| =PREFET DIRECTION DES SERVICES: DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIONDU JURA NATIONALELibertéEgalitéFraternité Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports (SDJES)
N° 39-2025-03-26-00003
ArrétéModifiant la composition du conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative
LE PREFET DU JURA
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-4, L 227-10 et L 227-11;Vu le code du sport, notamment son article L.212-13 ;Vu l'ordonnance 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif a l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives ; |Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté n°39-2021-04-20-00002 du 20 avril 2021 instituant le conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu l'arrêté n° 39-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 modifiant la composition du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Jura

ARRETE
Article 1:La composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, installé parl'arrêté N° 39-2021-04-20-00002 du 20 avril 2021, est précisée en annexe 1 du présent arrêté.La composition des formations spécialisées prévues aux IV et V de l'article 29 du décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissionsadministratives est précisée en annexe 2 du présent arrêté.Article 2 :Les membres sont nommés à la date du présent arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable.Article 3 :Les dispositions de l'arrêté n° 39-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 modifiant la composition duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogées.Article 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture du Jura et I'Inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 6 MARS 2025
Le Préfet
eme
Serge CASTEL

EHPRÉFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SERVICESDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE
Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports (SDJES)
Annexe 1: composition du CDJSVA, formation plénière1/ Présidence : le préfet ou son représentant2] Huit représentants des services déconcentrés de l'Etat :L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale ou son représentantDeux agents de catégorie A en charge des politiques de la jeunesse, des sports oude la vie associativeLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ou son représentant |Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentantLe directeur départemental de la sécurité publique ou son représentantLe directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou sonreprésentant |Le responsable de l'UT ARS du Jura, ou son représentant3/ Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales :
O En qualité de titulairesLe responsable de l'action sociale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du JuraLe représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Franche-Comté4] Deux représentants des collectivités territoriales :
[e)
©
En qualité de titulairesMadame Christelle MORBOIS, représentant le Conseil Départemental du Jura.Madame Brigitte MONNET, représentant l'association des maires du JuraEn qualité de suppléantsMadame Séverine CALINON, représentant le Conseil Départemental du JuraMonsieur Jérôme TOURNIER, représentant l'association des maires du Jura5/ Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés :
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O
En qualité de titulairesMadame Anne Lyse SANCHEZ, directrice départementale de l'association desFrancas du JuraMonsieur Loic QUENOT, salarié de la fédération interdépartementale des FoyersRuraux Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de BelfortMadame Corinne LACROIX, déléguée départementale de la Ligue del'Enseignement du JuraMonsieur Ludovic ZOCCHETTI, directeur général des Pupilles de l'EnseignementPublicEn qualité de suppléantsMadame MARILLER Léa, représentant des Francas du Jura

Monsieur Pierre BILLET, président de la fédération interdépartementale des FoyersRuraux Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de BelfortMadame Hélène GRAPPIN, déléguée USEP et UFOLEP de la Ligue de l'Enseignementdu JuraMadame Emilie VIDAL, chargée de mission (vacances et communication) ouMadame Blandine SCHMITT, chargée de mission (classes) des Pupilles del'Enseignement Public6/ Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves : o En qualité de titulairesMonsieur Jean-François DUMONT, représentant l'UDAFMonsieur Julien GIRARDOT, représentant la FCPEo En qualité de suppléantsMadame Michèle POUX, représentant l'UDAF
7] Quatre représentants des associations sportives :o En qualité de titulairesMonsieur Christophe SAVEL, président de l'association Profession Sports LoisirsJuraMonsieur Jean-Louis MONNOT, président du comité départemental olympique etsportif du JuraMadame Dominique VEYRAC, présidente de la ligue régionale Bourgogne Franche-Comté d'EscrimeMonsieur Michel DEMOUGEOT, représentant le comité départemental dePétanqueo En qualité de suppléantsMadame Joëlle SAUCE, représentant I'association Profession Sports Loisirs Jura
8/ Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentativesau plan national intervenant dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des loisirs etvacances des mineurs, des sports ou de la vie associative :o En qualité de titulairesMonsieur Sylvain SACCO, représentant du Conseil Social du mouvement sportif(CoSMos), organisation d'employeursMonsieur Dimitri LACLEF, représentant d'HEXOPEE, organisation d'employeursMonsieur Daniel COUDOR, représentant la Confédération française démocratiquedu travail (CFDT), organisation syndicale de salariés représentative au plannational, intervenant dans le domaine sportifMadame Laure MONAMY, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national,intervenant dans le domaine de la jeunesseo En qualité de suppléantMadame Sonia RIGAUD, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national,intervenant dans le domaine de la jeunesse

| =PREFET DIRECTION DES SERVICESDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIONDU JURA NATIONALELibertéEgalitéFraternité Service départemental a la jeunesse,à Pengagement et aux sports (SDJES)
Annexe 2 : composition de la formation spécialisée du CDJSVA réunie pour donner les avis prévus auxarticles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 212-13 ducode du sport
1/ Présidence : le préfet ou son représentant2] Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat :# L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale ou son représentant |« Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant«Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou sonreprésentant# Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant3] Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales : » Le responsable de l'action sociale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Jura4] Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés :o En qualité de titulaires» Madame Anne Lyse SANCHEZ, directrice départementale de l'association desFrancas du Jura" Madame Corinne LACROIX, déléguée départementale de la Ligue del'Enseignement du Jurao En qualité de suppléants= Madame MARILLER Léa, représentant des Francas du Jura= Madame Hélène GRAPPIN, déléguée USEP et UFOLEP de la Ligue de l'Enseignementdu Jura5/ Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves :o En qualité de titulaires= Monsieur Jean-François DUMONT, représentant l'UDAF* Monsieur Julien GIRARDOT, représentant la FCPEo En qualité de suppléants» Madame Michèle POUX, représentant l'UDAF
6/ Deux représentants des associations sportives :o En qualité de titulaires" Monsieur Jean-Louis MONNOT, président du comité départemental olympique etsportif du Juras Madame Dominique VEYRAC, présidente de la ligue régionale Bourgogne Franche-Comté d'Escrime

o En qualité de suppléants» Madame Joëlle SAUCE, représentant l'association Profession Sports Loisirs Jura«Monsieur Michel DEMOUGEOT, président du comité départemental de Pétanque7] Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentativesau plan national intervenant dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des loisirs etvacances des mineurs, des sports ou de la vie associative :o En qualité de titulaires# Monsieur Sylvain SACCO, représentant du Conseil Social du mouvement sportif(CoSMos), organisation d'employeurs ou son représentant# Monsieur Dimitri LACLEF, représentant d'HEXOPEE, organisation d'employeurs ouson représentant# Monsieur Daniel COUDOR, représentant la Confédération française démocratiquedu travail (CFDT), organisation syndicale de salariés représentative au plannational, intervenant dans le domaine sportif ou son représentant» Madame Laure MONAMY, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national,intervenant dans le domaine de la jeunesse ou son représentanto En qualité de suppléants» Madame Sonia RIGAUD, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national,intervenant dans le domaine de la jeunesse