PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-214
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2025-11-12-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de la Marne (2 pages) Page 5
51-2025-11-12-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de la Marne (2 pages) Page 8
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-11-15-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Hélène OPPETIT (3 pages) Page 11
51-2025-11-15-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Lucie DELECRAY (3 pages) Page 15
51-2025-11-15-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Marie HENRY (3 pages) Page 19
51-2025-11-15-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M. Sylvain PASTEAU (3 pages) Page 23
51-2025-11-15-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M. Thierry BRUGEAT (3 pages) Page 27
51-2025-11-15-00014 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-274 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M. Paul SAUVEPLANE (2 pages) Page 31
51-2025-11-15-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Marie MULLER (3 pages) Page 34
51-2025-11-15-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Rosa-Belle MALACRINO (3 pages) Page 38
51-2025-11-15-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Mélanie ALMEIDA (3 pages) Page 42
51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mr Franck NOEL (4 pages) Page 46
2
51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Candice DIAS-CARDOSO (4 pages) Page 51
51-2025-11-15-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Sophie BARBIER (3 pages) Page 56
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2025-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP 780429429 (4 pages) Page 60
51-2025-11-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993629930 (2 pages) Page 65
51-2025-11-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992758920 (2 pages) Page 68
51-2025-11-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993163275 (2 pages) Page 71
51-2025-11-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993200823 (2 pages) Page 74
51-2025-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993225366 (2 pages) Page 77
51-2025-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 (4 pages) Page 80
51-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993582030 (2 pages) Page 85
51-2025-11-06-00004 - Renonciation d'activités n° SAP 923154074 (1
page) Page 88
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-11-19-00001 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du
marché de Noël de la ville de Reims par des aéronefs circulant sans
personne à bord (4 pages) Page 90
51-2025-11-19-00003 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du
marché de Noël de la ville de Reims par des aéronefs circulant sans
personne à bord (4 pages) Page 95
51-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 4
décembre 2025 (5 pages) Page 100
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-11-13-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation de
l'opérateur funéraire Ambulances Roussel situé 9 rue Daniel Berger
à Reims (2 pages) Page 106
3
Préfecture de la Marne / direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
51-2025-11-14-00003 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU CRITERE
D'ELIGIBILITE DE LA DSIL SEZANNE (2 pages) Page 109
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-0157 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque
de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs (4 pages) Page 112
Services déconcentrés / Direction départementale des finances
publiques
51-2025-11-10-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature à madame Sophie MANTEL directrice
départementale des finances publiques de la Somme. (2 pages) Page 117
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-11-06-00005 - 20251114 AP Composition CDE 2025 (2 pages) Page 120
Sous-préfectures / Sous-préfecture de Reims
51-2025-11-19-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
au sein de la ville de Reims pour le marché de Noël 2025 (4 pages) Page 123
4
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-11-12-00001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de la
Marne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 5
PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale de la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonoresdes objets,
Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, secrétaire général du département de laMarne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde la Marne,
Vu la demande formulée par Monsieur Pierre LEDUC, conducteur de travaux de la société EIFFAGE Route Nord-Est, le 13 octobre 2025,
Vu l'avis favorable de la Ville de Reims en date du 3 novembre 2025,
Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l'article 9 de l'arrêté préfectoralsusvisé,
Considérant qu'il a été décidé en concertation entre la société EIFFAGE Route Nord-Est et la ville de Reims, deréaliser ces travaux de nuit pour éviter la gêne du trafic routier.
Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de Agence Régionale de SantéGrand Est,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 6
ARRETEARTICLE 1°Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la société EIFFAGE Route Nord-Est est autorisée autiliser tout engin et outil de chantier, et à effectuer des travaux de nuit, dans le cadre de travaux de voirie con-sistants en la mise en œuvre d'une couche de roulement, à Reims, rue Gambetta, entre la rue d'Oseille et la rueVoltaire :- du 12 au 13 novembre 2025 de 20h00 à 7h00,- du 13 au 14 novembre 2025 de 20h00 à 7h00.ARTICLE 2La société EIFFAGE Route Nord-Est, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devra prendretoutes les dispositions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'engins de chantiershomologués et par leurs modalités d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont été informés par la Ville de Reims de la réalisation des travaux, des obligations du chantier etdes coordonnées d'un référent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises à la disposition desriverains par la Société EIFFAGE Route Nord-Est sur le chantier.ARTICLE 4La présente dérogation est valable jusqu'à la fin des travaux.ARTICLE 5Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours..fr.ARTICLE 7Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie de Reims pendant toute la durée de la dérogation.ARTICLE 8Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Madame la Direc-trice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par courriel à Monsieur Pierre LEDUC,conducteur de travaux de la société EIFFAGE Route Nord-Est, et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Châlons-en-Champagne, le | 2 |! 4LA Pour le Fréfet de la Marne,à Setrétaire Generel, €DeCae e Ne. FA | 4vie à gN~ i
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 7
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-11-12-00002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de la
Marne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 8
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale de la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonoresdes objets,
Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, secrétaire général du département de laMarne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde la Marne,
Vu la demande formulée par Monsieur Loric COTEL, Conducteur de travaux, société Eurovia Champagne Ar-denne — Reims, le 31 octobre 2025,
Vu l''absence de transmission d'avis du maire,
Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l'article 9 de l'arrêté préfectoralSUSVISE,
Considérant qu'il a été décidé en concertation entre la société Eurovia Champagne Ardenne — Reims, et le ser-vice compétent de la ville de Reims, de réaliser ces travaux de nuit pour éviter la géne du trafic routier.Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de SantéGrand Est,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 9
ARRETEARTICLE 1°"Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la société Eurovia Champagne Ardenne — Reims estautorisée à utiliser tout engin et outil de chantier, et à effectuer des travaux de nuit, dans le cadre de travaux deréfection et d'entretien de chaussées à Reims :- Boulevard des Tondeurs, la nuit du 17 novembre 2025 au 18 novembre 2025 de 20h00 à 7h00;- Rue Jankel Ségal, les nuits du 18 novembre 2025 au 19 novembre 2025, et du 19 novembre 2025 au 20novembre 2025, de 20h00 à 7h00 ;- Rue Gabriel Voisin, les nuits du 19 novembre 2025 au 20 novembre 2025, et du 20 novembre 2025 au 21novembre 2025, de 20h00 à 7h00.ARTICLE 2La société Eurovia Champagne Ardenne — Reims, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier,devra prendre toutes les dispositions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'enginsde chantiers homologués et par leurs modalités d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont été informés par la Ville de Reims de la réalisation des travaux, des obligations du chantier etdes coordonnées d'un référent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises à la disposition desriverains par la Société Eurovia Champagne Ardenne — Reims sur le chantier.ARTICLE 4La présente dérogation est valable jusqu'à la fin des travaux.ARTICLE 5Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 7Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie de Reims pendant toute la durée de la dérogation.ARTICLE 8Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Madame la Direc-trice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par courriel à Monsieur Loric COTEL,Conducteur de travaux, société Eurovia Champagne Ardenne — Reims, et sera publié au Recueil des Actes Admi-nistratifs.
Fait à Châlons-en-Champagne, le Î 2 HOV. 2025
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-11-12-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 10
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00007
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Hélène OPPETIT
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hélène OPPETIT 11
LMF/LL/RL/2025-268Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier 4 Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery a Aÿ-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus, du Centre Hospitalier de Fismes et duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU Ile Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 Juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus;- VU la convention de direction commune du 4 août 2021 entre le Centre Hospitalier Universitairede Reims et le Centre Hospitalier de Fismes ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Décide:Article1 : Madame Hélène OPPETIT, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice GénéraleAdjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay,du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, des Établissements d'Hébergement pourPersonnes Âgées Dépendantes Jean Collery à Aÿ- Champagne, Augé Colin à Avize, Paul Gérard àVertus, du Centre Hospitalier de Fismes et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2: Madame Hélène OPPETIT est habilitée à représenter la Directrice Générale en toutescirconstances à l'intérieur comme à l'extérieur du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du CentreHospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Remy Petit-Lemercier à Montmirail, desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery a Ay-Champagne,Augé Colin a Avize, Paul Gérard a Vertus, du Centre Hospitalier de Fismes et du Groupe HospitalierSud-Ardennes.Article 3 : ll est donné à ce titre à Madame Hélène OPPETIT une délégation générale de signaturepour l'ensemble des responsabilités qui relèvent de la Directrice Générale des établissements, ycompris les décisions de toute nature relatives aux personnels et à l'organisation, à l'exception desdécisions portant sanction disciplinaire.Article 4 : Madame Hélène OPPETIT a délégation pour la signature de tous les marchés publics etdes pièces y afférentes ainsi que pour la signature des bons de commande, dans le respect desdispositions législatives et réglementaires, notamment en matière d'achat de médicaments.Article 5 : Madame Hélène OPPETIT a délégation de signature pour tous actes d'ordonnateur.
LMF/LL/RL/2025-268
AR GISCENTRE HOSPITALIER EPERNAY Centre hospitalier de Frames Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
1/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hélène OPPETIT 12
Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
2/3LMF/LL/RL/2025-268
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hélène OPPETIT 13
Reçu a titre de notification la décisionréférencée LMF/LL/RL/2025-268 le à [Aoran ENS de compétences et délégation de signature
DELEGAT AIRE GRADEPARAPHE__SIGNATUREHélène OPPETIT{on doreHO 4p
LMF/LL/RL/2025-268
OO Xe
3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-268 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hélène OPPETIT 14
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00003
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Lucie DELECRAY
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Lucie DELECRAY 15
LMF/LL/RL/2025-269Décision portant attribution de compétenceset delegation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier a Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus, du Centre Hospitalier de Fismes et duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU là convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 août 2021 entre le Centre Hospitalier Universitairede Reims et le Centre Hospitalier de Fismes ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-ArdennesDécide:Article 1 : Madame Lucie DELECRAY, Directrice, est chargée de fonctions de Secrétaire Générale duCentre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moét à Epernay, du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier 4 Montmirail, des Établissements d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize, Paul Gérard à Vertus, duCentre Hospitalier de Fismes et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Madame Lucie DELECRAY est habilitée à représenter la Directrice Générale en toutescirconstances à l'intérieur comme à l'extérieur du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du CentreHospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne,Augé Colin à Avize, Paul Gérard à Vertus, du Centre Hospitalier de Fismes et du Groupe HospitalierSud-Ardennes.Article 3 : Il est donné a ce titre à Madame Lucie DELECRAY une délégation générale de signaturepour l'ensemble des responsabilités qui relèvent de la Directrice Générale des établissements, ycompris les décisions de toute nature relatives aux personnels et à l'organisation, à l'exception desdécisions portant sanction disciplinaire.Article 4 : Madame Lucie DELECRAY a délégation pour la signature de tous les marchés publics etdes pièces y afférentes ainsi que pour la signature des bons de commande, dans le respect desdispositions législatives et réglementaires, notamment en matière d'achat de médicaments.Article 5 : Madame Lucie DELECRAY a délégation de signature pour tous actes d'ordonnateur.Article 6 : Madame Lucie DELECRAY a délégation de signature pour toute décision qu'elle peut êtreamenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
LMF/LL/RL/2025-269
AR GISACENTRE HOSPITALIER EPERNAY Centre hospitalier de Fismes Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
1/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Lucie DELECRAY 16
Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice GénéraleY
Laetitia/MICAELLI- DER
2/3LMF/LL/RL/2025-269
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Lucie DELECRAY 17
Reçu à titre de notification la décisionyasTPnt attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-269 le // MLZOZSDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREmt ;
Lucie DELECRAY | Dec | Laptad up |
LMF/LL/RL/2025-269 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-269 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Lucie DELECRAY 18
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00008
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Marie HENRY
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie HENRY 19
il| E | GISACENTRE HOSPITALIER EPERNAY Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
LMF/LL/RL/2025-271Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirall et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus et du Groupe Hospitatier Sud-Ardennes, a
- VUle Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide:
Article 1: Madame Marie HENRY est chargée des fonctions de Directrice adjointe du PôleInvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique du Centre Hospitalier Universitaire deReims, du Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier àMontmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery àAÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ainsi que du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Madame Marie HENRY est également chargée des fonctions de Directrice de la programmation et dela transition écologique au sein du Pôle.Article2: Madame Marie HENRY a compétence pour l'ensemble des activités du Pôleinvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique qui recouvrent notamment la conduitedes opérations de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS danstoutes ses phases ainsi que toutes les opérations qui relèvent du plan directeur du Centre HospitalierUniversitaire de REIMS et des établissements de la Direction commune du Centre Hospitalier Auban-Moët d'Épernay et de la Direction commune du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, les travaux, leséquipements, la maintenance des bâtiments et des infrastructures, la matériovigilance, la sécurité etl'hygiène des locaux et des installations, la sécurité incendie et l'environnement, les serviceslogistiques et industriels, la sécurité alimentaire, les services économiques ainsi que les achats etapprovisionnements dans le domaine des médicaments, dispositifs médicaux, équipements etfournitures générales, hôtellerie, prestations générales, laboratoires, transports et véhicules.Article3: En cas d'empêchement du Directeur de Pôle, Madame Marie HENRY exerce laresponsabilité du fonctionnement et de l'organisation du Pôle. A ce titre, elle a autorité sur l'ensembledes personnels et a compétence pour délivrer les ordres de mission des personnels placés sous saresponsabilité, à l'exclusion des formations relevant du plan de formation et des déplacements àl'étranger. 1/3LMF/LL/RL/2025-271
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie HENRY 20
Article 4: En cas d'empéchement du Directeur de Pôle, Madame Marie HENRY a délégation designature pour tous les actes relatifs à la passation et a l'exécution des marchés publics relevant deson domaine d'attribution, à l'exception de la signature des actes d'engagement, de la modification etde la résiliation des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 90 000 € HT en matière deFournitures et Services et d'un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT en matière de travaux.Elle a également délégation pour signer les engagements de dépenses quel qu'en soit le montantainsi que les ordres de service d'un montant inférieur à 1 000 000 € HT.Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HENRY pour toutesdécisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées.Article 6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HENRY pour toutedécision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Et
Laetitia MICAELL NDER
LMF/LL/RL/2025-271 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie HENRY 21
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-271 le 4.1. 1202
GRADE PARAPHEDELEGATAIRE— —— — +
LMF/LL/RL/2025-271
SIGNATUREMarle ven Paws | LL | = : :
3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-271 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie HENRY 22
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00010
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Sylvain PASTEAU
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Sylvain PASTEAU 23
CENTRE HOSPITALIER EPERNAY Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
LMF/LL/RL/2025-272Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier a Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,
- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre hospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Décide :Article 1 : Monsieur Sylvain PASTEAU est chargé des fonctions de Directeur du Pôle RessourcesHumaines — Organisation des soins — Formation — Relations sociales du Centre HospitalierUniversitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ainsi que duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence générale et permanente pour toutes affairesrelatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations sociales, dans lerespect de l'organisation mise en place au sein du pôle. Il a compétence en matière de gestion despersonnels non médicaux, notamment en matière de recrutement, d'affectation, de déroulement decarrière, de rémunération, de notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant,cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions statutaires etréglementaires.Article 3 : Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence, à titre principal, pour signer les ordres demissions à l'exclusion des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail despersonnels du pôle, et de l'ensemble des personnels non médicaux de l'établissement.Monsieur Sylvain PASTEAU a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation,décisions ou courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires,et pour tous actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.ll a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature desconventions de stage, conventions de formation et de tous les actes relatifs à la passation et à
1/3LMF/LL/RL/2025-272
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Sylvain PASTEAU 24
l'exécution des marchés publics de formation, à l'exception de la signature des actes d'engagement,de la modification et de la résiliation des marchés publics.Article 4: Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence générale et permanente en matière decoordination et de suivi des instances représentatives des personnels non médicaux ainsi que deFexécution de leurs décisions et délibérations et, à titre subsidiaire, en matière de présidence etexercice des prérogatives afférentes. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les conditionsprévues par les dispositions statutaires et réglementaires.Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain PASTEAU pourtoutes décisions, tous courriers et tous actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées.Article 6 : Monsieur Sylvain PASTEAU est également chargé des fonctions de Directeur délégué pourl'institut Régional de Formation.Article 7 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain PASTEAU pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 8 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAE
LMF/LL/RL/2025-272 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Sylvain PASTEAU 25
Reçu a titre de notification la décision EVE aréférencée LMF/LL/RL/2025-272 le À...4Woede compétences et délégation de signature12025...:
DELEGAT AIRE GRADE PARAPHESIGNATURESylvain PASTEAUDH harchigeS?A
LMF/LL/RL/2025-272 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-272 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Sylvain PASTEAU 26
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00013
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Thierry BRUGEAT
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Thierry BRUGEAT 27
il
Groupe Hospitalier Sud-ArdennesCENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/2025-273
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery a Ay-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-385 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, le Centre HospitalierRémy Petit-Lemercier a Montmirail et les Etablissements d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes Jean Collery a Aÿ-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard àVertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre hospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide :
Article 1 : Monsieur Thierry BRUGEAT, Directeur des soins au sein du Pôle Ressources Humaines —Organisation des soins — Formation — Relations Sociales, est chargé des fonctions de Coordonnateurgénéral des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier Universitairede Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercierà Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Colleryà Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ainsi que du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2: Monsieur Thierry BRUGEAT a compétence générale en matière d'organisation et defonctionnement de la Direction des soins de chaque établissement placée sous sa responsabilité etpour l'encadrement des personnels qui y sont affectés, y compris en matière d'assignation au travail,ainsi que pour la délivrance des ordres de mission, à l'exclusion des formations relevant du plan deformation et des déplacements à l'étranger.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry BRUGEAT pourtoutes décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ descompétences qui lui sont attribuées.Article 4: Une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Thierry BRUGEAT pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
1/3LMF/EL/RL/2025-273
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Thierry BRUGEAT 28
Article 5: La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs dela préfecture du département.Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia MICA ENDER
2/3LMF/LL/RL/2025-273
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Thierry BRUGEAT 29
Reçu à titre de notification la décision poréférencée LMF/LL/RL/2025-273 le AA JA Aiy attribution de compétences et délégation de signature
DELEGATAIREGRADE PARAPHESIGNATUREThierry BRUGEAT
LMF/LL/RL/2025-273 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-273 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Thierry BRUGEAT 30
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00014
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-274 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Paul SAUVEPLANE
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00014 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-274 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Paul SAUVEPLANE 31
GlGroupe Hospitalier Sud-ArdennesCENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/2025-274Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier a Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét 4 Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery a Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Décide :Article 1: Monsieur Paul SAUVEPLANE est chargé des fonctions de Directeur des Finances et duPilotage Médico économique du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne,Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ainsi que du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul SAUVEPLANE pourtoutes les décisions et tous les courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sontattribuées, et pour tous les actes d'ordonnateur, y compris les poursuites éventuelles, ainsi que pourtous les actes d'état civil liés à la gestion administrative des patients.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul SAUVEPLANE pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs dela préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025,La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-FLEN
1/2LMF/LL/RL/2025-274
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00014 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-274 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Paul SAUVEPLANE 32
Reçu à titre de notification la décisionréférencée LMF/LL/RL/2025-274le ..portant at pu nde compétences et délégation de signatureAMIE ET.
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREPaul SAUVEPLANE ve\
LMF/LL/RL/2025-274 2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00014 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-274 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M. Paul SAUVEPLANE 33
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00004
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Marie MULLER
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie MULLER 34
CENTRE HOSPITALIER EPERNAY Groupe Hospitalier Sud-ArdennesLMF/LL/RL/2025-275Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier a Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide :Article 1 : Madame Marie MULLER est chargée des fonctions de Directrice des Affaires Médicales etde la Recherche du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et de la Direction des AffairesMédicales du Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercierà Montmirail, des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery aAy-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus ainsi que du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Cette responsabilité s'exerce en liaison avec la Direction Générale.Article 2 : Dans ce cadre, Madame Marie MULLER a notamment compétence pour les questionsrelatives à l'organisation médicale, aux tableaux de services et aux décisions afférentes au dispositifde permanence des soins dans le respect des règles déontologiques et professionnelles, et en liaisonavec la Commission de l'Organisation et de la Permanence des Soins. Elle a par ailleurs compétenceen matière de gestion hospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants,en matière d'effectifs médicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêtgénéral, de contrats d'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres demission, la paie et les remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux.Article 3 : Madame Marie MULLER a compétence pour les questions relatives à l'organisation et aufonctionnement de la recherche, en lien avec le Pôle Recherche et Santé Publique du CentreHospitalier Universitaire de Reims sur lequel elle a autorité fonctionnelle.Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MULLER pour tousles actes de gestion, courriers et actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétences qui luisont attribuées, y compris les décisions relatives aux publications de postes et recrutements, contratsd'activité libérale, conventions de coopération et d'activités d'intérêt général, ainsi que les conventionsliées à la recherche, à l'institut d'Intelligence Artificielle en Santé et à tout projet d'étude.
1/3LMF/EL/RL/2025-275
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie MULLER 35
Article 5 : Madame Marie MULLER a délégation de signature pour les assignations au travail despersonnels relevant de son autorité, ainsi que pour les ordres de mission des agents de son service, ycompris pour les déplacements à l'étranger, à l'exclusion des formations prises en charge dans lecadre du plan de formation.Article 6: Une délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Marie MULLER pourtoute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025
LMF/LL/RL/2025-275 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie MULLER 36
Regu a titre de notification la décisionréférencée LMF/LL/RL/2025-275le ..partant attribution de compétences et délégation de signature
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE TUREMarie MULLER DK ytfoo come
LME/LL/RL/2025-275 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-275 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie MULLER 37
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00005
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Rosa-Belle
MALACRINO
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Rosa-Belle MALACRINO 38
Groupe Hospitalier Sud-ArdennesCENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/2025-276Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier 4 Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery a Ay-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard à Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 aout 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét a Epernay, le Centre Hospitalier RemyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery a Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard a Vertus ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide :
Article 1 : Madame Rosa-Belle MALACRINO est chargée des fonctions de Directrice Adjointe de laDirection des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre Hospitalier Universitaire de Reims etde la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, du Centre Hospitalier de Fismes, des Etablissementsd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin àAvize et Paul Gérard a Vertus ainsi que du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Madame Rosa-Belle MALACRINO a notamment compétence pour les questions relatives àl'organisation médicale, aux tableaux de services et aux décisions afférentes au dispositif depermanence des soins dans le respect des règles déontologiques et professionnelles, et en liaisonavec la Commission de l'Organisation et de la Permanence des Soins. Elle a par ailleurs compétenceen matière de gestion hospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants,en matière d'effectifs médicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêtgénéral, de contrats d'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres demission, la paie et les remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux.Article 3 : En l'absence de la Directrice des Affaires Médicales, Madame Rosa-Belle MALACRINO acompétence pour les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la recherche, en lienavec le Pôle Recherche et Santé Publique du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Rosa-Belle MALACRINOpour tout acte de gestion, courriers et actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées, y compris les décisions relatives aux publications de postes et recrutements,contrats d'activité libérale, conventions de coopération et d'activités d'intérêt général, ainsi que lesconventions liées à la recherche, à l'Institut d'Intelligence Artificielle en Santé et à tout projet d'étude.
1/3LMF/LL/RL/2025-276
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Rosa-Belle MALACRINO 39
Article 5: Madame Rosa-Belle MALACRINO a délégation de signature pour les assignations autravail des personnels relevant de son autorité, ainsi que pour les ordres de mission des agents deson service, y compris pour les déplacements.Article 6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Rosa-Belle MALACRINOpour toute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025
EN
Laetitia MICAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RL/2025-276
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Rosa-Belle MALACRINO 40
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de comréférencée LMF/LL/RL/2025-276 leAY | i | us pétences et délégation de signature
DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE | SIGNATURE |
3/3LMF/LL/RL/2025-276
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-276 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Rosa-Belle MALACRINO 41
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00006
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Mélanie ALMEIDA
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Mélanie ALMEIDA 42
LDGroupe Hospitalier Sud-ArdennesCHU DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-277
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Groupe HospitalierSud-Ardennes- VUle Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement ;- VU la convention de direction commune signée le 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes.
Décide :Article 1 : Madame Mélanie ALMEIDA, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice déléguéedu Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Concernant la Direction déléguée du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, Madame MélanieALMEIDA, reçoit délégation :1°) pour présider le Directoire, en l'absence de la Directrice Générale. À ce titre, elle a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Établissement ;3°) pour représenter le Groupe Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ,4°) pour représenter le Groupe Hospitalier auprès et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Groupe Hospitalier ;5°) pour présider le CSE ;
1/4LMF/LL/RL/2025-277
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Mélanie ALMEIDA 43
6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les contrats etconventions, tous les bordereaux, tous les ordres, toutes les requétes, tous les mémoires, toutes lesconvocations, toutes les réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documentsrelevant des attributions du Directeur prévues a l'article L.6143-7 susvisé, dans le respect desprocédures et des règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article 5 ci-aprèset de celles relevant de la compétence de l'établissement support du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne en application de l'article L.6132-3 du Code de la santé public susvisé ;7°) pour signer, au nom de la délégante, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution desmarchés publics, dans la limite de 40 000 € HT en matière de Fournitures et Services et de 100 000 €HT en matière de travaux.Article 3 : Madame Mélanie ALMEIDA, au titre de la Direction déléguée, a délégation de signaturepour tout acte d'ordonnateur.Article 4 : Madame Mélanie ALMEIDA a délégation de signature pour toute décision qu'elle peut êtreamenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 5 : En aucun cas, la signature des décisions et documents n'est déléguée pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;- les contrats relatifs au recrutement et à la carrière des personnels médicaux ;- les communiqués de presse.Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-
LMF/LL/RL/2025-277
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Mélanie ALMEIDA 44
Recu a titre de notification la décision portant attributioréférencée LMF/LL/RL/2025-277 le A4 |. AA...DELEGATAIRE | GRADEMélanie ALMEIDA | Ti ee Leeit"WS mlad|OYA
n 'e compétences et délégation de signature
PARAPHEà SIGNATURE |A
LMF/LL/RL/2025-277 3/4
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-277 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Mélanie ALMEIDA 45
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00009
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mr Franck NOEL
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mr Franck NOEL 46
Groupe Hospitalier Sud-ArdennesCHU DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-278
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Groupe HospitalierSud-Ardennes,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.31 5-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25:- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide :
Article 1: Monsieur Franck NOEL, Directeur Adjoint au sein du Péle Investissements, Logistique,Achats et Transition Ecologique, est chargé des fonctions de Directeur des services techniques,travaux, biomédical, logistique et sécurité du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Monsieur Franck NOEL a compétence pour l'ensemble des activités de la Direction desservices techniques, travaux, biomédical, logistique et sécurité qui recouvrent notamment les travaux,les équipements, la maintenance des bâtiments et des infrastructures, la maintenance des matérielsbiomédicaux, ta matériovigilance et la sécurité incendie.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck NOEL pour toutesdécisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées.Article 4 : Monsieur Franck NOEL exerce la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation dela Direction. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnels et a compétence pour délivrer lesordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité, à l'exclusion des formations relevantdu plan de formation et des déplacements à l'étranger.Article 5 : Monsieur Franck NOEL a délégation de signature pour tous les actes relatifs à l'exécutiondes marchés publics relevant de son domaine d'attribution, et notamment les engagements dedépense et ordres de service, dans la limite de 40 000 € HT en fournitures et services et 100 000 € HTen travaux. Les actes relatifs à la passation, modification et à la résiliation des marchés publics sontexclus de la présente délégation.Article 6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck NOEL pour toutedécision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 7 : Le délégataire rend compte à échéances régulières à la délégante des actes réalisés.1/3LMF/LL/RL/2025-278
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mr Franck NOEL 47
Article 8 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia MIGAELLIKF
2/3LMF/LL/RL/2025-278
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mr Franck NOEL 48
Regu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-278 le .A2dAAI Qu 08... :DELEGATAIREGRADE PARAPHESIGNATUREFranck NOEL =
LMF/LL/RL/2025-278
wae
3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mr Franck NOEL 49
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-278 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mr Franck NOEL 50
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00011
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Candice
DIAS-CARDOSO
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Candice DIAS-CARDOSO 51
Groupe Hospitalier Sud-ArdennesCHU DE REIMSLMF/LL/RL/2025-279
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Groupe HospitalierSud-Ardennes,- VU Ie Code de Ja santé publique, et notamment les articles L.61 43-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;- VU fe Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Décide :Article 1: Madame Candice DIAS-CARDOSO, Directrice adjointe au sein du Pôle RessourcesHumaines — Organisation des soins — Formation — Relations sociales, est chargée des fonctions deDirectrice des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Madame Candice DIAS-CARDOSO a compétence générale et permanente pour toutesaffaires relatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations socialess'agissant du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes. Elle a compétence en matiére de gestion despersonnels non médicaux, notamment en matiére de recrutement, d'affectation, de déroulement decarriére, de rémunération, de notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant,cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions statutaires etréglementaires.Article 3 : Madame Candice DIAS-CARDOSO a compétence, à titre principal, pour signer les ordresde missions à l'exclusion des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail del'ensemble des personnels non médicaux du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes et pour tous actesd'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.Madame Candice DIAS-CARDOSO a délégation de signature pour tous actes de gestion oud'organisation, décisions ou courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion dessanctions disciplinaires.Elle a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature desconventions de stage, convention de formation et de tous les actes relatifs à l'exécution des marchéspublics de formation. Les actes relatifs à la passation, à la modification et à la résiliation des marchéspublics de formation sont exclus de la présente délégation.Article 4 : Une délégation permanente de Signature est donnée à Madame Candice DIAS-CARDOSOpour toutes décisions, tous courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.Article 5: Madame Candice DIAS-CARDOSO dispose d'une délégation permanente pour toutedécision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de lastreinte de direction.
113LMF/LL/RL/2025-279
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Candice DIAS-CARDOSO 52
Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAE NDER
213LMF/LL/RL/2025-279
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Candice DIAS-CARDOSO 53
Reçu à titre de notification la décision gen fine de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-279 le .Â9./441 ARS"
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURECandice DIAS-CARDOSO \ >
3/3LMF/LL/RL/2025-279
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Candice DIAS-CARDOSO 54
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-279 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Candice DIAS-CARDOSO 55
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-11-15-00012
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Sophie BARBIER
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie BARBIER 56
Groupe Hospitalier Sud-ArdennesCHU DE REIMSLMF/LL/RL/2025-282
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Groupe HospitalierSud-Ardennes,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
-
Article 1 : Madame Sophie BARBIER est chargée des fonctions de Directrice des affaires générales,des relations aux usagers, de la communication et de la filière gériatrique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Article 2 : Madame Sophie BARBIER a compétence pour l'organisation du fonctionnement, dans leslimites prévues par les dispositions législatives et règlementaires, des établissements placés sous saresponsabilité, à savoir l'EHPAD Geneviève de Gaulle Anthonioz situé à Rethel et l'EHPAD RolandGarros situé à Vouziers.A ce titre, elle a compétence pour la mise en œuvre des règles de sécurité en lien avec la Directiondes soins, de la qualité et de la gestion des risques et assure les relations avec les usagers etorganismes sociaux, l'admission des hébergés et patients et tous actes de gestion et d'organisationrelevant de la direction desdits établissements.Article 3 : Madame Sophie BARBIER assure également, en liaison avec l'équipe responsable de Pôle(médecin et cadre supérieur) et les différentes Directions fonctionnelles, le suivi du fonctionnement, del'activité, de la qualité de la prise en charge et des résultats, impulse la mise en œuvre des mesuresd'efficience, participe à la définition des moyens, à l'élaboration du projet et du contrat de Pôle, ainsiqu'à la mise en œuvre de la politique d'intéressement.Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie BARBIER pourtoute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
1/3LMF/LL/RL/2025-282
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie BARBIER 57
Article 5: La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 15 novembre 2025La Directrice Générale
Laetitia I-FLENDER
2/3LMF/LL/RL/2025-282
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie BARBIER 58
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/ 2025-282 le AX f AALLRLSDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
;
Sophie BARBIER | DT ss jh
LMF/LL/RL/2025-282
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-11-15-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-282 du 15 novembre 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie BARBIER 59
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-07-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP
780429429
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00003 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP 780429429 60
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 780429429
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2et D.7233-1;VU l'arrêté du 24/11/2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :Vu l'agrément du 11/03/2021 accordé à l'organisme ARADOPA UNA ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28/10/2025 par Madame MarieHAMELET SABREJA en qualité de Directrice Territoriale ;
Arrête :
Article 1°L'agrément de l'organisme ARADOPA UNA, N° SAP 780429429, dont l'établissement principal estsitué 32 rue du Barbatre - 51100 REIMS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du19/10/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre le département de la Marne et les activités suivantes en mode mandataire :* Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements* Conduite de véhicule des PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00003 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP 780429429 61
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPP de la Marne.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Le présent renouvellement d'agrément sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :+ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Chalons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.*__et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00003 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP 780429429 62
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/11/2025
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F tout sua | ADViviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00003 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP 780429429 63
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00003 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP 780429429 64
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993629930
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993629930
65
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993629930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/11/25, par Madame Lola MEREAUX en qualité dedirigeante, pour l'organisme MEREAUX LOLA dont l'établissement principal est situé 151 avenuedu Champ Paveau - 51430 TINQUEUX et enregistré sous le N° SAP 993629930 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993629930
66
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Chalons-en-Champagne, le 13/11/2025
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F rourboulViviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993629930
67
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992758920
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
992758920
68
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE _ des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992758920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/11/25, par Madame Jennyfer THIERY en qualité dedirigeante, pour l'organisme Coxy dont l'établissement principal est situé 4 Grande Rue - 51290MONCETZ-L'ABBAYE et enregistré sous le N° SAP 992758920 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
992758920
69
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charriére - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13/11/2025
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Viviane FRAMBOURT~2
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
992758920
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993163275
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993163275
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993763275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/11/25, par Monsieur Sacha THIEFIN en qualité dedirigeant, pour l'organisme THIEFIN SACHA dont l'établissement principal est situé 19ter rue desmoissons - 51530 CHOUILLY et enregistré sous le N° SAP 993763275 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993163275
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13/11/2025
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
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Viviane FRAMBOURT ~~
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993163275
73
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993200823
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993200823
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993200823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/11/25, par Madame Amouin Annick KOUAKOU enqualité de dirigeante, pour l'organisme KAA SERVICES dont l'établissement principal est situé 14rue du Port - 51260 CONFLANS-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP 993200823 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire, mise à disposition etmandataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993200823
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Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13/11/2025
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
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Viviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993200823
76
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993225366
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993225366
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993225366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 17/11/25, par Madame Mariela Oumou SERY en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Ma propre Planet multiservices dont l'établissement principal estsitué 23 rue Frédéric et Irene Joliot Curie - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 993225366pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve .des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993225366
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Chalons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17/11/2025
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations |La Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-13-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
993225366
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des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
780429429
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 80
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Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 780429429
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 28/10/25, par Madame Marie HAMELET SABREJA enqualité de dirigeante, pour l'organisme ARADOPA UNA dont l'établissement principal est situé 32rue du Barbatre - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 780429429 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicile |Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de I'agrément en mode mandataire :Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 81
Activité(s) relevant uniquement de l'autorisation du conseil départemental en mode prestataire :+ Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées* Conduite de véhicule des PA/PH* .Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification:* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 82
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/11/2025
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Fou baViviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 83
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-07-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 780429429 84
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993582030
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993582030 85
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLiberté .ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993582030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 06/11/25, par Madame Magali BACKES en qualité dedirigeante, pour l'organisme BMPROPRETE dont l'établissement principal est situé 37 rue duDocteur Albert Schweitzer - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 993582030 pour leactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993582030 86
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.*__et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 06/11/2025
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT ..'"a
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993582030 87
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-11-06-00004
Renonciation d'activités n° SAP 923154074
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-06-00004 -
Renonciation d'activités n° SAP 923154074 88
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Madame Stéphanie CHAPIERACTIVESERVICE3A avenue Paul Doumer51700 MAREUIL-LE-PORTAffaire suivie par Chloé COSSON: chloe.cosson@marne.gouv.frTéléphone : 03.51.37.63.49Châlons-en-Champagne, le 06/11/2025
Madame,
Vous m'avez informée de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistréauprès du service instructeur de la DDETSPP de la Marne sous le N° SAP 923154074.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration pour les services à la personne devotre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier estdésormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activitéssont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Foompar >Viviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-11-06-00004 -
Renonciation d'activités n° SAP 923154074 89
Préfecture de la Marne
51-2025-11-19-00001
Arrêté portant interdiction de survol des sites du
marché de Noël de la ville de Reims par des
aéronefs circulant sans personne à bord
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-19-00001 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la ville de Reims
par des aéronefs circulant sans personne à bord 90
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la villede Reims par des aéronefs circulant sans personne a bordLe préfet du département de la Marne,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 et L. 6232-2 :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, préfet de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord, notamment l'article 6 ;Vu l'arrêté du ter septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour lemarché de Noël 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Marne:Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre :Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et les risques qui pèsentsur le département, notamment sur la ville de Reims ;Considérant que l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que dans un butd'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme en raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le préfet peut « instituer par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant qu'à partir du 26 novembre 2025 est organisé, sur plusieurs sites de la ville de Reims,un marché de Noël pour lequel la fréquentation cumulée pour cette édition 2025 est estimée entre900 000 et 1 100 000 personnes ;
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 261010 1/4
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-19-00001 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la ville de Reims
par des aéronefs circulant sans personne à bord 91
Considérant que cet événement, qui se tient sur plusieurs lieux délimités et qui va rassembler unlarge public, s'expose à un risque accru d'actes de terrorisme, y compris par les voies aériennes ;Considérant que le contexte international a conduit à une recrudescence d'actes antisémites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans lesétablissements scolaires, menaces et agressions envers des élus, violences à l'encontre despersonnes dépositaires de l'autorité publique) ;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donné notamment lieu à des tentatives d'homicide,agressions, tirs d'armes à feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;Considérant le contexte du dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;Considérant qu'au vu de cette situation et aux fins de prévention de tout acte de terrorisme, il yalieu d'interdire, sauf dérogation expresse de l'autorité préfectorale, le survol par des dronespendant la tenue du marché de Noël dans le cadre du périmètre de protection englobant les sitesde cet événement ainsi que ses abords et le périmètre aérien de ces derniers ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°": Le site des Hautes-Promenades de Reims, lieu de l'édition 2025 du Marché de Noël deReims, ses abords, l'ensemble des voies d'accès à ces derniers tels que définis dans l'arrêté depérimètre susmentionné et le périmètre aérien correspondant est interdit de tout survol d'aéronefdu 26 novembre 2024 au 28 décembre 2025, de 09h30 à 22h00.Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.La place d'Erlon, lieu d'implantation de la Grande Roue, ses abords, l'ensemble des voies d'accès àces derniers tels que définis dans l'arrêté de périmètre susmentionné et le périmètre aérienCorrespondant est interdit de tout survol d'aéronef du 26 novembre 2025 au 11 janvier 2025, de09h30 à 22h00.Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de Sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 261010 2/4
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 92
Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :" Rue de Saint-Brice= Rue de Trianon= Rue APingat» Rue E.Mignot» Rue du Président Roosevelt" Avenue de Laon« Place de la République"Rue de Mars= Place Simone Veil" Rue Colbert«= Place du Forum" Place Royale= Rue du Cloître« Cours Anatole France» Rue du Cardinal de Lorraine* Rue des Tournelles» Rue Chanzy= Rue de Vesle" Rue des Poissonniers» Rue Caqué" Rue Bir Hakeim" Boulevard Louis Roederer
Article 3: Toute contravention au présent arrété peut être sanctionnée des peines prévues parl'article L. 6232-2 du code des transports.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalAdministratif de Chalons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne cedexpendant une durée de deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le maire dela ville de Reims, Monsieur le commissaire général, Directeur interdépartemental de la sécuritépublique de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10 3/4
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 93
exemplaire sera transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10 4/4
Chalons-en-Champagne, le 1 9 NOV. 2075Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 94
Préfecture de la Marne
51-2025-11-19-00003
Arrêté portant interdiction de survol des sites du
marché de Noël de la ville de Reims par des
aéronefs circulant sans personne à bord
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 95
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la villede Reims par des aéronefs circulant sans personne a bordLe préfet du département de la Marne,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 et L. 6232-2 :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, préfet de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord, notamment l'article 6 ;Vu l'arrêté du ter septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour lemarché de Noël 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Marne:Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre :Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et les risques qui pèsentsur le département, notamment sur la ville de Reims ;Considérant que l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que dans un butd'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme en raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le préfet peut « instituer par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant qu'à partir du 26 novembre 2025 est organisé, sur plusieurs sites de la ville de Reims,un marché de Noël pour lequel la fréquentation cumulée pour cette édition 2025 est estimée entre900 000 et 1 100 000 personnes ;
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 261010 1/4
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 96
Considérant que cet événement, qui se tient sur plusieurs lieux délimités et qui va rassembler unlarge public, s'expose à un risque accru d'actes de terrorisme, y compris par les voies aériennes ;Considérant que le contexte international a conduit à une recrudescence d'actes antisémites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans lesétablissements scolaires, menaces et agressions envers des élus, violences à l'encontre despersonnes dépositaires de l'autorité publique) ;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donné notamment lieu à des tentatives d'homicide,agressions, tirs d'armes à feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;Considérant le contexte du dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;Considérant qu'au vu de cette situation et aux fins de prévention de tout acte de terrorisme, il yalieu d'interdire, sauf dérogation expresse de l'autorité préfectorale, le survol par des dronespendant la tenue du marché de Noël dans le cadre du périmètre de protection englobant les sitesde cet événement ainsi que ses abords et le périmètre aérien de ces derniers ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°": Le site des Hautes-Promenades de Reims, lieu de l'édition 2025 du Marché de Noël deReims, ses abords, l'ensemble des voies d'accès à ces derniers tels que définis dans l'arrêté depérimètre susmentionné et le périmètre aérien correspondant est interdit de tout survol d'aéronefdu 26 novembre 2024 au 28 décembre 2025, de 09h30 à 22h00.Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.La place d'Erlon, lieu d'implantation de la Grande Roue, ses abords, l'ensemble des voies d'accès àces derniers tels que définis dans l'arrêté de périmètre susmentionné et le périmètre aérienCorrespondant est interdit de tout survol d'aéronef du 26 novembre 2025 au 11 janvier 2025, de09h30 à 22h00.Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de Sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 261010 2/4
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par des aéronefs circulant sans personne à bord 97
Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :" Rue de Saint-Brice= Rue de Trianon= Rue APingat» Rue E.Mignot» Rue du Président Roosevelt" Avenue de Laon« Place de la République"Rue de Mars= Place Simone Veil" Rue Colbert«= Place du Forum" Place Royale= Rue du Cloître« Cours Anatole France» Rue du Cardinal de Lorraine* Rue des Tournelles» Rue Chanzy= Rue de Vesle" Rue des Poissonniers» Rue Caqué" Rue Bir Hakeim" Boulevard Louis Roederer
Article 3: Toute contravention au présent arrété peut être sanctionnée des peines prévues parl'article L. 6232-2 du code des transports.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalAdministratif de Chalons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne cedexpendant une durée de deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le maire dela ville de Reims, Monsieur le commissaire général, Directeur interdépartemental de la sécuritépublique de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10 3/4
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-19-00003 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la ville de Reims
par des aéronefs circulant sans personne à bord 98
exemplaire sera transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10 4/4
Chalons-en-Champagne, le 1 9 NOV. 2075Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-19-00003 - Arrêté portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la ville de Reims
par des aéronefs circulant sans personne à bord 99
Préfecture de la Marne
51-2025-11-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers - promotion du 4 décembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers - promotion du 4 décembre 2025 100
PREFET CABINET DU PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralaccordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2025LE PREFET DE LA MARNEVU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :VU le décret n°20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;VU le décret n°2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n°20171155 du10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet:ARRETEArticle 1°- La médaille d'honneur est décernée aux Sapeurs-pompiers dont les nomssuivent qui ont constamment fait preuve de dévouement :Médaille Grand'OrMonsieur Eric ChapletLieutenant 2ème classe au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims WitryMonsieur Jacky HéryAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours de VertusMonsieur Guy VélyCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Montmirail
Médaille d'OrMonsieur Eric BernardLieutenant au Centre d'Incendie et de Secours Nord ChampagneMonsieur Stéphane CamusAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte d'EpernayMonsieur Jimmy CroixSergent-chef au Corps de Sapeurs-Pompiers de Grauves
ADRESSE POSTALE : 1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNETéléphone : 03 26 26 10 10 - Télécopie : 03 26 26 12 03 ADRESSE INTERNET : http://Awww.marne.gouv.fr
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pompiers - promotion du 4 décembre 2025 101
Monsieur Nicolas DavyAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours de DormansMonsieur Patrick DenisSergent au Corps de Sapeurs-Pompiers de Val-des-MaraisMonsieur Fabien DupuyAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims WitryMonsieur Jocelyn GaudetAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixtede Chalons-en-ChampagneMonsieur Cyrille GuillaumeCaporal-chef au Corps de Sapeurs-Pompiers d'AignyMonsieur Laurent HébertCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de SommesousMonsieur Franck JoyeuxCaporal au Corps de Sapeurs-Pompiers de La Neuville-au-PontMonsieur Damien LambertAdjudant au Centre d'Incendie et de Secours de Vanault-les-DamesMonsieur Bruno LorrainSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Reims SudMonsieur Gérard PotierCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Champagne VesleMédaille d'ArgentMonsieur Cyril AlvesSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours de FismesMonsieur Morgan BourSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Reims SudMonsieur Charles BoutevillainSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte d'EpernayMonsieur Nicolas Bracq |Sergent au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims WitryMonsieur Rudy BrenckmannAdjudant au Centre d'incendie et de Secours Mixte de Châlons-en-ChampagneMonsieur Laurent CailletSapeur de 1ère classe au Centre d'Incendie et de Secoursdes Monts de ChampagneMonsieur Alexandre ChampionSergent au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims Marchandeau
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Monsieur Alexandre CortesCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Châlons-en-ChampagneMonsieur Nicolas CrinonLieutenant au Centre d'Incendie et de Secours Quai de MarneMonsieur Nathan DrancourtAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte d'EpernayMonsieur Camille FageSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims WitryMonsieur Bruno LogetteCaporal au Corps de Sapeurs-Pompiers de VerrièresMonsieur David MagalhaesAdjudant Expert EAP à la Direction Départementale d'Incendie et de Secoursde la MarneMonsieur Francis MarchisetSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours de DormansMonsieur Aurélien MassetAdjudant-chef au Centre d'Incendie et de Secours de VertusMonsieur Julien MavelCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours des Trois RiviéresMonsieur Stephen MilotSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Châlons-en-ChampagneMonsieur William OsseletAdjudant au Centre d'incendie et de Secours de Tours-sur-MarneMonsieur Stéphan PagliarellaAdjudant au Centre d'incendie et de Secours de WarmerivilleMadame Maud RougierCadre de Santé Commandante a la Direction Départementale d'Incendieet de Secours de la MarneMonsieur Brice SeguinSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Reims MarchandeauMonsieur Patrick SibilleLieutenant au Centre d'Incendie et de Secours de DormansMonsieur Stéphane SoaresSergent-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Chalons-en-ChampagneMonsieur Charles TassignyMédecin Commandant à la Direction Départementale d'Incendie et de Secoursde la MarneMonsieur Arnaud VassetCaporal-chef au Corps de Sapeurs-Pompiers d'Herpont
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Médaille de BronzeMadame Pauline BeccanSergent au Centre d'incendie et de Secours de DormansMonsieur Jérôme BernardCaporal au Centre d'Incendie et de Secours de Champagne VesleMonsieur Louis BeuzelinSergent au Centre d'incendie et de Secours de Saint-Rémy-en-BouzemontMonsieur Emmanuel ChedinCaporal au Corps de Sapeurs-Pompiers de Val-des-MaraisMonsieur Benoit CrevitsSapeur de 1ère classe au Centre d'Incendie et de Secours de La PyMonsieur Eddy DeltourSergent au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Chalons-en-ChampagneMonsieur Cédric Dos SantosSergent au Centre d'Incendie et de Secours d'EsternayMonsieur Alexis GuennecCaporal au Centre d'Incendie et de Secours de SuippesMonsieur Martial GuiolCaporal au Corps de Sapeurs-Pompiers de JuvignyMonsieur Simon JeanSergent au Centre d'Incendie et de Secours de La PyMonsieur Mathieu JollySapeur de 1ére classe au Centre d'Incendie et de Secours Mixte d'EpernayMonsieur Jérôme LacroixCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de FismesMonsieur Aurélien LaporteCaporal-chef au Centre d'incendie et de Secours des Trois RivièresMadame Christine Lavinaud PerrotCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Reims SudMonsieur Antoine LegoffSergent au Centre d'incendie et de Secours de Dormans
Monsieur Antoine LerminiauxInfirmier a la Direction Départementale d'Incendie et de Secours de la MarneMonsieur Quentin LeroyCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours Mixte de Vitry-le-FrancoisMonsieur Julien MorelCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de La Montagne de Reims
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Madame Maryline MounierCaporal au Centre d'Incendie et de Secours de Givry-en-ArgonneMonsieur Vincent NivoisCaporal-chef au Centre d'incendie et de Secours de La Montagne de ReimsMonsieur Sébastien OudinCaporal au Corps de Sapeurs-Pompiers de Condé sur MarneMonsieur Anthony PageotCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Vanault-les-DamesMonsieur Raphaél Perrin.Caporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de Mourmelon-le-GrandMonsieur Franck Pinto MarinhoSergent au Centre d'Incendie et de Secours de Mourmelon-le-GrandMonsieur Mathieu PotierSergent au Centre d'incendie et de Secours de Champagne VesleMonsieur Geoffrey RabaultCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de FismesMonsieur Mickaél RenardCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de RomignyMonsieur Adrien RenaudCaporal-chef au Centre d'incendie et de Secours de Vanault-les-DamesMonsieur Valentin SeuratCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de SézanneMonsieur Antoine VilleboisCaporal-chef au Centre d'Incendie et de Secours de FismesArticle 2 - Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Chalons-en-Champagne, 17 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-AL lt de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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Préfecture de la Marne
51-2025-11-13-00001
AP portant renouvellement de l'habilitation de
l'opérateur funéraire Ambulances Roussel situé 9
rue Daniel Berger à Reims
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-13-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'opérateur funéraire Ambulances
Roussel situé 9 rue Daniel Berger à Reims 106
= | Direction de la citoyenneté et de la légalité2 Bureau de la réglementation généralePREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Châlons-en-Champagne, le 13 novembre 2025
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la Marne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 et suivants etles articles R. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant habilitation de la SARL AMBULANCE ROUSSEL pourson établissement situé 89 rue Pasteur, La Neuvillette à Reims (51) ;VU le dossier produit le 08 octobre 2025 par M. Willie ROUSSEL, directeur général de la sociétéAMBULANCES ROUSSEL pour le renouvellement de I'habilitation funéraire de son établissementASSISTANCE FUNÉRAIRE ROUSSEL situé 9 rue Daniel Berger à Reims (51);© Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1er - La société AMBULANCES ROUSSEL représentée par M. Willie ROUSSEL agissant en qualité dedirecteur général, est habilitée pour son établissement ASSISTANCE FUNÉRAIRE ROUSSEL situé 9 rueDaniel Berger à Reims (51), pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :- transport de corps avant et après mise en bière.Article 2 - La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, sous le n°20-51-0042 sur le registre des Opérateurs Funéraires.Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans undélai de deux mois au préfet de la Marne, notamment concernant l'exercice des activités citées à l'article2 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel. À cet effet, elle devra justifier à chaquerecrutement de la capacité professionnelle du personnel nouvellement embauché (article R.2223-63 duC.G.CT).
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du C.G.CT, la présente habilitation peutêtre suspendue ou retirée pour l'un des motifs suivants :- Non respect des conditions de sa délivrance telles que définies par les dispositions del'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales .- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Une décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64 duC.G.CT.).
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-13-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'opérateur funéraire Ambulances
Roussel situé 9 rue Daniel Berger à Reims 107
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et M. le Maire de Reims sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et notifié à M. Willie ROUSSEL.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité
_-— Diego JIMENEZ
La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans undélai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne (25 rue du Lycée 51000 CHALONS ENCHAMPAGNE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- www.mame.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-13-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'opérateur funéraire Ambulances
Roussel situé 9 rue Daniel Berger à Reims 108
Préfecture de la Marne
51-2025-11-14-00003
ARRETE PORTANT DEROGATION AU CRITERE
D'ELIGIBILITE DE LA DSIL SEZANNE
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-14-00003 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU CRITERE D'ELIGIBILITE DE LA DSIL SEZANNE 109
PREFET Direction de la coordination des politiques publiquesDE LA MARNE et de l'appui territorialLiberté Pôle de l'appui territorialgalitéFraternité
A Châlons-en-Champagne, le 14 NOV. 2028
Arrété de dérogationau critère d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'une opérationau bénéfice de la commune de Sézanne
Le préfet de la Marne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2334-42 ;VU le décret du 23juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET, Préfet dela Marne;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU la lettre du 20 octobre 2025 du maire de la commune de Sézanne sollicitant, dans le cadre del'application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 susvisé, une dérogation susceptible de luipermettre de bénéficier d'un soutien financier au projet d'aménagement d'un terrain de footballsynthétique ;
CONSIDERANT que le projet d'aménagement d'un terrain de football synthétique est d'intérêt généralpour permettre une activité sportive à toute période de l'année et bénéficiant au plus grand nombrede participants;CONSIDERANT que - compte-tenu de ces circonstances locales et de l'intérêt général qui s'attache àla finalisation de cette opération, l'octroi d'une dérogation aux dispositions portées par l'articleL. 2334-42 du code général des collectivités territoriales permettra de favoriser l'accès aux aidespubliques;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions portées par le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 susvisé setrouvent réunies et qu'au cas particulier, l'octroi à la commune de Sézanne de la dérogation sollicitéen'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositionsauxquelles il est dérogé ;CONSIDERANT que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
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A4 "4 '-
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARRETE
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, lacommune de Sézanne est autorisée à déposer un dossier de demande de financement au titre de laDSIL dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de football synthétique.ARTICLE 2:Le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieuxauprès de la Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, 51000 Chalons-en-Champagne.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons-en-Champagne (25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par le biais del'application telerecours (www.telerecours.fr) peut être formé dans les deux mois suivant la date durejet.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le Préfet,
|| —Ropar ROYET
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Préfecture de la Marne - 51-2025-11-14-00003 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU CRITERE D'ELIGIBILITE DE LA DSIL SEZANNE 111
Services déconcentrés
51-2025-11-19-00004
Arrêté 2025-0157 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de
l'influenza aviaire hautement pathogène dans
l'avifaune sauvage et d'introduction du virus
dans les établissements détenant des volailles et
oiseaux captifs
Services déconcentrés - 51-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-0157 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Direction départementale de l'emploi, du travail,E a des solidarités et de la protection des populationsPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-0157définissant une zone d'appiication de mesures supplémentaires de prévention du risque depropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifsLe préfet de la Marne
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces etdes groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R.226-12 et R. 228-1 à R. 228-10;vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles :VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination deMonsieur Romain ROYET, en qualité de préfet de la Marne:VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notammentses articles 42 et 43 ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matiére d'influenzaaviaire hautement pathogéne ;
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Services déconcentrés - 51-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-0157 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0149 définissant une zone d'application de mesuressupplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviairehautement pathogène dans I'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs ;VU l'arrêté l'arrêté préfectoral inter-départemental n° 52-2025-11-00070 du 14novembre 2025 portant réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnementdans les espaces naturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outines et l'Etant de laHorre pour limiter le risque de propagation du virus de l'influenza ;CONSIDÉRANT le dénombrement de grues cendrées moribondes les 07,12, 14 et 18novembre 2025, effectué au sein de la réserve naturelle régionale des étangs de Belval-en-Argonne;'CONSIDÉRANT le faible nombre de grues cendrées moribondes ainsi recensées au regarddu nombre de grues cendrées présentes sur le site ;CONSIDÉRANT que ces constats témoignent d'une évolution favorable de l'épizootied'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les populations de grues cendrées ;* atCONSIDERANT que le risque épizootique IAHP est qualifié au niveau « élevé » depuis le22/10/2025;CONSIDÉRANT que ce niveau « élevé » du risque épizootique IAHP induit des mesures deprotection renforcée au titre de l'arrêté du 25/09/2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions les mesures supplémentaires édictées par l'arrêté2025-0149, peuvent être levées dans la zone naturelle Etangs d'Argonne (nord et sud) ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté interdépartemental n°52-2025-11-0070,s'appliquent jusqu'au 27/11/2025 ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, les mesures supplémentaires édictées par l'arrêté2025-0149 doivent être maintenues autour du Lac du Derjusqu'au 27/11/2025 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,
ARRÊTE| |Article 1°' :Les dispositions prévues dans l'arrêté n°2025-0149 susvisé sont prorogées jusqu'au27/11/2025, dans les communes listées en annexe du présent arrêté.Ces mesures pourront être prorogées par arrêté préfectoral si la situation sanitaire observéesur le terrain le justifie.
Article 2 : publication et affichageLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de laMarne.Il est affiché aux lieux habituels d'affichage des mairies détaillées en annexe 1.
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prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Article 3 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture de la Marne, la directrice départementale de l'emploi,du travail,des solidarités et de la protection des populations, de la Marne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées,le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, les détenteurs devolailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne le 19/11/2025e fet
[-—LoRomaih ROYET
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prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Annexe : Liste des communes concernées par la zone définie à l'article 1
51016 ARRIGNY
51135 CHATILLON-SUR-BROUE
51223 ECOLLEMONT
51269 lirraumoNT.cHaMPauBERT 7 _
51277 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT
51316 LARZICOURT
151419 \OUTINES
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prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Services déconcentrés
51-2025-11-10-00001
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation
de signature à madame Sophie MANTEL
directrice départementale des finances
publiques de la Somme.
Services déconcentrés - 51-2025-11-10-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Sophie
MANTEL directrice départementale des finances publiques de la Somme. 117
Es ay J—Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNEDirection départementale des finances publiquesde la Somme
Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesà la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Marne en date du 4juillet 2024 accordant délégation de signature àMme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale -des financespubliques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la.curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérencedans le département de la Marne ;
'ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée a Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1% de l'arrêtédu 4 juillet 2024,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous lesactes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, a la curatelle dessuccessions vacantes, a la gestion et a la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de la Marne, sera exercée par:— M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeur du pôle État et ressources:- Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine;— M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjointà la responsable de ladivision du domaine.
Services déconcentrés - 51-2025-11-10-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à madame Sophie
MANTEL directrice départementale des finances publiques de la Somme. 118
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente a:~ M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestion_ des patrimoines privés ;' - Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques ;pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l'article 1* de l'arrêtépréfectoral du 4 juillet 2024 susvisé.Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 susvisé, à l'exception de la signature descomptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux := M. Yohann BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;— M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;— M.José DUPONT, contrôleur des finances publiques ; | |— M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;~ Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;— Mme Sarah PARDINI, contrêleuse des finances publiques ;- Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.
Art. 4.-Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du14 novembre 2025.
Art.-5.-Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux de la direction départementale'des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 10 novembre 2025Pour le Préfet,La directrice départementale des finances publiquesze NTCy
ce
Sophie MANTELAdministratrice de l'État
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Services déconcentrés
51-2025-11-06-00005
20251114 AP Composition CDE 2025
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté portant nomination des membres du comité départementald'expertise des calamités agricoles.
Le Préfet du département de la Marne
Vu les articles L.361-1 à 8 du code rural et de la pêche maritime organisant unrégime de garantie contre les calamités agricoles,Vu les articles D.361.1 à 15 du code rural et notamment l'article D.361-13,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Marne.
ARRETE
¢
Article ter : Sont tiommés membres du comité départemental d'expertise, sous laprésidence du préfet pour une durée de 3 ans :- Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;- Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- Le président de la chambre départementale d'agriculture ou sonreprésentant ;- Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 dudécret n°90-187 du 28 février 1990 susmentionné ;- Monsieur Thierry DE SULAUZE, titulaire, personnalité désignée par laFédération Française des Sociétés d'Assurances ou son suppléantMonsieur Olivier LEFEVRE ;- Monsieur Frédéric GRAIS, personnalité désignée par les caisses deréassurances mutuelles agricoles GROUPAMA Marne Ardennes ou sasuppléante Madame Céline O'DOARD ;- Monsieur Benoit MARX représentant les établissements bancaires ou sonsuppléant Monsieur Jérôme COLLET.
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Article 2 : Le comité départemental d'expertise se réunit sur convocation du Préfet.Son secrétariat est assuré par les soins du directeur départemental des territoires.
Article 3: Les membres du comité peuvent entendre, si besoin est, toutespersonnes qualifiées au regard de leur connaissance en matière de productionsvégétales et animales dans le département afin d'éclairer leurs débats.
Article 4 : En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 6 novembre 2025
Le Préfet,
Romain ROYET| —
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Sous-préfectures
51-2025-11-19-00002
Arrêté instaurant un périmètre de protection au
sein de la ville de Reims pour le marché de Noël
2025
Sous-préfectures - 51-2025-11-19-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour le marché de
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PREFETDE LA MARNE Sous-préfecture de ReimsLiberté Pôle sécurités et territoiresÉgalité Service réglementations et sécuritésFraternité
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLE MARCHÉ DE NOËL 2025Le préfet du département de la Marne,
VU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 ;VU le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET en qualité de Préfet de laMarne;VU le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne:VU Ja décision du maire de Reims en date du 5 novembre 2025 autorisant les agents de policemunicipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims et le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre :CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 susmentionné, afin d'assurer la sécurité d'un lieu oud'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de safréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;CONSIDÉRANT que, du 26 novembre au 28 décembre 2025, est organisé sur les Hautes-Promenades « LeMarché de Noël », et que, du 15 novembre 2025 au 11 janvier 2026, est installée place d'Erlon une GrandeRoue, événement susceptible de rassembler un large public ;CONSIDÉRANT que cet événement, prévoyant de rassembler 900 000 à 1 100 000 visiteurs en cumulé surla période, et qui se déroule en un lieu limité dans l'espace et sur une période longue, l'expose à un risqueaccru d'actes de terrorisme ;
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 1010 1/4
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CONSIDERANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober, outre les sitesd'implantation du Marché de Noël et de la Grande Rove proprement-dits, les itinéraires et zones d'accèsprincipaux qui génèrent un afflux et une densité de visiteurs particulièrement élevés, aux fins deprévention d'un acte de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le contexte international a conduit à une recrudescence d'actes antisémites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans les établissementsscolaires, menaces et agressions envers des élus, violences à l'encontre des personnes dépositaires del'autorité publique) ;CONSIDÉRANT l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donné notamment lieu à des tentatives d'homicide, agressions, tirsd'armes à feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;CONSIDÉRANT l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;CONSIDÉRANT le contexte du dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesprévues à l'article 3 du présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1susmentionné à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles ausein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
SUR proposition du sous-préfet de Reims,
ARRÊTE:
Article 1°' :Du 26 novembre au 25 décembre 2025, de 09h30 à 22h00, est instauré un périmètre de protectionenglobant les Hautes-Promenades, lieu où est situé le Marché de Noël, la place d'Erlon, lieud'implantation de la Grande Roue, leurs abords, et incluant les itinéraires et zones d'accès principaux àces sites.Article2 :Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :e Ruede Saint Bricee Rue de Trianone Rue A.Pingate Rue E.Mignot
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10 2/4
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e Rue du Président Roosevelte Avenue de Laone Place de la Républiquee Rue de Marse Place Simone Veile Rue Colberte Place du Forum+ Place Royalee Rue du Cloîtree Cours Anatole France+ Rue du Cardinal de Lorraine+ Rue des Tournellese Rue Chanzye Rue de Veslee Rue des Poissonnierse Rue Caquée Rue Bir Hakeime Boulevard Louis Roederer
Article 3 :L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes.Pour l'accès des piétons aux points d'entrée précisés à l'article 4 du présent arrêté :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées des palpations desécurité systématiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages systématiques par des agentsprivés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de la police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés à participer à cesopérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraînera l'impossibilité pour lespersonnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par unofficier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sousla responsabilité et le contrôle effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'accès desvéhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 1010 3/4
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Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceux mentionnés aux articles 20 et21 susmentionnés.
Article 4 :Pour accéder au Marché de Noël, les visiteurs devront impérativement se présenter aux points suivantssitués sur le pourtour des Hautes-Promenades :+ accés n°1 «Gare Centre» ;e acces n°2 « Foch»;* accès n°3 « Porte de Mars » dont accès PMR « Boulingrin-Porte de Mars »¢ accés n°4 « Jean-Louis Schneiter ».
Article 5:La liste des agents privés de sécurité habilités à participer aux opérations mentionnées à l'article 3 duprésent arrêté fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne cedex, pendant une durée de deux moissuivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.
Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire général,directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne et le sous-préfet de Reims sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureurde la République et au maire de la commune concernée.
Châlons-en-Champagne, le 49 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 1010 4/4
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