PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 30 juillet 2024
ARRETE N° 2024-01134
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Jean Goujon à Paris 8ème
le 15 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation de la manifestation festive « Festival Arménien » le
15 septembre 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de stationnement et circulation dans une portion de la rue Jean
Goujon a Paris 8®¢ ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit du samedi 14 septembre
2024 à 21h00 jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8°,
dans sa portion comprise entre le n° 21 et la place François I* non comprise.
Article 2
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le dimanche 15 septembre
2024 de 08h00 à 21h00, rue Jean Goujon a Paris 8°", dans sa portion comprise entre le
n° 21 et la place François | non comprise.










Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
2024-01134


Annexe à l'arrêté n° 2024-01134 du 30 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01134