AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-513
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-10-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
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DDFIP
12-2024-10-17-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
DDFiP de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2024-10-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP de l'Aveyron. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
La directrice départementale adjointe des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-09-02-00003 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Tous les services de la Direction Départementale des Finances publiques de l'Aveyron seront fermés au
public, à titre exceptionnel, sur l'ensemble du département le jeudi 14 novembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par subdélégation du directeur départemental des
finances publiques de l'Aveyron,
La directrice adjointe
signé
Ludivine LEFEVRE
Rodez, le 17 octobre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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