PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-562
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-10-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-10-15-00006
Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la
commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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cinématographique de Paris3
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses art icles L.212-6-1 et suivants ainsi que les
articles R. 212-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son arti cle 57, une Commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi) distincte de la C ommission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) ;
Vu le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l 'aménagement cinématographique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-03-003 du 3 février 2 021 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de P aris;
Vu la délibération n° CR 2021-034 du 21 juillet 2021 du consei l régional d'Île-de-France, siégeant en
formation de conseil régional, désignant une liste composé e de quatre conseillers régionaux pour représenter
le conseil régional d'Île-de-France au sein de la commissio n départementale d'aménagement
cinématographique de Paris ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La composition de la commission départementale d'aménag ement cinématographique de Paris,
présidée par le préfet ou son représentant, est mod ifiée comme suit :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/2
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A l'article 1. le 1.e est modifié ainsi qu'il suit :
e) un conseiller régional , désigné parmi les quatre conseillers régionaux su ivants :
•Monsieur Jérémy REDLER,
•Madame Alix BOUGERET,
•Monsieur Mustapha SAADI,
•Monsieur Maxime des GAYETS,
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera ad ressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et qui se ra publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessi ble sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publications/Recueil-des-actes-administ ratifs/
RAA-du-departement-de-Paris.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/2Fait à Paris, le 15 octobre 2021
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Signé
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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