PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-319
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-12-16-00006 - 2025-DDFiP-114 : Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026 (5 pages) Page 3
91-2025-12-18-00001 - 2025-DDFiP-119 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de la publicité foncière de l'Essonne et du
service départemental de l'enregistrement d'Etampes le vendredi 2
janvier et le lundi 5 janvier 2026 (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-12-16-00007 - 2025-PREF-DRSR-BRI 0048 laurent pinturier KUZMA
ANGERVILLE (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-12-17-00004 - Arrêté reglementant la vente, la détention, la
consommation de protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne
du 17 décembre 2025 au 31 décembre 2025 (4 pages) Page 15
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-12-18-00002 - Arrêté 2025-01682 du 18 décembre2025 (22
pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-12-16-00006
2025-DDFiP-114 : Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026
2025-DDFiP-114
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres département aux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifi er l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales e t intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de l'Essonne
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°91-2024-272 en date du 27/11/2024 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 01/10/2025, la CDVL a
:
- arrêté la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation
- reconduit les coefficients de localisation appliqués a ux parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les parcell es affectées d'un coefficient de
localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration fiscal e pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation telle
qu'arrêtée par la CDVL (annexe 2).
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront fai re l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versail les dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
2025-DDFiP-114
* *
*
Le directeur départemental des finances publiques du département de l'Essonne ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeu rs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 01/10/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la déterminatio n des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026.
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à reteni r pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
01/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne,
Laurent FOURQUET
laurent
fourquet ID
Signature
numérique de
laurent fourquet ID
Date : 2025.12.16
10:50:50 +01'00'
Département : Essonne
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2026
Catégories
Tarifs 2026 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 35.4 90.0 91.7 116.7 113.1 154.9
ATE2 55.5 86.5 97.5 100.6 107.1 175.9
ATE3 39.5 92.2 92.2 120.3 120.3 120.3
BUR1 181.7 177.8 192.0 207.1 206.2 226.2
BUR2 167.5 176.8 183.7 196.8 212.9 245.4
BUR3 157.3 180.8 191.1 222.6 226.2 222.3
CLI1 193.2 193.2 199.0 289.0 275.6 279.9
CLI2 157.6 164.8 176.0 222.4 229.7 276.0
CLI3 212.2 239.0 239.9 231.4 237.1 254.2
CLI4 106.7 122.8 146.2 226.6 229.6 245.6
DEP1 53.5 65.9 60.4 61.7 63.2 62.8
DEP2 80.3 92.6 97.3 102.0 104.5 103.8
DEP3 16.5 16.5 31.3 55.5 134.5 135.1
DEP4 56.0 58.5 68.5 76.3 94.2 102.4
DEP5 71.0 71.0 126.8 139.2 146.2 149.6
ENS1 75.3 94.6 95.0 105.6 105.6 118.8
ENS2 93.7 95.9 134.9 135.1 180.8 221.9
HOT1 79.3 79.3 82.3 82.3 97.3 110.9
HOT2 67.5 67.5 99.6 95.0 121.7 120.6
HOT3 64.0 74.8 99.1 119.2 121.5 121.5
HOT4 35.2 35.2 149.7 161.7 219.9 224.4
HOT5 47.7 52.5 180.7 183.8 198.1 191.8
IND1 63.3 81.7 90.0 104.9 124.5 183.7
IND2 8.0 8.0 8.0 8.0 8.0 8.0
MAG1 83.6 124.9 175.7 226.2 269.4 346.9
MAG2 118.4 161.3 160.4 223.7 224.9 233.2
MAG3 220.1 349.9 366.0 574.3 767.7 700.4
MAG4 78.3 84.8 115.2 153.8 161.2 218.1
MAG5 68.2 92.6 99.7 140.9 148.3 241.3
MAG6 82.1 99.2 99.0 100.1 99.3 115.6
MAG7 24.6 24.6 29.7 29.7 33.5 34.5
SPE1 50.2 50.2 48.0 64.3 64.3 64.3
SPE2 44.4 44.4 86.9 85.7 84.0 84.0
SPE3 86.1 86.1 91.9 111.9 138.7 168.9
SPE4 1.5 1.5 2.0 2.5 3.0 3.0
SPE5 0.3 0.3 1.5 2.3 2.3 2.5
SPE6 74.4 133.4 186.3 199.8 199.8 199.8
SPE7 39.2 41.9 113.2 113.2 113.2 113.2
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de l'Essonne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune
Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
161 CHILLY MAZARIN AB 557 1,30
161 CHILLY MAZARIN AB 558 1,30
161 CHILLY MAZARIN AB 559 1,30
161 CHILLY MAZARIN AB 560 1,30
161 CHILLY MAZARIN AB 561 1,30
161 CHILLY MAZARIN AB 562 1,30
161 CHILLY MAZARIN AN 122 1,30
161 CHILLY MAZARIN AN 127 1,30
161 CHILLY MAZARIN AN 131 1,30
244 FONTENAY-LE-VICOMTE AD 296 1,20
340 LISSES AK 350 1,15
340 LISSES AK 351 1,15
340 LISSES AK 352 1,15
377 MASSY BL 185 1,20
377 MASSY BL 186 1,20
386 MENNECY BM 180 1,20
386 MENNECY BM 181 1,20
386 MENNECY BM 182 1,20
386 MENNECY BM 183 1,20
386 MENNECY BM 184 1,20
477 PALAISEAU AI 653 1,30
477 PALAISEAU AI 654 1,30
477 PALAISEAU AI 655 1,30
477 PALAISEAU AI 656 1,30
617 TIGERY AA 221 0,85
617 TIGERY AA 224 0,85
659 VILLABE AB 157 0,85
659 VILLABE AB 158 0,85
659 VILLABE AK 39 0,85
689 WISSOUS W 436 1,30
Page 1 / 2
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département de l'Essonne
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune
Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
689 WISSOUS W 437 1,30
689 WISSOUS Y 548 1,30
689 WISSOUS Y 549 1,30
689 WISSOUS Y 550 1,30
Page 2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-12-18-00001
2025-DDFiP-119 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de la publicité foncière
de l'Essonne et du service départemental de
l'enregistrement d'Etampes le vendredi 2 janvier
et le lundi 5 janvier 2026
i -RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DECISION n° 2025 - DDFiP - 119Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de l'Essonne et duservice départemental de l'enregistrement
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale desFinances Publiques;Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 relatif au statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances Publiques;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrésde la direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques del'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière de l'Essonne, sis 75-79 rue Féray à Corbeil-Essonnes, et leservice départemental de l'enregistrement, sis 2 rue Salvador Allende à Etampes, serontfermés à l'accueil du public le vendredi 2 janvier et le lundi 5 janvier 2026.

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services visés à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 18 décembre 2025
Le Directeur Départemental de Finançes publiquesTTL- "> we
FOURQUETLau
Administrateur de l'État

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-16-00007
2025-PREF-DRSR-BRI 0048 laurent pinturier
KUZMA ANGERVILLE
EX DirectionPRÉFETDE L'ESSONNE de la réglementationibm et de la sécurité routièreégalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 983 du ! 5 BEC. 20:portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement exploité sous le nom commercialFUNERAIRE LAURENT PINTURIER, sis 19 Rue de Dourdan 91670 Angerville
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M KUZMA Adrien, Dirigeant de laSAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER dont le siège social est sis 19 Rue de Dourdan 91670 Angerville,pour l'établissement exploité sous le nom commercial et à la même adresse, reçue 19 novembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
onne
URCOURONNES CEDEX
ouv.fr

L'établissement SAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER exploité sous le même nom commercial sis19 Rue de Dourdan 91670 Angerville, représenté par M KUZMA Adrien est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :- GK-234-FZ
"Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- GR-123-EC
- GR-079-EC,- GN-857-TX- GQ-432-AZ
"Organisation des obsèques-Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires"Fourniture des corbillards et voitures de deuil
"Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Soins de conservation"Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 25-91- OOUS
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 16/12/2025, soit jusqu'au16/12/2030.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de I'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation
ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;- non-respect du règlement national des pompes funèbres ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Angerville .
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière
7
4, A _Fréngois GARNIER ?ré ÿ

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-17-00004
Arrêté reglementant la vente, la détention, la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Essonne du 17 décembre 2025
au 31 décembre 2025
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des SécuritésEgalité hFraternité
ARRÊTÉ
n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1584 du 17 décembre 2025
réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Essonne du 17 décembre 2025 au 31 décembre 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 etL.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-29-3;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète del'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente auxparticuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publiquecontenant du protoxyde d'azote ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pouren obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
1/4

Considérant que, en application des articles R. 634-2, R. 644-2 du code pénal, le faitd'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ouobjets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris lesordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieupublic ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés auxdéchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente,des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelquenature qu'il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ouavec son autorisation sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrièmeclasse;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifiédepuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 unerecrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant labanalisation de son usage;
Considérant que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usagedétourné du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que,en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir trèsgraves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythmecardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants provoquant des risquesde troubles grave à l'ordre public (agitation anormale comparable à un état d'ébriété, perte deconnaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été multiplié par10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; que cesconsommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; que les conséquences,notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence derepérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et de handicapspersistants ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constituedésormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool, alors même qu'ila fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant desservices de police que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif dece produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Essonnede bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et sa banalisationauprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et debonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs ; que les premierssignalements ont permis d'identifier des filières massives de revente de ce produit, en coursd'investigation ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure de l'Essonne ont constaté en 2025 :- le 17 février 2025 à Longjumeau, la présence de bouteilles vides de protoxyde d'azote,- le 4 juin 2025 à Brunoy, une personne a été interpellée en possession de 15 bonbonnes de30 kg de protoxyde d'azote,- le 20 août 2025 à Massy, la découverte de six bonbonnes de protoxyde d'azote,- le 10 octobre 2025 à Massy, une personne interpellée avec 26 bouteilles de protoxyde d'azote,- le 10 décembre 2025 à Longjumeau, la découverte de 60 bouteilles de protoxyde d'azote.
2/4

Considérant, que la Direction interdépartementale de l'Essonne et la gendarmerie nationale del'Essonne recense en Essonne Paris des signalements liés à la consommation de protoxyded'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels laconsommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à cetteconsommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs, des troublesà la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés, notamment le soir et le week-end,par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
Considérant que les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde d'azotesont avérés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir de tels risques pardes mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui interdit la vente deprotoxyde d'azote aux particuliers à Paris et encadre sa consommation et sa détention répondà cet objectif
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, Directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1: Du 17 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, la vente de protoxyde d'azote estinterdite aux particuliers sur le département de l'Essonne.
La vente de protoxyde d'azote est autorisée dans le département de l'Essonne de 08h00 à20h00 aux seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, surprésentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1" ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyded'azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 : Du 17 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, la détention et la consommationde cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou toutautre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique sur ledépartement de l'Essonne ;
Article 4: Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonneset bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient souspression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :+ Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l'Essonne,
Bureau de l'Ordre public et de la coordination des sécurités - Boulevard de France - 91010 Evry-Courcouronnes Cedex.+ Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des policesadministratives, Place Beauvau 75 008 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.+ Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56,avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecourscitoyen » (https://www.telerecours.fr).
3/4

Article 6: La Directrice de cabinet, le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique et leColonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-12-18-00002
Arrêté 2025-01682 du 18 décembre2025
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01682
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,



2

ARRETE

TITRE 1 - Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté
du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.

Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.

Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1
er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1
er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des ar rêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
3

- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chef
de la communication.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 4

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50
000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUG EAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'e mpêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.


4

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des service s techniques, chef du
bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au
chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50
000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.


Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
5


Service du pilotage et de la gouvernance

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DA VID, la délégation qui lui est
consentie à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille
PIERRE, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la
gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce même service.

Secrétariat général

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.


Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances, à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GON DRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
6

- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MO USNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.

Direction de programme vidéo-protection

Article 17

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les
frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUE RAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.


Service de l'innovation et de la prospective


Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 3
, délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de
7

délégation et correspondances courantes.
Cabinet

Article 20

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.

TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 21

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Patrick BERNARD,
chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite
de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les
devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances,
les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le
cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies.

Article 22

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative princi pale de 2 ième classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
8

- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
9

- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
10

- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
11

- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.

Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
12

- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
13

- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2 ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
14

- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1 er classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
15

- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er classe.

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la
limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
16

- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
17

- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
18

- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance.

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :

- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
19

- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
20

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe .







21

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 28

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans
les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1 ère classe.

Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
22

Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.

Article 29

Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d'opérations administratives.

TITRE 3 - Dispositions finales


Article 30

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 18 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE