PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-374
PUBLIÉ LE 18 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-20-00007 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - CASPER (A) (2 pages) Page 3
75-2022-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUGUESSA Kamilia (1 page) Page 6
75-2022-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUZHAR Asmae (1 page) Page 8
75-2022-04-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CASPER (2 pages) Page 10
75-2022-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CHANNEL SERVICES (1 page) Page 13
75-2022-04-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DIABY Sia (1 page) Page 15
75-2022-04-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GLINSKI Théo (1 page) Page 17
75-2022-04-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PEYNET Astrid (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-20-00007
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - CASPER (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00007 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASPER (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emplai, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 909663213
Vu le code du travail, notarnment ses articles L.7232-1, R,1 7232-1 à R.1 7232-11 et D,7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 31 janvier 2022, par Madame Nathalie BOUCON en qualité de Gé-
rante ; ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme CASPER, dont l'établissement principal est situé 3 rue Frédéric Loliée 75020
PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 20 avrit 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 &t, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément,
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) {uniquement en mode pres-
tataire) - (75) '
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestatalre) -
(75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que célui pour lequel il est agréé, it devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
Iiciter une modification préatable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau focal d'accuell dans un département pour lequet ñ
. est agréé devra égatement faire l'abjet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
CAIRE VE S Dt shibndcenignt i ol PE
Serie A 1A oraane 1ENF
D4 16n Aot VOHN T
V 300 Agtoæaviters 1 Srancdans 08 TC ME 10 0
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00007 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASPER (A) 4
Article 4
Le présent agrément pourra étre retiré st l'organisme agréé :
« — cesse de remplir les conditions ou de respecter tes obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail, ,
- neréspecté pas les dispositions légales relatives à ta santé et à la sécurité au travail,
« exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R,.7232-9 du code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article 1.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L.7232-1-2},
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
l peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
Drieets - unité départementale de Paris au d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13,
I} peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délal de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatîque « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet Implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans ut délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 20 avril 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur ré-
gional de la Drieets d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00007 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASPER (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUGUESSA Kamilia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUGUESSA Kamilia 6
M
PRÊ FET Direction Régionale et Interdépartemantale de l'Economie
DE PARIS de l'Erpioi, du Travail et des Solidarités
m1 Unité Départementale de Parls
}'ÊÏ'—ÎË Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
il
Fraterntté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911230795
Vu le code du travail et notamment les articles (.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 mars 2022 par Madame BOUGUESSA Kamilia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Happy Company » dont le siège social est situé 39, avenue Philippe Auguste
78011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 911230795 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
+ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travad et L, 241-10 du code de la sécurité socialeé dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le terps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 14 avrit 2022
Pou}' le Préfet de là région d'lle-de-Fra A réfet de Paris et par délegation,
RIS, du Directeur Régional de l RRIEE TS d'lle-de-France,
par subdélégatio ,pr{"'. éfisable de service
Florence de MQNREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUGUESSA Kamilia 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUZHAR Asmae
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUZHAR Asmae 8
PRÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economle
de l'Emplot, du Travail et des SoliclaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë'bo'lr_ä Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
. Ægali
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911341741
Vu le code du travail et notamment les articles |.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R7232~24 D.7231-1 et
D.7233-1a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a êté déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Madame BOUZHAR Asmae, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUZHAR Asmae dont le siège social est situé 151, boulevard de Charonne 75011 PARIS et
enregistré sous e N° SAP 911341741 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Garde d'enfants de + 3 ans à domiclle
« Actompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code. du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de {a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à Iarttclea
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le tempé.
L'enregistrement de la déclaration 'peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
" Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ie-de-Francefréfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de là IDR "1S d'lle-de-France,
par subdélégation, |asé#
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUZHAR Asmae 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CASPER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 10
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egaliti ; de l'Emplol, du Travall et des Solidarités
Fraternité : Unité Départementale de Paris
Directlon des Entreprises, de l''Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909663213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D,7233-1 à D,7233-
5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité départe-
mentale de Paris le 31 janvier 2022 par Madame Nathalie BOUCON en qualité de Gérante, pour l'orgahisme
CASPER dont {'établissement principal est situé 3 rue Frédéric Lolide 75020 PARIS et enregistré sous le N°
SAP909663213 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Actompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la 'déclaratio_n et soumise(s} à élgrément de f'État :
- En mode prestatalre :
# Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L, 241-10 du code de |a sécurité socia}e dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration caurent à compter du jour de Ja demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail, -
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-24 du code
du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 11
Le présent récépissé séra publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 2004/2022
Préfet de Paris et par délégation, Pour le Préfet de là région d'Ile-de-Frang
La présente décision peut, à comptar de sa publication, taire l'objet d'un recours grâcieux auprès de à DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entraprises - sous-direction des
servines marchands, 6, rué Louise Weiss, 75703 Patls cedaxi3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux déns un délal de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cadex 04.
Le tribunal sdministratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www, lelereçours.fr.
En cas de rejet du recours graceux ou Mérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dens un délal de deux mois à compler de ce rejel,
DRIEETS- Unité Départémentale de Fars
Service à ta personne (SAP)
21, rue Madaleihe VIONNET » 83 300 Aubervilliers
Ernall ! jdr-ut? 5. sap@driaats gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHANNEL SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHANNEL SERVICES 13
PRÊ FET Direction Regionale et Interdépartementale de I'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- Unité Départementale de Paris
äw"rä Direction des Ë.ntrepr:ses de l'Emploi et des Solidarités .
t
Érateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910609632
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
| LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ! |
Qu'une déclarat:on d'activités de services & la personne a été deposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2022 par Mademnaiselle BAGNEUX Solenne, en qualité de secrétaire
generale, pour l'organisme CHANNEL SERVICES dont le siège social est situé 1bis, boulevard de Magenta
78010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 910609632 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et 1, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour dè la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera Vpublié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'l!e—de—France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la r e de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHANNEL SERVICES 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIABY Sia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIABY Sia 15
m .
P R_É FET Direction Régionale et interdépartementile de l'Econormie
DE PARIS de I'Emplot, du Travail et des Solidarités
' Unité Départementale de Paris
Ë"ôf;_fî' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
el
Frerternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910973700
Vu le code du fravail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS |e 14 mars 2022 par Mademoiselle DIABY Sia, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme DIABY Sia dont le siège social est situé 28, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS at
enregistré sous le N° SAP 910973700 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
« Garde d'enfants de +'3 ans à domicile |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ta sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture,
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfat de la région d'lle-de-France, Pféfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de ia [)R d'He-de-France,
par subdélégatia "*Œ'fiy—' sable de service
REDON Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIABY Sia 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GLINSKI Théo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GLINSKI Théo 17
58
PRÉFET : Direction Régionale et Interdéparternentale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SotidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëc{rfî Direction des Entreprises, de FEmploi et des Solidarités
t
druterniré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911133064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R, 7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNitE
OEPARTEMENTALE DE PARIS @ 16 mars 2022 par Monsieur GLINSKI Théo, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme GLINSKI Théo dont le siège social est situé 34, rue Saint Dominique 75007 PARIS et enregistré
sous e N° SAP 911133064 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail. '
Le prèsent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de ta déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture,
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour fe Prafet de la région d'lle-de-France, Préfet-de Paris et par délégation,
[ 5. lle-de-France,
pardAibie-dé service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GLINSKI Théo 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PEYNET Astrid
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PEYNET Astrid 19
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartemermle de 'Economie
' de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS . Unité Départementale de Paris
l.g'belrt«' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Hgalité .
Lrarernied
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911281012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
D.7233-1 à D,7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Madame PEYNET Astrid, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme PEYNET Astrid dont le siège social est situé 4, rue Marmontel 75015 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 911281012 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à K,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Prèfe
du Directeur Régional de la DRIEE .
par subdélégation, la respaheati.de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PEYNET Astrid 20