PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-226
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-06-22-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A
L'ECOLE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 3
971-2026-06-22-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association CLEANMYISLAND pour l'exercice
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DRAJES
971-2026-06-22-00008
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'OFFICE CENTRAL
DE LA COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice
2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2026 3
PREFET Délégation Régionale Académique a la Jeunesse,OUAOELOUEE à 'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrété PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention a'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLEpour l'exercice 2026Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteurde la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;
ARRETEArticle 1: Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, pour l'année 2026,au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément à l'annexejointe à l'association ci-après :OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)N° SIRET : 331 193 797 00015RUE RENE WACHTER ECOLE LEON FEIX97110 POINTE-A-PITRE
DRAJES - 971-2026-06-22-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2026 4
Article Il:
Article Ill:
Article IV:
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 -— « jeunesse etvie associative » articlé 02, action 1 « développement de la vie associative » de lamission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004730094174296048BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de : OCCEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de laGuadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité al'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'actionsubventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budgetprévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire dela subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
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31091,1 V NOILVWYIdOOD V1 1Q IWYLNAD 391410 : UONEIDOSSE,] 9P WON
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DRAJES
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Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2026 7
PREFET Délégation Régionale Académique a la Jeunesse,CURGELGUPE à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrété PREF DRAJES du 22juin 2026 portant attribution de subvention al'association CLEANMYISLAND pour l'exercice 2026Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteurde la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18juin 2026;ARRETEArticle 1: Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, pourl'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformémentà l'annexe jointe à l'association ci-après :CLEANMYISLANDN° SIRET : 893 143 214 000 29Section Beaumanoir 599, IMPASSE Michaux197190 Gosier
DRAJES - 971-2026-06-22-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association
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Article Il:
Article I :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse etvie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de lamission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIREIBAN : FR7610107004730063205998836BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : CLEANMYISLANDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de laGuadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité àl'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'actionsubventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budgetprévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à 'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire dela subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association
CLEANMYISLAND pour l'exercice 2026 9
3 00S € O'SL 5 OL 3000SJe
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