RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris (11 pages) Page 3
75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire «
AP-HP.Nord - Université de Paris » (4 pages) Page 15
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-01-27-001 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP 18-19-20 (2 pages) Page 20
75-2020-01-27-002 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP des 5ème et 14ème
arrondissements (2 pages) Page 23
75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle Pilotage et Ressources -
DRFIP 75 (4 pages) Page 26
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-01-23-007
Arrêté de délégation de signature - Groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de déléga tion de signature
N°

Le directeur du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris regroupant les sites hospitaliers
Bichat -Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Adélaïde -Hautval , Saint -Louis, Lariboisière -Fernand
Widal et Rober t-Debré,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 m odifié du 14 novembre 2013 et du 13 mars 2019 , fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , dans le
champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances e t du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, directeur délégué à la coordinati on du projet médical et des coopérations
du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 4


2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Florent BOUSQUIÉ , directeur des hôpitaux Saint -Louis et Robert -Debré,
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat -Claude Bernard et Beaujon et du projet
Campus Nord,
A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
Articl e 3
- Délégation générale d e signature est donnée à Madame Pauline MAISANI , directrice des hôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Nord - Université
de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n°
2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Pauline MAISANI , délégation est donnée à :
- Monsieur Arnaud GIRAUDET , à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a
reçu délégation de signature , au titre de ses fonctions de direc teur de l'hôpital Beaujon ;
Article 4
- Délégation générale de signature est donné e à Monsieur Florent BOUSQUI É, directeur de s hôpitaux Saint -
Louis et Robert -Debré, à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , dans le champ
d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Florent BOUSQUI É, délégation est donnée à :
- Monsieur Romain DUVERNOIS , et Monsieur Pierre BOSSER, à l'effet de s igner , tou s les actes pour lesquels
Monsieur Florent BOUSQUI É a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
direc teur des approvisionnements, des services économiques et logistique s du groupe hospitalo -
universitaire et de directeur -adjoint des ressources humaines du groupe hospitalo -universitaire .
Article 5
- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène GENDREAU à l'effet de signer
tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de signature , au titre de leurs
fonctions respectives de directeur des ressources humaines du groupe hospitalo -universitaire, de
directrice du site Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines du groupe hospitalo -
universitaire . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 5


3
Artic le 6
- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier et directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Adélaïde Hautval , à l'effet de signer,
pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT , délégation est donnée à :
- Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer , tous les actes pour
lesquels M onsieur Ludo vic TRIPAULT a reçu délégation de signature , au titre de leurs fonctions
respectives de directrice des ressources humaines adjointe du groupe hospitalo -universitaire et de
directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis Mourier .
Article 7
- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée des hôpitaux Bretonneau et Adélaïde -Hautval, à l'effet de
signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe
hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté dir ectorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
- Madame Hélène GE NDREAU, Monsieur Axel JULIEN, et Monsieur Ludovic TRIPAULT à l'effet de signer ,
tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature , au titre de leurs
fonctions respectives de directrice adjointe des ressources humaines du groupe hospitalo -universitaire ,
de directeur -adjoint des finances du groupe hospitalo -universitaire ; et de Directeur des soins et des
activités paramédicales de l'hôpital Adélaïde Hautval .
Article 8
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du groupe hospitalo -universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , direct eur délégué à la coordination du pro jet médical et des coopérations du
groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier
tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci un iquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direct ion et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 6


4
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Gilles DULUC , direct eur de la recherche et de l'Innovation du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (pour les numéros 2, 6, 7,
8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J rele vant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 9
Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 10
En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du groupe hospitalo -
universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG su svisé
- Madame Nathalie FAURE , Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 7


5
- Madame Pauline K ÉRIGNARD , Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Delphine RENIER , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tou s les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 11
En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Pierre ROSMORDUC , direct eur des finances adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
direc torial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Claire DECOUTY , direc trice des finances adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Axel JULIEN , directeur des finances adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Pa ris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Emilie GEORGE , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gabriel ROYER, Attaché d'administration hospitalier contractuel , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 12
En cas d'empêchement de M onsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Johanne MENU, directrice des affaires médicales adjointe du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 8


6
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G , H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Stéphane GOUPIL , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Marie -Claude BOURGOIN , attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Sophie VIANE , Adjointe des Cadres Hospitaliers , a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 13
En c as d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Patrick DIDIER , Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, Adélaïde Hautval , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 14
En cas d'emp êchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , et directrice des hôpitaux Bretonneau et Adélaïde Hautval à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragr aphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attri butions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Adélaïde
Hautval, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'hôpital Robert Debré , à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Valérie MORISSE , directrice des soins et des activités paramédicales des Hôpitaux Lariboisière
et Fernand Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 9


7
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins des hôpitaux Bichat -Claude Bernard et
Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Karine CORBRION, directrice des soins de l'hôpital Beaujon , à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 15
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du groupe
hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Moussa TOURE , directeur grands projets et organisation du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Arsène LOLL ICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du groupe
hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction e t ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du groupe
hospitalo -universit aire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du groupe
hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Et
- Monsie ur Anthony HAMON, adjoint équipements secteur ouest du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des a ttributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'ar rêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Valèr e GRIOT, ingénieur conducteur d'opération secteur centre du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Blandine SCHAAF , adjoint équipements secteur est , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 10


8
Article 1 6
En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Olivier SAVIN , directeur adjoint du système d'information du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 7
En cas d'empêchement de Monsieur Gilles DULUC , directeur de la recherche et de l'Innovation du groupe hospitalo -
universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du groupe hospitalo -
universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (pour
les numéros 2, 6, 7, 8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Audrey JAFFRELO , responsable de cellule recherche et innovation du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris à l'effe t de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction ,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 9
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Adélaïde -Hautval, Beaujon, Bichat -Claude Bern ard,
Bretonne au, Louis -Mourier du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université de Paris en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 11


9
Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :
- Maryline ACREMENT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Danièle GAREL, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Anthony HAMON, Ingénieur Biomédical ;
- Audre y JAFFRELO, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien LIONI, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Marie NOBILI, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Béatrice ROUYER, Cadre supérieur de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Marc VANICATTE, Ingénieur biomédical ;
- Sophie VIANE, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Carole PREVORS, Attachée d'Administration Hospitalière.
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpita l ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Julie DIGEON, Directrice d'hôpital ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Pauline MAISANI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre ROSMORDUC, Directeur d'hôpital ;
- Karine CORBRION, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital
Hôpital Adélaïde -Hautval :
- Henri PHAM, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Sylvie KARCHER, Cadre de Santé ;
- Isabelle NYOBE NLEND, Cadre de Santé ;
- Hamida NEHAL, Cadre de Santé ;
- Marcel MALOR -NERINY, Référent Ressources Humaines.
Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI BENTAHAR, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Christel COEURDEROY, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Valérie COURAGE, Cadre de Santé ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Saïda RACHID, Cadre de Santé ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de Santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités paramédicales.
- Elisabeth DELAGREVERIE, Direct rice des soins et des activités paramédicales


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 12


10
Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à a ssurer à l'hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
- Claire DECOUTY BERNABEU, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des Cadres Hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Blandine SCHAAFF, Ingénieur hospitalier ;
- Johanne MENU, Directrice d'hôpital.
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marie -Claude BOURGOIN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach ée d'Administration Hospitalière.
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Josette GASCON, Attachée d'Administration Hospitalière
- Marcel GRAU, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administ ration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Emmanuel WAISS, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital
- Pierre BOSSER, Directeur d'hôpital ;
- Florent BOUSQUIE, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Gilles DULUC, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 13


11
Article 22
L'arrêté de délégation de signature n°75-2019 -12-12-006 du 1 2 décembre 2019 est abrogé .
Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2020,


Vincent -Nicolas DELPECH


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-007 - Arrêté de délégation de signature - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord - Université de
Paris 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-01-23-008
Arrêté de subdélégation marchés - Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord - Université de Paris » regroupant
les Hôpitaux Bichat-Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau et Adelaïde -Hautval ,
Saint Louis, Lariboisière, Fernand W idal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déc oncentration des
opérations de construction ,


Vu l'arrêté directorial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

Vu l'arrêté directori al n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire « AP -
HP.Nord - Université de Par is »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP -HP.Nord - Université de Paris »

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Pauline MAISANI, directrice des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon
- Madame Benedicte ISABEY , directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal
- Monsieur Florent BOUSQUI É, direct eur des Hôpita ux Saint Louis, Robert -Debré
- Monsieur Ludovic TRIPAU LT directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, directrice des Hôpitaux Bretonneau et Adelaïde Hautval

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord -Université de Paris » . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements , des services
économiques et logistique s,

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10° et 12° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution d es marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » , comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Danielle GAREL , responsable Cellule marchés
- Monsieur Jean -Baptiste TOLSA , responsable Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investiss ements et de la maintenance

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisation
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LO LLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Anthony HAMON, adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, a djoint équipements secteur centre
- Valère G RIOT , ingénieur, conducteur d'opération secteur ce ntre
- Blandine S CHAAFF , adjoint e équipements secteur est

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économique s et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, a ux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4 °, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Olivier SAVIN , directeur du système d'information adjoint, Monsieur
Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » 17
3
Pour la direc tion des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5 °, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Pierre ROSMORDUC , directeur des finances adjoint,
à Madame Claire DECOUTY directrice des finances adjoint e, Monsieur Axel JULIEN,
directeur des finances adjoint et Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Samia IBEGAZENE directrice des ressources humaines adjointe, à
Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à Monsieur
Pierre BOSSER directeur des ressources humaines adjoint, à Monsieur Nicolas
DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Gilles DULUC directeur de la recherche, de l' innovation , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles DULUC , délégation est
donnée à Madame Melody MARTIN, direct rice adjointe de la recherche, de l'i nnovation,
Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation, Madame Audrey
JAFFRELO, responsable de cellule recherche et innovation, Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3 °, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13,
14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Monsieur Stéphane LAFFON, directeur des affaires médicales , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LAFFON, délégation est
donnée à Madame Johanne MENU, directrice des affaires médicale s adjointe, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à l a délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir ad judicateur.


ARTICLE 6 : Les arrêté s de délégation de signature n°75 -2018-02-15-013 du 16 février 2018 ,
n°75-2019-05-06-013 du 6 mai 2019 et n°2017 -19 du 8 décembre 2017 sont abrogé s.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » 18
4
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 23 janvier 2020


Vincent -Nicolas DELPECH ,






Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-23-008 - Arrêté de subdélégation marchés - Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » 19
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-01-27-001
Arrêté portant délégation de signature - PCRP 18-19-20
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-001 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP
18-19-20 20
—
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
B T Wi
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PCRP 18-19-20
61 rue Eugène Carrière 75018 PARIS
17 Place de l'Argonne 75019 PARIS
6 rue Paganini 75020 PARIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des 18ème , 19ème et 20ème arrondissements :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée
dans les tableaux ci-dessous ;
a) aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
M ABADIE Serge Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme BERTHELOT Sophie Inspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme BOISSIER Marine Inspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
M. CANIER Jacques-Pierre Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-001 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP
18-19-20 21
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme ENJOLRAS Brigitte Inspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
M ESCOT Cyrille Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme GIRARDOT-BOUAOULI
DjoharInspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme HUBERT-DUPONT
IsabelleInspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
M PANTALACCI François Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
M SALLER Philippe Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme TANGUY Laurence Inspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
M TUNE Frédéric Inspecteur des finances publiques 15 000 €7 500 €
Mme WESTRELIN Evelyne Inspectrice des finances publiques 15 000 €7 500 €
b) aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme BONFIGLIO Isabelle Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €5 000 €
Mme BREILLAT Véronique Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €5 000 €
M DESPEYSSES Serge Contrôleur des finances publiques 10 000 €5 000 €
M. MOREAU Dominique Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €5 000 €
M. RHETIER LaetitiaContrôleuse des finances publiques10 000 €5 000 €
c) aux agents des finances publiques de catégorie c désignés ci-après :
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
M MAILLOT Loic Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
M ROUSSEAU Fabrice Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 27 janvier 2020
La responsable du PCRP 18-19-20
Signé
Nathalie SBRISSADirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-001 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP
18-19-20 22
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-01-27-002
Arrêté portant délégation de signature - PCRP des 5ème et
14ème arrondissements
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-002 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP des
5ème et 14ème arrondissements 23
—
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PCRP des 5ème et 14ème arrondissements.
5ème : 18 à 22, rue Geoffroy St Hilaire - 75230 Paris Cedex 05
14ème : 29, rue du Moulin Vert - 75675 Paris Cedex 14
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des 5 ème et 14ème arrondissements :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée
dans les tableaux ci-dessous ;
a) aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme BARRIERE Anne Inspectrice des finances publiques 15 000 €5 000 €
Mme CHALARD Marie-Josette Inspectrice des finances publiques 15 000 €5 000 €
Mme FAVREAU Jacqueline Inspectrice des finances publiques 15 000 €5 000 €
M. MICKELER Pierre Inspecteur des finances publiques 15 000 €5 000 €
M. ROBERT Jérémie Inspecteur des finances publiques 15 000 €5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-002 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP des
5ème et 14ème arrondissements 24
b) aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom gradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
M. AUPERT Stéphane Contrôleur des finances publiques 10 000 €5 000 €
Mme BOISSON Frédérique Contrôleuse des finances publiques 10 000 €5 000 €
M. JACQUET - CRETIDES
FrédéricContrôleur des finances publiques10 000 €5 000 €
M. MARTIN LouisContrôleur principal des finances
publiques10 000 €5 000 €
M. POILLOT BernardContrôleur principal des finances
publiques10 000 €5 000 €
Mme ROSSIGNOL ÉlisabethContrôleuse principale des finances
publiques10 000 €5 000 €
M. SOULIER FabianContrôleur des finances publiques10 000 €5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 27 janvier 2020
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine des 5ème et 14ème arrondissements.
Signé
Brigitte VAPPEREAUDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-002 - Arrêté portant délégation de signature - PCRP des
5ème et 14ème arrondissements 25
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-01-27-003
Arrêté portant délégation de signature - Pôle Pilotage et
Ressources - DRFIP 75
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DRFIP 75 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e A —
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DELEGATION DE SIGNATURE
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
–Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
–Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
–Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-
France et du département de Paris ;
–Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, Administrateur
général des Finances publiques, en qualité de directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris ;
–Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au
9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur
régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
ARRETE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DRFIP 75 27
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Catherine MANGAS, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Muriel PETITJEAN, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Lydia DAIGREMONT, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Grandes campagnes
et Missions spécifiques, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas
d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle.
M. Jean-François PLOUGONVEN, Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Service aux
agents et relations sociales, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas
d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle.
Mme Anne GRANVAL, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Formation professionnelle,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement
du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et
des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Gestion des ressources
humaines et de la Formation professionnelle.
Mme Emmanuelle CREUZET, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la division Budget, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du
Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Budget Immobilier
Logistique.
M. André SAINTVOIRIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Immobilier, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du
Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Budget Immobilier
Logistique.
Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la Division Immobilier,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement
du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et
des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Budget Immobilier
Logistique.
Mme Jocelyne BASS, Inspectrice principale des Finances publiques, chef de la division Logistique, reçoit délégation
de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du Directeur
régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres
chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Budget Immobilier Logistique.
Mme Agnès BOUTRY, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Pilotage, reçoit délégation
de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du Directeur
régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres
chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Stratégie.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DRFIP 75 28
Mme Floriane DUCROZ, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Contrôle de gestion,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement
du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et
des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Stratégie.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Nom – Prénom – Grade – Fonction Pouvoir
DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
Mme Marie-Pierre LOTRIAN
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Laurence GROLLET
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Emilie MALPHETTES
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. David LETERRIER
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Béatrice DALLOT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Annie LE MAREC
Inspectrice des Finances publiques
Assistante de préventionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Serge DEMKOFF
Inspecteur des Finances publiques
Correspondant HandicapSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION GESTION DES CARRIERES
M. Philippe MARIN
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Christian FREYERMUTH
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Karine LIGNAC
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Sophie SIRVENT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son serviceDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DRFIP 75 29
DIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE
M. Richard BELLOSO
Inspecteur principal des Finances publiques
Service des concoursSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Alain ROUYER
Inspecteur principal des Finances publiques
Service FormationsSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION BUDGET
Mme Alice AUBRY
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION IMMOBILIER
Mme Stéphanie DEMERVILLE
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques –
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Valérie BERREBI
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques –
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION LOGISTIQUE
Mme Sylvie BELLIER
Inspectrice principale des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Pascale DESCHEMAEKER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION PILOTAGE
M. Bertrand GAUSSEM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de
classe normale
Adjoint au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Paris.
Paris, le 27 janvier 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-01-27-003 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DRFIP 75 30