CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-350
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-08-18-00001 - arrêté du 18 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MOREL
ALISON - COCON D'AUGE (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
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VACANCES 2026 08 19 (4 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-18-00001
arrêté du 18 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - MOREL ALISON - COCON
D'AUGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-18-00001 - arrêté du 18 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MOREL ALISON - COCON D'AUGE 3
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 18 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108728262
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 15 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Alison MOREL pour le compte de l'entreprise individuelle
MOREL ALISON dont le nom commercial est « COCON D'AUGE » et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 10 rue Victorine Magné à LISIEUX (14100), numéro SIREN 108 728
262,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 17 août
2026, présentée par Mme Alison MOREL pour le compte de l'entreprise individuelle MOREL ALISON
dont le nom commercial est «  COCON D'AUGE » qui répond aux exigences de la réglementation des
services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle MOREL ALISON dont le nom commercial est « COCON D'AUGE »
est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
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ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108728262
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle MOREL ALISON dont le nom commercial est «  COCON D'AUGE »
a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 17 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MOREL ALISON dont le nom
commercial est « COCON D'AUGE » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à
la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 18 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
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AP à DIPN captation JOURNEE DES OUBLIES DES
VACANCES 2026 08 19
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| af , Cabinetp RE FET Direction des sécuritésBureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°CAB-BRS-2026-323 AUTORISANTLA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENDE TROIS CAMERAS INSTALLÉES SUR UN AERONEF SANS ÉQUIPAGE A BORD ADEAUVILLE LORS DE « LA JOURNEE DES OUBLIES DES VACANCES » 2026
LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet duCalvados, Monsieur David CLAVIÈRE ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur StéphaneSINAGOGA, sous-préfet, secrétaire général ;CONSIDÉRANT la demande en date du 14 août 2026, formée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images sur le fondement de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure, lors de « la Journéedes Oubliés des vacances 2026 » à Deauville le 19 août 2026 ;CONSIDÉRANT que «la Journée des Oubliés des vacances 2026 » à Deauville le 19 août 2026 varassembler environ 5000 enfants franciliens, que des animations, baignades et distribution de glacessont programmées et qu'il est nécessaire d'anticiper les risques inhérents à ce très importantrassemblement d'un public vulnérable en raison notamment de son jeune age ;CONSIDÉRANT que les circonstances particulières de l'espèce justifient la nécessité d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sens du 1° et du 2° de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure dans un contexte où le plan Vigipirate est porté au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de lasécurité des personnes ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de prévention des
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atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et le secours auxpersonnes ;CONSIDÉRANT que le secours à personne implique par nature l'engagement de moyens conséquents,sans préavis, tout particulièrement lorsqu'un soutien médical d'urgence est nécessaire et qu'une vie esten jeu;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de couvrir un périmètreplus important, de coordonner les moyens, l'articulation des manœuvres et du dispositif déployé ainsique le suivi de l'évènement; qu'il vient en appui du dispositif de recherches terrestres; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;SUR la proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1*:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Calvados sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes sur les zonesdélimitées par les voies suivantes de Deauville et les comprenant :rue Edmond Blanc, avenue de la République, route de Villers-Sur-Mer et rue Chauvelot ainsique la zone de plage, le bord de mer et la zone de baignade comprise entre les prolongementsdes rues Chauvelot et Edmond Blanc, ainsi que la zone de dépose des enfants.
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-323
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_DEPOSE DES ENFANTS
Ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagement de moyensconséquents.ARTICLE2:Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1" est fixé atrois caméras installées à bord d'un aéronef télé-piloté.Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique ci-dessus afin d'anticiper les risquesinhérents à ce très important rassemblement d'un public vulnérable en raison de son jeune age.Article 4 :La présente autorisation est valable le 19 août 2026 de 10h à 20h.Article 5 :L'information du public est assurée comme suit: publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, publications via les réseaux sociaux de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados et de la préfecture du Calvados. Toute mise en œuvre ultérieure de cettecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord fera l'objet d'une information du public via cesmêmes réseaux sociaux.Article6 :
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-323
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Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aux services dela préfecture.Article7 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence detoute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sadate de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuventêtre contestées devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :Le secrétaire général, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et le maire deDeauville, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires deLisieux.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
a
Fait a Caen, le
ae :
Stéphane SINAGOGA
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-323 .
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