ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-213
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du
Cabinet
04-2024-07-31-00004 - AP N° 2024-213-016 du 31 juillet 2024 portant
autorisation de surveillance de la voie publique sur la commune de
Digne-les-Bains (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-31-00004
AP N° 2024-213-016 du 31 juillet 2024 portant
autorisation de surveillance de la voie publique
sur la commune de Digne-les-Bains
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00004 - AP N° 2024-213-016 du 31 juillet 2024 portant autorisation de
surveillance de la voie publique sur la commune de Digne-les-Bains 3
E =
PRÉFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 + |
af § JU
4 ny si lyARRÊTÉ PREFECTORAL N° Loh _ À AD-OAG
portant autorisation de surveillance de la voie publique
sur la commune de DIGNE-LES-BAINS
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le livre VI du Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°22024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature a
MTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'agrément n° AGD-013-2026-06-02-20210215100 délivré à M. Ndiankou NDIAYE par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité en date du 2 juin 2021 au 2 juin 2026;
VU la décision n° AUT-013-2120-09-22-20210798773 du 22 septembre 2021 prise par la commission locale
d'agrément et de contrôle sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant
autorisation d'exercer à la société de sécurité privée « TERANGA SECURITY PROTECTION » représentée
par M. Ndiankou NDIAYE ;
VU la demande présentée le 26 juillet 2024 par la société susvisée ;
VU le devis N° 20240027 du 25 janvier 2024 accepté par Monsieur Claude Brémond, président du
comité des fêtes de Digne-les-Bains ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°: la société dénommée « TERANGA SECURITY PROTECTION » sise à Saint-Victoret (13),
représentée par M. Ndiankou NDIAYE, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie
publique conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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surveillance de la voie publique sur la commune de Digne-les-Bains 4
La mission sur la voie publique sera effectuée place du Général de Gaulle à Digne-les-Bains,
quotidiennement :
- pour la surveillance des bals populaires, soit entre 22h30 et 02h30, du 2 août 2024 au 7 août 2024
- puis pour la surveillance du matériel, soit entre 02h30 et 08h00, du 3 août 2024 au 7 août 2024.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents privés de sécurité de la liste suivante :
- M. Ndiankou NDIAYE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2026-07-09-20210215100,
valable jusqu'au 9 juillet 2026,
— M. Mamadou KEBE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2025-12-18-20200518567, valable
jusqu'au 18 décembre 2025,
— M. Mouhamadou NDIAYE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2029-05-07-20240886973,
valable jusqu'au 7 mai 2029,
— M. Mamadou BAH, numéro de carte professionnelle CAR-013-2024-12-24-20190697997, valable
jusqu'au 24 décembre 2024,
_ M. Mamour SEK, numéro de carte professionnelle CAR-013-2029-01-30-2024023614, valable
jusqu'au 30 janvier 2029,
~ M. Anthony DUARTE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2027-05-19-20220405540,
valable jusqu'au 19 mai 2027 accompagné des chiens identifiés 250 268731910650 et
250 268 743 323 230,
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois ;
*__ d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet) ;
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11,
rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08) ;
°__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca,
13002 Marseille).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4: la directrice de cabinet, le maire de DIGNE-LES-BAINS, le directeur départemental de la
police nationale, le président du comité des fêtes et M. Ndiankou NDIAYE, gérant de la société
« TERANGA SECURITY PROTECTION » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice du cabinet
"Fabienne MONMARSON
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél . 0492367200. http.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
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