PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-096
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
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Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
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agents (MAJ 06 juin 2025) département 32 (4 pages) Page 6
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REPUBLIQUE g r Exn ' e s ek se' FRANCAISE REGISIN ACADEMIQUE oyb gÊË,.I,;,: ;:{:fiîme Régionale de Santé ,o,-,,î.Ç"AN IE aux sports (DRAJES)Fraternité ÉgalitéFraternité
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »Décision n° : MSS25-OCC-32-01Demandeur : COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DU GERSNom du représentant légal : Henriette MANUELAdresse : 36 rue des canaris 32 000 AUCHNom de la Maison Sport-Santé : Caravane Sport Sante Bien-êtreNom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Simon DURANLieu d'implantation de la structure : 36 rue des canaris 32 000 AUCHNuméro SIRET/SIREN : 37763840800023 |Dates du début et de fin d'habilitation : du 07/05/2025 au 07/05/2030
Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRELa Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARDVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, etD. 1172-1 à D. 1172-5,Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossierde demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
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F'rgatcmitë ÉgalitéFraternitéDECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par le COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DU GERS, sis, 36 rue descanaris - 32 000 AUCH, representé par son représentant légal Madame Henriette MANUEL, visant àobtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.ARTICLE 2 :L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effetà compter de la date denotification de la présente décision.ARTICLE 3 :Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santéOccitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des élémentsau vu desquels l'habilitation a été accordée.ARTICLE 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur généralde l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter desa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionOccitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé auxministres chargés de la santé et des sports, et un recours contentieux peut être formé devant letribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de laréponse ou de la décision implicite de rejet de l'ädministration au recours gracieux ou au recourshiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appllcatlon informatique « télérecourscitoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE S :Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académiqueOccitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actesadministratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et de la région académique.Toulouse, le 07/05/2025
Le Directeur général de l'agence — Pour la Rectrice de la région académiquerégionale de santé Occitanie - Occitanie et par délégation,la Directrice régionale de la DRAJES
Didier JAFFRE Laurence C/ LA
occitanie.ars.sante.ïi
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Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
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Subdélégation de signature du DREAL à ses
agents (MAJ 06 juin 2025) département 32
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-06-06-00004 - Subdélégation de
signature du DREAL à ses agents (MAJ 06 juin 2025) département 32 6
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PRÉFET Direction régionale de l'environnement,DU GERS ; - de 'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 0562 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organlsatlon età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;_ Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionOccitanie;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1%décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logementde la région Occitanie ;Arrête :Article 1°— Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :< Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;< Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-06-06-00004 - Subdélégation de
signature du DREAL à ses agents (MAJ 06 juin 2025) département 32 7
- Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe; -
Article 2- En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et de I'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Dlrectlon des Risques Industriels, et Thibault LAURENT,son adjoint (à compter du 10 juin 2025);- Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gerspar intérim, Margaux SAUT cheffe de la cellule risques chroniques de l'unité ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :< François CASTEL, Stephane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations;pour tous les actes et documents relevant de I'article 1%, partie F, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :"« Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT,inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;- Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de laHaute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE etNaoufal NOUKRI, ses adjoints;- Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partle H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;eta:- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-06-06-00004 - Subdélégation de
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Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
eta:
Pou
Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint;
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.r la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe ;età :Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
et à :
ains
Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;i qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement; 'Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
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Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 17 février 2025 est abrogé.Article 4 — Le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.Faità Toulouse, le - G JUIN 2025
Le directeur régional ge l'environnement,de 'aménagemenft et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG
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