PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D E
S
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 05 novembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
RAA Spécial du 05 novembre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE
LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 05 novembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
- Arrêté modifiant la composition du comité social d'administration de la préfecture et du
se
crétariat général commun départemental du Bas-Rhin
Signature au 04 novembre 2024
- Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la préfecture / SGCD du Bas-Rhin
Signature au 04 novembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
ht
tp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
ŒxPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la composition du comité social d'administration de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
Le préfet,Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procés-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrété du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin,Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet dela zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)Vu le courriel du'4 novembre 2024 de la CFDT désignant Mme KEMPFER Audrey en tant quetitulaire suite au départ en détachement de Mme SOULOUMIAC Emilie
Arrête :
Article 1er
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
L'article Ter de l'arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départementai duBas-Rhin est modifié comme suit :
Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat généralcommun départemental du Bas-Rhin est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :-le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin ou son représentant, président ;-le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ou son représentant.
Article 2
L'article 2 de I'arrété du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhinest modifié comme suit :
Sont appelés à représenter le personnel au comité social d'administration de la préfecture etdu SGCD du Bas-Rhin :
Membres titulaires Membres suppléants. sAu titre de FO préfecture et des services du ministère de I'intérieurAntoine Goffinet " Rachel PouzinAu titre de SAPACMI / UATS-UNSAFrançoisè Fritsch Nathalie HarmantCamille Parraud Mylène UberschlagValérie Nguyeñ-Cdùsâot Tatiana RykAu titre de CFDTJean-François Holtzmann Pamela BaldingerAudrey Kempfer Elba LekajXavier Scharsch Julien Thomas
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
Article 4
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mathieu DUHAME
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la composition de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la préfecture / SGCD du Bas-Rhin
Le préfet,Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration:dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrété du 3 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la préfecture / SGCD du Bas-Rhin ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet dela zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)Vu le courriel du 4 novembre 2024 de la CFDT désignant Mme KEMPFER Audrey en tant quetitulaire suite au départ en détachement de Mme SOULOUMIAC Emilie
Arrête :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
Article 1er
L'article Ter de l'arrêté du 3 février 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la préfecture / SGCD du Bas-Rhin est modifiécomme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel de la préfecture et du SGCD du Bas-Rhin :
Membres titulaires flemvbres'gùpplégñîsAu titre de FOAntoine Goffinet Rachel PouzinAu titre de SAPACMI / UATS-UNSAFrançoise Fritsch Laurie StrasbachCarole Fluck — Brigitte BellerCamille Parraud — Nathalie HarmantMembres titulaires Membres suppléantsAu titre de CFDTJean-Fran—cc_)isT—ioItznfiann Pamela BaldingerAudrey Kempfer Efba LekajXavier Scharsch Marie-Claude Laref
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la préfecture / SGCD du Bas-Rhin est modifiécomme suit :
Le préfet du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024
Article 4
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. a8
Pour le préfet
Pour le Préfet, et par,délégation
Mathieu DUHAMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/11/2024