PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2025-087
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Entreprises, Emploi, Économie
23-2025-06-20-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 3
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
23-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Romane LE CAM (2 pages) Page 8
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 (14 pages) Page 11
23-2025-06-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'État à l'association départementale des lieutenants de
louveterie de la Creuse (4 pages) Page 26
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux /
23-2025-06-18-00004 - Délégation de signature - SPIP 23-87 - 18 (1 page) Page 31
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection
civile
23-2025-06-30-00005 - Arrêté portant approbation du Plan Particulier
d'Intervention (PPI) du barrage de Lavaud-Gelade - Dispositions
spécifiques du plan ORSEC Départemental (2 pages) Page 33
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2025-06-18-00001 - Arrêté habilitation analyse impact ACTION COM
(2 pages) Page 36
23-2025-06-18-00002 - Arrêté habilitation analyse impact EC&U (2 pages) Page 39
23-2025-06-18-00003 - Arrêté habilitation certif conformité EC&U (2
pages) Page 42
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2025-06-30-00004 - ACTI-ROUTE AGREMENT MODIFICATTIF 2025
NOUVELLE SALLE (2 pages) Page 45
2
DDETSPP de la Creuse
23-2025-06-20-00002
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DDETSPP de la Creuse - 23-2025-06-20-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi 3
PREFETE Direction DépartementaleDE LA CREUSE de l'Emploi, du Travail,Egalité des Solidarités et de laFraternité Protection des Populations| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°MODIFIANT L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°23-2024-11-25-00002 DU 25 NOVEMBRE 2024portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploiLa Préféte de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 ET R. 5311-38,Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,Vu le décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi du 18 juin 2024,Vu l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-18-00004 du 18 novembre 2024 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRÊTEARTICLE 1%: L'article 1°, point 1° et point 2°, a), de l'arrêté n° 23-2024-11-25-00002 du 25 Novembre2024 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit.Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1°En qualité de représentants de l'État :-Mme Emmanuelle THILL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP), titulaire, et M. Jospeh LUCIANI, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, suppléant ;-Mme Anaïs GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson, titulaire, et Mme Pascale RUDEAUX, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,suppléante ;-M. Ottman ZAIR, sous-préfet de Guéret et secrétaire général de la préfecture, titulaire, et M. M'HamedBELHANDOUZ, sous-préfet chargé de mission et secrétaire général adjoint de la préfecture, suppléant.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
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2°En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de M. le président du conseil régional :-M. Etienne LEJEUNE, conseiller régional, titulaire et M. Philippe LAFRIQUE, conseiller régional,suppléant.-Mme Geneviève BARAT, conseillère régionale, titulaire et Mme Marie-Hélène MICHON, conseillèrerégionale, suppléante.b) Sur proposition de Mme la présidente du conseil départemental :-M. Patrice MORANCAIS, vice-président en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et du logement,titulaire, et Mme Catherine DEFEMME, vice-présidente en charge de l'accueil, de l'attractivité et de laculture, suppléante ;-Mme Marie-Thérèse VIALLE, vice-présidente en charge de l'autonomie, titulaire, et M. Valéry MARTIN,vice-président en charge de des politiques territoriales, suppléant.-Mme Laurence CHEVREUX, vice-présidente en charge de l'enfance, de la famille et de la santé,titulaire, et Mme Delphine CHARTAIN, conseillère départementale membre de la commissionpermanente « accueil et attractivité », suppléante ;-Mme Armelle MARTIN, conseillère départementale membre de la commission permanente« solidarités, familles, vie collégienne et étudiante, sports », titulaire, et Mme Marinette JOUANNETAUD,conseillère départementale membre de la commission permanente «solidarités territoriales etdéveloppement durable », suppléante.c) Sur proposition de l'association des maires du département :-Mme Marie-Françoise FOURNIER, maire de Guéret ;-M. Philippe BAYOL, maire de Saint-Vaury ;-M. Nicolas SIMONNET, maire de Nouhant ;-M. Sébastien VITTE, adjoint au maire de La Souterraine.Et sur proposition de l'association des maires ruraux du département :-M. Camille CARCAT, maire de La Cellette, titulaire, et M. Roger LANGLOIS, maire de Lourdoueix SaintPierre, suppléant.3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel ;a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :-M. Anthony QUIQUE, titulaire, et M. Serge CHARLES, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :-M. Laurent POINTURIER, titulaire, et Mme Marie-France CATHERINE, suppléante.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :-Mme Séverine PRIVAT, titulaire, et M. Alexandre LASMIER, suppléant.d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :
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-M. Alain LEROUX, titulaire. Pas de suppléant désigné.e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :-M. Hervé PETIT-PIERRE, titulaire, et M. Philippe BAJOU, suppléant.4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :-M. Eddy CHABREYRON, titulaire, et M. Jean-Charles FURLAN, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :-M. Thierry FAUCONNET, titulaire, et M. Jérôme LEVASSOR, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P):-M. Francis MATHIEU, titulaire, et M. Nicolas DUBOIS, suppléant.5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC) :-Absence de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ( FNSEA) :-Mme Séverine BRY, titulaire, et M. Christian ARVIS, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :-M. Raphaël VERNAT, titulaire, et M. Philippe LLAMAS, suppléant.6° En qualité de représentants des opérateurs spécialisés :-M. Frédéric SEDAN, directeur départemental de l'opérateur France Travail ;- M. Eric JEANSANNETAS, titulaire, et Mme Elizabeth SAEZ, suppléante, représentants la Mission localede la Creuse ;-M. Alain MAUBERT, titulaire, et Mme Aurélie GAINANT, suppléante, représentants le Cap emploi de laCreuse.ARTICLE 2 :Chacun des membres évoqués aux 1° à 5° du présent arrêté sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Guéretdans un délai de deux mois à compter de sa publication.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète dela Creuse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4 :Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations et M. le secrétaire général de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le 20 JUIN 2025
La Préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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DDETSPP de la Creuse
23-2025-06-18-00005
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Romane LE CAM
DDETSPP de la Creuse - 23-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Romane LE CAM 8
| = Direction Départementale
Fraternité
PRÉFÈTE | de l'Emploi, du Travail,DE | LA CREUSE des Solidarités et de laÉgalité | _ Protection des PopulationsARRÊTÉ PREFECTORAL N2attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Romane LE CAMLa Préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne) ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire al'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtentionde l'habilitation sanitaire ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-04-03-00009 du 3 avril 2023 donnant délégation de signature à MmeEmmanuelle THILL, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2025-03-13-00003 du 13 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Emmanuelle THILL, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ;VU la demande présentée par Madame Romane LE CAM, domiciliée administrativement au « 39, ruedes Fusillés » à AUBUSSON (23200) ;CONSIDÉRANT que Madame Romane LE CAM, remplit les conditions permettant l'attribution delhabilitation sanitaire ;SUR proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ;
1, Place Varillas23007 Guéret Cedex 1/2Tél : 05.55.51.59.00 |
DDETSPP de la Creuse - 23-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Romane LE CAM 9
ARRETEArticle 1° : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame Romane LE CAM, docteur vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre desVétérinaires de Nouvelle-Aquitaine, sous le numéro d'ordre 34991, et administrativement domiciliée au« 39, rue des Fusillés » à AUBUSSON (23200). |Article 2 : Les vétérinaires sanitaires qui exercent sur au moins un animal des espèces bovine, ovine,caprine, porcine, équine ou volailles sont dans l'obligation de participer a un programme de formationcontinue. À ce titre, ils sont tenus, d'avoir participé au cours des trois dernières années à a minima unedemi-journée ou soirée de formation continue, dans la limite de quatre formations par période de dixans. |Article 3 : Madame Romane LE CAM s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Romane LE CAM pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableaude l'Ordre des Vétérinaires ou s'il ne remplit plus les conditions d'octroi.Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Creuse. | Guéret, le 18 juin 2025Pour la Préfète et par délégation,P/La Directrice départementale,Lec U service vétérinaire_ nn
Jean ves POIRRIER
1, Place Varillas23007 Guéret Cedex . | 2/2Tél : 05.55.51.59.00
DDETSPP de la Creuse - 23-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Romane LE CAM 10
DDT de la Creuse
23-2025-06-26-00001
07-2025 Arrêté Transbois23
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 11
| | DirectionPREFETE |DE LA CREUSE DépartementaleÉvalité | des TerritoiresLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 07/2025définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporairesautorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois rondsLa préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ;VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds complétant le code de laroute ;VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013 122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, lesitinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;VU l'arrêté n°23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 de Madame la Préfète de la Creuse donnantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET directrice départementale desterritoires de la Creuse ;VU la délibération du Conseil départemental de la Creuse n° CD 2019-02/4/25 du 8 février 2019 ;VU l'avis du directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ;VU les avis des maires des communes concernées ;VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRETEARTICLE 1TM: les documents annexés à l'arrété préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés parceux qui sont annexés au présent arrété préfectoral. Ces documents sont consultables sur le siteinternet : http://www.creuse.gouv.fr/publications/les-recueils-des-actes-administratifs
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frsane rennin omis Fe 719
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 12
ARTICLE 2 :Varrété du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
ARTICLE 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, le directeur départementalde la police nationale de la Creuse, la présidente du conseil départemental de la Creuse, le directeurinterdépartemental des routes du Centre-Ouest, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Guéret, le 26 juin 2025Pour la Préfète et par délégationLa cheffe du bureau des milieux aquatiques, desrisques et des transports.
SEENMyriam CAREIL-MOREAU
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 13
ANNEXE à Parrété 07/2025définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pourlacirculation des véhicules transportant des bois ronds
1) Réseaux dérogatoires permanentsVoirie EtatA 20 Sections situées en CreuseRN 145 De la limite de l'Allier à la limite de la Haute-Vienne
Voirie départementaleRD 37 De la jonction a avec sla RD 941 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 8RD 8 —_ De la jonction avec la RD 37 a Bourganeuf à la jonction avec la RD 3 a Royère- -de-VassivièreRD 8 De la jonction avec la RD 992 à Gentioux-Pigerolles à la jonction avec la RD 982 au Masd'ArtigesRD 22 De la jonction avec la RD 941 à Masbaraud-Mérignat a l'accès à la zone d'activité de LangladureRD 51 De la jonction avec la RD 941 à Bourganeu à à la jonction avec la RD 912 à Bourganeuf aRD 912 De la jonction avec la RD 41 à Bourganeuf à l'accès au Pôle Bois (Cosylva) de BourganeufRD 940 | De la jonction avec la RD 941 à Pontarion à la jonction avec la RN 145 à GuéretRD 941 | De la limite du Puy de Dôme à la limite de la Haute-Vienne L 7RD 982 De la limite de la Corrèze à I entrée de La Courtine a |RD 982 De la jonction avec la la RD 8 au Mas d'Artiges à la jonction avec la RD 23 à Saint Quentin laChabanneRD 23 L De la jonction avec la RD 982 à Saint Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 10 àFelletinRD 10. De la jonction avec la RD 23 à Felletin à la jonction avec la RD 982 à Felletin |RD 982 De la jonction avec la RD 10 à Felletin à la jonction avec la RD 990 à Moutier-Rozeille 7RD 990 De la jonction avec la RD 982 à Moutier-Rozeille à la jonction avec la RD 997 à ChénéraillesRD 997 De la jonction ave avec la 1 RD 990 à à Chénérailles à la jonction avec la RN 145 à Gouzon
Voirie intercommunaleEPCI Communes concernées Itinéraires concernésCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de la ChassagneCreuse Sud. OuestCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de RigourCreuse Sud OuestCommunauté de communes deCreuse Sud OuestMasbaraud- Mérien natVoie de desserte de la zone industrielle de Langladure Il
Voirie communaleÀ ce jour, aucune
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 14
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 15
Réseau_dérogatoire_temparaire_jullet 2025
Leet ant etree à Lame me'cow L'LL OIL NX Lem Oe LE) REE et FEE One ona mare Pram eeANTENNE TECHNIQUE D EYVOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLE DIEU (73) 2025-04-0215754 22421-FAUX LA MONTAGNE 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 613473,34241371 | 6513191 0156858 2 (Roule),2940 (Deparementale) COMMUNE DE HEMPNAT [or ë£ EMER ) 2025-07-02CTRB EGLETONSUTT AUBUSSONCONMUNE DE F AUX-MAZURAS (23) 2025-05-1315927 2024L0923 23400 FAUX-MAZURAS 60721¢,68575285 | 6534285.8910028 | 037 (Dep ),0941 (Dep ) | COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23) àUTT BOURGANEUF 2025-08-132025-06-34
16193 2024LE934 Depot 2 23420 MERINCHAL 659693,02250977 | 6531272.8876718 D941 (Départementale) LIT AUBUSSON à2025-03-142025-06-1416200 2024LE 534 Dépôt 3 23420 MERINCHAL 6604 /9.20515234 | 6531936,5308969 941 (Departenentale) UTT AUBUSSON a2025-09-14COMMUNE DE SAINT-SETIERS (15) Syren16256 23243-SORNAC 19290 SORNAC 6a4725.29607 757 | 6511/18.15/1 704 DB (Depariementala} MERE RE AREAS Atiention-aux vanspar(s:scotares aUTT AUBUSSON 2025-09-01COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19) ERA16403 2023HW958 - Depot 2 19290 SAINT-SETIERS 634173.79497596 | 6509507.8646801 | 08 (Dep ),0982 (D a ht AMEN ON fun tren spore sco Ae Us. aUTT AUBUSSON 2025-09-18COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23) FOTOS16590 2024L0925-236 - Dépôt 1 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 613846.11050768 | 6524351.5145411 DB (Depanementaie) =-DE-V aUTT BOURGANEUF EdsCOMMUNE DE BOURGANEUF (23) BOUT; 7 | pou COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (73)16635 202310937 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU 607582.76249945 | 6590193.1621329 | 037 (Dep Da! (Dep ) COR DE ae a Lien neUTT BOURGANEUFCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIFRE (23) 2025-05-0616672 2024L0939 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614142.5256393 | 6527846.9202589 D8 (Depariementaie) Ut BORAGE a; 2025-08-062025-04-27
16721 2226/-PONTAH'ON 23250 PONTARION 609376,43934345 | 6543999.3137767 D942 (Depariementale) COMMUNE DE PON! ARION (23) a2025-07-27
: COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) 2025-06-1116930 2024L0941 - Dépôt : 22400 FAUX-MAZURAS 60/332.4/00584 | 6535014.8298835 | 037 (0 le), 0941 (Dep » | COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23) aUTT BOURGANE UE 2025-09-11COMMUNE DE FAUX-MAZURAS [23) 7075-06-1116831 2024L0941 - Dépôt 2 23400 FAUX-MAZURAS 606988.617847a1 | 6635419.6819067 | 037 (Devartementale),D941 (Depareimenuie) | COMMUNE DE SAINT.PARDOUX-MORTEROLLES (22) aUTT BOURGANEUF 2028-09-11COMMUNE DE BOURGANE UE (73)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23) | Conunuer sur a RD 7 jusqu'à al RD 3. ne pas pans 16:00COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23) emprunter la RO 58 el le village de Chatan ù16897 2073 23 837 FA 23480 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE | 625900.49120465 | 6529785,7505082 COMMUNE DE SAINT-VRIEIX-LA- MONTAGNE (23) pencher % RACECOMMUNE DF VALLIERE (23)UTT AUBUSSONUTT SOURGANEUF
5 COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVITRE (23) 2085-06-0216905 22075-MONTEIL AU VICOMTE 23460 LE MONTEIL-AU-VICOMTE 617626.86415922 | 65335U9,7016445 DB (Depariementale) frere Ee a2025-09-02
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23) 2025-06-0216906 22075-MONTEIL AU VICOMTE 23460 LE MONTEIL-AU-VICOMTE 617656.86806966 | 6593457,1594136 D# (Deparlementale) Fee a= 2025-09-02COMMUNE DE FELLETIN (23)COMMUNE DE SAINT-MARC-A-FRONGIER (23) Interciction de passage en centre-ville Wrerdit 2025-06-02COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23) le vendredi inatin, jour de marché16909 2023 23 832 FA 23460 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE | 625900.49120465 | 6520782.5605605 MALE DE SAINT EU A MONTAGNE C5) ener, ro is tsCOMMUNE DE VALLIERE (23)UTT AUBUSSON7 COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (73) 2025-06-0616921 2023 23 778 FA 23120 VALLIERE 620890.41806593 | 6532028.5505095 | 037 (Dey ).0941 (Dep ) COMMUNE DE VALLIERE (23) aCOMMUNE DU MONTEIL-AU-VICOMTE (23) 2025-09-06
UTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFCOMMUNE DE CHAVANAC (19)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23). COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE MEYMAC (19) Traversée des bourgs de Genuoux et de 2025-06-0616926 2024 23919 FA 23460 SAINT-YRIFIX-LA-MONTAGNE | 620187.408845e1 | 6530852.4795183 036 {Departemental} COMMUNE DE Mill EVACHES (29) Pigero'les {mie à 30 'owh, aCOMMUNE DE SAINT-MARC-A-LOUSAUD (23) 2025-03-05COMMUNE DE SAINT-SET/ERS (19)COMMUNE DE SAINI-YRIEIX-LA-MONTAGNT (73)CIRB USSELUTT AUBUSSONCOMMUNE OE FAUX-MAZURAS (23) ;COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX MORTEROLLES (23 ESSge RS a : COMMUNE DE SAINI -PIERRE-BELLEVUF (23}16928 2024 23 919 FA 23460 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE | 620336.53880505 | 6590401,1021961 | D37 (Dep: D941 (D ) COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE (23) 00COMMUNE DU MONTEIL-AU-VICOMTE (23)UTT AUSUSSONUTT BOURGANEUT
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 16
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 17
Réseau_dérogatoire_temparaire_julic| 2025° CUMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) 7075-06-1817803 2025L0909 Dépôt 2 23400 FAUX-MA7URAS 607415.31091301 | 6535772.6540151 ).0941 (D COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23) àUTT BOURGANEUF 2025-09-18COMMUNE DE SORNAC (19) : = 2025-01-0217846 2025HW924 19290 SORNAC 637130.84153797 | 6511101.9902823 0982 (Dep CTRB USSEL ' PERE BUS PANSROTLE RCI, à© UTT AUSUSSON 2025-07-02COMMUNE De SORNAC (19) as 2025-01-0217847 2025HW925 Depot 1 19290 SORNAC 636916.33327552 | 6511125,2454638 CTRB USSEL AUENEON Sus 'AROOUS ALORS, 4Ul T AUBUSSON 2025-07-02COMMUNE DE LA COURTINE (22) j SPP17851 2025HW925 Dépôt 2 19290 SORNAC 636411.69711018 | 6511196 62029 D982 (Departemental) SN Buse Cl ANE Os SPOTS: ACHRNS, àUIT AUBUSSON 2025-07-02COMMUNE DE CHAVANAC (9)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE MEYMAC (19) 2025-01-1517976 2692 23100 FENIERS 629592,93697242 | 6516134 8621901 Dÿ79 (Departernentale) COMMUNE DE MILLEVACHIES (19) àCOMMUNE DE PEYRELEVADE (19) 2025-07-15COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)CTRB USSEL
° Allenton à le cohérence des dates !Demande 2025-01-0718022 2862 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 644264 ,19363972 | 6510790,7058262 D962 (Departementale) UTT AUBUSSON faite'le 7/01 pour un débul d'expédition le amême jour, le délais d'instruction est court, 2025-07-07COMMUNE DE LA COURTINE (23)COMMUNE DF SAINT-REMY (19) 2025-01-7318075 b24135 DEZEMARD 23200 LE MAS-L'ART!GE 628183.75711976 | 6515925.8325035 COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23) aCTRB USSEL 2025-07-23
UTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCUMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) 2025-01-1518135 240186 87120 EYMOUTIERS 602860.94042057 | 6512392 2053025 Uya1 (Vepartementate) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) àCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23) 2025-07-15COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFCOMMUNE DE LA NOUAILLE (23) 2025-01-141613/ 24ALT2 23500 LA NOUAILLE 626264.79457577 | 6524702 9898519 D23 (Departementaie) UTT AUBUSSON 7 à2025-07-14; re ; = = 2025-01-1418134 24A172 23500 LA NOVAILLE 62/374.89572049 | 6575474.9567293 De (Departementaie} FOMMUNE M Pr nd {23) fies bourge de Gentious et de Pigerolies liruiée oO2025-07-24
COMMUNE DE SOURGANEUF (23) 2075-01-3118169 2025L0912 23400 MANSAT-LA-COURRIERE 605116.94388557 | 6543491.4882601 D941 (Departe mentale) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE aUTT BOURGANELF 2025-07-31COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)COMMUNE DE LA COURTINE (23) ——18188 b24134 22100 LE MAS-D'ARTIGE 637614.97991274 | 6526536,9389378 COMMUNE D MAD ARTE ES àEOSUSES 2025-07-27
UTT AUBUSSONCOMMUNE DE LA POUGE (23) 2025°02:0818198 2025L0913 - Dépat 1 23750 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU | 615918.94867778 | 6542560,3391377 D941 (Departementale) YT BOURDAIN OF 8 og5 2025-08-09COMMUNE DE CHAVANAT (a3) 2025-02-1218200 2025L0914 - dépat 1 23250 CHAVANAT 614930,89001132 | 6540754.0203237 0941 (Départementale) COMMUNE DE LA POUGE (23) àULI HOURGANEUF 2025-08-12COMMUNE DE LA COURTINE (23) en18205 225LE2 23250 FLAYAT 650641.63518022 | 6517084.9158606 DYU2 (Deparlementale) ear MERE SAINT ORADOUI DE CHROME tosh aUT] AUHUSSON RUE OG-42COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) 2075-07-0418206 2025103911 24250 VIDAILLAI 612722.86913914 | 5529781.4a6a802 D961 (D: COMMUNE DE SOUSREBOST (23) àUTT BOURGANEUF 2025-08-04COMMUNE DE LA POUGE (3) 2025-02-0816209 2075109: 2 - dép3i 3 23250 LAIRE-LE-CHATEAU | 617325.26433908 | 6541623.4658264 DS41 (Depanementaie) COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHAT EAU (23) àUTT BOURGANEUF 2225-08-09COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23) RDS OURS18212 2204109 23500 CLAIRAVAUX 635081.67954861 | 6521010, 5560533 0982 (Depanementate) cad heer Ds5.07.
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LT-VIFUX (23) TER18215 2254014 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 646616.77187512 | 6508760.5221993 D982 (Del COMMUNE DE SAINT-REMY (19)L S$ f t À À partementaie) CTRB USSEL àUIT AUBUSSON 2025:07:27Allenton HITraversée de ellebn witerdite leCOMMUNE DE FELLETIN (23) vendredi pour cause de marché 2025-01-2818217 2025 23 1160 FA 23260 MAGNAT-L'ETRANGE 642B87.19584648 | 6522688.4266821 COMMUNE DE POUSSANGES (23) Ne pas passer en cenire ville. interdit le aUTT AUBUSSON vendredi matin, jour de marche hebdonrauiire. 2025-07-28COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23) 2025-02-1218223 2025L0915 Dépot 1 23250 LA POUGE 618002.69297221 | 6541258.1845797 D941 (Departementale) OTT Boren RQUE à2025-08-12
COMMUNE DE LA COURTINE (23) 2005000818250 2025 23 1160 FA 23280 MAGNAT-L'ETRANGE 842267.54887698 | 6522951.5972065 D982 (Departementaie) Signe eee Perego jualin lg top 'Gin aUTT AUBUSSON AHSA; COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23) 2025-02-0918257 7025L0913 DEPOT 2 22250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU — | 616353.38012262 | 6542018 5245289 Dÿ41 (Departementaie) PES RON a_ 2025-08-092025-02-1616264 202510916 Dépo 5.4-3.2 23750 SARDENT 611724.28187047 | 6548047,0704537 D940 (Depariementaie) COMMUNE DE SARDENT (23) a2925-08-16
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 18
+ obey"uonIpadxa,,guoddes sed spuewap vy edanuEp£1-W0-Sé0é 4 Nossnuny Line gern saps aay to cent nd (62) HSIDNOUS-Y-DHWi-INIVS 3d ANNWHOD {emuawonedao) ty6a vizeveo'ertzess | ezetezer'etoze9 ovss31a pozez Sptvez severLT-20-670Z IRD BL "NAINA Nw PUR-KaAM | IDR ZO/ET (ez) S¥SS319 30 SNNWWOD. 8) vOMpadxa.p NYP UN aPOd Zoypl aj anda» ®DpUBUOG ji) SSID Sop BIuaPYOI 8 & VONUONY"dan DE F BPA] S@qq1dBIgOp 12 xNoNUadg op sBinog sap agsipAwypT-Ho-520¢ "uompedxa,| ¥ yoddes nossneny Line sed aputwap Bi JedDULp Jour 'andor (€Z) STUWNON V7 30 JNNWHOD (apeiuawaedag) gO BEESLDY LIGZZS9 | SZECL WEE 15VSZg 3TUVNON vw? oosez D'ACLZA verebI-co-S720z 219.p Zanbsu snoa Qy oun ins KNeAG.) ap seo (cé) SA NOMAD id-XNOULNID 30 INNWHODUa "HNOD 158 UONNISULp [EPSP aj "ano! awaà Vonpodre p Inqep UN snod ZOrpT Bi endaLPPUYLUACI|| SAWP Sep UE B| E UOUaNY'uonipedaa, & Lode,v1-80-6202 zed apuBWap Bj saddUe oral 'anda Nossnany Linze 819.) ZandSu SNA Cy BUN IS XNRAKLS BD SPD a TNoN VA eg ES 34 (ajviuawauedsg) za SPOLETr 8162299 | AYaTZS9/'ASPSZ9 ATIYNON v71 O0SEE CLL vee CEPH1v1-20-6202 Ua "UNOD 153 UONANASULP RISP 3) "uno! dLugUU ' àa) voipadxa.p 1nq8p Un NO ZoywT 21 andesSpuuACii) SPIEP SAP Ssuaayo vj e UONUATIY'UAUA DE Ÿ BOIL SAyOIaBIgap je xnoquag ap sBinoy Sap 88518181pI-80-$Z0Z 'uonpedxa, 8 yadda: NossNany LANy 1od apueuap By JacionuO.p Dia "anboy (ez) 3 TIVNON v1 30 3NNWNOS (ojeiuawoundog) 6q geleresIyveeso | GSZTrPOL ER9IZO ATIYNON WI oosee ELLw2 zevatbI-20-S202 a19.p ZaNDSu SNOA QY dun ANS XNBABA ap 589 (62) S31104391d-XNOILNA9 3O SNNWNODUa "UNO 152 VONINISULP MVP 3] "Nef upBj UoyPedwa.p Ingap uN no go/yL a] anSPUBWAO|) SAlLP SAP) aIUasB—UOD Ej Y UOUAYANANVOHNOË LLM
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 19
Réseau_dérogatoire_temporaire_ juillet 20251844623057-24053-ST MARTIN L£ CHATEAU73460SAINT-MARTIN-CHATEAU607853.433530446576317.24866750979 (Departemeninle)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUF
2025-02-17a2025-08-17
1844722057-24053-ST MARTIN LE CHATEAU23460
SAINT-MARTIN-CHATEAU607821.532537316526435.3924799DE (Departementale)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)UTT BOURGANEUF2025-02-17
a2025-08-17
184492428B-S7 SETIERS
19290
SAINT-SETIERS632195.6//618566514506.4093434DE (Departememale)COMMUNE DE SAINT:SETIERS (19)CTRB USSELUTT AUBUSSON
2025-02-20
4
2025-08-20
184742022 23 /44 RG
23250
SOUBREHODS"510096.046 / ?2416542884.0758458
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PONTARION (23}COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBRESOST (23)UIT BOURGANEUH184757022 22 744 RG
23250
SOUBREBOST610094.751591676542893.5?49834N941 (Depariementale)
2025-02-20
è
2025-08-20COMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SOUBREAOST (23)UTT BOURGANEUF
184/652024 23 1076 RG
23250SOUBREBOST610540.716462665426461.9932370941 (Departementaie)
2025-02-20à2025-08-20
ANTENNE TECHNIQUE 0 EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (73)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SANT-PIERRE-CHERIGNAI (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (47)COMMUNE DF SQUBREBOST (23)UTT BOURGANEUF
2025-02-20a2025-08-20
184772024 23 1078 RG23250
SOUBRTBOST610541.267658076542643.20996:2D941 (Depanementaie)COMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PON! ARION (23}COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUF
18481
2024 23 1127 RGASOUBREBOST610121.47783508854 2079.56527520941 (Departeriehlale)
2025-02-20
a
2025-08-20ANTENNE TECHNIQUE 9 EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23}COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIFRRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST {23)UTT BOURGANEUF
184822024 23 1059 RGA
23250SOUBREBOST610207 526298726542434.8935349D941 (Depanemeniaie)
2025-02-21à2025-08-21
ANTENNE TECHNIQUE O EVMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUF
2025-02-21a2025-08-21
18483
2024 23 1059 RGA23250
SOUBREBOS1610206.134544645542494.4513534D1989 (Deparlermentale}COMMUNE D AUBUSSON (73)COMMUNE DE BANIZE (23)COMMUNE DE CHAVANAC (19)COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)COMMUNE DE DARNETS (15)COMMUNE DE FELLETIN (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE D EGLETONS (19)COMMUNE DE LA POUGE (23)COMMUNE DE MAUSSAC (19)COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE MILLEVACHES {19)COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)COMMUNE DE SAINI-HILAIRE-LE-CHAT EAU (23)COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)COMMUNE DE SOUBRF BOST (23)UTT AUBUSSONUTT BOURGANEUF
184872025 23 1153 RGA23400
SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE605357.775214686533005.78573a20941 (Departementaie)
Ne pas passer en centre ville. Interdit leventtredi matin, jour de marché hebdonadaire.2025-02-21
4
2025-08-21
ANTENNE TECHNIQUE 0 EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PARDOUA-MORTEROLLES (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)Ul} BOURGANEUF
2025-02-71
à
2025-08-21
18491
2025L0922
23460
RUYERE-DE-VASSIVIERE614040.195830655526883. BH4S368D3/ [LD941 {DepCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DF ROYERE-DE-VASSIVIÈRE (23)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORIEROLLES (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23)CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEUTT BOURGANEUF
2025-03-11
a
7025-09-11
18520MOULIN B2Z4r3823200AUBUSSON§35281.01155896538640. /050575
COMMUNE D AUBUSSON (23)COMMUNE DE FELLETIN (23)COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)UTT AUBUSSONNe pas passer en cenue ville.interdilievendredi man, jour de marché hebdomadaire.2025-02-24
a
7025-08-24
16528
P24Vv02/23460SAINT-PIÈEHRE-BE LLEVUE615990./1:945656533154.5472781UTT BOURGANEUF
2025-02-24
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2075-08-74
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 20
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 21
Reseau_dérogatuie_temporaire_juiliet 2025COMMUNE DE CHAVANAC (75)COMMUNE DE DARNETS (19)COMMUNE OE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23): COMMUNE D EGLETONS (19)Allenton aux Jales de demande, mercCOMMUNE DE MAUSSAC (19) d'anticiper les demandes. 2025-03-0518643 2025 19 1387 JCO 19290 PEYRELEVADE 626750.63983181 | 6516615.1791183 COMMUNE DE MEYMAC (19) Traversée des hourgs de Gentioux et de aCOMMUNE DE MILLEVACHES (19) Pigerolies Wiwwtee à 30 kmh, 2025-09-06COMMUNE DE PEYRELEVADE (19}COMMUNE DE SAINT-SE TIERS (19)CTRB EGLETONSCTRB USSEL
. UTT AUBUSSONCOMMUNE DE CHAVANAC (19)COMMUNE DE FENIERS (22}COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23}COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE MILLEVACHES (19) Traversée des bourgs de Genloux et de 2025-03-0618650 2025 19 1387 JCO 19290 PEYRELEVADE 626744,25994028 | 6516616,3690641 D1089 (Depariementaie} COMMUNE DE PEYRFLEVADE (19) Pgerolles limitée à 39 kmh, àCOMMUNE DE SAINT-ANGEL (19) 2025-09-06. COMMUNE DE SAINT-SETIERS (13)COMMUNE D USSEL (19)CTRB USSELUTT AUBUSSON: 2025-03121866: 625-03 CARRE 23500 CROZE 63/185.6/442205 | 6523248.1284613 pee 1 ta (23) a2025-09-17COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUDCOMMUNE DE LA NOUAILLE (23) 2025-03-1918664 2025LE 043 + depo! 23500 LA NOUAILI E 629095 4761598 | 6531301.8754414 D941 (Deparlementale) COMMUNE DE VALLIERE (23) aUT! AUBUSSON . 2025-09-19UTT BOURGANEUFCOMMUNE DE SAINT-SETIERS (13) mae 5 2025-03-0818668 6275014 19290 SAINT-SETIERS 634573,63200398 | 6509685.1402487 19 (Departementaie) COMMUNE DE SORNAC (19) Ahenon:sux:trenshors scolaire àCTRB USSFL '2025-09-06COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23) 2025-03-1118674 202510922 23460 ROYERE-OE-VASSIVIERE, 614039.49852443 | 6526885.1873401 | 037 (Depart Dye1 (Dep SORMONEDE TNT pene ee EVES 4CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE 2025-09-11UTT BOURGANEUFRATE 7025-03-2418675 Manbouchar-! a torel-dépot 1 23400 MONTBOWCHER 595412.20156419 | 6541717,0073124 D941 (Depariementale) SOMPRERE MON IBRENER (es) à2025-09-24
COMMUNE DE MONTBOUCHER (23) 2025 99:241677 Muntboucher-La oret-clépot 4 23440 SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 5¥4126.29862132 | 6$42770.6723448 0941 (Departementale) Neue a2025-09-24
COMMUNE DE FELLETIN (23) Ne pas passer en centre ville Interdit le 2025-03-1918678 2025LE 942 - dépôt 1 23500 LA NOUAILLE 626652.46220297 | 6525698.690759 D582 (Departementale) COMMUNE DE LA NOUAILLE (23) vendredi mabn, jour de marché hebdomadaire. àUTT AUBUSSON 2025-09-19E 2025-53 1118683 2025L0922 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614025.04212884 | 6526890,5006716 D8 (Depatementale) COMMUNE OE ROY ERELOR MASSIVIERE (23) wes= -09-11COMMUNE DE CLAIRAVAUR (23) 2075-03 1318/03 B25/03 23500 CLAIRAVAUX 637695.2041551: | 6573244.8781928 COMMUNE DE POUSSANGES (23) àUTT AUBUSSON 2025-09-122025-03-2/18714 2024LE960 - Dépdl i 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 519145,2435466 6520204,1/186/8 D8 (Departementale) UTT AUBUSSON à2025-09-27
=o ne = 2075-03-3118718| Royere de Vassiviere - Roudersas 22460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614204.85862207 | 6541772 9855124 Da (Departementale) Se eee ee a2025-10-01COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DF ROYERE-DE-VASSIVIERE (22) 2025-03-3018718] Royére de Vassimére - Routtersas 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614567.91395037 | 6530485.4288723 | D27 (De; .D241 (Dey 8 COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORIEROLLES (23) a. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23) 2025-09-39UT 1 BOURGANEUFCOMMUNE DE BOURGANEUF (23) 2025-033018719 Faux Mazuras - Le sauviat 22400 FAUX-MAZURAS 606006.67125015 | 6536171,1148403 D941 (Deparementale) COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) aUTT BOURGANEUF 2025-09-20COMMUNE D AUBUSSON (23)COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23) 2025-03-1418720 2244101 23200 NEOUX 643679,60824757 | 654657/1.0852B81 D962 (Deparlenwentale} COMMUNE DE NEOUX (23) àCOMMUNE DE SAINT-ALPINIEN (23) 2075-09-14
UTT AUBUSSONCOMMUNE DE BASVILLE (23) 7025-04-2018723 2025LE947 - Dépôt 1 23260 BASVILLE 654285.0909721/ | 6529735,0026776 D941 (Depariementaic) COMMUNE DE LA VILLENEUVE (23) aUI AUBUSSON 2025-09-30COMMUNE DE DASVIL LE (23) 2025-03-4018725 2025LE947 + Dépôt 2 22260 BASVILLF 652657.02805236 | 6631194 8672518 D941 (Deparlementale) COMMUNE DE LA VILLENEUVE (23) a'JIT AUBUSSON 2025-09-302025-03-30
18732 2025LE950 - Dépôi 1 23100 FENIERS 633290, 83879806 | 551704/,/45102/ DA (Oepartementale) UTT AUBUSSON a2025-09-302025-03-30
18745 2026LE958 - dépai 1 23500 CLAIRAVAUX 636444.54813382 | 6521756,6496656 1982 (Depanementaie) COMMUNE Oe à2025-09-30
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 22
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 23
Reésenu_clérogatoire_temporaire_juillet 2025COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE LA COURTINE (22)COMMUNE DE L'GNAREIX (19)COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23) RGà , ;18956 2025 23 1207 OVE 23100 FENIERS 632463.47552915 | 6514581.9220456 | D1089 (Departementale) 0982 (D ) CORMÈNE GE SUNT SE TIES (19) ANON AON Kak Le aCOMMUNE DE SORNAC (19) eeCOMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23) IG:COMMUNE D USSEL (29)CTRB USSELUTT AUBUSSON
: 2025-050418968] MONTBOUCHER - Les Martys- départ 22400 MONTBOUCHER 599340.87160528 | 6541968.0647125 D943 (Depariemeniate} ae ee a2025-11-042075-05-01
18970| MONTBOUCHER - Les Martys- depot2 23400 MONTBOUCHER 597843.95371063 | 6541¢91.4071645 D941 (Departementae) COE DE MANIBOUERER (EN à2025-11-04
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UTT AUBUSSONCOMMUNE DE SAINT-SETIERS 119) 2025-05-0919008 2025HVV849 - La Bessade 19290 SAINT-SETIERS 630710.43179059 6510279,634852 De (Depanementaic) CTRB USSEL a- UI 1 AUBUSSON 2025-11-05COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19) 2025-05-09 |19009 ?0?5HW2949 - | 8 Bessade 19290 SAINT-SETIERS 629242.59481196 | 6509238 619B806 DB (Deparlementale) CTRB USSEL aUTT AUBUSSON 2025-11-08= 2005-04-2619066 1966 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 61782/,92585949 | 6531193.4967722 DB (Depanementale} COMMUNE: DE ROYERE:DE-VASSIVIERE (22) aUTT BOURGANEUF GiANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 2025-05-0719105 24A133 23400 AURIAT 591977.66542:24 | 6541694.5048147 D941 (Departemeniate) COMMUNE D AUR:AT (23) àCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87) 2025-11-07ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIFRS ae" ; COMMUNE D AURIAT (23) :19106 D4A173 23400 AURIAT 592122.97384602 | 6529324.1682446 094) (Departementale) Éd AIME DE SAAT RE ei aUTT BOURGANEUF nsANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE D AURIAT (23) 2025-05-1219107 244123 23400 AURIAT 592116.59995438 | 6579324.1687446 D943 (Departementale) FÉOMMUNE DECIRISSOUR Qi aCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DC-NOBLAT (87) 2026-11-12COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)UTT BOURGANEUECOMMUNE DE FENIERS (23) Traversée des bourgs de Gentioux et de 2025-05-13191121 2244049 29340 GENTIOUX-PIGEROLLES 623029 49116969 | 6522102.0370228 D8 (Departementale) COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23) Pigerolies limitée à 3D kmyh, aUTT AUBUSSON 2025-11-13= = 2025-05-1519224 25A048 23100 LE MAS-D'ARTIGE 538212.20634533 | 6514496.3907714 D8 (Dep: 1982 (Dep )] CR IGE (23) à; 2025-11-15_ COMMUNE DE LA COURTINE (23) 2025-051519325 25A048 29100 LE MAS-D'ARTIGE 638439.74142898 | 6512127.6858508 | De (D DY82 (L COMMUNE DU MAS-D ARTIGF (23) ' aUTT AUBUSSON 2025-11-15COMMUNE DE LA COURTINE (23) sons"p50 " à COMMUNE DE SORNAC (19) Atienvon aux transports scolares ra14126 25A048 23100 LE MAS-D'ARTIGE 638199.95985267 | 6514508.:730657 D982 (Départementale) | COMMUNE Du MAS-D ARTIGF (23) eee jeUTT AUBUSSON As= Traversée des bourys de Gentloux et de 2025-05-1219128 25A018 23349 CEN'IOUX-PISEROLLES 629293 42509019 | 6517025.459564] D8 (Départementale) cou RE OE EN RO Ones (23) Pigerolles hirvtée à 30 knvt à2025-11-12
COMMUNE DE GIOUX (23) 2025-05-1819144 2244128 23500 LA NOUAILLE 629377.495965/2 | 6623460.1146152 D282 (Deparlementalé} COMMUNE DE LA NOUAILLE (23) aUTT AUBUSSON . 2025-11-16ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 2075-06-0219156 2245128 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU 609830.4983686 | 6527485,6830305 | D940 (Der 1.0979 (0 te) COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23) aCOMMUNE D EYMOUTIERS (8/) 2025-12-02UTT BOURGANGUFCOMMUNE DE FRANSECHES (23) 2025-05-0419185 Franséche - 'ube dépot 1 23480 FRANSECHES 622271.47287131 | 6547733.6770424 D941 (Departe mentale) COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS (23) aUTT BOURGANEUF 2025-12-04. 2025-06.0419187 Bourganeul - te chezeaud 23400 BOURGANEUF 604966.83714458 | 6537411,7870899 D941 (Departemeniala) COMMUNE DE BOURGANE UF (23) aUTT BOURGANEUF sea toes
DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 24
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DDT de la Creuse - 23-2025-06-26-00001 - 07-2025 Arrêté Transbois23 25
DDT de la Creuse
23-2025-06-15-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'État à l'association départementale des
lieutenants de louveterie de la Creuse
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lieutenants de louveterie de la Creuse 26
Æ | DirectionPRÉFÈTE DépartementaleDE LA CREUSE | | des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention de l'État à l'association départementale des lieutenants delouveterie de la Creuse
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales interministérielles modifié ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif auxsubventions de l'État pour des projets d'investissement ;Vu la demande de subvention déposée le 6 mai 2025 par l'association départementale deslieutenants de louveterie de la Creuse ;Considérant les actions indispensables des lieutenants de louveterie de la Creuse et de leurassociation départementale en faveur du maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.et de lalimitation des risques sur la santé et la sécurité publique ;' Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1° : Une subvention globale d'investissement d'un montant de 2 000 euros est attribuée àl'association départementale des lieutenants de louveterie de la Creuse, dont le siège social estsitué à la direction départementale des territoires de la Creuse - cité administrative B.P. 147 - 23 906Guéret Cedex, pour l'opération suivante :Contribution au financement d'investissements par l'association, pour l'exercice des missions deslieutenants de louveterie.Article 2 : Cette subvention reléve de la subdélégation n° 2000022325 du budget opérationnel duprogramme (BOP) n° 113 « paysage, eau et biodiversité » et s'impute sur le domaine fonctionnel0113-07-43 / Ecosystémes terrestres.L'ordonnateur de la dépense est la préfète de la Creuse.Le comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
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Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.Le paiement de l'aide sera réalisé par versement unique à compter de la notification de l'arrêté.L'État se libérera des sommes dues par virement administratif, au compte suivant :Titulaire : Association Départementale des lieutenants de louveterie de la CreuseDomiciliation : Chez Mme SIMONNET Marie-Chantal - 16, Faubourg de Limoges23 170 Chambon sur VoueizeSIRET N° : 92747290200018TIERS CHORUS : 1001880939Code Code guichet Numéro de compte Cléétablissement16806 9100 42448190010 95Article 4 : Les dépenses éligibles sont celles liées aux investissements spécifiques aux lieutenants delouveterie de la Creuse: frais d'habillement (tenue de cérémonie...), équipements et matériels(cage-piège sanglier, matériel de tir...), médailles.Les frais de fonctionnement ne sont pas éligibles (déplacements, formations), de même que lesconsommables (cartouches, munitions...).La date de début d'éligibilité des dépenses est fixée au 6 mai 2025. La date de fin d'exécution del'opération est fixée au 31 décembre 2025, date jusqu'à laquelle les dépenses justifiées pourrontêtre prises en compte.Article 5: Le bénéficiaire informera l'administration du déroulement de l'exécution du présentarrêté au fur et à mesure de son avancement.L'évaluation de la réalisation du présent arrêté porte sur la conformité des résultats attendus et desdes dépenses engagées, qui seront jugés sur la base de la fourniture d'un compte-rendu financier del'emploi de la subvention versée (factures acquittées comprises).Le bénéficiaire est soumis aux obligations de compte-rendu et de facilitation des contrôles parl'administration.Au terme de l'arrêté, l'administration peut réaliser un contrôle, en vue de vérifier la conformité de laréalisation et l'exactitude des dépenses présentées par le bénéficiaire. En outre, le bénéficiaires'engage à présenter à l'administration les pièces justificatives des dépenses et tout autre documentdont la production serait jugée utile.Article 6: Le compte-rendu financier de l'emploi de la subvention versée devra être transmis àl'unité chasse et faune sauvage de la direction départementale des territoires de la Creuse avant le31 mars 2026.Article 7 : Le non-respect par le bénéficiaire de l'une des obligations figurant aux articles 4 à 6 estune cause d'annulation de l'arrêté. Celui-ci pourra être déclaré nul de plein droit parl'administration à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avecaccusé de réception valant mise en demeure. ;L'administration peut également exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées dansles cas suivants : .« le non-respect des clauses de l'arrêté et notamment l'absence de mise en œuvre totale oupartielle de l'action programmée ;+ le changement de l'objet de tout ou partie de la subvention et notamment la modification d'uneou plusieurs activités sans autorisation expresse de celle-ci ;¢ l'utilisation des fonds versés pour une destination non conforme au présent arrêté.La restitution des sommes allouées sera exécutée par l'émission d'un ordre de reversement.Article 8: Le présent arrêté est notifié à la présidente de l'association départementale deslieutenants de louveterie de la Creuse.
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Article 9 : Tout recours contentieux a l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant letribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87 011 LIMOGES cedex, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Ce recours peut être formulé via letélérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
Article 10: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatde la Creuse.
Fait à Guéret, le
La Préfète,
An RACK K-JACOBS
15/06/2025
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lieutenants de louveterie de la Creuse 30
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Bordeaux
23-2025-06-18-00004
Délégation de signature - SPIP 23-87 - 18
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - 23-2025-06-18-00004 - Délégation de signature - SPIP 23-87 - 18 31
Ew Direction de administrationMINISTERE pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des servicespénitentiaires de BordeauxService pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision du 18/06/2025, portant délégation de signature
Conformément aux dispositions de l'article D113-69 du code pénitentiaire, délégation permanente de signaturedu directeur par intérim du SPIP de la Creuse et de la Haute-Vienne est accordée a:Madame Séverine DUPART — Directrice des services pénitentiaires placéeAux fins de validation et signature des décisions de modifications horaires pour :e Les personnes placées sous surveillance électronique, sous le régime du placement extérieur ouécrouées au quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Limoges et de la maison d'arrêt de Guéret ;lorsque les termes de jugement ou de l'ordonnance modificative donnent compétence au SPIP, enapplication de l'article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions précisées par le magistratmandant.e Les personnes placées en assignation à résidence sous surveillance électronique, selon les termes de ladécision de contrôle judiciaire, en conformité avec l'article 142-9 du code de procédure pénale et auxconditions mentionnées par le magistrat mandant.Ainsi que pour les actes de gestion des services de la Haute-Vienne et de la Creuse :e Validation et transmission des rapports à l'autorité judiciaire,e Transmission directe, vu l'urgence, de rapports basés sur l'article 40 du code de procédure pénale auparquete Représentation du DSPIP par intérim dans les instances locales et départementales
Une subdélégation pour les actes budgétaires et en lien avec la gestion des ressources humaines est établie parla DISP de Bordeaux.Cette délégation prend effet à compter du 15/07/2025 jusqu'au 01/08/2025.
hieu GALOPINDirecteur par intérim du SPIP de la'la Haute-Vienn
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - 23-2025-06-18-00004 - Délégation de signature - SPIP 23-87 - 18 32
Préfecture de la Creuse
23-2025-06-30-00005
Arrêté portant approbation du Plan Particulier
d'Intervention (PPI) du barrage de Lavaud-Gelade
- Dispositions spécifiques du plan ORSEC
Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00005 - Arrêté portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de
Lavaud-Gelade - Dispositions spécifiques du plan ORSEC Départemental 33
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du « Plan Particulier d'Intervention (PPI) » du barrage de Lavaud-Gelade
Dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2215-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son livre VII ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse Madame FRACKOWIAK-
JACOBS Anne ;
VU l'arrêté du 22 février 2002 modifié pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992
relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du
13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan
particulier d'intervention pris en application de l'article R. 741-21 du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-
30 du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif aux caractéristiques techniques du signal d'alerte national ;
VU l'étude de danger actualisée de mai 2022 ;
VU les avis émis par les services sur l'actualisation du plan particulier d'intervention du barrage de
Lavaud-Gelade ;
VU les avis émis par les maires des communes mentionnées ci-après ;
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00005 - Arrêté portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de
Lavaud-Gelade - Dispositions spécifiques du plan ORSEC Départemental 34
VU l'avis de l'exploitant de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que le « plan particulier d'intervention (PPI) » du barrage de Lavaud-Gelade approuvé
dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2015-254-02 du 11 septembre 2015 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan particulier d'intervention du barrage de Lavaud-Gelade doit être
révisé ;
CONSIDÉRANT que les observations formulées lors de la procédure réglementaire de consultation du
public, conduite du 2 mars au 2 avril 2015, demeurent substantiellement inchangées, il n'y a pas lieu
d'organiser une nouvelle consultation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des populations et la continuité des services
publics en cas d'évènements majeurs ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le « plan particulier d'intervention (PPI) » du barrage de Lavaud-Gelade des dispositions
spécifiques ORSEC du département de la Creuse, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2015-254-02 du 11 septembre 2015 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « plan particulier d'intervention (PPI) » barrage de Lavaud-Gelade est
abrogé.
ARTICLE 3 : Les maires des communes de Saint-Marc-à-Loubaud, Royère-de-Vassivière, Saint-Yrieix-la-
Montagne, Vallière, Banize, Le Monteil-au-Vicomte, Chavanat, La Pouge, Vidaillat, Saint-Hilaire-le-
Château, Soubrebost, Pontarion, Thauron, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Mansat-la-Courrière,
Saint-Dizier-Masbaraud, Châtelus-le-Marcheix, Saint-Pierre-Chérignat et Saint-Martin-Sainte-Catherine
situées dans le champ d'application du plan particulier d'intervention doivent élaborer un plan
communal de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L. 731-3 modifié du Code de la
Sécurité Intérieure.
ARTICLE 4 : Le zonage du plan particulier d'intervention est défini comme suit :
La zone d'inondation spécifique est identifiée du point kilométrique 0 (barrage de Lavaud-Gelade) au
point kilométrique 274 (barrage de Châtellerault).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Creuse, à l'exception de son annexe laquelle est classée « diffusion restreinte ».
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,
2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens à l'adresse :
https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, Haute-Vienne, Charente et Vienne,
les directeurs de cabinet des préfets, la sous-préfète d'Aubusson, les chefs de services déconcentrés de
l'État, les maires des communes listées dans le plan particulier d'intervention, les directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours, les commandants des groupements de
gendarmerie ainsi que l'exploitant du barrage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 30 juin 2025
Signé la Préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00005 - Arrêté portant approbation du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de
Lavaud-Gelade - Dispositions spécifiques du plan ORSEC Départemental 35
Préfecture de la Creuse
23-2025-06-18-00001
Arrêté habilitation analyse impact ACTION COM
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00001 - Arrêté habilitation analyse impact ACTION COM 36
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2025-06-18-00001
PORTANT HABILITATION DE LA SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT
AU TITRE DU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
(ANALYSE D'IMPACT)
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du commerce, et notamment ses articles R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-07-29-004 du 29 juillet 2020 portant habilitation de la SARL ACTION
COM DEVELOPPEMENT au titre du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 2 avril 2025 et complétée le 6 juin 2025,
par la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT, domiciliée 47-49 rue des Vieux Greniers - BP 60151 - 49301
CHOLET CEDEX, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire droit à la demande susvisée dans la mesure où elle comporte
l'ensemble des pièces et documents prévus par la réglementation ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sollicitée, au titre du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce, par la
SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT, domiciliée 47-49 rue des Vieux Greniers - BP 60151 - 49301
CHOLET CEDEX, est accordée sous le numéro :
23-06/2025-ACTIONCOMDEVELOPPEMENT-49301.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00001 - Arrêté habilitation analyse impact ACTION COM 37
Elle est acquise pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur
l'ensemble du territoire du département de la Creuse et pourra être renouvelée, à son échéance, sur
demande de l'intéressée.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État de la Creuse et dont copie sera adressée à Mme la directrice départementale des territoires de la
Creuse.
Fait à Guéret, le 18 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00001 - Arrêté habilitation analyse impact ACTION COM 38
Préfecture de la Creuse
23-2025-06-18-00002
Arrêté habilitation analyse impact EC&U
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00002 - Arrêté habilitation analyse impact EC&U 39
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2025-06-18-00002
PORTANT HABILITATION DE LA SARL EC&U
AU TITRE DU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
(ANALYSE D'IMPACT)
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du commerce, et notamment ses articles R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-10-13-004 du 13 octobre 2020 portant habilitation de la SARL EC&U
au titre du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 8 mai 2025 et complétée le 27 mai 2025,
par la SARL EC&U, domiciliée 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES, pour réaliser l'analyse d'impact
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire droit à la demande susvisée dans la mesure où elle comporte
l'ensemble des pièces et documents prévus par la réglementation ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sollicitée, au titre du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce, par la
SARL EC&U, domiciliée 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES, est accordée sous le numéro :
23-06/2025-EC&U-44000.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00002 - Arrêté habilitation analyse impact EC&U 40
Elle est acquise pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur
l'ensemble du territoire du département de la Creuse et pourra être renouvelée, à son échéance, sur
demande de l'intéressée.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État de la Creuse et dont copie sera adressée à Mme la directrice départementale des territoires de la
Creuse.
Fait à Guéret, le 18 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00002 - Arrêté habilitation analyse impact EC&U 41
Préfecture de la Creuse
23-2025-06-18-00003
Arrêté habilitation certif conformité EC&U
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00003 - Arrêté habilitation certif conformité EC&U 42
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2025-06-18-00003
PORTANT HABILITATION DE LA SARL EC&U
AU TITRE DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
(CERTIFICAT DE CONFORMITÉ)
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et suivants ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les
entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers dans leurs démarches administratives ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser le certificat de conformité, mentionné à l'article R. 752-44-8 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-11-23-004 du 23 novembre 2020 portant habilitation de la SARL
EC&U au titre de l'article L. 752-23 du Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 8 mai 2025, par la SARL EC&U, domiciliée
7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES, pour réaliser les certificats de conformité liés aux
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire droit à la demande susvisée dans la mesure où elle comporte
l'ensemble des pièces et documents prévus par la réglementation ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction des
Collectivités et de
la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00003 - Arrêté habilitation certif conformité EC&U 43
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sollicitée, au titre de l'article L. 752-23 du Code de commerce, par la SARL
EC&U, domicilée 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES, est accordée sous le numéro :
CC-23-06/2025-EC&U-44000
Elle est acquise pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur
l'ensemble du territoire du département de la Creuse et pourra être renouvelée, à son échéance, sur
demande de l'intéressée.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État de la Creuse et dont copie sera adressée à Mme la directrice départementale des territoires de la
Creuse.
Fait à Guéret, le 18 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-18-00003 - Arrêté habilitation certif conformité EC&U 44
Préfecture de la Creuse
23-2025-06-30-00004
ACTI-ROUTE AGREMENT MODIFICATTIF 2025
NOUVELLE SALLE
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00004 - ACTI-ROUTE AGREMENT MODIFICATTIF 2025 NOUVELLE SALLE 45
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°-23-2025-06-30- DU / /2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°23-2023-01-18-00002
DU 18/01/2023 MODIFIÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ
D'ORGANISER DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ACTI ROUTE
_________
La Préfète de la Creuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7,L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et notamment l'article 23 relatif à la prévention de la
délinquance ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages
de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages ;
Vu l'arrêté préfectoral N°23-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023 modifié portant agrément de
la société ACTI-ROUITE chargée d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par M. Joël POLTEAU en date du 15 avril 2025, en vue de demander
une salle supplémentaire pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que cette demande présentée remplie les conditions réglementaires exigibles ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00004 - ACTI-ROUTE AGREMENT MODIFICATTIF 2025 NOUVELLE SALLE 46
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral N°23-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023 modifié
susvisé est désormais rédigé ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
les salles de formation suivantes :
– BRIT HÔTEL – 19, Avenue de la Sénatorerie – 23 000 GUERET
– Mairie de GUERET – Esplanade François Mitterrand – 23 000 GUERET
– TREMPLIN NATURE – 2, rue Paul Louis – 23 000 Guéret
– Maison de l'Emploi et de la Formation « Salle Goubely » – Esplanade Charles de Gaulle –
23 200 AUBUSSON
– Bâtiment de la Mairie – 1 Rue Martinet – 23 000 GUERET
Toute modification relative aux personnes désignées pour l'encadrement technique et
administratif des stages devra être communiquée au Préfet.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent sans changement.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Creuse et la sous-préfète
d'Aubusson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Creuse et,
Pour notification à :
- M. Joël POLTEAU, Gérant de la Société ACTI-ROUTE,
Pour information à :
- Mme la Procureure de la République,
- Mme le Maire de Guéret,
- M. le Maire d'Aubusson,
- M. le Maire de La Souterraine
- Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de la Creuse,
- M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de la
Creuse,
- M. le Délégué au permis de conduire et à la Sécurité Routière.
Fait à Guéret, le
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Yann LE NORCY
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-30-00004 - ACTI-ROUTE AGREMENT MODIFICATTIF 2025 NOUVELLE SALLE 47