| Nom | RAA n°115 du 01 juillet 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Val-de-Marne |
| Date | 01 juillet 2024 |
| URL | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24590/189974/file/RAA%20n%C2%B0115%20du%2001%20juillet%202024.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 01 juillet 2024 à 18:07:03 |
| Vu pour la première fois le | 01 juillet 2024 à 18:07:48 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
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Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°115
Du 01 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 115
Du 01 juillet 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0221428/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Établissement
Français du Sang « EFS » à Créteil6
2024/0221528/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection LA POSTE
« Bureau Orly PAL » à Orly8
2024/0221628/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Alfortville10
2024/0221728/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Vitry-sur-Seine12
2024/0221828/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Villejuif14
2024/0221928/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection AUCHAN
SUPERMARCHE à Charenton-le-Pont16
2024/0222028/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection ERA NSD
IMMOBILIER à Vitry-sur-Seine18
2024/0222128/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC LI
LEMOINE à Créteil20
2024/0222228/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection PROVINCES
GASTRONOMIE à RUNGIS22
2024/0222328/06/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection AROMA ZONE
STORE à Créteil24CABINET
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0223101/07/2024portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/211827/06/2024portant habilitation de Monsieur Cédric CABASSU Ingénieur
territorial à la mairie de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)28
2024/
DD94/1125/06/2024Portant organisation du service de la garde départementale assurant
la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Juillet
2024 + Planning30
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro01/06/2024portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)32
2024/sans
numéro28/06/2024Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion
des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de
gestion financière Bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
départemental des finances publiques du Val-de-Marne51
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/049828/06/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur la RD111, rue du Général Leclerc
à Sucy-en-Brie, entre l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue du Moulin
Bateau, dans les deux sens de circulation , pour des travaux de
réfection du trottoir et de la chaussée.55
2024/053528/06/2024Portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de la RD19, rue du Général Leclerc
entre la route de l'Ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les deux
sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des
travaux de réfection de chaussée.58AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCESOUS-PRÉFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES
2024/052201/07/2024portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la
RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le
carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l'avenue Henri
Barbusse à Valenton jusqu'à la rue de la ferme de la Tour sur la
commune de Valenton, pour l'inspection périodique de l'ouvrage
d'art SNCF.62
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0088228/06/2024accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de police65
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/1126/06/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS68
2024/1227/06/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 71
2024/6127/06/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE OFFRE DE SOINS -
RECHERCHE73
2024/6227/06/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES76PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02214
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Établissement Français du Sang « EFS » à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2014/0097 du 13 février 2024 de Monsieur Morelle Stéphane, référent sûreté de
l 'Établissement Français du Sang – 122 / 130 rue Marcel Hartmann – 94200 Ivry-sur-Seine, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'Établissement Français
du Sang – 5 rue Gustave Eiffel – 94000 Créteil ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Morelle Stéphane, référent sûreté de l 'Établissement Français du Sang - 5 rue
Gustave Eiffel – 94000 Créteil , est autorisé à installer un système de vidéoprotection, comportant trois
caméras intérieures et dix caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Quinze jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s'adresser au référent sûreté afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02215
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA POSTE « Bureau Orly PAL » à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L.251-1 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0940 du 12 février 2024, du Directeur sécurité et prévention des incivilités de
l'établissement LA POSTE – 68 avenue du Général de Gaulle – 94715 Maisons - Alfort cedex, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement LA
POSTE « Bureau Orly PAL » – 16 rue du Commerce – 94310 Orly.
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur sécurité et prévention des incivilités de l'établissement LA POSTE « Bureau Orly
PAL » – 16 rue du Commerce – 94310 Orly, est autorisé à installer un système de vidéoprotection
comportant neuf caméras intérieures et quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser au D irecteur national de la sécurité de la Poste
afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai
prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
| n
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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02216
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Alfortville
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0730 du 12 février 2024 de Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et
sécurité de l 'établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement
SONEPAR FRANCE – 3 rue Felix Mothiron – 94140 Alfortville ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité , est autorisée à installer un
système de vidéoprotection au sein de l 'établissement SONEPAR FRANCE – 3 rue Felix Mothiron –
94140 Alfortville, comportant cinq caméras intérieures et deux caméras extérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s'adresser au service sûreté et sécurité Sonepar afin d'obtenir
un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02217
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0951 du 28 mai 2024 de Monsieur TOLBA Mahieddine, responsable sûreté de
l 'établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement SONEPAR
FRANCE – 97 quai Jules Guesde – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur TOLBA Mahieddine, responsable sûreté , est autorisé à installer un système de
vidéoprotection au sein de l 'établissement SONEPAR FRANCE – 97 quai Jules Guesde – 94400 Vitry-
sur-Seine, comportant onze caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable sûreté et sécurité afin d'obtenir un
accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02218
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0599 du 15 décembre 2023 de Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté
et sécurité de l 'établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement
SONEPAR FRANCE – 83 boulevard Maxime Gorki – 94800 Villejuif ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité , est autorisée à installer un
système de vidéoprotection au sein de l 'établissement SONEPAR FRANCE – 83 boulevard Maxime Gorki
– 94800 Villejuif, comportant huit caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans
son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au service sûreté et sécurité Sonepar afin d'obtenir
un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
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DU VAL-
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A R R E T E N°2024/02219
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AUCHAN SUPERMARCHE à Charenton-le-Pont
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0985 du 10 juin 2024 de Monsieur LE CARDINAL Mickael, en qualité de
Directeur, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement AUCHAN SUPERMARCHE CHARENTON – 3 place des Marseillais – 94220
Charenton-le-Pont ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur LE CARDINAL Mickael, en qualité de directeur , est autorisé à installer un système de
vidéoprotection au sein de l 'établissement AUCHAN SUPERMARCHE CHARENTON – 3 place des
Marseillais – 94220 Charenton-le-Pont, comportant quinze caméras intérieures et une caméra
extérieure dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s'adresser au directeur afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
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A R R E T E N°2024/02220
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
ERA NSD IMMOBILIER à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0988 du 13 juin 2024 de Madame Soumare Nina, en qualité de gérante, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement ERA NSD
IMMOBILIER – 57 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Soumare Nina, en qualité de gérante est autorisée à installer un système de
vidéoprotection au sein de l 'établissement ERA NSD IMMOBILIER – 57 avenue Paul Vaillant Couturier –
94400 Vitry-sur-Seine, comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
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Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser à la gérante afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
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portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNC LI LEMOINE à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2022/0309 du 22 mai 2024 de Monsieur Lemoine Jean-François, en qualité de gérant,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement
SNC LI LEMOINE – 3 rue Paul Francois Avet – 94000 Créteil ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Lemoine Jean-François, en qualité de gérant est autorisé à installer un système de
vidéoprotection au sein de l 'établissement SNC LI LEMOINE – 3 rue Paul Francois Avet – 94000 Créteil,
comportant sept caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
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portant autorisation d'un système de vidéoprotection
PROVINCES GASTRONOMIE à RUNGIS
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2022/0524 du 13 juin 2024 de Monsieur Gauchon Philippe, en qualité de responsable
informatique, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement PROVINCES GASTRONOMIE – 2 rue de l'Aubrac – 94150 Rungis ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gauchon Philippe, en qualité de responsable informatique est autorisé à installer un
système de vidéoprotection au sein de l 'établissement PROVINCES GASTRONOMIE – 2 rue de l'Aubrac
– 94150 Rungis, comportant douze caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable informatique afin d'obtenir un
accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
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FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02223
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AROMA ZONE STORE à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0992 du 20 décembre 2023 de Madame Herlory Sabrina, Directrice Générale de
l'enseigne AROMA ZONE STORE – 25 rue de l'Ecole de Médecine – 75006 Paris, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement AROMA ZONE
STORE – Centre Commercial Créteil Soleil – avenue de la France Libre – 94000 Créteil ;
VUl'avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Herlory Sabrina, en qualité de Directrice Générale est autorisée à installer un système
de vidéoprotection au sein de l 'établissement AROMA ZONE STORE – Centre Commercial Créteil Soleil –
avenue de la France Libre – 94000 Créteil, comportant huit caméras intérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
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Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser à la Directrice afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/02231
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,
D. 2223-34 à 39 et R. 2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/63 du 22 janvier 2021 portant habilitation de l'établissement
secondaire à l'enseigne ROC'ECLERC sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-
BICETRE pour une durée de cinq ans ;
- Vu la demande en date du 12 janvier 2024, complétée le 18 avril 2024 formulée par M. Philippe
LE DIOURON signalant sa nomination en qualité de Directeur Général de la société FUNECAP IDF
sise 50, boulevard Edgar Quinet 75014 Paris et sollicitant la modification de l'habilitation de son
établissement secondaire à l'enseigne "ROC'ECLERC" sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270
LE KREMLIN-BICETRE ;
- Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral 2021/63 du 22 janvier 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 : L'établissement secondaire de la Société FUNECAP IDF à l'enseigne "ROC'ECLERC"
sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-BICETRE, représenté par Monsieur
Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
Activités en sous-traitance partielle :
•Transport de corps avant mise en bière,
•Transport de corps après mise en bière,
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
•Organisation des obsèques,
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Activité en sous-traitance totale :
Soins de conservation.
ARTICLE 3 : le numéro de l'habilitation est le 21.94.0166.
ARTICLE 4 : la durée de la présente habilitation demeure fixée à cinq ans pour l'ensemble des
activités du 19 janvier 2021 au 18 janvier 2026 .
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 1er juillet 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val- de-Marne
ARRÊTE N°2024 /2118 du 27/06/2024
portant habilitation de Monsieur Cédric CABASSU
Ingénieur territorial à la mairie de
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie
THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON,
en qualité de Sous-Préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par Monsieur le
Maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Vu l'arrêté de réintégration après mise en détachement de Monsieur Cédric
CABASSU, en qualité d'ingénieur territorial titulaire affecté au sein du service
hygiène et santé de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges depuis le 1er février
2024 ;
SUR proposition de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
ARRÊTE N°2024/ du
Monsieur Cédric CABASSU, ingénieur territorial titulaire, affecté à la mairie de
Villeneuve-Saint-Georges, est habilité, dans le cadre de ses compétences et dans
la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à rechercher et
à constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère
partie du Code de la Santé publique, ou des règlements pris pour leur
application.
ARTICLE 2
Monsieur Cédric CABASSU, fera enregistrer sa prestation de serment sur le
présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de
Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d'habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
et le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 27/06/2024
P/La Préfète,
La Sous-Préfète,
Corinne SIMON2
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté n° 2024-DD94-11
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport
sanitaire urgent pour le mois de Juillet 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Vule Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
VuVu l'arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France portant délégation
de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er :Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le
Val-de-Marne est organisé à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 juillet 2024 conformément au
tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur de la
délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 25 juin 2024
P/ Le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne
Régis GARDIN
SECTEUR:OUEST ESTCENTRE JOURDATEHORAIRESGARDE OUEST 1GARDE OUEST 2GARDE OUEST 3GARDE OUEST 4COMMENTAIRESGARDE EST 1GARDE EST 2GARDE EST 3COMMENTAIRESGARDE CENTRE 1GARDE CENTRE 2GARDE CENTRE 3COMMENTAIRES lundi01/07/20247h-19hLOYALAEMAMB DE CACHANDELATOUR4 AMB JOURACTIVESLANAJONCS MARINS3 AMB JOURMARJORYJRIAZUR3 AMB JOUR lundi01/07/202419h-7hCOSMICAMB DE CACHAN//2 AMB NUITEROSACCORD/2 AMB NUITMEDIC'ALEXAZUR/2 AMB NUIT mardi02/07/20247h-19hAEMBLEUES SERVICESDELATOURGALACTIC2 AMB WEJONCS MARINSMANONKLEBER2 AMB WEMARJORYPRESENCE94SECOURS2 AMB WE mardi02/07/202419h-7hACTIONGALACTIC//JONCS MARINSEROS/MELODYCD/ mercredi03/07/20247h-19hLOYALDELATOURAEMOPTIMUMMANONJONCS MARINSLANAACCORDCDMARJORY mercredi03/07/202419h-7hDU PREACTION//ACCORDEROS/COPERNICCD/ jeudi04/07/20247h-19hAMB DE CACHANDELATOURAEMLOYALOXYMEDEJONCS MARINSLANADU FORT MARJORYALTRUISTE jeudi04/07/202419h-7hGALACTICAMB DE CACHAN//EROSLANA/DU FORT AZUR/ vendredi05/07/20247h-19hAMB DE CACHANAEMDELATOURGALACTICACTIVESJONCS MARINSKLEBERACCORDMARJORYCD vendredi05/07/202419h-7hGALACTICAMB DE CACHAN//PHOENIXJONCS MARINS/JRIACCORD/ samedi06/07/20247h-19hBLEUES SERVICESTEDDY//EROSOXYMEDE/JRIMARJORY/ samedi06/07/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//LANADALAYRAC/EMERAUDEMED AMBU/ dimanche07/07/20247h-19hOPTIMUMBLEUES SERVICES//LANADALAYRAC/SUD OUESTMARJORY/ dimanche07/07/202419h-7hCHATELAINAEM//JONCS MARINSLANA/A2AZUR/ lundi08/07/20247h-19hDELATOURLOYALACTIONDELATOUROXYMEDEDALAYRACLINA 94ACCORDMARJORYMARJORY lundi08/07/202419h-7hDU PREBLEUES SERVICES//EROSDALAYRAC/CDACCORD/ mardi09/07/20247h-19hAMB DE CACHANDELATOURAEMGALACTICJONCS MARINSMANONKLEBERMARJORYDU FORTENERGIE mardi09/07/202419h-7hAEMCOSMIC//JONCS MARINSEROS/DORECD/ mercredi10/07/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICESAEMLOYALJONCS MARINSMANONLANAMARJORYCDACCORD mercredi10/07/202419h-7hCHATELAINACTION//DALAYRACEROS/CDMED AMBU/ jeudi11/07/20247h-19hDELATOURLOYALBLEUES SERVICESAEMMANONLANAJONCS MARINSDU FORT MARJORYAZUR 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mercredi17/07/202419h-7hZENAEM//DALAYRACEROS/MEDIC'ALEXMELODY/ jeudi18/07/20247h-19hABIBLEUES SERVICESDELATOURAMB DE CACHANOXYMEDELANALINA 94MARJORYPRESENCE 94DU FORT jeudi18/07/202419h-7hACTIONDU PRE//JONCS MARINSPHOENIX/MEDIC'ALEXAZUR/ vendredi19/07/20247h-19hAEMDELATOURGALACTICAMB DE CACHANMANONJONCS MARINSAMB DU CENTRECDMARJORYALTRUISTE vendredi19/07/202419h-7hDU PREGALACTIC//DALAYRACKLEBER/CDMEDIC'ALEX/ samedi20/07/20247h-19hTEDDYAEM//ACTIVESEROS/MARJORYJRI/ samedi20/07/202419h-7hZENCOSMIC//LANADALAYRAC/CDMELODY/ dimanche21/07/20247h-19hOPTIMUMBLEUES SERVICES//JONCS MARINSAMB DU CENTRE/PRESENCE 94SUD OUEST/ dimanche21/07/202419h-7hGALACTICACTION//JONCS MARINSLANA/CDMEDIC'ALEX/ lundi22/07/20247h-19hLOYALDELATOURBLEUES SERVICESAMB DE CACHANOXYMEDEJONCS MARINSLINA 94JRIMARJORYACCORD lundi22/07/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//JONCS MARINSPHOENIX/AZURDU FORT/ mardi23/07/20247h-19hLOYALBLEUES SERVICESAEMDELATOURMANONDALAYRACLANAMARJORYDU FORTJRI mardi23/07/202419h-7hAMB DE CACHANGIL//DALAYRACPHOENIX/AZUREMERAUDE/ mercredi24/07/20247h-19hDELATOURLOYALAEMTEDDYMANONDALAYRACAMB DU CENTREACCORDMARJORYCD mercredi24/07/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//PHOENIXJONCS MARINS/ACCORDCD/ jeudi25/07/20247h-19hAEMBLEUES SERVICESGALACTICDELATOURMANONAMB DU CENTREJONCS MARINSJRIMARJORYDU FORT jeudi25/07/202419h-7hACTIONCD//AMB DU CENTREPHOENIX/ACCORDENERGIE/ vendredi26/07/20247h-19hLOYALDELATOURBLEUES SERVICESAEMMANONJONCS MARINSAMB DU CENTREMARJORYPRESENCE 94CD vendredi26/07/202419h-7hCDZEN//LINA 94DALAYRAC/DOREMELODY/ samedi27/07/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICES//MANONDALAYRAC/MARJORYJRI/ samedi27/07/202419h-7hAEMAMB DE CACHAN//LANAPHOENIX/MELODYDU FORT/ dimanche28/07/20247h-19hBLEUES SERVICESOPTIMUM//JONCS MARINSAMB DU CENTRE/MARJORYPRESENCE 94/ dimanche28/07/202419h-7hGILCHATELAIN//AMB DU CENTRELINA 94/MELODYMEDIC'ALEX/ lundi29/07/20247h-19hLOYALDELATOURAEMBLEUES SERVICESMANONJONCS MARINSLINA 94MARJORYMARJORYACCORD lundi29/07/202419h-7hACTIONDU PRE//LINA 94DALAYRAC/ALTRUISTECD/ mardi30/07/20247h-19hBLEUES SERVICESDELATOURAEMGALACTICJONCS MARINSLANAOXYMEDEAZURMARJORYDU FORT mardi30/07/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//DALAYRACLANA/DU FORT CD/ mercredi31/07/20247h-19hTEDDYLOYALZENDELATOURDALAYRACAMB DU CENTREMANONCDMARJORYACCORD mercredi31/07/202419h-7hACTIONST GERVAIS//EROSLINA 94/ALTRUISTEMELODY/PLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE PLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE
ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont
indiqués.
1
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er juin 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
SIGNÉ
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er juin 2024
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonction
1CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
3SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
4GONZALEZ Daniel Secrétaire général1 à 6 – 10 à 276ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDICHEF DE CIRCONSCRIPTION REGIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ORIENTATION DES CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ACTION ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonction
1MILHOU Nicolas
2SIRVENT Bruno
3FIDELLE Sarah INSPECTRICEREDACTRICE
4BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIREANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2ème CLASSECHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CLAdjoint au CHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL DGDDI2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° Grade Fonction
1LE ROUX Ghislaine CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GILLOT Nella ADJOINTE CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GABAY Pierre-YvesInspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4CREUZET LaurentInspecteur régional de 2°cl RÉDACTEUR
5ALESSANDRI SoniaContrôleur Principal EX-ANTE
6AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
7ANGELE Marie EX-ANTE
8BENMOSTEFA KamelContrôleur de 1°classe CIF
9BERKANI KarimContrôleur 1°classe EX-ANTE
10Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
11BESSONNET Romain Inspecteur RÉDACTEUR
12BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
13BRICAULT IsabelleContrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
14CHAMBRE Stephanie CIF
15CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
16DUCORNETZ GrégoryContrôleur Principal AVITAILLEMENT
17ECHAMPE FabriceContrôleur Principal CIF
18EVAN ThierryContrôleur Principal EX-ANTE
19EZ ZAIDI FatimaContrôleur de 2°classe EX-POST
20FERREIRA ManuelContrôleur 1°classe CIF
21 CIF
22JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1ère classe EX-ANTEANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuellesau niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'OrlyListe des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
Cheffe Service Comptable 1ère classe
Inspectrice Principale 1ère classe
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-Christophe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE ChristianAgent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° Grade Fonction Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
23LOUISON HilaireContrôleur de 2°classe EX-ANTE
24MARCHAND DidierContrôleur Principal AVITAILLEMENT
25MASSIP ThierryContrôleur de 1ère classe CIF
26MONE RogerContrôleur de 2°classe EX-POST
27Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
28NICOLAZIC Jean-MarcContrôleur Principal CIF
29NICOLAZIC RoselyneContrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
30OZONNE DominiqueContrôleur de 1ère classe PGP
31ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
32TOURDES DeborahAgent de constatation CIF
33TOUSTOU GillesContrôleur Principal AVITAILLEMENT
34VALAX Guilhem RÉDACTEUR
35VANDERKELEN PatriceContrôleur Principal EX-ANTE
36VAN HINTE SophieContrôleur Principal EX-POST
37YOUSFI MohamedContrôleur de 1ère classe CIF2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI Dominique2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 2672 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonction
1RAULT Nathalie CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GUERRIER Philippe CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3LABIDOIRE CédricINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4VIGNAL ThomasINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6BARRE Didier
7BAVILLE Antony
8BECARD VincentACP 2°Classe
9BENBIJJA Khalid
10BOURDY Maxime
11BOUTIN CélineACP 1°Classe
12 ACP 1°Classe
13DAMIEN NathalieACP 1°Classe
14 ACP 1°Classe
15
16
17DISCH EtienneACP 2°Classe
18FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
19FOUCHET SylvieACP 1°ClasseANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 4, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE REGIONALE DE 2ème CLASSE
CONTROLEUR PRINCIPAL
ALVES PEREIRA PhilippeAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHARMOLUE SébastienAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI SedjroAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE LAMBILLY CassandreCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DEBREE-POLICAR SarahCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20FRANOV Laurent
21
22GOURARI SarahACP 2°Classe
23GUITTON Alycia Chef d'équipe
24GUYON BenjaminACP 2°Classe
25HAKKI Jalal
26IHIZAN Mustapha
27LEAUT Vincent
28LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
29LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
30LORY Anne-Charlotte
31LOUET CyrilACP 2°ClasseChef d'équipe
32LOWINSKY Aurélie ACP 2°Classe
33MALGOUYRES Pierre
34 ACP 2°Classe
35MAOUS MaximeACP 2°Classe
36MAUROY Jessica
37MORY FrédéricACP 1°Classe
38NEIGE MedericACP 1°Classe
39ORSETTI JULIECONTROLEUR PRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GABRIEL CALIXTE HervéCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE JonathanAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40PALMIER RosalynACP 2°Classe
41PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
42PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
43PHILIPS Betty
44RAMA BriceACP 1°Classe
45RAOUL Gwenhaele Chef d'équipe
46ROUYAR AndreACP 1°Classe
47SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
48THERAUD VincentACP 2°Classe
49 ACP 1°Classe
50VICTOR Franck
51ZANGA PatriciaAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-MickaelAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonction
1COLLET Bruno IR 2°ClasseCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2CRISTOFINI Mathieu INSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GERAUT Alexandre CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4MENETRIER Isabelle INSPECTRICECSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5AALAOUI Mohamed Chef d'équipe
6AFEKIR Naïma Chef d'équipe
7ASQUIE Emilie
8 ACP 1°Classe
9BEWERT Nicolas
10BOIVERT Eric ACP 1°Classe
11BOIVIN GICQUEL Anne
12BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
13CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
14CORDIER Annabelle
15CORIC Anto ACP 2°ClasseANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 3, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR2°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS AthanassiaAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
16CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
17DAVIER Virginie ACP 2°Classe
18DIEVART Daniel ACP 1°Classe
19FAUCK Adrien Chef d'équipe
20 Chef d'équipe
21GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
22GEORGES Frederic
23GHILI Karim ACP 1°Classe
24HAKKI Maurad ACP 1°Classe
25HOURAYBI Karim Chef d'équipe
26JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
27KAROUM Kévin Chef d'équipe
28LACAZE Torea Chef d'équipe
29LE CORRE Delphine Chef d'équipe
30MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipeAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER LauraCONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1è Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
31MARTOS Maeva Chef d'équipe
32MARZIOU Philippe
33MENUET Vincent ACP 1°Classe
34MICHEL Morgane Chef d'équipe
35MIRETE François Chef d'équipe
36MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
37NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
38OUHIDA Brahim Chef d'équipe
39PITARD Macdowill Chef d'équipe
40POQUET Sylvain ACP 1°Classe
41RASLE Frédérique
42RUPAIRE Jean-François
43SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
44SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
45TRILLES Xavier ACP 1°ClasseCONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1°ClasseAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE CONSTATION Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
46TULLIO OlivierCONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
N° GradeFonction
1POTARD ThomasINSPECTEURCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2BRALEY NielsINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BRELEUR Olivier CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4
5ADELAIDE CynthiaAgent de constatation
6ADDOU YazidACP 2°Classe
7ALIKER Ruben MCAS
8BENOIT NathalieACP 1°Classe
9BEY Anne-Laure
10BEYNARD Yan MCAS
11BOUKRIA Axelle MCAS
12CALLEJON Céline MCAS
13
14CHAUSSIN Aurélie MCAS
15CITADELLE TeddyACP 1°ClasseANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly intervention, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ MathieuCONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHARPENTIER LudovicCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
16COELHO ElizabethACP 1°ClasseMCAS
17 MCAS
18DIDAS MathiasACP 2°Classe
19DIDIER JoëlACP 2°Classe
20EUGENE StevenACP 2°Classe
21
22FORTIER Sophie
23GELLON Maxime
24GRASSAUD MaximeACP 1°ClasseMCAS
25HADJ Nabil
26HAKKI FouadACP 1°Classe
27
28KAMBLY Sandrine
29LAFFITTE ThimothéeACP 2°Classe
30LELEU AngéliqueACP 2°Classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DASSONNEVILLE AmandieCONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES EmmanuelleCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
JOUSSEAUME VanessaCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
31LESPES Lilian MCAS
32MOHAMMAD Abdul
33MONTAUBAN Nicolas
34PEYREVIDAL CéliaACP 2°Classe
35PIERRAT SylvainACP 1°Classe
36POSTIC YoanACP 2°Classe
37PRODHON Hervé MCAS
38QUAGLIOZZI AdrienACP 2°Classe
39SAUVAL Manon
40SIEUROS Magdeline
41THOMIN CédricACP 1°Classe
42TIMSI SamyACP 2°Classe
43TINET ChristopheCONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
N° Grade Fonction
1THEUREY BastienINSPECTEUR CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2AUDOIN PascalCONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BIGUENET RIGA ClaudineCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4BRONNEC MarionACP 2° classe Cibleur
5BROUSSE PierreCONTROLEUR PRINCIPAL
6DA SILVA JorgeCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7DUARTE NEVES PedroCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8GALPIN ThierryACP 1ère classe Cibleur
9GOUIN ThibaudCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10GOUPIL JulieCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11GOUPIL StéphanieCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12GREGOIRE ChristelleACP 1ère classe Cibleur
13KOWALSKI SandraCONTROLEUR PRINCIPAL CibleurANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR DE TIR2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
N° Grade FonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14PRETEUR AgnèsCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15SCHURTER Florian Cibleur
16TEMPLET KevinCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1° classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Convention de délégation de gestion
du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition
écologique au Centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
départemental des finances publiques du Val-de-Marne
(Secteur – Centre régional de gestion des personnels d'Île-de-France)
La présente délégation est conclue en application :
– du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
– du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
– du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration
centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des
territoires et de la mer, notamment son article 2 ;
– de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des
ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la
mer, notamment son article 2.5 ;
Entre le Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) rattaché à la direction
des ressources humaines du Ministère de la Transition écologique, représenté par
son Directeur, M. Stéphane SCHTAHAUPS, désigné sous le terme de « délégant »,
d'une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, représentée
par M. Christophe MOREAU, directeur du pôle État et missions transverses, désignée
sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement
principal, le délégant confie au délégataire, pour son compte, dans les conditions ci-
après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des recettes relevant
des programmes dont il a délégation d'ordonnancement principal.
1
Le périmètre de la délégation concerne l'activité gérée par le Centre régional de
gestion des personnels (CRGP) d'Île-de-France, qui sera, en complément du CMGP,
l'interlocuteur privilégié du Centre de gestion financière (CGF).
Le délégant n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le d élégataire et tâches restant à la charge du
délégant
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les demandes de titres de
perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances (ERC) et les transmet au
comptable de la prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le délégant et le comptable de la prise en charge, les
travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° : Le délégant reste chargé de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du d élégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations, à assurer
la qualité des informations budgétaires et comptables et à rendre compte de son
activité.
Article 4 : Obligations du d élégant
2
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Il transmettra notamment de manière régulière, sur demande du délégataire, l'ordre
de valider, supprimer ou modifier les titres à valider (TAV).
Il fournira également les délégations de signature des personnes transmettant l'ordre
de saisir les titres de perception, les projets de titres de perception ou les consignes
de valider les « titres à valider » (TAV).
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes et des tâches mentionnés au 1° de l'article 2. Il
transmet la délégation de signature au comptable de la prise en charge.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire en région, ainsi qu'au
comptable de la prise en charge.
Article 7 : Durée, reconduction et r ésiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par les parties. Elle est
reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. Sa
dénonciation doit prendre la forme d'une notification écrite. Le contrôleur
budgétaire en région, ainsi que le comptable de la prise en charge, en sont informés.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région, ainsi qu'au
comptable de la prise en charge.
3
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne,
ainsi qu'au bulletin officiel du Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires.
Fait à CRETEIL
Le 28/06/2024
Le délégant Le délégataire
Le Centre ministériel de gestion des
personnelsLa Direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne
Le Directeur Le Directeur du pôle État et missions
transverses
Stéphane SCHTAHAUPS Christophe MOREAU
Visa de la Préfète du département du
Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
4
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0498
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la
RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, entre l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue du Moulin Bateau,
dans les deux sens de circulation , pour des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-04981 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Sucy-en-Brie du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la TRANSDEV du 24 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental du Val-de-Marne le 26 juin 2024, suite à sa propre
demande formulée le 27 mai 2024 ;
Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de trottoir et de la chaussée sur la rue du Général Leclerc nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1er juillet 2024 et jusqu'au vendredi 9 août 20 24, 24h/24 et 7j/7, la circulation des
véhicules et le cheminement des piétons sont modifiés sur la RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie,
entre l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
Article 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de circulation suivantes, avec un balisage présent 24h/24h :
-La voie de droite dans le sens Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne sera neutralisée.
-La circulation dans le sens Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne sera basculée sur la voie de gauche
du sens Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie, préalablement aménagé et neutralisé à cet effet.
-La circulation dans le sens Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie sera sur la voie de tourne à droite.
-Tous les mouvements directionnels sont conservés.
-Neutralisation totale du trottoir au droit des travaux.
-Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé via les passages piétons existants.
-Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre, de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD111.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
-TERIDEAL
32 rue du Landry – 93300 AUBERVILLIERS
Contact : Jérôme LABOULAIS
Téléphone : 06 74 64 75 46
Mail : jlaboulais@terideal.fr
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-04982 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante et ses sous-traitants :
-TERIDEAL
Adresse : 32 rue du Landry, 93300 Aubervilliers
Contact : Jérôme LABOULAIS
Téléphone : 06 74 64 75 46
Mail : jlaboulais@terideal.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
-SCCV SUCY GENERAL LECLERC
Adresse : 155 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
-Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Contact : RODRIGUES Michel
Téléphone : 06.71.25.76.80 / 01.56.71.43.84
Mail : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président-directeur général de la RATP,
le président-directeur général de Transdev,
le maire de Sucy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 juin 2024,
Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-04983 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024-0535
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section
de la RD19, rue du Général Leclerc entre la route de l'Ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les
deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de
chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521 -2, et
L.215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94/DTVD/STEArrêté DRIEAT-IdF-2024-05351 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier
2025;
Vu l'avis de la commune de Créteil du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis de la TRANSDEV du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis de la RATP du 12 juin 2024 ;
Vu l'avis du Service Espace Public du Départemental du Val-de-Marne du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Service Exploitation et Entretien 1 du Département du Val-de-
Marne le 26 juin 2024 ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée de la rue du Général Leclerc (RD19) entre la
route de l'Ouest et la rue du Sergent Bobillot, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A partir du lundi 1er juillet 2024 jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, de 22h à 6h, des travaux de
réfection de chaussée, rue du Général Leclerc sur la RD19, à Créteil, entre la route de l'ouest et la
rue du Sergent Bobillot, dans les deux sens de circulation, entraînent des restrictions de circulation.
Article 2
Ces travaux sur la RD19 sont réalisés durant six nuits de 22h à 6h, selon les restrictions de
circulation suivantes :
CD94/DTVD/STEArrêté DRIEAT-IdF-2024-05352 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sens province / Paris : enrobés + marquage sur trois nuits
-Fermeture à la circulation au droit de la route de l'Ouest
-Déviation mise en place par le giratoire du Général de Gaulle, la RD1 avenue Jean Rostand,
chemin de la Pompadour, route de la Pompadour, boulevard Halpern, la RD86 route de
Choisy, rue des Mèches, et RD19
-Maintien des accès riverains
-Arrêt de la circulation des bus TRANSDEV et RATP à 22h
Sens Paris / province : enrobés + marquage sur trois nuits
-Fermeture à la circulation au droit de la route de l'Ouest dans le sens province / Paris,
déviation citée ci-dessus
-Basculement de la circulation au droit de la rue du Sergent Bobillot dans le sens opposé
fermé à cet effet
-Maintien des accès riverains
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de
secours (police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
-EUROSIGN
38 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
Contact : BOSTYN Vincent
Téléphone : 06.20.05.92.92
Courriel : v.bostyn@neovia-tp.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
-NEOVIA SOLUTIONS
4 rue de la Butte au Berger 91220 Le Plessis-Pâté
Contact : ROLLAND Lucas
Téléphone : 06.20.13.01.72
Courriel : l.rolland@neovia-tp.fr
-JEAN LEFEBVRE
113 rue Jean Jaurès 78131 Les Mureaux
Contact : DEMEESTERE Nicolas
Téléphone : 06.23.89.60.70
Courriel : nicolas.demeestere@ejl.fr
-AGILIS
245 allée du Sirocco 84250 Le Thor
Contact : DE MELO Arthur
Téléphone : 06.43.55.85.22
Courriel : ademelo@agilis.net
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
-Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / SEE1
13 rue Gustave Eiffel 94000 Créteil
CD94/DTVD/STEArrêté DRIEAT-IdF-2024-05353 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
-Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE 1
Contact : Alain SAMA
Téléphone : 07.72.50.02.22
Courriel : alain.sama@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant
II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Créteil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28/06/2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STEArrêté DRIEAT-IdF-2024-05354 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0522
portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers
province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l'avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu'à
la rue de la ferme de la Tour sur la commune de Valenton, pour l'inspection périodique de l'ouvrage d'art SNCF.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VILLABEArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05221 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Valenton, du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges , du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil , du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France , du 28 juin 2024 ;
Vu la demande transmise le 28 juin 2024 par la DIRIF AGER-Sud ;
Considérant que la RN6, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux d'inspection périodique de l'ouvrage d'art SNCF au
niveau de la rue de la ferme de la Tour, dans le sens Paris vers province , sur la commune de Valenton il y a lieu
de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 1er juillet 2024 à 23h00 jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 03h00, pour permettre les travaux
d'inspection de l'ouvrage d'art SNCF au niveau de la rue de la ferme de la Tour , dans le sens Paris vers
province, sur la commune de Valenton, la circulation est réglementée comme suit :
•La RN6 sera fermée depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu'à la rue de la
ferme de la Tour sur la commune de Valenton, dans le sens Paris vers province, ainsi que l'ensemble
des intersections ;
•Le passage inférieur sous le carrefour Pompadour sera fermé dans le sens de circulation Paris vers pro -
vince ;
•La fermeture de la RN6 sera rappelée au carrefour de la rue de la Ferme de la Tour ;
•Les cheminements sur trottoir et piste cyclable sont maintenus.
A rticle 2
Déviation du trafic lors de la fermeture, depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu'à
l'avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens Paris vers province.
Les usagers poursuivront sur :
•la RN406 jusqu'à la sortie D102 Valenton ;
•la RD102 (rue Théodule Jourdain) en direction de Valenton ;
•la RD102 (avenue Julien Duranton) en direction de la Z.A les Roseaux jusqu'à la D110 ;
•la RD110 en direction de A86-RN6 jusqu'à la RN6.
La SNCF assure, via son bailleur, la réalisation des travaux, le contrôle et la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la RN6 telle de définie à l'article 1er.
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VILLABEArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05222 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Créteil ;
Le maire Valenton ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er juillet 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VILLABEArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05223 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-00882
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
1
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :
-de la réquisition du comptable public ;
-des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :
-de la réquisition du comptable public ;
-des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
-de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du
directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef
du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de
l'infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation .
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR , M. Emmanuel
BAFFOUR, administrateur de l'Etat hors classe , adjoint au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, est habilité à signer :
-les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ;
-les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
-les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l'administration, notamment les
commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
-les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du secrétariat
général pour l'administration ;
-les propositions de sanctions administratives ;
-les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
2
-les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration, n'engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des
dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
-les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BAFFOUR , M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabinet, est habilité à signer :
-les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l'administration, notamment les
commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
-les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'exception des
propositions de primes et d'avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien ROBINET, Mme Elsa CLÉMENT, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet adjointe, est habilitée à signer :
-les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l'administration, notamment les
commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
-les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'exception des
propositions de primes et d'avancement des agents de la catégorie A.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris .
Fait à Paris, le 28 juin 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
3
CENTRE HOSPITALIER
ry o
x
Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-11
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016
et son arrêté d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 1er
juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama
BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Hamama BOURABAA auprès du CHI Fondation Vallée, à
compter du 15 septembre 2023 et à hauteur de 10 % en tant que directrice des achats et des approvisionnements ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des
achats et des approvisionnements, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services économiques, à la
comptabilité matière, à la gestion des biens mobiliers ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés relatifs à l'activité des services
économiques ;
-les bons de commandes, les décisions d'admission ou de réception des prestations ;
-les décisions d'application de pénalités en lien avec la cellule des marchés ;
-les transactions conclues en lien avec l'exécution des marchés publics ;
-les bons de congés et heures supplémentaires ;
-les ordres de mission avec ou sans frais.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Alexandre OBERLIN, responsable des achats, à l'effet de signer au nom du directeur, les
actes suivants :
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ;
-les factures de fournitures, de services et d'équipement sans limitation de montant ;
-les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ;
-les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
-les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l'exécution des
marchés inférieurs à 4000 € HT ;
-les états de remboursement des dépenses ;
-les états des recettes soldées et non soldées (imprimé P503 remis chaque mois à la recette)
-les relevés d'heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service
achats et de la secrétaire ;
-les autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du
chef de service ;
-les bordereaux d'envoi ;
-les demandes d'avances de fond et les frais de remboursement pour la régie.
-les notes de services des services économiques.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Alain SCHNEIDER, responsable du service restauration, à l'effet de signer au nom du
directeur, les actes suivants :
-les bons de commandes alimentaires,
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ;
-les factures de fournitures, de services et d'équipement sans limitation de montant ;
-les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
-les relevés d'heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service
restauration ;
-les bordereaux d'envoi.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Mathieu KODJO, responsable du service des transports, à l'effet de signer au nom du
directeur, les actes suivants :
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ;
-les factures de fournitures, de services et d'équipement sans limitation de montant ;
-les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
-les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l'exécution des
marchés inférieurs à 4000 € HT ;
-les relevés d'heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service
des transports ;
-les bordereaux d'envoi.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est
donnée à Madame Manon LELEU, responsable Hôtellerie, organisation et équipement, à l'effet de signer au
nom du directeur, les actes suivants :
-les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ;
-les factures de fournitures, de services et d'équipement sans limitation de montant ;
-les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
-les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l'exécution des
marchés inférieurs à 4000 € HT ;
-les relevés d'heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service
hôtellerie, organisation et équipement;
-les bordereaux d'envoi.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet le 28 juin 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au
Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.
Fait à Villejuif, le 26 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr3
CENTRE HOSPITALIER
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Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-12
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur d'hôpital,
directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud
à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3
mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier
Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Sandrine TOUATI auprès du CHI Fondation Vallée, à
compter du 1er janvier 2023 et à hauteur de 10 % en tant qu'adjointe au directeur des ressources
humaines ;
Vu la décision n°2023-06 du 29 juin 2023 donnant délégation de signature pour la direction des
ressources humaines ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier interdépartemental Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur
adjoint chargé des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou
pièces liées à l'activité de la direction des ressources humaines, à l'exception des courriers
destinés aux autorités de tutelle ;
-les attestations ou certificats établis à partir d'informations de la compétence des services de la
direction des ressources humaines ;
-les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à
l'exception de celles ayant le caractère d'un élément du règlement intérieur ;
-les décisions individuelles concernant l'évolution de carrière, les affectations et changement
d'affectation, ainsi que les décisions de sanctions disciplinaires ;
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
-les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs
avenants ;
-les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ;
-les ouvertures de concours et tous documents et actes s'y rapportant ;
-les mémoires en défense liés à l'activité des ressources humaines.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l'effet de
signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 1 de la présente décision, à l'exception
des décisions de sanction disciplinaire .
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature
est donnée à Monsieur Nicolas LE RUYET, attaché d'administration hospitalière, pour signer au nom du
directeur toute correspondance interne relative à la direction des ressources humaines ainsi que pour
signer électroniquement les bordereaux de dépenses et de recettes relatives aux ressources humaines.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet le 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-06 du
29 juin 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
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GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-62
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016
et son arrêté d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 1er
juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur d'hôpital, directeur
adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le
cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3 mai 2022,
nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au
Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la décision n°2023-99 du 26 octobre 2023, modifiée par la décision n°2024-20 du 22 janvier, donnant délégation
de signature pour la direction des ressources humaines et des affaires sociales ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des ressources humaines
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint chargé
des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à l'activité de la direction des ressources humaines, à l'exception des courriers destinés aux autorités
de tutelle ;
-les attestations ou certificats établis à partir d'informations de la compétence des services de la
direction des ressources humaines ;
-les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l'exception
de celles ayant le caractère d'un élément du règlement intérieur ;
-les décisions individuelles concernant l'évolution de carrière, les affectations et changement
d'affectation, ainsi que les décisions de sanction disciplinaire ;
1
-les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ;
-les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ;
-les ouvertures de concours et tous documents et actes s'y rapportant.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée
à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du
directeur les documents mentionnés à l'article 1 de la présente décision, à l'exception des décisions de sanction
disciplinaire.
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur :
-les validations d'heures supplémentaires ;
-les courriers d'informations et d'accompagnement et les bordereaux de transmission ;
-les déclarations d'embauche ;
-les avis de prolongation de CDD ;
-les attestations d'arrêt maladie ;
-les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
-les certificats pour validations de service ;
-les dossiers de validation CNRACL ;
-les attestations d'allocation perte d'emploi ;
-les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation ;
-les réponses négatives à des demandes d'emploi ;
-les attestations de présence ;
-les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine TOUATI, une délégation de signature est donnée à
Madame Corinne HENRY, à Monsieur Nicolas RICAILLE, et à Madame Romana SONDEJ, adjoints des cadres, à l'effet
de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article 3 de présente décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue
ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l'effet de signer au
nom du directeur les documents énumérés ci-après :
-ordres de mission relatifs à la formation continue ;
-engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy
Sud Paris ;
-états de frais relatifs à la formation continue ;
-décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable
par intérim du service de la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à
l'article 5 de la présente décision.
2
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une
délégation de signature est donnée :
-à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du
directeur les documents mentionnés à l'article 5 de la présente décision
-à Madame Ségolène GAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer au nom du directeur les
documents énoncés à l'article 5 de la présente décision à l'exception des engagements juridiques relatifs
aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris.
Troisième partie – Dispositions relatives à la crèche du personnel
ARTICLE 8 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à
Madame Michèle BOULANGER, responsable par intérim du service actions sociales, et à Madame Sylvie
LEANDRE et Madame Sophie MOREEL, responsables des structures d'accueil à l'effet de signer au nom du
directeur les contrats d'accueil au sein de la crèche du groupe hospitalier.
ARTICLE 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement, de Mesdames BOULANGER, LEANDRE et MOREEL, ainsi que de Monsieur
Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au
directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l'article
8 de la présente décision.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 10 :
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-99 du
26 octobre 2023 et à la décision n°2024-20 du 22 janvier 2024.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, ainsi qu'à
Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
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GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-61
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
OFFRE DE SOINS - RECHERCHE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en
qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à
compter du 6 mars 2023 ;
Vu la décision n°2023-40 du 28 mars 2023 donnant délégation de signature ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe en charge de
l'offre de soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous les documents et les correspondances se rapportant à
l'offre de soins et notamment les ouvertures et fermetures définitives ou temporaires, totales ou partielles des
différentes structures de soins dont les lits d'hospitalisation.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe en charge de
la recherche à l'effet de signer au nom du directeur tous les documents et attestations relatifs au projet de
recherche et à leur dépôt, ainsi que les documents relatifs aux demandes d'avis d'un comité de protection des
personnes.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet le 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-40 du 28 mars
2023.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au
Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD