PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°035 DU 12/03/2024
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2024071-001 - Arrêté du 11 mars 2024 portant désignation
des membres du comité médical départemental de l'Aube. (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2024071-0001 - Arrêté du 11 mars 2023 portant organisation
d'un examen du certificat de compétences de "formateur en prévention et
secours civiques" organisé par la direction des services départementaux de
l'Education national de l'Aube. (2 pages) Page 6
- PREF-SIDPC-2024071-0002 - Arrêté du 11 mars 2024 portant organisation
d'un examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers
secours" organisé par le service départemental d'incendie et de secours de
l'Aube. (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024071-001 - Arrêté du 11 mars
2024 portant désignation des membres du
comité médical départemental de l'Aube.
recueil n°035 du 12/03/2024 3
PREFET Direction départementale
DE L''AUBE de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populations
'galité
Fraternité
ARRETE N° DDETSPP-PCSEE-2024071-0001
portant désignation des membres du comité médical départemental de I'Aube
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment son article 31,
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires modifié par le décret n° 2022-353 du 11
mars 2022 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime de congé maladie des fonctionnaires, modifié par le
décret n°2022-350 du 11 mars 2022 ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
agents de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 ;
Vu l'arrété préfectoral n° PCICP2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière
générale à monsieur Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-2022131-0001 du 11 mai 2022 portant désignation des membres du conseil
médical départemental de l'Aube,
Vu la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes par I'agence régionale de la santé du département
de l'Aube pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2027
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aube,
ARRETE
Article premier : Sont désignés membres du conseil médical départemental de l'Aube, pour 3 ans à compter du
1 avril 2024, les médecins agréés généralistes et spécialistes suivants :
Membres titulaires :
- Docteur Christiane DALO - 03, rue du Parc Saint Vincent - 10340 LES RICEYS
- Docteur René BRUGNON - 24 rue de la Pellière - 10500 DIENVILLE
- Docteur Bruno PERRIER — 5 rue Gautherin -1000 TROYES
Membres suppléants :
- Docteur Philippe CHELIUS — 21 rue Saint-Pierre — 10390 CLEREY
- Docteur Anis DAMMAK -— 2 rue du Veilleux — 10700 LE CHENE
- Docteur Alain HUBERT — 2 RUE Hector Pron — 10000 TROYES
- Docteur Jean-Paul HURDEBOURCQ — 1 rue Pierre Curie - 10420 LES NOES-PRES-TROYES
- Docteur Bernard ROUSSEAUX - 1 allée du Château — 10180 SAINT-LYÉ
Article 2 : La présidence du conseil médical de I'Aube est assurée par Madame le Docteur Christiane DALO.
Article 3 : Sont en outre adjoints à ce comité, pour l'examen des cas relevant de leurs compétences, les
médecins agréés spécialistes figurant sur la liste dressée par l'Agence Régionale de Santé.
...âÿbè gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 4
Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 2021273-0001 du 30 septembre 2021 est abrogé à compter du 30 mars 2024.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la Justice administrative,
cet arrêté peut faire I'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif (25, rue du Lycée - 51000
Châlons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l''Aube.
Troyes, le 11 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
'
Laurent DLÉVAQUE
cture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 5
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2024071-0001 - Arrêté du 11 mars
2023 portant organisation d'un examen du
certificat de compétences de "formateur en
prévention et secours civiques" organisé par la
direction des services départementaux de
l'Education national de l'Aube.
recueil n°035 du 12/03/2024 6
PDËEÊÏ\LBE SERVICES DU CABINET
pênr Bureau interministériel de défense
Égalité et de protection civiles
Fraternité
Arrété n° PREF-SIDPC-2024 O* / - 0009
portant organisation d'un examen du certificat de compétences
de « formateur en prévention et secours civiques »
organisé par la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de I'Aube
LA PRÉFÈTE DE I'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours
Vu le décret du 30 mars 2022, portant nomination de la Préfète de l'Aube, Madame Cécile
DINDAR;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Mathieu ORSI en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrété préfectoral n° PCICP2024054-0001 du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Mathieu ORSI ;
Considérant la demande formulée par la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de l'Aube ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1: Un examen du certificat de compétences de « formateur en prévention et secours
civiques » est organisé le mercredi 13 mars 2024 à 11 h à la Préfecture de I'Aube, en salle
Claudel, 2 rue Pierre Labonde à Troyes.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 7
Article 2 : Le jury est composé de :
— Monsieur Olivier ROBAT, Président du jury,
— La docteure Sybille KINZIGER, médecin,
— Le Sergent-chef David ROLLIN, instructeur en secourisme,
— Monsieur Yann Deshautels, instructeur en secourisme,
— Madame Ophélie LEBOUC-MONTENOT, personne qualifiée au niveau départemental.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, madame la cheffe du bureau
interministériel de défense et de protection civile et les membres du jury sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le AA 10 3 /ÂGLQ
Pçû'âcla préfète et par délégation,
I? se: r7taire général,
|
Matt iËJJORSI
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 8
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2024071-0002 - Arrêté du 11 mars
2024 portant organisation d'un examen du
certificat de compétences de "formateur aux
premiers secours" organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de
l'Aube.
recueil n°035 du 12/03/2024 9
PD'ÈEÊÂBBE SERVICES DU CABINET
ps Bureau interministériel de défense
Égalité et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2024 © #1 - 900 &
portant organisation d'un examen du certificat de compétences
de « formateur aux premiers secours »
organisé par le service départemental d'incendie et de secours de I'Aube
LA PREFETE DE I'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Ÿ
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours
Vu le décret du 30 mars 2022, portant nomination de la Préfète de l'Aube, Madame Cécile
DINDAR,;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à I'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de
formateur aux premiers secours » ;
Vu l''arrêté ministériel du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Mathieu ORSI en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrété préfectoral n° PCICP2024054-0001 du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Mathieu ORSI ;
Considérant la demande formulée par le service départemental d'incendie et de secours de
l'Aube ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1° Un examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » est
organisé le mercredi 13 mars 2024 à 10 h à la Préfecture de I'Aube, en salle Claudel, 2 rue
Pierre Labonde à Troyes.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 10
Article 2 : Le jury est composé de :
— Monsieur Olivier ROBAT, Président du jury,
— La docteure Sybille KINZIGER, médecin,
— Le Sergent-chef David ROLLIN, instructeur de secourisme,
—- Monsieur Yann Deshautels, instructeur en secourisme,
— Le lieutenant Philippe PINARD, personne qualifiée au niveau départemental.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aube, madame la cheffe du bureau
interministériel de défense et de protection civile et les membres du jury sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le # ; MARS 207
Pourla préfète et par délégation,
le /Sîec étaire général,
l || ,:Mathlçufi RSI
#
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°035 du 12/03/2024 11