AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-208
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-22-00001 - Arrêté N°BRE 24.021 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la
manifestation « Course de stock car et bangers 2024 » (6 pages) Page 6
01-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) (3 pages) Page 13
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-22-00001
Arrêté N°BRE 24.021 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-22-00001 - Arrêté N°BRE 24.021 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.021
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain ;
Considérant que, le 9 avril 2024 à 17h05 à Oyonnax, le gardien de la paix Adrien MAIRE, en repos,
aperçoit une femme suspendue dans le vide par les bras depuis le 4 étage de l'immeuble voisinᵉ
retenue par un salarié du foyer dans lequel elle réside ; qu'il avise immédiatement les sapeurs
pompiers et court au commissariat pour avertir le chef de poste ; qu'il revient sur les lieux
accompagné de l'équipage de police secours composé du brigadier-chef Davy RICHARD, du
gardien de la paix Anicée RAVOYARD, du policier adjoint Kévin BURCILLIAT et du policier adjoint
réserviste Thierry RIGOGNE ;
Considérant que la victime, qui a tenté de mettre fin à ses jours en utilisant un drap déchiré pour se
pendre depuis son balcon, se débat afin de ne pas être mise en sécurité ;
Considérant qu'arrivés sur les lieux, le policier adjoint BURCILLAT récupère matelas et couvertures
afin de limiter les dégâts de chute éventuelle tandis que les policiers se dirigent au 4 étage sansᵉ
hésiter ; que le gardien de la paix RAVOYARD attrape la victime par le bras sans jamais la lâcher
tout en étant elle-même le buste dans le vide ; que le gardien de la paix MAIRE saisit le gardien de la
paix RAVOYARD par le gilet tactique d'un bras et le col de la victime par l'autre, que le brigadier-
chef RICHARD ceinture de son bras droit le gardien de la paix MAIRE et agrippe le ceinturon du
gardien de la paix RAVOYARD de son bras gauche ; que le policier réserviste adjoint RIGOGNE
assure le gardien de la paix MAIRE et remonte la victime d'un bras ;
Considérant que les policiers mettent en sécurité la victime en lui enlevant le drap autour du cou et
en lui donnant les gestes de premier secours avant qu'elle ne soit prise en charge par les pompiers ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le brigadier-chef Davy
RICHARD, les gardiens de la paix Adrien MAIRE et Anicée RAVOYARD et le policier adjoint
réserviste Thierry RIGOGNE ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-22-00001 - Arrêté N°BRE 24.021 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
brigadier-chef Davy RICHARD, aux gardiens de la paix Adrien MAIRE et Anicée RAVOYARD et au
policier adjoint réserviste Thierry RIGOGNE, affectés à la circonscription de Police Nationale
d'Oyonnax (01).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon par courrier ou sur www.telerecours.fr dans le même délai.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-22-00001 - Arrêté N°BRE 24.021 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-23-00002
Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la
manifestation « Course de stock car et bangers
2024 »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 6
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation
« Course de stock car et bangers 2024 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du Code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal portant restriction de la circulation et du stationnement du 22
février 2024 ;
VU la demande présentée par Monsieur Grégory PERNA représentant l'association
« Stock car club Anglefort » dont le siège est situé, rue de la mairie à Anglefort, en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 27 et 28 juillet 2024, la course de stock car
et bangers à Anglefort;
VU le permis d'organisation délivré le 17 février 2024 par la fédération des sports
mécaniques originaux ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis favorables émis par le président du Conseil départemental, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le di recteur
départemental des territoires, la directrice des services départementaux de
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 7
l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours et le maire de la commune d'Anglefort ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 18 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'asso ciation « Stock car club Anglefort », M. Grégory PERNA, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la Course de stock car et bangers
2024 sur la commune d' Anglefort, le 27 et 28 juillet 2024, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 90.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 8
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 ambulance, 1 PAPS avec 4 secouristes et 1 médecin seront présents pendant toute la
durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie. Il se conformera aux prescriptions du service
départemental d'incendie et de secours, en annexe 2.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces
interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du
public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être
immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à
nouveau positionnés dans les zones autorisées.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 9
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Fabrice GUILLON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce cont rôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, les 27 et 28 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD
conforme à l'article A. 331-32 du Code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune d'Anglefort et l'organisateur
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 10
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juillet 2024
La préfète,
Pour la préfète,
L'adjointe à la cheffe de bureau,
Signée
Ondine TAVERNIER
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 11
dossie r 122-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 122-24 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2024 » 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-23-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 13
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références :VM
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique e t notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au conseil
départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2 006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021, modifié les 17 novembre 2021, 7 novembre 2022 et
1er février 2023, portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU les propositions de désignation transmises par les différents organismes consultés ;
CONSIDERANT que le mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques arrive à expiration et qu'il convient de renouveler sa composition ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est
renouvelé comme suit :
1er collège - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef de l'unité territoriale
ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées),
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 14
2
• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants (chefs de services ou
chefs d'unités),
• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou deux représentants
(chefs de services ou inspecteurs des installations classées),
• le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant (chef de bureau).
REPRESENTANT DE L'ARS :
• la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes ou son
représentant.
2ème collège – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :
Titulaires :
 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES,
 Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY.
Suppléants :
 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d'ATTIGNAT,
 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT-ETIENNE-DU -BOIS.
MAIRES :
Titulaires :
 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,
 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-JOUX,
 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS.
Suppléants :
 Monsieur Serge BAL, Maire de FLAXIEU,
 Monsieur Sébastien Schauving , maire de LAIZ,
 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS.
3ème collège – REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE
ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS :
 Titulaire : Monsieur Alain PETIT-GALLAND – INDECOSA CGT,
 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations familiales de l'Ain
(UDAF).
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association FNE Ain,
 Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association FNE Ain.
 Un représentant de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE
PECHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :
 Titulaire : M. xxxxxxxxxxxx,
 Suppléant : M. xxxxxxxxxx.
 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D'AGRICULTURE :
 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,
 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.
 Un représentant de la PROFESSION DU BATIMENT, désigné par la CHAMBRE DE METIERS ET
DE L'ARTISANAT :
 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK
 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.
 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,
 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 15
3
 Un INGENIEUR EN HYGIENE ET SECURITE désigné par la Caisse d'assurance retraite et de santé
au travail
 Titulaire : Madame Virginie PRETI,
 Suppléant : Monsieur Frédéric FAYARD.
 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Titulaire : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ou son
représentant,
 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.
 Un représentant d'ATMO Rhône-Alpes Auvergne
 Titulaire : M. Raphaël DESFONTAINES,
 Suppléant : M. Guillaume BRULFERT.
4ème collège – PERSONNALITES QUALIFIEES :
 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l'Ain,
 Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant), Compagnie des
commissaires enquêteurs auprès du tribunal administratif de Lyon,
 Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône &
Doubs),
 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.
Article 2 : La durée du mandat des membres est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 modifié, fixant la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à chacun des
membres du CODERST.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juillet 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 16