PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPÉCIAL N°17 - DECEMBRE 2025PUBLIÉ LE 17 DECEMBRE 2025PREFECTURE - CABINET

SOMMAIREPREFECTURE - CABINETArrêtés préfectoraux n°CAB-SSI-2025-484 et n°CAB-SSI-2025-485 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs de la gendarmerie nationale à l'occasion desmanifestations agricoles, secteur de Carcassonne
PREFET . og. VerDE LAUDE Direstion aes séqurrssLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-484autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs. de la gendarmerie nationale à l'occasion des manifestationsagricoles secteur de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 242-1 à L 242-8 et R 242-8 àR242-15 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivités d'outre meret fixant à 40 pour le département de l'Aude ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'urgence ;VU la demande de la gendarmerie en date du 17 décembre 2025 visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une camérainstallée sur deux drones de la gendarmerie nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes àla sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de régulerles flux de transport à l'occasion des manifestations agricoles se déroulant sur le secteur deCarcassonne
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

Considerant que les dispositions du 1 de l'article L 242 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;Considérant que le rassemblement de type manifestation agricole se déroulant depuis le 17décembre 2025 sur le secteur de Carcassonne présente des risques majeurs en matièred'ordre public;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras embarquées sur deuxdrones en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survoléessont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités sus-visées; que ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmesfinalités;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public etde la circulation sont autorisés sur le secteur Carcassonne à l'occasion des manifestationsagricoles ce mercredi 17 décembre à compter de 17h00jusqu'aujeudi 18 décembre 17h00.- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens- la sécurité des rassemblements- la régularisation des flux de transportsARTICLE 2:Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements estfixé à :-1 caméra embarquée sur un drone- 1 caméra embarquée sur un drone
ARTICLE 3:La présente autorisation s'applique à la commune de Carcassonne
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ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté,Les maires des communes concernées en seront informés .
Fait à CARCASSONNE, le 17 décembre 2025Pour le préfet et par défégation,La directrice de e binet
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TRIOUX
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PREFET . og. orDE L'AUDE Direction des seuritesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-485autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs. de la gendarmerie nationale à l'occasion des manifestationsagricoles secteur de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 242-1 à L 242-8 et R 242-8 àR242-15 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivités d'outre meret fixant à 40 pour le département de l'Aude ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'urgence;VU la demande de la gendarmerie en date du 17 décembre 2025 visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une camérainstallée une hélicoptère de la gendarmerie nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes àla sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de régulerles flux de transport à l'occasion des manifestations agricoles se déroulant sur le secteur deCarcassonne
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

Considerant que les dispositions du 1 de l'article L 242 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;Considérant que le rassemblement de type manifestation agricole se déroulant depuis le 17décembre 2025 sur le secteur de Carcassonne présente des risques majeurs en matièred'ordre public ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra embarquée sur unhélicoptère en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités sus-visées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard deces mêmes finalités;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public etde la circulation sont autorisés sur le secteur Carcassonne à l'occasion des manifestationsagricoles ce mercredi 17 décembre à compter de 17h00 jusqu'au jeudi 18 décembre 17h00.- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens- la sécurité des rassemblements- la régularisation des flux de transportsARTICLE 2:Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements estfixé à :- 1 caméra MX751 embarquée sur un Hélicoptère EC135 Section aérienne Gendarmerie deMontpellier
ARTICLE 3 :La présente autorisation s'applique à la commune de Carcassonne
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté,Le maire des communes concernées en seront informés .
Fait à CARCASSONNE, le 17 décembre 2025
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3