CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-044
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2025-01-22-00002 - Décision n°05_25 portant délégation
permanente de signature à Mme HOAREAU (4 pages) Page 3
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2025-01-22-00002
Décision n°05_25 portant délégation
permanente de signature à Mme HOAREAU
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2025-01-22-00002 - Décision n°05_25 portant délégation permanente de
signature à Mme HOAREAU 3
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Dossier suivi par :Direction des Ressources HumainesSecrétariat — tel. 02 31 30 92 60XB/COJ/MK/SA
DECISION N° 05/25PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Madame Huguette HOAREAU,Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité (DOSQ)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,- Vu larticle L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'unétablissement public de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à ladélégation de signature,- Vule décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,- Vu linstruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissementspublics de santé (M21) et les textes modificatifs,- Vu la décision du 1"" janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU enqualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à I'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,- Vu la décision du 8 juin 2020 portant recrutement par voie de changement d'établissementde Monsieur Nicolas KIENTZ en qualité de cadre de santé de I'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,- Vu la décision portant avancement de grade à effet du 1* octobre 2020 de Madame MarieHEBERT en qualité d'Adjointe des Cadres Hospitaliers à l'Etablissement Public de SantéMentale de CAEN,- Vu le contrat à durée déterminée de Monsieur Morgan PENITOT, en qualité d'Adjoint desCadres hospitaliers de classe normale - Responsable du service de Soins sans consentementet relations avec les usagers.- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination deMonsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,
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- Vu la décision n°73/21 en date du 7 juin 2021 fixant l'organigramme de la direction del'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
En conséquence,-DECIDE-ARTICLE 1Délégation permanente de signature est donnée Madame Huguette HOAREAU, DirectriceCoordonnatrice des soins et de la qualité, à l'effet de signer au nom du Directeur de I'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen,- Tout acte, pièce, attestation, convention de stage et décision, relatifs à la Direction del'Organisation des Soins et de la Qualité à l'exclusion de tout document ressortissant de lacomptabilité de l'ordonnateur et de celle de la directrice adjointe chargée des RessourcesHumaines.- Tout dépôt de plainte et dénonciation auprès des autorités de police et de justice.ARTICLE 2Sont exclues de la présente délégation :- Les correspondances avec les autorités administratives,- _ Les correspondances avec les organismes de la sécurité sociale,- Lesactions contentieuses,- Les questions de principe de politique générale.ARTICLE 3Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan PENITOT, adjoint des cadreshospitaliers de classe normale, à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, tout acte etdécision se rapportant à la gestion des patients dans les conditions indiquées ci-après :- Les courriers, actes, attestations et décisions concernant la gestion des patients y compris leregistre dénommé « Livre de la Loi »,- Lagestion de réquisitions judiciaires.ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Morgan PENITOT, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Marie HEBERT, adjoint des cadres hospitaliers.ARTICLE 5La présente décision annule et remplace la décision n°71-24 du 06 août 2024 portant délégation designature. Fait à Caen, le 22 janvier 2025L D_ recteura Direc nce es Ressources Humainez:desA HÊÜÂÜ s, / QanGeeîâËmumœÏon D8 |Christelle OUDIN-JAMMET\ £ 2
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Vu pour acceptation
La Directrice Coordonnatrice Générale des Soins et de la Qualité
L'Adjoint des Cadres Hospita Ïiersd jMarie HEBERT
L'Adjoint des Cadres HospitaliersJMorgan PENITOT
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)- 2 exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes - 1exemplaire à la Direction d'Etablissement- 1exemplaire Huguette HOAREAU, Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité- 1exemplaire Marie HEBERT, Adjoint des cadres hospitaliers- 1exemplaire Morgan PENITOT, Adjoint des cadres hospitaliers- 1exemplaire aux dossiers administratifs des intéressés- Publication sur le site intranet
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