CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-212
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2025-10-28-00003 - Décision 93-2025 - Retrait décision 029-2023
portant nomination de M BONNET aux fonctions de coordonnateur des
achats de la fonction achat mutualisée GHT 15 (2 pages) Page 3
15-2025-10-22-00003 - Décision 95-2025 -délégation de signature
Lucie THOMASSET - DRH par intérim (3 pages) Page 5
15-2025-10-22-00002 - Décision 96-2025 délégation de siganture
Chloé BRIERE - DAM par intérim (3 pages) Page 8
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DECISION N° 093 / 2025|Neae PORTANT RETRAIT DE LA DECISION N°029/2023 PORTANTCH HMAL» NOMINATION DE MONSIEUR BONNET AUX FONCTIONS DEcentre HospitatierHenrittondorsuritae COORDONNATEUR DES ACHATS DE LA FONCTION ACHAT MUTUALISEEDU GHT CANTALLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu l'arrété du CNG en date du 11 mars 2022 ; nommant à compter du 16 mai 2022, Monsieur Franck BONNET,Directeur Adjoint en charge des Achats, de la Logistique et des Travaux,Considérant que la décision n° 29/2023 en date du 15 mai 2023 affectait Monsieur BONNET aux fonctions decoordonnateur des achats de la fonction achat mutualisée du GHT CANTAL ;Considérant que par un recours gracieux en date du 13 juillet 2023, Monsieur BONNET demandait à laDirectrice du CH Henri Mondor d'Aurillac de reconsidérer sa décision du 15 mai 2023 et de le réintégrer dansses précédentes fonctions ;Considérant que Monsieur BONNET sollicitait également l'annulation de cette décision par une requêtedéposée le 12 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;Considérant que par une décision n° 047/2023 en date du 29 août 2023, la directrice du Centre hospitalierHenri Mondor d'Aurillac affectait Monsieur BONNET aux fonctions de Directeur de la Démarche éco-responsable du GHT à compter du 30 août 2023;Considérant que la décision n° 029/2023 était donc abrogée à partir de cette date ;Considérant néanmoins qu'il convient de retirer la décision n° 029/2023 pour la période entre le 15 mai 2023et le 29 août 2023 et de rétablir les droits de Monsieur BONNET pendant cette période ;Considérant que les fonctions de coordonnateur des achats de la fonction achat mutualisé du GHT necorrespond pas au critère de la fonction de direction notamment fixé par le référentiel des métiers publiépar le CNG en date de juin 2023 ;Considérant que la décision a emporté une modification des éléments de rémunération lié a la fonction acompter du 15 mai 2023. DECIDEARTICLE 1° : OBJETLa décision n° 029/2023 en date du 15 mai 2023 affectant Monsieur BONNET aux fonctions de coordonnateurdes achats de la fonction achats du GHT CANTAL est retirée.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETMonsieur BONNET est rétabli dans ses droits pour la période du 15 mai 2023 au 30 août 2023.
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Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-28-00003 - Décision 93-2025 - Retrait décision 029-2023 portant nomination de M BONNET
aux fonctions de coordonnateur des achats de la fonction achat mutualisée GHT 15 3
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu a la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 28/10/2025La Directrice par intérim,
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Pour information :ARS - DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-28-00003 - Décision 93-2025 - Retrait décision 029-2023 portant nomination de M BONNET
aux fonctions de coordonnateur des achats de la fonction achat mutualisée GHT 15 4
Wy DECISION N° 95 / 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHM ALS Lucie THOMASSETCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Directrice des Ressources Humaines par intérimLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°'juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention de mise a disposition de Madame Lucie THOMASSET en date du 17 octobre 2025 par leCHU de Clermont- Ferrand auprès du Centre Hospitalier Henri Mondor à compter du 22 octobre 2025,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Lucie THOMASSET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines du CHU de Clermont-Ferrand mis à disposition auprès du Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac afin d'assurer l'intérim desfonctions de la Direction des Ressources Humaines, coordonnatrice de la Formation Continue et duDéveloppement Professionnel Continu pour le Personnel Non Médical du Groupement Hospitalier deTerritoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du CentreHospitalier Henri Mondor d'Aurillac :- Tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de son domaine de responsabilitéfonctionnelle, à l'exception des décisions d'avancement de grades.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucie THOMASSET, même délégation est donnée à MadameNatacha PIQUAND, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame Lucie THOMASSET et de Madame NatachaPIQUAND, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
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Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-22-00003 - Décision 95-2025 -délégation de signature Lucie THOMASSET - DRH par intérim 5
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 22 octobre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 22/10/2025,
Pour information :ARS — DT 15,Trésorerie Principale,Les personnes concernées
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Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-22-00003 - Décision 95-2025 -délégation de signature Lucie THOMASSET - DRH par intérim 6
SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Lucie THOMASSET, Directrice par intérim desRessources Humaines
Mme Natacha PIQUAND, Attachée d'AdministrationHospitalière a la Direction des Ressources Humaines
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Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-22-00003 - Décision 95-2025 -délégation de signature Lucie THOMASSET - DRH par intérim 7
> DECISION N° 96 / 2025D AA PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAS Chloé BRIERECH H MA Directrice des Affaires Médicales et coordinatrice des AffairesSen fee eee Médicales du GHT 15 par intérimLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention de mise à disposition de Madame Chloé BRIERE en date du 22 octobre 2025 par le CHU deClermont- Ferrand auprès du Centre Hospitalier Henri Mondor à compter du 22 octobre 2025,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Chloé BRIERE, Directrice des Affaires Médicales du CHU de Clermont-Ferrand mis à dispositionauprès du Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac afin d'assurer l'intérim des fonctions de la Direction desAffaires Médicales, coordonnatrice des affaires médicales du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal,reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondord'Aurillac :- Documents relatifs au recrutement du personnels médical :- Validation des devis et factures d'intérim ;- Validation des documents relatifs aux carrières des personnels médicaux (dont les conventions de miseà disposition des personnels médicaux) ;- Documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux;- Les tableaux de service ;- Documents relatifs à l'administration de sa direction (note d'information...).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé BRIERE, même délégation est donnée à MonsieurGéraud FONTANEL, Directeur adjoint a la Direction des Affaires Médicales.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame Chloé BRIERE et de Monsieur GéraudFONTANEL, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du delégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr1/3
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-22-00002 - Décision 96-2025 délégation de siganture Chloé BRIERE - DAM par intérim 8
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 22 octobre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 22/10/2025,La Directrice par intérim,
Pour information :ARS - DT 15,Trésorerie Principale,Les personnes concernées
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Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-10-22-00002 - Décision 96-2025 délégation de siganture Chloé BRIERE - DAM par intérim 9
SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Chloé BRIERE, Directrice par intérim des AffairesMédicales
M Géraud FONTANEL, Directeur adjoint à la Direction desAffaires Médicales
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