PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-162
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-09-11-00001 - Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce
d'Auch pour l'année 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-09-11-00001
Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection des juges au tribunal
de commerce d'Auch pour l'année 2025
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tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2025 3
E. Préfecture du GersPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant composition de la commission d'organisation de l'électiondes juges au tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2025
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu l'arrété du 12 août 2025 portant convocation du collège électoral et fixant les dates des opérationsde dépouillement des votes de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch ;Vu l'ordonnance n° 90/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel d'Agendésignant les magistrats pour siéger à la commission d'organisation de l'élection ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1*': Il est institué une commission d'organisation chargée de veiller à la régularité du scrutin etde proclamer les résultats de l'élection 2025 des juges au tribunal de commerce d'Auch, composéecomme suit :e Pour le premier tourPrésident, désigné par la premiére présidente de la cour d'appel d'Agen :—- Madame Claude BIECHER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch,titulaire, ou Madame Julie VIDAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch,suppléanteMembre, désigné par la première présidente de la cour d'appel d'Agen:— Madame Leslie NARDARI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agendéléguée au tribunal judiciaire d'AuchMembre, désigné par le préfet du Gers :— Monsieur Freddy VIDAL, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers,titulaire, ou Monsieur Gilles DUPRAT, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation àla préfecture du Gers, suppléante Pour le second tourPrésident, désigné par la premiére présidente de la cour d'appel d'Agen :—- Monsieur Philippe RIGAULT, président du tribunal judiciaire d'Auch, titulaire, ou Madame AudeCARASSOU, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Auch, suppléanteMembre, désigné par la première présidente de la cour d'appel d''Agen :— Monsieur Laurent FRIOURET, juge au tribunal judiciaire d'Auch
Tél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Membre, désigné par le préfet du Gers :— Monsieur Freddy VIDAL, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Gers,titulaire, ou Monsieur Gilles DUPRAT, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation àla préfecture du Gers, suppléant.Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce d'Auch.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal de commerce d'Auch et leprésident de la commission d'organisation de l'élection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Auch, le 11 SEP, 2025
la directrice de cabine 'gée de lasuppléance du secrét#
Tél : 05626144 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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