BAYONNAISVU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier depolice de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 22 avril 2026, par laquelle l'AVIRON BAYONNAIS, représenté par MonsieurIRAZUSTA Laurent, sollicite l'autorisation de périmètre de sécurité sur le domaine public fluvial, lorsd'une épreuve de nage libre sur la Nive ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, sur la Nive, lors de cetévénement;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
15
ARRETE
Article premier:Dans le cadre de la traversée de Bayonne à la nage, l'AVIRON BAYONNAIS représenté par M.IRAZUSTALaurent, est autorisé à installer Un périmètre de sécurité sur le domaine public fluvial, sur la Nive, àeffet d'organiser une épreuve de nage libre, le dimanche 9 août 2026, de 13h00 à 16h30.Article 2 :La navigation fluviale et le mouillage de toutes les embarcations, sauf les bateaux et les navires enmission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits dans la zonedéfinie par les bouées de contournement situées à 80 m à l'amont du pont de l'avenue André Grimard(RD 810- pont du Labourd) et les bouées de contournement situées à 60 m en aval du pont Marengo surla Nive, le dimanche 9 août 2026.Article 3 :Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article4 :Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur départemental desterritoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le 28 MAI 2026LE PREFETPour le Préfet et par subdélégationYa" -" = ddoeAnne-Marie LALANNEcheffe du service mer et littoral
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
17
PREFET cat ue idDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralpalitFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation et arrét provisoire de la navigation fluviale, sur le domainepublic fluvial
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Navigation intérieure - NiveCommune : BayonnePétitionnaire : COMMUNE DE BAYONNEVU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier depolice de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 29 avril 2026, par laquelle M. le Maire de Bayonne sollicite des arrêts de lanavigation sur le domaine public fluvial de la Nive durant les nuits des fêtes de Bayonne ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, entre le confluent del'Adour et de la Nive en aval et le pont du Labourd en amont, lors de ces événements;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-smi@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
18
ARRETE
Article premier:Dans le cadre des fêtes de Bayonne, la Mairie de Bayonne représentée par son Maire M.ETCHEGARAYJean-René, est autorisée à installer un périmètre de sécurité sur le domaine public fluvial, sur la Nive, aeffet de sécuriser la zone : du mardi 14 au lundi 20juillet 2026, de 20h00 à 6h00.Article 2 :La navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf les bateaux et les navires en missionde service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits sur la Nive à Bayonnedans la zone comprise entre la confluence de la Nive et de l'Adour en aval et le pont du Labourd (RD810) en amont, de 20h00 à 06h00, du mardi 14 à 20h00 au lundi 20juillet 2026 à 06h00.Article 3 :Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.Article 4:Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental desterritoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le 2 8 MAI 2026LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation\re. ie LALANNECheffe du service mer et littoral
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Abère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Abère 20
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ABÈRE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Abèrecomme suit :
- Représentant la commune : Mme Geneviève BETRACQ, titulaireMme Séverine CAPARVI, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Claude CONTE-HOURTICQ, titulaireMme Marie-Thérèse LANGLES, suppléante- Représentant l'administration : Mme Isabelle LAGABARRE, titulaireM. Bernard CAUHAPE suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 17 MAI 1076Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr 1/1
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électorales de la commune d'Abère 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Aurions-Idernes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aurions-Idernes 22
EE Direction de la citoyenneté de la légalité et du| développement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AURIONS-IDERNES
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Aurions-ldernes comme suit :
- Représentant la commune: M. Guillaume OULIE- Représentant le tribunal judiciaire : M. Matthias HOURCADET, titulaireM. Frédéric DUSSAU, suppléant- Représentant l'administration : Mme Clémence LACOSTE, titulaireM. Thomas HOURCADET, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, be 2 7 MAI 2026Le Préfet,
Lear délégationrreral,Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Samuel GESRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atiantiques.gouv fr 1/1
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électorales de la commune d'Aurions-Idernes 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Aydie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aydie 24
© Direction de la citoyenneté de la légalité et du| développement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AYDIE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aydiecomme suit :- Représentant lacommune: M. Laurent BEHEITY- Représentant le tribunal judiciaire : M. François LAPLACE, titulaireM. Thierry JOUVE, suppléant- Représentant l'administration : M. Jérémy MONGENDRE, titulaireMme Sylvie DUCASSOU-LANUX, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de lexécuitan du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 11 MA pkLe Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.qouv.ir 1/1
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électorales de la commune d'Aydie 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Baigts-de-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Baigts-de-Béarn 26
= Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBAIGTS-DE-BEARN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBaigts-de-Béarn comme suit :
- Représentant la commune : M. Alain DOUCHINE, titulaireMme Juliette DUX, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Karine DUPOUY épouse LIEGEOIS, titulaireM. Robert LASSALLE, suppléant- Représentant l'administration : M. Guy BADETS, titulaireM. Patrice CUYOLLAA, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 17 MA WisLe Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Fr2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX S$ :Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 amuel GESRETwww.pyrenges-atlantiques.qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Baigts-de-Béarn 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Boueilh-Bouelho-Lasque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Boueilh-Bouelho-Lasque 28
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBoueilh-Boueilho-Lasque comme suit :
- Représentant la commune: M. Christian DARZACQ- Représentant le tribunal judiciaire : M. Didier BENQUET, titulaireMme Marie-Claude BETBEDER, suppléante- Représentant l'administration : M. Pierre LACOSTE, titulaireM. Louis NAURY, suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau be 27 MAI 2026Le Préfet,Pour lé réfeyv6t par élégationLe Begre\ iregébére
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Samuel GESRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.gouv fr 1/1
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électorales de la commune de Boueilh-Bouelho-Lasque 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castétis
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castétis 30
a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N EES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCASTETIS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCastétis comme suit:
- Représentant la commune: M. Lionel SARAIVA, titulaireMme Lucile DUTILH, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Danièle MAGES, titulaireM. Francis SOMDECOSTE-LESPOUNE, suppléant- Représentant l'administration : M. Adrien LABORDE, titulaireMme Renée CASTERET, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 97 MAI 2026Le Préfet,
ff | æ LPréfecture des Pyrénées-Atlantiques a. h2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX ATél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pvyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Castétis 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Géus-d'Arzacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Géus-d'Arzacq 32
a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYREN E ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deGEUS-d'ARZACQ
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Géus-d'Arzacq comme suit :
- Représentant la commune : Mme Chrystelle RACAUD- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Rosine CAZENAVE épouse EXIGA- Représentant l'administration : Mme Anne-Marie TEULE épouse HAU dit LANTY
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, te 97 MAI 2026Le Préfet,
Pot le Prgfet et ppr délégationa L bent fs : éral,NS rétairalgéné a
+
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Géus-d'Arzacq 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lanneplaa
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lanneplaa 34
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialBureau des élections et de la réglementation générale|PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Lo,Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLANNEPLAALe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLanneplaa s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Nadine SAHORES- Mme Carole SARTHOU- Mme Audrey LABASTIEsuppléants : M. Julien GODRIE, M. Vincent MARTINETConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- TMM. Pierre ZIEGLER- Mme Maryse DIRSON
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 97 MAI 2006Le Préfet,
EN CL: GES FSamuel GEe délégationanéral,SRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lanneplaa 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lescar
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lescar 36
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialBureau des élections et de la réglementation généraleE=PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLESCARLe préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEa
Article 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLescar s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal : | | | | |- M. Claude MAITROT- Mme Roselyne JANVIER- M. André LOTsuppléants : M. Christophe PITON, Mme Gloria HUBERT, Mme Françoise GANCHOUConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- TMM. Jean CHATELETSuppléante : Mme Christine MEDAILLONConseillers municipaux appartenant à la liste n° 3:- M. François VERRIERESuppléante : Mme Véronique DESPALANQUESArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pau, le 97 MAI 2026Le Préfet,
'fat dt par délégationrétdire général,Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Samuel GE SRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lescar 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Mazères-Lezons
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mazères-Lezons 38
Eo Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité LuArrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMAZERES-LEZONS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMazères-Lezons s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Corinne MOUILLARD- M. Jean-Marc LACRAMPE- M. Christophe CARRE
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Philippe GLORIEUX- Mme Faustine FUERTES
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 2 7 MAI 2028Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe sy genéral,Sapuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrences-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mazères-Lezons 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Sallespisse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sallespisse 40
Direction de la citoyenneté de la légalité et dudéveloppement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrété n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSALLESPISSE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSallespisse comme suit :
- Représentant la commune: Mme Anais LAUSSUCQ, titulaireM. Lionel FERNANDES, suppléant- Représentant le tribunal judiciaire : M. Bernard LAFERRERE, titulaireM. Christian LARTIGUE, suppléant- Représentant l'administration : Mme Christiane CARSUZAA épouse FORSANS, titulaireMme Corinne BORDES, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le27 MAI 2026Le Préfet,
Pou\ le Pféfet et Àar délégationLe Sdrébaire pert ral,Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX Samuel GESRETTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
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électorales de la commune de Sallespisse 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Serres-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 42
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSERRES-SAINTE-MARIE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSerres-Sainte-Marie comme suit :
- Représentant la commune : Mme Nicole LAFITTE- Représentant le tribunal judiciaire : M. Alain DELRIEU- Représentant l'administration : Mme Chantal CHOZE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PUS 27 MA 1008Le Préfet,
pGur le Prefet etpar délégation) Le Kecrétake général,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 43