PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-029
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / Secrétariat
R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté
du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de l'administration
et du personnel au sein de la composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints (2 pages) Page 3
R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale. (2 pages) Page 6
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-01-23-00004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant
modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant
désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints
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2PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SATPN MARTINIQUEARRÊTÉ N°modifiant I'arrété préfectoral N° R02-2023-08-01-00002 du 1*" août 2023portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignationdes représentants de l'administration et du personnel au sein de la composition de la commissionconsultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints
Le PRÉFETVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.441-5, L.411-6 et R.411-4 et suivants ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions generales applicables aux agents nontitulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 8616 du 11 janvier 1984 portant dis-positions statutaires relativesà la fonction publique de I'Etat;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise enœuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État;VU le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale d la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie Française;VU le décret du 29juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Marti-nique, préfet de la Martinique ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet dela région de la Martinique, préfet de la Martinique;VU l'arrêté n° NOR: IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur;VU le procès-verbal proclamant les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du1" décembre 2022 au 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté N° RO2-2023-06-19-00010 du 19 juin 2023 portant désignation des représentants del'administration et du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente àl''égard des policiers adjoints ;Vu l'arrêté N° R02-2023-08-01-00002 du 1* août 2023 portant modification de l'arrêté N° RO2-2023-06-19-00010 du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de l'administration et dupersonnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiersadjoints ;Vu l'arrêté N° U12835240716074 du 18 octobre 2023 portant congé sans rémunération à compter du06 novembre 2023, afin de suivre la scolarité de gardien de la paix à l'ENP de ROUBAIX, accordée àMme Vuiaze VENTURA;Vu l'arrêté N° U12835240718536 du 25 octobre 2023 portant congé sans rémunération à compter du06 novembre 2023, afin de suivre la scolarité de gardien de la paix à l'ENP de TOULOUSE, accordée àMme Maéva GERMANICUS;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints
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ARRÊTÉ :
Article 1€rL'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant titulaire :M. Jean-Christophe BOUVIERReprésentant suppléant :M. Paul — François SCHIRA »
L'article 2° de l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Représentante titulaire :M. Yannick AZEROT - Alliance PN/UNSA POLICEReprésentant suppléant :M. Ismael CELLAMEN - Alliance PN/UNSA POLICE »
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1°° août 2023 susvisé restent inchangées.Article 3Le sous-préfet, directeur de cabinet et la cheffe du service administratif et technique sont chargés,chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 3 JAN. 2024
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-01-24-00001
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale du
corps d'encadrement et d'application de la
police nationale.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de
la police nationale.
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉcalitéFraternité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant désignation des représentants de I'administration et du personnelau sein de la commission administrative paritaire localedu corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels actifs des services de la police nationaleVUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrementet d'application de la police nationale ;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l''élection des représentants du personnel au sein des instancesde représentation du personnel de la fonction publique de I'Etat ;VU le décret n °2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;VU le décret en date 29juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, en qualitéde préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;VU le décret en date du 25 août 2023 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, en qualitéde directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sontdéroulées du 1" au 8 décembre 2022 ;VU l'arrété DRCPN/ARH/CR N° 2757 du 31 décembre 2021 portant affectation de M. ChristopheFOISSEY, commissaire de police, en qualité d'adjoint au directeur territorial de la police nationale dela Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 1* janvier 2022 ;VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2502 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-MarcFERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la policenationale de la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° U10494400695371 du 21 septembre 2023 portant admission à la retraitedu major de police échelon exceptionnel Claude COPEL, à compter du 1* janvier 2024 ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de
la police nationale.
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VU l'arrêté préfectoral n° R02.2023.09.21.00002 du 21 septembre 2023 portant composition de lacommission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d''encadrement etd'application de la police nationale ;
ARRETE:
Article 1Les dispositions de l'arrêté susvisé sont abrogées.Article 2Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de lapolice nationale :Représentants titulaires :- M. Jean-Christophe BOUVIER — Préfet de la région Martinique- M. Pierre-Marc FERGELOT - Directeur territorial de la police nationale de la MartiniqueReprésentants suppléants :- M. Paul-François SCHIRA - Sous-préfet, directeur de cabinet- M. Christophe FOISSEY - Adjoint au directeur territorial de la police nationale de la MartiniqueArticle 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la policenationale:Représentants titulaires :- M. Thierry BAUCELIN - Alliance PN/UNSA POLICE- M. Jimmy HELLENIS - Unité SGP Police FOReprésentants suppléants :- M. Rodolphe NOUREL - Alliance PN/UNSA POLICE- Mme MIGOUT Charline —- Unité SGP Police FOArticle 4Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et techniquesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.2 & JAN, 2024Fort-de-France, leU par-délégation,Ecteur de cabinet=<Paul—François SCHIRA
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de
la police nationale.
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