PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-150
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes (9 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-05-26-00004 - AP pollution N1 ZC du 27 (7 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués,
délégués supplémentaires et suppléants à élire par les
conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le
cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 (7 pages) Page 21
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-05-22-001 relatif au
salon France Air Expo 2026 qui a lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de
Lyon-Bron (4 pages) Page 29
69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 -
00001

portant interdiction de rassemblement automobile non
déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du
samedi 23 mai 2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00 (7 pages) Page 34
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à Lyon
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'agent liquide (133 pages) Page 42
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-05-21-00001
AP SUP-VILOGIA+Annexes
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 3
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Direction départementale
de la protection des populations
DREAL-UD69-LD
DDPP-SPE-OG
ARRÊTÉ n° DDPP-DREAL 2026-96
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° AW 133 et 134
site anciennement exploité par la société EURL CCOP STATION BP à Lyon 5e
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-31-1 à R.
515-31-7 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le rapport n° D5462-22-002-Ind0 INGEOS : Travaux de traitement des pollutions dans les
sols, et rapport de fin de travaux – Décembre 2021 ;
VU le rapport n° D5462-22-001-Ind0 INGEOS : Analyse des risques résiduels de fin de travaux –
Octobre 2022 ;
VU le rapport du 15 décembre 2022 de l'inspection des installations classées de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande en date du 15 mars 2023 présentée par la société VILOGIA en vue d'instituer
des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°   AW 133 et 134 situées 32
avenue du Point du Jour à Lyon 5e ;
VU le Rapport n° D5462-22-003-Ind0 INGEOS : Dossier de restriction d'usages et de proposition
de Servitudes d'Utilité Publique – Mars 2023 ;
VU le Rapport n° : D5462-22-002-IndA INGEOS : Analyse des risques résiduels de fin de travaux
– Octobre 2025 ;
VU le courriel du 6 octobre 2025 d'INGEOS apportant à la demande de VILOGIA des
compléments en lien avec l'Analyse des risques résiduels de fin de travaux ;
VU le rapport du 21 octobre 2025 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de l'inspection des
installations classées, proposant le lancement de la consultation écrite prévue aux articles L.
515-12 alinéa 3 et R. 515-31-5 du code de l'environnement ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
T él : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 4
VU l'avis de mise à l'enquête publique du 21 octobre 2025 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de
l'inspection des installations classées ;
VU l'enquête publique organisée du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus en
mairie de Lyon 5e ;
VU l'avis du service aménagement et accompagnement des territoires de la direction
départementale des territoires reçu par courriel le 10 décembre 2025 ;
VU l'avis technique de la ville de Lyon, service Santé et environnement émis le 26 janvier
2026 ;
VU l'absence d'observations du public durant l'enquête précitée ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 avril 2026 ;
VU le rapport de synthèse du 29 avril 2026 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de l'inspection des
installations classées ;
CONSIDÉRANT que la société EURL CCOP STATION BP a exploité au 32 avenue Point du jour à
Lyon 5e une installation classée pour la protection de l'environnement soumise au régime de la
déclaration avec contrôle périodique (ancienne station-service) ;
CONSIDÉRANT que la société VILOGIA a pris en charge la réhabilitation du site due par le
dernier exploitant et a construit sur les parcelles concernées des bâtiments à usage résidentiel
et tertiaire ;
CONSIDÉRANT que les pollutions résiduelles présentes dans les milieux eaux sol et gaz du sol
sur le site nécessitent des mesures de conservation de la mémoire ;
CONSIDÉRANT que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont nécessaires pour
préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations et du chef de
l'unité départementale du Rhône de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1
Sur le territoire de la commune de Lyon 5e, des servitudes d'utilité publique (SUP) sont
instaurées sur les parcelles ci-dessous et délimitées sur le plan cadastral fourni en annexe 1.
Commune Références cadastrales
Superficie
Section Parcelle
Lyon AW 133 19 m2
Lyon AW 134 1809 m2
Les documents suivants sont joints :
• Annexe 1  : Un plan faisant ressortir le périmètre des SUP défini en application de
l'article R. 515-31-2,
• Annexe 2 : Un résumé des hypothèses prises au sein de l'EQRS,
• Annexe 3 : Emprise de servitude de mesures constructives (SUP n°1)
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 5
L'utilisation des terrains concernés par les présentes SUP, et notamment les modalités
d'édification de nouvelles constructions ou d e démolition des constructions existantes devr a
toujours être compatible avec l'état environnemental du sol, du sous-sol et de la nappe.
Article 2
Article 2.1 : Usage des terrains concernés par les présentes SUP
Article 2.1.1 : Aménagement des terrains concernés et définition du changement d'usage
Les terrains mentionnés à l'article 1 ont été placés dans un état permettant un usage résidentiel avec
construction de bâtiments sur sous-sol.
Les projets qui modifient les hypothèses utilisées pour l'établissement du schéma conceptuel (vecteurs
de transfert, cibles, voies d'exposition) ou les paramètres d'entrée de l'analyse des risques résiduels
sont des changements d'usage qui doivent respecter les dispositions de la prescription 2.1.2.
Article 2.1.2 : Procédure de changement d'usage
T oute modification de l'usage de ce site est subordonnée à la réalisation, aux frais et sous la
responsabilité de la personne physique ou morale, publique ou privée, qui en est à l'origine, d'études et
de mesures permettant de justifier que le risque résiduel est compatible avec le nouvel usage prévu.
Les mesures définies dans ces études se substituent le cas échéant aux articles 2.2 et 2.4. ci-après.
Article 2.1.3 : permis de construire, d'aménager ou déclaration préalable
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire, d'aménager ou de
déclaration préalable :
• un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
• ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation d'un bureau d'étude certifié
dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent justifiant que l'état des sols est
compatible avec le nouvel usage projeté, selon les modalités de l'article L. 556-1 du
code de l'environnement.
Article 2.2 : Aménagements et dispositions constructives
Article 2.2.1 : Respect des données constructives sur l'emprise de la SUP n°1
Les dispositions constructives prises en compte comme hypothèses dans le cadre de l'étude
quantitative des risques sanitaires (EQRS) sont respectées. Elles concernent le cas de la
construction d'un bâtiment à usage résidentiel avec un niveau de sous-sol sur l'emprise de la
servitude n°1 indiquée en annexe 3 :
- le taux de ventilation minimum au sous-sol: 1 V/j ;
- local vélo : non clos, sauf si accès entièrement grillagé ;
- la hauteur sous plafond du sous-sol : 2,54 m ;
- volume de vide du sous-sol : à minima 2 360 m³ ;
- dallage plancher du sous-sol : 0,20 m surépaisseur ;
- sous dallage : couche de forme et de réglage d'au moins 30 cm.
Les dispositions constructives ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf
article 2.1.2).
Article 2.2.2 : Plans d'eau
La mise en place de plan d'eau en contact avec les sols est interdite sur l'ensemble des
parcelles 133 et 134 hormis pour le bassin étanche de rétention des eaux pluviales.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf article 2.1.2)
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 6
Article 2.2.3 : Potagers et arbres fruitiers
Les potagers, toute plantation d'arbres fruitiers ou à baies et de manière générale toute
pratique culturale en pleine terre destinée à la consommation humaine ou à la vente sont
interdits sur l'ensemble des parcelles 133 et 134.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf article 2.1.2).
Article 2.2.4 : Eaux pluviales / zones d'infiltration
La réalisation d'ouvrage d'infiltration dans des sols pollués est interdite sur l'ensemble des parcelles
133 et 134.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf article 2.1.2).
Article 2.2.5 : C analisation d'eau potable
T oute nouvelle canalisation d'amenée d'eau potable au droit du site devra être installée en passage
aérien afin de garantir l'étanchéité de toute canalisation d'eau potable vis-à-vis des pollutions
résiduelles sur l'ensemble des parcelles 133 et 134.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf article 2.1.2).
Article 2.2.6 : Maintien des couvertures en place
L'ensemble des parcelles 133 et 134 est recouvert par une couverture de type enrobé, béton, terres
végétales de 30 cm minimum, ou équivalent ; celle-ci permet d'empêcher tout envol de poussières et le
contact direct avec les sols du site. La qualité des terres végétales qui pourraient être apportées pour
assurer le maintien de la couverture, devra être vérifiée par des analyses.
Ces couvertures sont maintenues en l'état ou, le cas échéant, remplacées par une couverture
équivalente.
Elles sont reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
1.2)
Article 2.3 : Travaux
Article 2.3.1 : dispositions générales
T ous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol sur l'ensemble des parcelles 133 et 134
notamment d'affouillement ou d'excavation de terres ou matériaux enterrés, font l'objet, aux
frais et sous la responsabilité de la personne à l'origine de ces travaux, de mesures de gestion
et de précaution adaptées, conformément à la réglementation applicable. Le cas échéant, ils
pourront faire l'objet d'un plan de retrait ou de confinement.
Ces travaux n'ont pas pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants
notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l'air. T ous les sols et
matériaux d'excavation non réutilisés sur site devront faire l'objet d'une élimination en filière
autorisée.
T ous les sols et matériaux d'excavation non réutilisés sur l'ensemble des parcelles 133 et 134
devront faire l'objet d'une élimination en filière autorisée.
Les sols et matériaux excavés et entreposés temporairement sur l'ensemble des parcelles 133
et 134 sont répartis en tas sensiblement homogènes quant à leur origine, ou leur traitement
éventuel futur, ou leur destination finale (évacuation en centre de stockage externe,
réutilisation en remblais sur site…).
Chaque tas est clairement identifié de façon à prévenir toute erreur dans le devenir des
matériaux qui le constituent  : traitement, évacuation en centre de stockage extérieur,
réutilisation comme remblai sur site notamment.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 7
Les matériaux pollués réutilisés à des fins d'aménagement sur l'ensemble des parcelles 133 et
134 sont repérés sur un plan conservé par les propriétaires et leurs caractéristiques sont
identifiées. Ce plan est transmis au Préfet et à la Direction de la Santé de la Ville de Lyon. Ils
sont recouverts d'une couverture de type terre saine, ayant fait l'objet au préalable d'analyses,
de 30 cm au minimum, d'une dalle béton, d'enrobé ou d'une couverture équivalente.
Lors des travaux de terrassement, une maîtrise de l'envol de poussières devra être assurée
afin de garantir la protection des travailleurs et limiter les nuisances à l'environnement du site.
Article 2.3.2 : Découverte de pollution concentrée
Si, au cours des travaux d'aménagement, une nouvelle source de pollution concentrée est mise
en évidence, l'aménageur en informe l'inspection des installations classées dans les meilleurs
délais.
Il caractérise et gère la pollution selon la dernière version de la méthodologie nationale en
matière de sites et sols pollués.
Article 2.3.3 : Suivi des eaux souterraines durant les travaux
En cas d'excavation ou de travaux sur l'ensemble des parcelles 133 et 134, une surveillance
adaptée de la qualité de ces eaux (en termes de durée et de fréquence) est mise en place par
le responsable à l'origine de ces travaux, afin de démontrer l'absence d'impact de ceux-ci sur
la qualité des eaux souterraines.
Les nouveaux forages et prélèvements des échantillons sont réalisés selon les règles de l'art et
conformément aux normes en vigueur.
Dans le cas où une dégradation de la qualité des eaux souterraines est observée, le
responsable de la surveillance met en place dans les meilleurs délais des mesures limitant la
diffusion de la pollution hors site et/ou l'usage/consommation des eaux souterraines. Il en
informe l'inspection des installations classées, l'Agence Régionale de Santé ainsi que la
Direction de la Santé de la Ville de Lyon dans les meilleurs délais.
En fin de surveillance, le responsable à l'origine de la surveillance, ou à défaut les
propriétaires, comblent les piézomètres conformément aux règles de l'art.
Article 2.3.4 : Suivi et gestion des eaux d'exhaure
Sur l'ensemble des parcelles 133 et 134, en cas de pompage des eaux de fouille, une surveillance de la
qualité de ces eaux est mise en place par le responsable à l'origine de ces pompages.
Le cas échéant, les dispositions de traitement nécessaire sont mises en place (pour rejet au réseau ou
évacuation en tant que déchet), et une convention est établie avec le gestionnaire du réseau collectif si
celles-ci sont renvoyées au réseau.
Article 2.4 : Usage des eaux souterraines
T out pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits au droit de l'ensemble des
parcelles 133 et 134 excepté pour une éventuelle surveillance des eaux.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf article 2.1.2).
Article 3 – information des tiers
Dans le cas où le propriétaire des parcelles citées à l'article 1 décide de mettre à disposition
d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, toute ou une partie de ces parcelles, le propriétaire
s'engage à informer les éventuels occupants sur l'état du site et les restrictions d'usage visées
précédemment, en les obligeant à les respecter.
De même, le propriétaire des parcelles cadastrales citées à l'article 1 s'engage, en cas de
mutation à titre gratuit ou onéreux, à informer le nouveau propriétaire des restrictions d'usage
visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 8
Les études d'état des sols et des eaux souterraines à l'issue des travaux de réhabilitation, et
les analyses des risques résiduels associées, sont transmises au nouveau propriétaire.
Article 4
Les servitudes ci-dessus ne pourront être modifiées ou supprimées que dans les conditions
prévues à l'article L. 515-12, 5e à 7e alinéas, du Code de l'environnement.
Article 5
Les servitudes instituées par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'une indemnisation dans
les conditions prévues à l'article L. 515-11 du Code de l'environnement.
Article 6 – Publicité
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires des parcelles concernées, à l'ancien exploitant et
au maire de Lyon.
En vue d'assurer l'information des tiers :
– il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône,
– il est annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon,
– il fait l'objet d'une publicité auprès du service de publicité foncière . Les frais afférents à
cette publicité sont à la charge de l'ancien exploitant.
Article 7 - Voies et délais de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif de Lyon. Le délai de
recours est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 8 – Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de la protection des populations et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de
l'inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :
 à la présidente de la Métropole de Lyon,
 au maire de Lyon,
 à l'ancien exploitant,
 aux propriétaires des parcelles concernées,
 au directeur départemental des territoires.
Signé électroniquement le 21/05/2026
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 9
Commune :LYON SEME
Section: AWFeuille- 000 AW 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition: 1/500Date d'édition : 11/09/2025
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONLL 1 Périmètre de la SUP
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :SDIF du RhônePTGC 118 rue Servient 6940169401 LYON CEDEX 03tél. 04.20.61.88.88 -fax 04 78 63 30 20ptgc.690.lyon@dofip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
51745505174500
(fuseau horaire de Paris) jastre frCoordonnées en projection : RGF93CC46Publiques
1840250 1840300
184 1840300
Annexe 1 : Plan faisant ressortir le périmètre
défini des SUP en application de l'article R. 515-31-2
Signé électroniquement le 21/05/2026
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2026-96
Pour le préfet,
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 10
Paramétes de calcul"TID OLIS-SO— - _
Largeur du sous-sol m 10°Longueur du sous-sol m 10°Hauteur m 2,54°"[Nombre de renouvellement d'air du sous-sol du bâtiment par heure Nbre/heure 10Taux de renouvellement défini dans le sous-sol construit 'Epaisseur du revêtement de surface (dalle béton basse) m 0,20Taux de fissures du revêtement de surface - 0.002Porosité des fissures du revêtement de surface cm3/cm 0.25Teneur en eau des fissures du revêtement de surface cm3/cr# 0Différentiel de pression DeltaP g/cm.s? 40Perméabilité des sols (vapeur) kv cre 1E-08Profondeurde la fissure = épaisseur de la dalle cm 20Epaisseur de la zone non saturée m 0,5INature du sol Matériaux granule assimilés àPorosité du sol cm3/cne# 0.38Teneur en eau dans les sols cm3/cne# 0.054Matériaux granulaire assimilés àNature du sol des sablesPorosité du sol cm3/cne# 0.38Teneur en eau dans les sols cm3/cre# 0.054Distance de la source (dégazage du sol) à la fondation m 0,2°**Facteur d'atténuation - 1* La largeur et la longueur du sous-sol ont êté chosies de manière à atteindre une surface équivalente de 100 m afind'être Scurtare, en conformité avec la demande de la DREALStandardsUSEPA - Logiciel BP RISCS** Données issues du dossier des ouvrages exécutés, contenant les coupes A et B en date du 01/08/2024.*** Profondeur majorante car la dalle basse est censée surmonter une couche de forme et de réglage d'au-moins 30cm
Annexe 2 : extrait des hypothèses du schéma conceptuel et de l'EQRS
Voie d'exposition retenue : inhalation de substances volatils en intérieur et extérieur par dégazage du sol a
été retenue.
Scénario retenu : exposition vie entière des occupants du bâtiment A (adultes et enfants) à l'intérieur des
habitations, au rez-de-chaussée (23h/j) et au sous-sol (1h/j).
Signé électroniquement le 21/05/2026
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2026-96
Pour le préfet,
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 11
CNE| Echelle 1: 428
J 2BATIMSN Tan sumRo ETC INTERNE ARECORLECNF O8 2° LOGEMENTSTOTURE TERRASSENON ACCESGELETitre vigr veerROC 0.001510ms aeoO [REL=.
4.407-5
Servitude 1 :Emprise de la surépaisseur du dallage en sous-sol (20 cm)Ventilation mécanique du sous-sol (1V/h] sur sonemprise totale (sous bâtiment A et B)
Annexe 3 : Emprise de servitude de mesures constructives sur la SUP n°1
Signé électroniquement le 21/05/2026
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2026-96
Pour le préfet
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-21-00001 - AP SUP-VILOGIA+Annexes 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-26-00004
AP pollution N1 ZC du 27
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00004 - AP pollution N1 ZC du 27 13
EsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,

Arrête préfectoral no , relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 26/05/2026
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de
Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2
du code de la route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de
l'air ambiant dans le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du
1er juillet 2022 et du 1er juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement, dans sa séance du 17 octobre 201 7 , du 2 juillet 2019,
du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le Bassin d'air de la « Zone des Coteaux », qualifié
de « estival » ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
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ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures figurant en annexe 1 entrent en vigueur, aux horaires et sur les p érimètres précisés
ci-après, dès la publication de cet arrêté. Elles restent en vigueur jusqu'à la fin de l'épisode de
pollution et la levée du dispositif par un arrêté préfectoral de fin d'épisode.
Article 2 : poursuite des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de
l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II
du code de l'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.
Article 3 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article final : exécution
Le préfet du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale
de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la directrice de cabinet, les
sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services
de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la
Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés et le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 26 mai 2026
Pour le Préfet,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Antoine GUÉRIN
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Annexe 1: liste des mesures activées en niveau N1
Horaires d'entrée en vigueur des mesures et périmètres d'application
Sauf exception, les mesures détaillées ci-après s'appliquent selon les règles suivantes :
Mesures activées Heure d'entrée en
application
Périmètre d'application
Réduction de vitesse A partir de 5h le lendemain
de la publication de l'arrêté
Ensemble du département
Autres mesures A partir de minuit le jour de
la publication de l'arrêté
Bassin d'Air de la
« zone des Coteaux ».
Voir carte en annexe 2
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Mesures relatives au secteur du transport
Abaissement de la vitesse
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vitesse limite autorisée est normalement sup érieure ou égale à 90 km/h, pour
tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens, non-séparées par un terre-plein central, et
dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.
Mesures relatives au secteur agricole
• Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier
d'épandage ;
• Tout chantier d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin
de l'épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l'article R 211 77 du code de
l'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels
une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.
Mesures relatives au secteur industriel
Toute activité
• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance
accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation
des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des
bonnes pratiques ;
• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution ;
• Tout établissement émetteur de particules fines, d'oxydes d'azote (NOx), ou de composés
organiques volatils (COV) doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure
appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être
reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en
l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices
de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de
matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la
fin de l'épisode ;
• L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de
sécurité ;
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• Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs
types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif ;
• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE :
• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas
d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activée s, dans les conditions prévues par lesdites
autorisations, par les exploitants concernés.
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
• Tout entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire.
Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires
efficaces (arrosage, etc.) ;
• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin ;
• L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de
sécurité.
Mesures relatives au secteur résidentiel
• L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite ;
• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations
sont suspendues ;
• Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits
à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de
l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d'artifice sont interdits.
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Mesures d'accompagnement
En application de l'article L. 223-2 du code de l'environnement, durant la période d'application des
mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les
autorités organisatrices de transport concernées assurent l'accès aux réseaux de transport en public
en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.
La Préfète peut recommander aux collectivités territoriales et groupements compétents,
aux autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu'aux entreprises concernées, la mise en
œuvre de toute action visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les
déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques
ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de
stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entrées
d'agglomération, développer des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport
tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.
Renforcement des contrôles
La préfète fait procéder au renforcement :
• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de
police et de gendarmerie ;
• des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services
concernés ;
• de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
• des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
• des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;
• des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou
agricoles.
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: Bassin dair/onedes Coteauxconcerné par l'épisode de pollution dans le RhôneLégende1 Zone des CoteauxLimites administrativesI Département© EPCI à fiscalité propreommune
Annexe 2 – Carte des communes appartenant au Bassin d'Air « Zone des Coteaux
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69-2026-05-26-00002
Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués
supplémentaires et suppléants à élire par les
conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin
applicable dans le cadre de la constitution du
collège électoral de l'élection des sénateurs du
27 septembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de moins de 1 000 habitants
Population Effectif du Seo ce àCommune Municipale Conseil Délégués a Nombre total Nombr wae Mode de scrutin2026 Municipal esigner de délégués suppléants
Affoux 398 sis 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursAigueperse 235 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursAlix LIT 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursAmbérieux 651 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursAncy 671 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursAzolette 120 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursBagnols 765 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursBelmont-d'Azergues 720 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursBibost 538 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursBrullioles 821 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursCenves 409 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursChambost-Alliéres 816 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChambost-Longessaigne 930 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChamelet 706 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChénas 533 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChénelette 369 il 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChevinay 580 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursChiroubles 434 d1 1 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursClaveisolles 577 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursCoise 800 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursDième 199 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursDuerne 841 aD 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursEmeringes 275 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursFrontenas 915 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursGrézieu-le-Marché 834 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursJoux 752 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursJuliénas 880 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursJullié 492 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLa Chapelle-sur-Coise 565 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLantignié 849 4 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLe Breuil 533 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLégny 685 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursLes Ardillats 628 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursLes Haies 723 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLes Halles 472 11) 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLes Sauvages 626 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLétra 901 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLonges 938 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursLongessaigne 589 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMarchampt 450 11 s 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMarcy 916 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMeaux-la-Montagne 223 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursMeys 861 15. 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMoiré 240 a ia il 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMontmelas-Saint-Sorlin 528 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursMontromant 456 11 al 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursOdenas 938 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursPropiéres 484 1 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursRanchal 304 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursRiverie 293 TT L 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursRivolet 585 19 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursRonno 658 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-André-la-Côte 269 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Appolinaire 236 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Bonnet-des-Bruyères 368 IT 1 as 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursSaint-Bonnet-le-Troncy 307 aT 1 1 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursSaint-Clément-de-Vers 206 41 L 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Clément-les-Places 684 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Clément-sur-Valsonne 900 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Cyr-le-Chatoux 154 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Didier-sur-Beaujeu 603 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Étienne-la-Varenne 784 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Genis-l'Argentière 986 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Igny-de-Vers 593 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Jean-des-Vignes 486 11 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Julien 969 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Julien-sur-Bibost 622 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Just-d'Avray 741 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursSaint-Marcel-l'Éclairé 575 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Nizier-d'Azergues 774 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Romain-en-Gier 600 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSaint-Vincent-de-Reins 635 15. 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSainte-Catherine 969 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSainte-Paule 338 sh il 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 815 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursSarcey 980 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursSouzy 763 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursTaponas 914 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursTernand 762 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursTréves 712 15: 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursTupin-et-Semons 653 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursVauxrenard 311 17 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursVernay 124 El 1 1 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursDAJAL - BREA
==Nn Date de création: 08/04/2026MAJ:21/05/2026
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élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de' & 4600 habitantsPopulation Effectif du Sige de àCommune Municipale Conseil Délégués . Nombre tonal Romine wee Mode de scrutin2026 Municipal designer de délégués suppléantsVille-sur-Jarnioux 828 = 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 toursVillechenéve 922 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire a 2 toursYzeron 995 15 3 3 3 Scrutin secret majoritaire à 2 tours
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élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de 1 000 à 8 999 habitants
Population Effectif du éonée àCommune Municipale Conseil Délégués 4 Nombre total Nombr ode Mode de scrutin2026 Municipal esigner de délégués suppléants
Albigny-sur-Saône 3 057 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneAmplepuis 4 876 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneAmpuis 2 769 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneAnse 8 206 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneArnas 4 601 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneAveize 1110 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBeaujeu 2 082 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBeauvallon 4 260 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBessenay 2 331 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBlacé 1715 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBrindas 6775 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBrussieu 1 382 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBully 2 213 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCailloux-sur-Fontaines 2 989 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCercié 1 131 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChabanière 4 323 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChampagne-au-Mont-d'Or 6311 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChaponnay 4 548 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCharbonnières-les-Bains 5 383 _ 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCharentay 1 273 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCharly 4811 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCharnay 1 023 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChasselay 2 973 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChâtillon 2 252 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChaussan 1218 15. 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChazay-d'Azergues 4410 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChessy 2 055 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCivrieux-d'Azergues 1675 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCogny 1211 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCollonges-au-Mont-d'Or 4 669 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneColombier-Saugnieu 2 874 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCommunay 4 540 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCondrieu 3 957 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCorcelles-en-Beaujolais 1 001 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCours 4 306 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCourzieu 1 183 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCouzon-au-Mont-d'Or 2 619 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCublize 1 360 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCuris-au-Mont-d'Or 1 195 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDenicé 1571 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDeux-Grosnes 1 946 27 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDommartin 2 687 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDracé 1 212 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneÉchalas 1 994 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneÉveux 1 160 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFleurie 1 382 15: 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFleurieu-sur-Saône 1 597 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFleurieux-sur-l'Arbresle 2 361 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFontaines-Saint-Martin 3 098 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFontaines-sur-Saône 6 957 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGenay 5 585 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGleizé 8 035 29° 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGrandris 1 226 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGrézieu-la-Varenne 6 472 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneHaute-Rivoire 1 430 pi 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneJonage 6 144 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneJons 1647 ___ 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneL'Arbresle 6 537 __ 29. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLa Mulatière 6 534 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLa Tour-de-Salvagny 4 649 RE 6 5 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLacenas 1 076 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLachassagne 1 332 15) 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLamure-sur-Azergues 1 048 J 155 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLancié 1 101 eS 3 3 3 scrutin proportionnel a la plus forte moyenneLarajasse 1 804 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLe Perréon 1 500 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLentilly 6 623 29 15 15 5 scrutin proportionnel a la plus forte moyenneLes Chéres 1 503 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLimas 4 750 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLimonest 4 012 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLissieu 3 181 FE 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLoire-sur-Rhône 2 746 si 1238)" 7 it 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLozanne 3 182 BB} 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLucenay 2 070 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMarcilly-d'Azergues 1 066 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMarcy-l'Étoile 3 778 21. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMarennes 1 992 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMessimy 3 546 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMillery 4 299 - et. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMontagny 3 218 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMontanay 3 308 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMontrottier 1 400 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMorancé 2 261 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDAJAL- BREA Date de création: 08/04/2026MAJ:21/05/2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de 1 000 à 8 999 habitants
Population Effectif du éouée àCommune Municipale Conseil Délégués 8 Noos total Nombr ode Mode de scrutin2026 Municipal esigner de délégués suppléants
Mornant 6 282 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneNeuville-sur-Saône 7 812 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneOrliénas 2 675 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePoleymieux-au-Mont-d'Or 1 412 15: 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePollionnay 2 958 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePomeys 1 126 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePommiers 2 618 23: 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePorte des Pierres Dorées 4 185 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePoule-les-Echarmeaux 1 023 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyennePusignan 4119 : rap. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneQuincié-en-Beaujolais 1 408 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneQuincieux 3 679 rar 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneRégnié-Durette 1 151 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneRochetaillée-sur-Saône 1 551 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneRontalon 1 170 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSain-Bel 2 566 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Bonnet-de-Mure 6 984 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Cyr-au-Mont-d'Or 6 327 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Cyr-sur-le-Rhône 1 286 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Didier-au-Mont-d'Or 7 435 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Étienne-des-Oullières 2 264 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Forgeux 1 544 _ 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Genis-les-Ollières 5 439 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Georges-de-Reneins 4 677 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Germain-au-Mont-d'Or 3 124 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Germain-Nuelles 2 246 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Jean-la-Bussière 1 163 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Lager 1 056 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Laurent-d'Agny 2111 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Laurent-de-Chamousset 2017 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Laurent-de-Mure 5 791 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Martin-en-Haut 3 942 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenne- Saint-Pierre-de-Chandieu 4616 ai. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Pierre-la-Palud 2616 23 4 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Romain-au-Mont-d'Or 1 247 1S 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Romain-de-Popey 1 725 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Romain-en-Gal 2 001 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Symphorien-d'Ozon 6 186 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Symphorien-sur-Coise 3 785 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Vérand 1 164 45 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSainte-Colombe 2 036 : 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSainte-Consorce 2 154 _19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSainte-Foy-l'Argentière 1 312 15 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSathonay-Camp 7 019 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSathonay-Village 2 412 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSavigny 1 995 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSérézin-du-Rhône 3 133 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSimandres 1 918 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSolaize 3 144 : 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSoucieu-en-Jarrest 4 660 27 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSourcieux-les-Mines 2 100 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneTaluyers 2 686 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneTernay 5 596 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneTheizé 1 278 15! 3 3 3 Scrutin proportionnel à la plus forte moyenneThizy-les-Bourgs 5771 29 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneThurins 3 404 23: 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneToussieu 3 177 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVal d'Oingt 4117 29. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneValsonne 1 005 15: ... 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVaugneray 6 304 33 16 16 6 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVaux-en-Beaujolais 1 169 15) 3 3 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVernaison 5 210 29. 15 15 5 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVillié-Morgon 2 148 19 5 5 3 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVindry-sur-Turdine 5 305 33 16 16 6 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVourles 3 332 _ 23 7 7 4 scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de 9 000 à 29 999 habitants
Population Effectif du «2 «_» | Délégués de droitCommune Municipals Conseil ace q (communes de Nombre total Nome ede Mode de serutin2026 Municipal esigner plus de 9000 hab) e délégués suppléants
Belleville-en-Beaujolais 14 016 35 30 0 30 8 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneBrignais 12 503 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChaponost 9 382 29 0 29 29 8 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneChassieu 11 208 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCorbas 11 315 33 (e) 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCraponne 12 084 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDardilly 9 221 29 0 29 29 8 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneDécines-Charpieu 29 877 35 0 35 35 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneÉcully 17 944 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFeyzin 10 304 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneFrancheville 15 604 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGenas 13 421 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGivors 21 379 35 0 35 35 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneGrigny/Rhône 10 030 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyennelrigny 9 034 29 0 29 29 8 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMions 13 843 33 Q] 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Fons 19 285 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Genis-Laval 21 212 35 0 35 35 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSainte-Foy-lès-Lyon 21 692 35 0 35 35 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneTarare 10 893 33 0 33 33 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneTassin-la-Demi-Lune 23 200 35 0 35 35 9 scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
an Date de création: 08/04/2026DAJAL - BREA MAJ:21/05/2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté prefectoral relatif au nombre de délégués à élire par les conseils municipauxDélégués par commune de plus de 30 000 habitants
DéléguésPopulation À = x Délégués de droit | supplémentaires àCommune slanioipale ne DEquEs A Pris pl de plus PP élire Nombre total Hombre de Mode de scrutin2026 Municipal designer de 9000 hab) (communes de de délégués | suppléantsplus de 30800 hab)Bron 42 982 43 0 43 16 59 14 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneCaluire-et-Cuire 43 597 43 0 43 16 59 14 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneLYON 519 127 73 0 73 611 684 139 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneMeyzieu 36 687 39 0 39 8 47 12 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneOullins-Pierre-Bénite 38 168 43 0 43 10 53 13 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneRillieux-la-Pape 31 389 _39 0 39 1 40 10 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneSaint-Priest 49 229 43 0 43 24 67 16 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVaulx-en-Velin 53 069 45 0 45 28 73 17 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVénissieux 65 502 49 0 49 44 93 21 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVillefranche-sur-Saône 36 172 39 0 39 7 46 12 scrutin proportionnel à la plus forte moyenneVilleurbanne 163 684 59 0 59 167 226 48 scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
DAJAL - BREA 1/1 Date de création: 08/04/2026MAJ:21/05/2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00002 - Arrêté relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à
élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-26-00001
Arrêté préfectoral n°2026-05-22-001 relatif au
salon France Air Expo 2026 qui a lieu le
27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-05-22-001 relatif au salon France Air Expo 2026 qui a
lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 29
PREFETDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-05-22-001modifiant temporairement l'arrêté n° 2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûretéapplicables sur l'aérodrome de Lyon-BronLE PRÉFET DU RHÔNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite,Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté del'aviation civile ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes debase communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2a4;Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûretéde l'aviation civile;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est;Considérant la demande d'Aéroports de Lyon, exploitant de l'aérodrome de Lyon-Bron, ARRETE:Article 1Dans le cadre de l'organisation du salon Air Expo, une partie du côté piste seradéclassé en deux temps. Dans un premier temps, la partie du côté piste hachurée enrouge sur les plans joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville àcompter du mercredi 27 mai 2026 à 15h00 jusqu'au mardi 9 juin 2026 a 12h00. Dansun second temps, la partie du côté piste en bleu sur les plans joints en annexe auprésent arrêté est déclassée en côté ville à compter du mardi 2 juin 2026 à 8hjusqu'aumardi 9 juin 2026 à 12h00.Pendant toute la durée du chantier, Aéroport de Lyon renforce la mise en œuvre derondes et patrouilles et de protection de la ligne frontière temporaire.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-05-22-001 relatif au salon France Air Expo 2026 qui a
lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 30
Article 2L'autorisation de déclassement visée à l'article1 du présent arrêté est délivrée sous lesconditions suivantes, sous la responsabilité de l'exploitant d'aérodrome :La mise en place d'un barriérage de type HERAS d'une hauteur de deux mètressur l'aire de trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le restedu côté piste et interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ;Le barriérage comprend un portail identifié en bleu afin de permettre l'entréeet la sortie des avions destinés à être exposés en côté ville durant le salon. Lagestion et le contrôle de cet accès seront effectués sous la responsabilité dugestionnaire ;La gestion de l'accès à la zone déclassée de manière à interdire la présence depersonnes non autorisées dans celle-ci en dehors des horaires d'ouverture aupublic.
Article 3Dans le cas où un aéronef stationné dans le hangar 14 doit être sorti pour des raisonsd'exploitation ou afin de préparer le déclassement de ce hangar, lors de soncheminement dans la zone déclassée, ce dernier sera fermé et sous la surveillanceconstante d'un agent, ainsi que de l'agent d'assistance qui effectuera le tractage. Ilsortira de la zone déclassée et pénétrera en côté piste en franchissant le portail prévuà cet effet.Article 4A la fin du déclassement, les zones déclassées font l'objet d'une inspection appropriéeen vue de détecter dans celles-ci la présence d'objets pouvant représenter un dangerpour la sécurité ou la sûreté des vols.Article 5La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le chef du service de policeaux frontières de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie degendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 mai 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
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lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 31
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ANNEXE 1 - PLAN DE L'AÉROPORT DECLASSE
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lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 32
ANNEXE 2 — PLAN DE LA ZONE DECLASSEE
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lieu le 27-05-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-23-00002
RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique
dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 05 – 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du samedi 23 mai 2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 à
R.211-9 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
1 / 7
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU les renseignements obtenus concernant la tenue d'un rassemblement de la tenue d'un
rassemblement automobile non déclaré dans un lieu inconnu dans le Rhône ;
Considérant que des renseignements recueillis par les services de Gendarmerie font état de
l'organisation d'un rassemblement automobile illégal dénommé « Driftopia V1 », prévu dans la
nuit du samedi 23 au dimanche 24 mai 2026, susceptible de réunir un nombre important de
véhicules et de participants ;
Considérant que les investigations menées ont permis d'établir l'existence de plusieurs points
de regroupement et convois préparatoires, notamment sur le parking du centre commercial
LECLERC CAP NORD à Dijon (Côte-d'Or) à compter de 21h15, sur le parking du magasin « B&M
» à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à compter de 22h00, ainsi que sur l'aire de la Ferté, sens
Nord/Sud en direction de Lyon, à compter de 22h30, avant un départ commun prévu à 22h45 ;
Considérant que les messages diffusés par les organisateurs appellent les participants à
adopter des comportements destinés à dissimuler le rassemblement aux forces de l'ordre,
notamment en faisant preuve de discrétion, en évitant toute diffusion du lieu exact de
l'événement, ainsi qu'en coupant les moteurs et feux des véhicules lors des regroupements ;
Considérant que les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire ont pris des arrêtés
préfectoraux interdisant les rassemblements automobiles non déclarés, circonstance de nature
à entraîner un report du rassemblement vers le département du Rhône, premier département
susceptible d'être rejoint par les convois identifiés ;
Considérant que les précédents rassemblements automobiles de type « tuning » ou « drift »
organisés dans la région ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, à de
multiples infractions routières, à des nuisances sonores significatives ainsi qu'à des
comportements dangereux pour les usagers de la route ;
Considérant notamment qu'un précédent arrêté préfectoral ayant empêché la tenue d'un
rassemblement similaire dans un département voisin avait conduit au report de l'événement
dans le département de la Drôme, où plus de 800 véhicules s'étaient regroupés, générant de
nombreuses infractions et troubles à l'ordre public ;
Considérant que les renseignements actuellement disponibles demeurent insuffisamment
précis quant au lieu exact de destination finale du rassemblement projeté, mais permettent
d'établir l'existence d'un risque sérieux et imminent de regroupement massif de véhicules dans
le département du Rhône ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à l'ordre public, notamment en
matière de sécurité routière, de tranquillité publique et de prévention des rassemblements
non autorisés susceptibles de provoquer des troubles graves ;
Considérant qu'au regard de ces éléments, il y a lieu d'interdire temporairement tout
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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rassemblement non déclaré de véhicules à caractère festif ou de démonstration automobile
sur l'ensemble du département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même autorité
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des
infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte
excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à ce titre, la préfète du
département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces événements, compte
tenu des modalités d'accès au public, de leurs attraits médiatiques, de leur objet et de leur
publicité, constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement un nombre
conséquent de véhicules et de personnes, donne lieu à des troubles importants à l'ordre public et à
la sécurité publique : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer
les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands
excès de vitesse constatés par des procès-verbaux entre autres ;
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans le
département du Rhône, et dans les départements limitrophes  ; que le 30 août 2024 sur la
commune de Saint-Priest, cinq cents voitures étaient présentes et que des drifts ont été constatés ;
que le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important
d'automobiles a crée des troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de « tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de l'ordre
ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents participants  ;
que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la route ont été commis ;
que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre public  :
rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et
des situations de mise en danger des usagers  ; que, par ailleurs, des consignes avaient été données
sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arrivée des forces de
l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la nuit
du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux cents
véhicules et cinq cents spectateurs  ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles que des
démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants ; que l'arrivée des forces de
l'ordre a été bloquée par les participants ; que de nombreuses contraventions ont été dressées aux
véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » et «  69 LA TRICK  » a
été interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône  ; que,
malgré cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est déplacé dans le
département de l'Ain  ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages dangereux, un public de
masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices  ; que les forces de l'ordre ont réussi à
disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives  ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d'une
centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la commune de
Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie  ; que les forces de
l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont été
signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XBIMMER » a été interdit le 7
mars 2025 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône  ; que malgré cette interdiction,
le rassemblement s'est brièvement tenu à Saint-Priest le 8 mars 2025  ; que ce rassemblement s'est
déplacé dans le département de l'Isère  à Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a été constaté mille véhicules et
deux mille personnes venant de toute la région mais également de Suisse  ; qu'il a été constaté des
courses, des drifts, des dérapages contrôlés et des comportements dangereux au volant de voitures
« tuning » ; que les gendarmes ont relevé sur la région Auvergne-Rhône-Alpes deux-cents soixante-
quinze infractions dont certaines pour « manifestation de véhicules non autorisée » ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de «  tuning » s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025
dans le département de la Seine-et-Marne  ; qu'il a été constaté une centaine de véhicules  ; que les
forces de l'ordre ont relevé soixante-sept infractions routières dont la participation au
rassemblement tuning ; que durant l'année 2024, ce type de rassemblement dans ce département
avait causé la blessure d'un fonctionnaire de police lors de violents affrontements lors d'un
rassemblement non déclaré ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type «  tuning » s'est tenu le samedi 20
septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01)  ; que ce rassemblement illégal
avait pour but un rodéo urbain  ; que les gendarmes ont relevé quarante infractions et réalisé une
mise en fourrière ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type «  tuning » d'environs soixante-dix
véhicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la célébration de la fête d'Halloween  à
Chambéry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type «  tuning » été prévu en
Haute-Savoie ; que ce rassemblement illégal a finalement eu lieu en Savoie montrant ainsi l'étendue
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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de la mobilité géographique des participants qui n'hésitent pas à parcourir de grandes distances
afin de tromper la vigilance policière ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile de type «  tuning » intitulé «  LA PIRATERIE V2  »
organisé par le groupe «  LA PIRATERIE  » a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi 20
septembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attiré près de deux cent cinquante véhicules
et trois cents personnes sur place  ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs véhicules ont été pris à
partie par des jets de pierre ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la commune
de Bourg en Bresse a viré à l'affrontement armé  ; qu'un participant n'a pas hésité à aller au contact
de la police armé d'un jerrican d'essence pour en découdre, que des incendies ont eu lieu ; que 800
véhicules et 3000 personnes ont participé à ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT que le collectif La Piraterie est à l'origine de plusieurs rassemblements illégaux dans
le sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles à l'ordre public, notamment des
affrontements avec les forces de l'ordre ont été constatés  ; que le dernier rassemblement
d'ampleur de ce collectif s'est déroulé le 24 janvier dernier à Chalon-sur-Saône, intitulé «  the last
nightmare v3 takeover 2026 », et a réuni 600 véhicules et environ 2 000 personnes  ; que des
mortiers et feux d'artifices ont été découverts dans les coffres de plusieurs véhicules et des
manœuvres de « drift » ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement intitulé «  ASPHALTE 13 » a réuni une centaine de personnes
en nord Isère le 15 février 2026  ; qu'après avoir été évincés de la commune de Saint-Quentin
Fallavier (38) par les force de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur formaient un
convoi et convergeaient en direction de Lyon  ; Qu'une centaine d'amateurs d'automobiles se sont
opposés aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages avec des poubelles ; que des
tirs de mortier ont été lancés dans leur direction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de grande ampleur, intitulé « La piraterie 4 on the top of the
world », a réuni plus de 300 véhicules dans la région Auvergne-Rhône-Alpes le 18 avril 2026 ; que
des tirs de mortiers d'artifice ont été effectués à l'encontre des forces de l'ordre ; que plus de 800
infractions ont été constatées, mettant en danger les participants ainsi que les autres usagers de la
route ;
CONSIDÉRANT que le lieu de rassemblement reste volontairement secret  ; que les modalités
ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence d'un ou
plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que cet événement est organisé par un groupe connu pour encourager à enfreindre
les règles et soutenir la défiance face aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus
un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement non
déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-23-00002 - RÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 23 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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A R R Ê T E
Article 1er
– La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département du
Rhône, à compter du samedi 23 mai 2026 à 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R.  610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles
visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfet du Rhône et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 5 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 mai 2026
Pour le préfet,
Le préfet, délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GUERIN
ORIGINAL SIGNE
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portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 23 mai
2026 19h00 au mardi 26 mai 2026 à 8h00
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-05-22-00003
Décision 2026/3 du directeur régional à Lyon
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lyon dans les domines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'agent
liquide
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Es \RÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE aeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etde annexe ;de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sul r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, s de(décision nandes > de § solidaire de l'article: des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt deune demande de remise, d'une demande de modératioemise d'amende érêt icceptationde et 1 d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) enmtributions indirectes, et pour les montants maximaux ynnés dansnnexe IJ en euros ou pour des s illimités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe II.élégation née aux agents s nom et prénom exe IV de
+
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
LYON BP 2353 CEDEX 02 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 22 MAI 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/3 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matièuaniers pour les montants qui sont mentionnés s cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros OU sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les ; qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actessen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénomsion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexeen(| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
David
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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1 à la décision n° 3 du 22 mai 2026 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
MathieuAnneIsabelleJUILLARD
ve
ValerieHelenetephaneMichelCelineAlexandreEvelyneDavidCaroleViaximeinne-MarieJean-FrancoisDidierPhilippeArianeSylvainBenjaminBrunoCeliaJacquesephanie3rigitteStephanieJET [EMAnneGillesStephaneJeromeJennifer
Annexe I à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
PIOCT Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
THEVENON Jean-Francois 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 10000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
45
livierVirginieMartineFrederic
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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lécision n° > du 1026 du directeur régional ? Davidigents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
AudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuAnneIsabelleJUILLARD
ve
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamAntoine\SA Odile
Annexe II à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
DUGAS Nastasia 15000 15000 15000 15000 25000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 65000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEC Celine 15000 15000 15000 15000 25000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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LouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarineMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichaelRobertArnaud
DESGOUTTE Louise 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DIAW Mar 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GOETSCHY Julien 2000 2000 2000 2000 7500
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
HARRAN Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
MANFREDINI Aude 10000 10000 10000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 10000 10000 10000 15000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PESCE Marine 10000 10000 10000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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MarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceRomain
WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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LionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryAgnesJulienClotildeMaevaThomasLaetitia
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 10000 10000 10000 10000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
LARCHER Nathalie 10000 10000 10000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000
VERJAT Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 35000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
50
LeilaLaetitiaBernardJean-FrancoisDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantal
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
THEVENON Jean-Francois 25000 25000 25000 25000 35000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PLOTON Claryce 2000 2000 2000 2000 7500
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
BRIOUX Marine 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
51
LaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaureAnais
DavidFlorian'O Bertrand
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 35000
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
SIKORA Dominique 10000 10000 10000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
MATTHYS Cathy 10000 10000 10000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 2000 2000 2000 2000 7500
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BOYER Sarah 2000 2000 2000 2000 7500
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
CHENEVIER Loic 2000 2000 2000 2000 7500
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 2000 2000 2000 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DERYCKE David 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
52
MathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartine
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
KOEHL Alexandre 2000 2000 2000 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MORETTON Bastien 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
PERRIN Clement 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 25000
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 35000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
53
JominiqueDenisFredericEmmanuelDidierMarleneJeromeThierry
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
SALINGUE Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
54
III à la décision n° 2026/3 du 026 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signaturentributions
wi
ES ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur diset de calcul la rtionnelle n'excède
'raudés desAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuStephaneEmmanuelClaireillaumeAnneIsabelle
LAJUILLARDv
Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacine
Annexe III à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
DUGAS Nastasia 15000 7500 1500 15000
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
SPANU Mathieu 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
BERTACCO Isabelle 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BALAYN Emmanuel 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEC Celine 15000 7500 1500 15000
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
55
LaurentJulienMyriamAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustapha
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DESGOUTTE Louise 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DIAW Mar 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GOETSCHY Julien 3750 1500 500 3750
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
HARRAN Olivier 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
MANFREDINI Aude 7500 3750 1000 7500
MARTINEZ Jordan 7500 3750 1000 7500
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PESCE Marine 7500 3750 1000 7500
PIOCT Stephane 15000 7500 1500 15000
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
56
JulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristophe
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
WILK Marek 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 7500 3750 1000 7500
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GILLIER Estelle 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
57
FranckDavidJean-PaulLaurenceRomainLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierry
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 7500 3750 1000 7500
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 7500 3750 1000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 750 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500
EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000
FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500
JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500
LARCHER Nathalie 7500 3750 1000 7500
MEULI BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
PERISSUTTI Laetitia 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500
THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
VERJAT Cedric 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
VOCHELLE Alexandre 7500 3750 1000 7500
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
58
AgnesJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaGabrielBernardJean-FrancoisDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminTaissaRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarine
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
MANUKULA Gabriel 7500 3750 1000 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
THEVENON Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BLONDY Taissa 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PLOTON Claryce 3750 1500 500 3750
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
BRIOUX Marine 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
59
CeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreÀ PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippe
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FELIX Stephanie 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PAPAZIAN Raphael 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
SIKORA Dominique 7500 3750 1000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500
BOUCHITE Gregory 7500 3750 1000 7500
CHARNOZ Lou-Anne 3750 1500 500 3750
CHAVAROT Pierre 7500 3750 1000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DE LUCA Valentin 3750 1500 500 3750
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
DEUTSCH Guillaume 3750 1500 500 3750
GONON Quentin 3750 1500 500 3750
HAAN Florine 3750 1500 500 3750
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
LUCATELLI Clotilde 3750 1500 500 3750
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUNIER Alexandre 3750 1500 500 3750
RAUX Sebastien 7500 3750 1000 7500
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
RYNKA Jeremy 3750 1500 500 3750
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
60
ClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaureAnais
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristophe
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
MATTHYS Cathy 7500 3750 1000 7500
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AMEZIANE Loubna 3750 1500 500 3750
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BOYER Sarah 3750 1500 500 3750
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
CHENEVIER Loic 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DELEPINE Anaïs 3750 1500 500 3750
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DERYCKE David 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
KOEHL Alexandre 3750 1500 500 3750
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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AlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartineHugoDominiqueDenisFredericEmmanuelMarleneJeromeThierry
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MORETTON Bastien 3750 1500 500 3750
MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
PERRIN Clement 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
TRONQUET Jennifer 15000 7500 1500 15000
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
ZIETEK Virginie 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BELZANNE Hugo 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
SALINGUE Marlene 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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IV à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSMathieuStephaneEmmanuelillaumeAnneIsabelle
LAJUILLARD 2Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-Francois
Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
SPANU Mathieu 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
BERTACCO Isabelle 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BALAYN Emmanuel 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEC Celine 1500 7500 15000
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DESGOUTTE Louise 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DIAW Mar 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
63
RaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamien
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GOETSCHY Julien 500 1500 3750
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HALTER Muriel 1000 3750 7500
HARRAN Olivier 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
MANFREDINI Aude 1000 3750 7500
MARTINEZ Jordan 1000 3750 7500
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
PARET Antoine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PESCE Marine 1000 3750 7500
PIOCT Stephane 1500 7500 15000
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
REY Anne 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
WILK Marek 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
64
KarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnelSullivanSoizicaxime
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 1000 3750 7500
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GILLIER Estelle 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PIERRE Romain 500 1500 3750
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
65
LucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibchristopheBenjaminTaissaRudyBruno
SEIGNOL Lucie 1000 3750 7500
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 1000 3750 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 750 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGLADE Carole 1500 7500 15000
BESSY Thomas 1000 3750 7500
CHABOIS Lilian 1000 3750 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500
EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FELIX Maxime 1500 7500 15000
FERREUX Gilles 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
JOURGET Agathe 1000 3750 7500
JOUVAL Maxime 1000 3750 7500
LARCHER Nathalie 1000 3750 7500
MEULI BEVAVY Alain 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
PERISSUTTI Laetitia 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500
THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000
VERJAT Cedric 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
VOCHELLE Alexandre 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1000 3750 7500
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
66
ICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelDanielCatherineStephanie
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PLOTON Claryce 500 1500 3750
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VACHER Jacques 1500 7500 15000
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BERNARD Esteban 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
BRIOUX Marine 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FELIX Stephanie 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LUTZ Brigitte 1500 7500 15000
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PAPAZIAN Raphael 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
67
EmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaureAnais
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
SIKORA Dominique 1000 3750 7500
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500
BOUCHITE Gregory 1000 3750 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 3750
CHAVAROT Pierre 1500 7500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DE LUCA Valentin 500 1500 3750
DELORME Julie 1500 7500 15000
DEUTSCH Guillaume 500 1500 3750
GONON Quentin 500 1500 3750
HAAN Florine 500 1500 3750
KRIEGER Bertrand 1500 7500 15000
LINARD Pascal 500 1500 3750
LUCATELLI Clotilde 500 1500 3750
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUNIER Alexandre 500 1500 3750
RAUX Sebastien 1000 3750 7500
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
RYNKA Jeremy 500 1500 3750
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
MATTHYS Cathy 1000 3750 7500
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AMEZIANE Loubna 500 1500 3750
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1500 7500 15000
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BOYER Sarah 500 1500 3750
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
CHENEVIER Loic 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DELEPINE Anaïs 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
68
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericEmmanuelMarleneJeromeThierry
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DERYCKE David 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
KOEHL Alexandre 500 1500 3750
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MORETTON Bastien 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1500 7500 15000
PERRIN Clement 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
TRONQUET Jennifer 1500 7500 15000
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
SALINGUE Marlene 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
69
V à la décision n° 2026/3 du 026 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuStephaneEmmanuelillaumeAnneIsabelle
LAJUILLARD 2Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriam
Annexe V à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DUGAS Nastasia 5000 15000 25000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEC Celine 5000 15000 25000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
70
Antoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichael
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
MANFREDINI Aude 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PARET Antoine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PESCE Marine 3000 10000 15000
PIOCT Stephane 10000 25000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
71
RobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-Paul
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 5000 15000 25000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GILLIER Estelle 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
72
LaurenceRomainLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvain
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LARCHER Nathalie 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PERISSUTTI Laetitia 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VERJAT Cedric 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
73
OUH ChaibChristopheBenjaminTaissaRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancine
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BLONDY Taissa 3000 10000 15000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VACHER Jacques 10000 25000 30000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FELIX Stephanie 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
74
MadeleineJoannaRaphaelDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelien
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BOUCHITE Gregory 3000 10000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 2000 7500
CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DE LUCA Valentin 1500 2000 7500
DELORME Julie 10000 25000 30000
DEUTSCH Guillaume 1500 2000 7500
GONON Quentin 1500 2000 7500
HAAN Florine 1500 2000 7500
KRIEGER Bertrand 5000 15000 25000
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LUCATELLI Clotilde 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUNIER Alexandre 1500 2000 7500
RAUX Sebastien 3000 10000 15000
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
RYNKA Jeremy 1500 2000 7500
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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FrancoiseSarahugustinLoicLaureAnais
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineHugo
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOYER Sarah 1500 2000 7500
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DERYCKE David 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BELZANNE Hugo 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
76
JominiqueDenisFredericEmmanuelMarleneJeromeThierry
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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VI a la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuAnneIsabelleJUILLARD 2Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamAntoine\SA OdileLouise
Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DUGAS Nastasia 5000 15000 25000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEC Celine 5000 15000 25000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarek
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
MANFREDINI Aude 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PARET Antoine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PESCE Marine 3000 10000 15000
PIOCT Stephane 10000 25000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
79
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneSylvieNoeAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnel
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 5000 15000 25000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GILLIER Estelle 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
POYET Lionnel 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
80
SullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjamin
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LARCHER Nathalie 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PERISSUTTI Laetitia 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VERJAT Cedric 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
81
TaissaRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphael
BLONDY Taissa 3000 10000 15000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VACHER Jacques 10000 25000 30000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FELIX Stephanie 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
82
DanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustin
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BOUCHITE Gregory 3000 10000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 2000 7500
CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DE LUCA Valentin 1500 2000 7500
DELORME Julie 10000 25000 30000
DEUTSCH Guillaume 1500 2000 7500
GONON Quentin 1500 2000 7500
HAAN Florine 1500 2000 7500
KRIEGER Bertrand 5000 15000 25000
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LUCATELLI Clotilde 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUNIER Alexandre 1500 2000 7500
RAUX Sebastien 3000 10000 15000
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
RYNKA Jeremy 1500 2000 7500
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOYER Sarah 1500 2000 7500
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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LoicLaureAnais
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineHugoDominiqueDenisFrederic
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DERYCKE David 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BELZANNE Hugo 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
84
EmmanuelMarleneJeromeThierry
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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décision n° u 22 mai 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuAnneIsabelleJUILLARD 2Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar
Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DUGAS Nastasia 5000 50000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEC Celine 5000 50000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
86
'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCeline
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
MANFREDINI Aude 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PARET Antoine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PESCE Marine 3000 30000
PIOCT Stephane 10000 60000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
87
DamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnelSullivanSoizic
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 5000 50000
DUPOND Hugo 1500 15000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GILLIER Estelle 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
LAMRI Rachid 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
88
aximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibchristopheBenjaminTaissaRudy
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LARCHER Nathalie 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PERISSUTTI Laetitia 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VERJAT Cedric 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BLONDY Taissa 3000 30000
BRISTOT Rudy 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
89
BrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelDanielCatherine
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VACHER Jacques 10000 60000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FELIX Stephanie 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
90
StephanieEmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaure
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHAVAROT Pierre 5000 50000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DE LUCA Valentin 1500 15000
DELORME Julie 10000 60000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
GONON Quentin 1500 15000
HAAN Florine 1500 15000
KRIEGER Bertrand 5000 50000
LINARD Pascal 1500 15000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUNIER Alexandre 1500 15000
RAUX Sebastien 3000 30000
RIGOLLET Loic 1500 15000
RYNKA Jeremy 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
MATTHYS Cathy 3000 30000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOYER Sarah 1500 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
91
Anais
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineHugoDominiqueDenisFredericEmmanuelMarlene
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DERYCKE David 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
PERRIN Clement 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BELZANNE Hugo 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
SALINGUE Marlene 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
92
JeromeThierry
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
93
VIII à la décision n° > du 026 du directeur régional ? Davidigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuAnneIsabelleJUILLARD 2Valerie
SergiosEmmanuelBriceSophie~elineHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar
Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DUGAS Nastasia 5000 50000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEC Celine 5000 50000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
94
'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleEricChristineAudeJordanSalimAlizeeAartineAntoineJeanMarinetephaneMichelAmelieMyriamAnneMichelMustaphaJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCeline
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
MANFREDINI Aude 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PARET Antoine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PESCE Marine 3000 30000
PIOCT Stephane 10000 60000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
95
DamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvieAurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnelSullivanSoizic
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 5000 50000
DUPOND Hugo 1500 15000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GILLIER Estelle 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
LAMRI Rachid 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
96
aximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeNathalieEVAVY AlainCaroleLaetitiaJocelynJean-Michelinne-MarieCedricJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibchristopheBenjaminTaissaRudy
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LARCHER Nathalie 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PERISSUTTI Laetitia 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VERJAT Cedric 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BLONDY Taissa 3000 30000
BRISTOT Rudy 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
97
BrunoICK 5an-GabrielIsabellehristopheAnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelDanielCatherine
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VACHER Jacques 10000 60000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FELIX Stephanie 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
98
StephanieEmmanuelJominiqueSolenneMehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyPhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienLaurentAnneThibaudCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaure
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHAVAROT Pierre 5000 50000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DE LUCA Valentin 1500 15000
DELORME Julie 10000 60000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
GONON Quentin 1500 15000
HAAN Florine 1500 15000
KRIEGER Bertrand 5000 50000
LINARD Pascal 1500 15000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUNIER Alexandre 1500 15000
RAUX Sebastien 3000 30000
RIGOLLET Loic 1500 15000
RYNKA Jeremy 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
MATTHYS Cathy 3000 30000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOYER Sarah 1500 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
99
Anais
DavidFlorian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineHugoDominiqueDenisFredericEmmanuelMarlene
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DERYCKE David 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
PERRIN Clement 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BELZANNE Hugo 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
SALINGUE Marlene 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
100
JeromeThierry
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
101
IX a la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature+ « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de ge, chéques, billets a2s n'excède pas
liquideAudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuStephaneEmmanuelillaumeAnneIsabelleJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneSylvieNoe
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DUGAS Nastasia 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
102
AurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminTaissaRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristophe
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GILLIER Estelle 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BLONDY Taissa 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GELIFIER Isabelle 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
103
AnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
MehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaureAnaïs
David
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GROMOLARD Fanny 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BOUCHITE Gregory 3750 15000
CHARNOZ Lou-Anne 3750 15000
CHAVAROT Pierre 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DE LUCA Valentin 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
DEUTSCH Guillaume 3750 15000
GONON Quentin 3750 15000
HAAN Florine 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LUCATELLI Clotilde 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUNIER Alexandre 3750 15000
RAUX Sebastien 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
RYNKA Jeremy 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOYER Sarah 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DERYCKE David 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
104
Florian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulien
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
105
X à la décision n° 2026/3 du 026 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excèdeles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu2 de valeur uide, les marchandises servant de ge, chéques, billets ales cartes 2s n'excède pas
Aw
AudricAlexandreArnaudXavierNastasiaAnastasiaMathieuStephaneEmmanuelillaumeAnneIsabelleJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabricelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienHugostephaneNoeSylvie
Annexe X à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DUGAS Nastasia 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
106
AurelieOlivierEstelleLionelEvelyneRachidMatthieuDenisArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulRomainLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminTaissaRudyBrunoICK 5an-GabrielIsabellehristophe
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GILLIER Estelle 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BLONDY Taissa 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GELIFIER Isabelle 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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AnneMaudCeliaFannyThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomainJacques
MehdiGregoryLou-AnnePierreA PEREIRA DA SILVA LeaICA 1JulieGuillaumeQuentinFlorineBertrandPascalClotildeNacerAlexandrebastienLoicJeremyLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseSarahugustinLoicLaureAnaïs
David
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GROMOLARD Fanny 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BOUCHITE Gregory 3750 15000
CHARNOZ Lou-Anne 3750 15000
CHAVAROT Pierre 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DE LUCA Valentin 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
DEUTSCH Guillaume 3750 15000
GONON Quentin 3750 15000
HAAN Florine 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LUCATELLI Clotilde 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUNIER Alexandre 3750 15000
RAUX Sebastien 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
RYNKA Jeremy 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOYER Sarah 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DERYCKE David 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Florian'O BertrandMathieuStephaneJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienMichaelClementChristelleJoelLola'zedineJenniferGabrielJulien
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiére de et d'ars
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etde annexe ;de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée ont les numéros: sion 1n annexe I ésente décision a I' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'uné ion d'unel'article L.613-1 du code mes) indirectes, etqui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
'légation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
LYON BP 2353 CEDEX 02 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 22 MAI 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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mymisée de l'Annexe I à la décision 16/3 2 mai 2026 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
WA ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )410454129741896420334282743085433814415544284448544494145447510745159052121521875232752336524185296353315535125374354195542735481955444564155682756942
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52327 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52336 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56827 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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57297584075861058954600596258590332
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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: de l'Annexe IT à la décision n° 2026/3 du 22 mai directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)use (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanescommission )37073371173793939755401044047340739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281433814350743563435694359944155442844435144353
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
114
4439344442446104464344665448544489644941452634526545443454474564945941459834600746099462494630246439464434651746746467644684546967472814728747297500465017750189501915023350264502695028050556505945061050614507085077051074
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46517 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
115
5135851590516285173451748517785191352084521215218752195522235233652379523935241052418525385256252662529635306053200532425327953294533155339953512535265364253644537045374353886539175410054195542735429054315543425439054422
Matricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52336 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 52379 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 52562 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52662 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53644 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5445054498546615468754706548195483855184554325544455475554905552855780558305601156055560645610856173562255623856273563285636056406564115641556481565015652056624566355663656827568665694257058571725729757324573285735657465
Matricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54706 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54838 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55184 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55432 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 55475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55490 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55528 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 55780 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55830 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56011 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56055 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 56064 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56173 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56225 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56238 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56273 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56328 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56360 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56406 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56411 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56481 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56501 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56520 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56624 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56635 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56636 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56827 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56866 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 57058 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57172 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 57324 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57328 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57356 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57465 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5749357597577205785857866578715787857898579685796958113581735823658303584075860258610587015870758730589275895459398594165945459518596435977259938600596006360077601026018860237602546032860339603576041160427606016061960676
Matricule 57493 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57597 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57720 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57858 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57866 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57871 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57878 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57898 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57968 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57969 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 58113 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58173 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 58236 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58303 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 58602 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58701 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58707 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58730 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58927 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59398 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59416 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59454 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59518 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 59643 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59772 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59938 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 60063 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60077 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60102 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60188 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60237 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60254 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60328 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60357 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60601 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60676 10000 10000 10000 10000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6078860950610216104061266613276147861788618656189161981620606215462464625686258562607626596270462705627406281263069631566321863394634806358563600636306368863732637486389063902639726408864170641906420364306643086432764365
Matricule 60788 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60950 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61021 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 61040 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61266 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61327 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 61478 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61788 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61865 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 61891 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61981 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62154 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62464 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62568 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62607 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62659 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62705 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62740 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62812 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63069 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63156 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63218 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63394 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63480 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63585 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63630 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63688 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63748 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63890 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63902 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64306 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64308 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64327 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64365 10000 10000 10000 10000 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6440564530645426463364659646996495965022650346509165096652596553065602656716569565743657596603066076661066619666334664136659166621666276699567216673886767967709678656793468108681536818768256686006861968622686586874468924
Matricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64542 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64633 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64659 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64699 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65259 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65743 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65759 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66413 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67679 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67709 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67934 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68622 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68658 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68744 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68924 2000 2000 2000 2000 7500
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6897669167691776924790332
Matricule 68976 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69167 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69247 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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> de Il 22 mai directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . , . descommission d'emploi (matricule) 'raudés37073371173793939755401044073940777408124081341045411754129741489418054189641932420334228842827430854328143381435074356343569435994415544284
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41045 15000 7500 1500 15000
Matricule 41175 7500 3750 1000 7500
Matricule 41297 15000 7500 1500 15000
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62682 3750 1500 500 3750
Matricule 62704 3750 1500 500 3750
Matricule 62705 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 62812 7500 3750 1000 7500
Matricule 63069 3750 1500 750 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63688 7500 3750 1000 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6389063902639366397264088641706419064203643066430864327643656440564530645426463364659646996479664808649596496265022650346509165096652596553065602656706567165695657436575966030660766610666124661966633466413665586659166621
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63902 3750 1500 500 3750
Matricule 63936 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64308 7500 3750 1000 7500
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64365 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64542 7500 3750 1000 7500
Matricule 64633 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64699 7500 3750 1000 7500
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64808 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 64962 3750 1500 500 3750
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65259 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65670 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 65743 7500 3750 1000 7500
Matricule 65759 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66124 7500 3750 1000 7500
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66413 15000 7500 1500 15000
Matricule 66558 3750 1500 500 3750
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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66627666386699567216673746738867446674506762467679677096783867865679346810868122681536825668600686196862268658687446892468976691576916769177692476991990332
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67374 7500 3750 1000 7500
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67446 7500 3750 1000 7500
Matricule 67450 7500 3750 1000 7500
Matricule 67624 3750 1500 500 3750
Matricule 67679 7500 3750 1000 7500
Matricule 67709 7500 3750 1000 7500
Matricule 67838 3750 1500 500 3750
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 67934 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 68600 3750 1500 500 3750
Matricule 68619 7500 3750 1000 7500
Matricule 68622 3750 1500 500 3750
Matricule 68658 3750 1500 500 3750
Matricule 68744 3750 1500 500 3750
Matricule 68924 3750 1500 500 3750
Matricule 68976 3750 1500 500 3750
Matricule 69157 7500 3750 1000 7500
Matricule 69167 3750 1500 500 3750
Matricule 69177 3750 1500 500 3750
Matricule 69247 3750 1500 500 3750
Matricule 69919 7500 3750 1000 7500
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 026 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044073940777408124081341045411754129741489418054189641932420334228842827430854328143507435634356943599441554428444351443534439344442
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41045 1500 7500 15000
Matricule 41175 1000 3750 7500
Matricule 41297 1500 7500 15000
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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4466544854448964494145265454434544745601456494594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747291472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077051074513585159051628517345174851778
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45265 1000 3750 7500
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46517 1000 3750 7500
Matricule 46746 1500 7500 15000
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47291 1500 7500 15000
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5191352084521215218752195523275237952410524185253852562526625282652963530605320053242532795329453315533995351253526536425364453743538865391754100541955427354290543155434254422544505449854646546615470654819548385518455432
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52187 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52327 1500 7500 15000
Matricule 52379 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52562 1000 3750 7500
Matricule 52662 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 52963 1500 7500 15000
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54646 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54706 1000 3750 7500
Matricule 54819 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 1000 3750 7500
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5544455475554905552855780558305601156055560645610856173562385627356328563605641556481565015652056635566365682756866569425705857172572975732457328573565744057465574935759757720578585786657871578785789857968581135817358236
Matricule 55444 1500 7500 15000
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 1000 3750 7500
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56827 1500 7500 15000
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 56942 1500 7500 15000
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1500 7500 15000
Matricule 57297 1500 7500 15000
Matricule 57324 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57465 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57597 1000 3750 7500
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5860258610587015870758848589275895459398594165945459518596435977259938601026018860237602546032860339603576041160427606016061960676607886095061021610406126261266613276147861788618656189161981620606215462464624976256862585
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1500 7500 15000
Matricule 58927 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 1000 3750 7500
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59772 500 1500 3750
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60601 1000 3750 7500
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61021 1500 7500 15000
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61266 1500 7500 15000
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 1000 3750 7500
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62060 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6260762659626826270462705627406281263069631566321863394634806360063688637326374863890639026393663972640886417064190642036430664308643276436564405645306454264633646996479664808649626502265034650916509665259655306560265670
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62682 500 1500 3750
Matricule 62704 500 1500 3750
Matricule 62705 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 62812 1000 3750 7500
Matricule 63069 750 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63688 1000 3750 7500
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63902 500 1500 3750
Matricule 63936 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64308 1000 3750 7500
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64365 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64542 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64699 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 64808 500 1500 3750
Matricule 64962 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65259 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65670 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6567165695657436575966030660766610666124661966633466558665916662166638669956721667374673886744667450676246767967709678386786567934681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65743 1000 3750 7500
Matricule 65759 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66124 1000 3750 7500
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66558 500 1500 3750
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67374 1000 3750 7500
Matricule 67388 1000 3750 7500
Matricule 67446 1000 3750 7500
Matricule 67450 1000 3750 7500
Matricule 67624 500 1500 3750
Matricule 67679 1000 3750 7500
Matricule 67709 1000 3750 7500
Matricule 67838 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 67934 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 68600 500 1500 3750
Matricule 68619 1000 3750 7500
Matricule 68622 500 1500 3750
Matricule 68658 500 1500 3750
Matricule 68744 500 1500 3750
Matricule 68924 500 1500 3750
Matricule 68976 500 1500 3750
Matricule 69167 500 1500 3750
Matricule 69177 500 1500 3750
Matricule 69247 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
136
ID;
mymisée de l' Annexe lécision 22 mai directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et>S taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044073940777408124081341045411754129741489418054189641932420334228842827430854328143507435634356943599441554428444351443534439344442
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
137
4466544854448964494145265454434544745601456494594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747291472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077051074513585159051628517345174851778
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 5000 15000 25000
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 67934 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69157 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
143
69167691776924790332
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
144
mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 026 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044073940777408124081341045411754129741489418054189641932420334228842827430854328143507435634356943599441554428444351443534439344442
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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4466544854448964494145265454434544745649459414598346007460994624946439464434651746746467644684546967472874729147297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705107451358515905162851734517485177851913
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 5000 15000 25000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47291 5000 15000 25000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5208452121521875219552327523795241052418525385256252662529635306053200532425327953294533155339953512535265364253644537435388653917541005419554273542905431554342544225445054498546465466154687547065481954838551845543255444
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52327 10000 25000 30000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52963 15000 50000 60000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54646 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 10000 25000 30000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 3000 10000 15000
Matricule 55444 10000 25000 30000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5547555490555285578055830560115605556064561085617356238562735632856360564115641556481565015652056635566365682756866569425705857172572975732457328573565746557493575975772057858578665787157878578985796858113581735823658602
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 3000 10000 15000
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56827 10000 25000 30000
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 5000 15000 25000
Matricule 57297 illimité 100000 300000
Matricule 57324 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5861058701587075884858927589545939859416594545951859643597725993860063600776010260188602376025460328603396035760411604276060160619606766078860950610216104061262612666132761478617886186561891619816206062154624646249762568
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 5000 15000 25000
Matricule 58927 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 3000 10000 15000
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60601 3000 10000 15000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61021 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 5000 15000 25000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62060 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 10000 25000 30000
Matricule 62568 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6258562607626596268262704627056274062812630696315663218633946348063600636886373263748638906390263936639726408864170641906420364306643086432764365644056453064542646336469964796648086495964962650226503465091650966525965530
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62682 1500 2000 7500
Matricule 62704 1500 2000 7500
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62812 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63902 1500 2000 7500
Matricule 63936 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64308 3000 10000 15000
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64365 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64542 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64808 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 64962 1500 2000 7500
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6560265670656716569565743657596603066076661066612466196663346641366558665916662166638669956721667374673886744667450676246767967709678386786567934681086812268153682566860068619686226865868744689246897669157691676917769247
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65670 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66124 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66413 5000 15000 25000
Matricule 66558 1500 2000 7500
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67374 3000 10000 15000
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67446 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67624 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67838 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 67934 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69157 3000 10000 15000
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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90332
Matricule 90332 15000 50000 60000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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0D
> de l'Annexe VII 2026/3 du 22 mai 2026 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste
| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises370733711737939397554010440739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281435074356343569435994415544284443514435344393444424466544854
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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4489644941452654544345447456494594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747291472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077051074513585159051628517345174851778519135208452121
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47291 5000 50000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5218752195523275237952410524185253852562526625296353060532005324253279532945331553399535125352653642536445374353886539175410054195542735429054315543425442254450544985464654661546875470654819548385518455432554445547555490
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52327 10000 60000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54646 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 10000 60000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5552855780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656827568665694257058571725729757324573285735657465574935759757720578585786657871578785789857968581135817358236586025861058701
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56827 10000 60000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57324 3000 30000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5870758848589275895459398594165945459518596435977259938600636007760102601886023760254603286033960357604116042760601606196067660788609506102161040612626126661327614786178861865618916198162060621546246462497625686258562607
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58848 5000 50000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60601 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61021 5000 50000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 5000 50000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62060 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62497 10000 60000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6265962682627046270562740628126306963156632186339463480636006368863732637486389063902639366397264088641706419064203643066430864327643656440564530645426463364699647966480864959649626502265034650916509665259655306560265670
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62812 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63902 1500 15000
Matricule 63936 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64808 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65670 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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65671656956574365759660306607666106661246619666334664136655866591666216663866995672166737467388674466745067624676796770967838678656793468108681226815368256686006861968622686586874468924689766915769167691776924790332
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66413 5000 50000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67446 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67624 1500 15000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 67934 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69157 3000 30000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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: de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 22 mai directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3707337117379393975540104407394077740812408134104541175412974148941805418964193242033422884282743085432814350743563435694359944155442844435144353443934444244665
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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4485444896449414526545443454474564945941459834600746099462494643946443465174674646764468454696747287472914729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770510745135851590516285173451748517785191352084
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47291 5000 50000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 52084 3000 30000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5212152187521955232752379524105241852538525625266252963530605320053242532795329453315533995351253526536425364453743538865391754100541955427354290543155434254422544505449854646546615468754706548195483855184554325544455475
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52327 10000 60000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54646 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 10000 60000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5549055528557805583056011560555606456108561735623856273563285636056411564155648156501565205663556636568275686656942570585717257297573245732857356574655749357597577205785857866578715787857898579685811358173582365860258610
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56827 10000 60000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57324 3000 30000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5870158707588485892758954593985941659454595185964359772599386006360077601026018860237602546032860339603576041160427606016061960676607886095061021610406126261266613276147861788618656189161981620606215462464624976256862585
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58848 5000 50000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60601 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61021 5000 50000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 5000 50000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62060 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62497 10000 60000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6260762659626826270462705627406281263069631566321863394634806360063688637326374863890639026393663972640886417064190642036430664308643276436564405645306454264633646996479664808649596496265022650346509165096652596553065602
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62812 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63902 1500 15000
Matricule 63936 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64808 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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6567065671656956574365759660306607666106661246619666334664136655866591666216663866995672166737467388674466745067624676796770967838678656793468108681226815368256686006861968622686586874468924689766915769167691776924790332
Matricule 65670 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66413 5000 50000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67446 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67624 1500 15000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 67934 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69157 3000 30000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 026 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845472915019150264505945077051074515905162851734517785208452121524185253852826529635306053294
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 47291 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50770 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5351253642536445374353886542735434254450544985468754819548385518455432554445549055780560645610856238562735632856360564115648156520566355663657172572975732857356574405749357858578665787857898581135823658610588485895459398
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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5941659454597726006360077601886025460328607886104061262612666132761788619816206062154624646249762568625856268262704627406321863394634806360063688637326374863890639026393663972640886417064190643066440564530647966480864959
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62060 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62682 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63902 3750 15000
Matricule 63936 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64808 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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64962650346509665530656026567065671656956603066076661246619666334664136655866621666386721667374673886744667450676246783868108681226825668600686226865868744689246897690332
Matricule 64962 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65670 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66124 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66413 3750 15000
Matricule 66558 3750 15000
Matricule 66621 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67374 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67446 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 67624 3750 15000
Matricule 67838 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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mymisée de l' Annexe lécision 22 mai directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845472915019150264505945077051074515905162851734517785208452121524185253852826529635306053294
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/3 du 22 mai 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 47291 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50770 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62060 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62682 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63902 3750 15000
Matricule 63936 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64808 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
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à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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Matricule 64962 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65670 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66124 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66413 3750 15000
Matricule 66558 3750 15000
Matricule 66621 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67374 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67446 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 67624 3750 15000
Matricule 67838 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-22-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional
à Lyon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'agent liquide
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