PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-436
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-07-10-00024 - Décision tarifaire n°202610768 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Edith Kremdore 750008278 (2 pages) Page 5
75-2026-07-10-00025 - Décision tarifaire n°202610769 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Foyer Docteur Jean Colin 750048324 (2 pages) Page 8
75-2026-07-10-00026 - Décision tarifaire n°202610770 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Joseph Weill 750030298 (2 pages) Page 11
75-2026-07-10-00027 - Décision tarifaire n°202610772 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
La vie en mauve 750054785 (2 pages) Page 14
75-2026-07-10-00028 - Décision tarifaire n°202610773 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
les portes du sud 750040669 (2 pages) Page 17
75-2026-07-10-00029 - Décision tarifaire n°202610774 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Madeleine Meyer 750048340 (2 pages) Page 20
75-2026-07-10-00030 - Décision tarifaire n°202610775 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Mémoire Plus Isatis 750023129 (2 pages) Page 23
75-2026-07-10-00032 - Décision tarifaire n°202612129 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PERRAY VAUCLUSE 910017250 (3 pages) Page 26
75-2026-07-02-00028 - Décision tarifaire n°20267921 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Les jardins d'iroise 750828824 (3 pages) Page 30
2
75-2026-07-02-00020 - Décision tarifaire n°20267929 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD des soeurs augustines 750800559 (3 pages) Page 34
75-2026-07-02-00033 - Décision tarifaire n°20267930 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD Maison de retraite et
Gériatrie 750800534 (3 pages) Page 38
75-2026-07-02-00011 - Décision tarifaire n°20267932 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Ma maison Picpus 750800500 (3 pages) Page 42
75-2026-07-02-00024 - Décision tarifaire n°20267935 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Jean Baptiste Carpeaux 750071375 (3 pages) Page 46
75-2026-07-02-00027 - Décision tarifaire n°20267941 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Les artistes de Batignolles 750048357 (3 pages) Page 50
75-2026-07-02-00012 - Décision tarifaire n°20267947 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset (3 pages) Page 54
75-2026-07-02-00010 - Décision tarifaire n°20267953 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD La maison du parc 750041089 (3 pages) Page 58
75-2026-07-02-00026 - Décision tarifaire n°20267954 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Le trefle bleu cardinet 750041030 (3 pages) Page 62
75-2026-07-02-00030 - Décision tarifaire n°20267956 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD Les parenteles 750035099 (3
pages) Page 66
75-2026-07-02-00022 - Décision tarifaire n°20267958 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Edith Piaf 750031098 (3 pages) Page 70
75-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°20267960 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Delta 750030249 (3 pages) Page 74
3
75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD DOMUSVI 750021719 (4 pages) Page 78
75-2026-07-02-00029 - Décision tarifaire n°20267964 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD Les musiciens 750019358 (3
pages) Page 83
75-2026-07-02-00019 - Décision tarifaire n°20267970 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD de sevres 750002552 (3 pages) Page 87
75-2026-07-02-00034 - Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Marie Therese 750803009 (3 pages) Page 91
75-2026-07-02-00023 - Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Foyer des israélites réfugiés 750800666 (3 pages) Page 95
75-2026-07-02-00031 - Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation
pour 2026du forfait global de soins de EHPAD Les terrasses de Mozart
750057366 (3 pages) Page 99
75-2026-07-02-00025 - Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD La maison des parents 750041436 (3 pages) Page 103
75-2026-07-02-00021 - Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979 (3 pages) Page 107
4
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00024
Décision tarifaire n°202610768 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Edith Kremdore 750008278
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00024 - Décision tarifaire n°202610768 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Edith
Kremdore 750008278
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610768 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2002 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ EDITH KREMSDORF (750008278) sise 16 R DU
PONT AUX CHOUX 75003 Paris 3e Arrondissement et gérée par l 'entité dénommée OEUVRE
SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 259 859,39 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 654,95 €.
Soit un prix de journée de 28,48 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 343 628,39 €
(douzième applicable s'élevant à 28 635,70 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00024 - Décision tarifaire n°202610768 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Edith
Kremdore 750008278
6
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00024 - Décision tarifaire n°202610768 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Edith
Kremdore 750008278
7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00025
Décision tarifaire n°202610769 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Foyer Docteur Jean Colin 750048324
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00025 - Décision tarifaire n°202610769 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Foyer
Docteur Jean Colin 750048324
8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610769 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ FOYER DOCTEUR JEAN COLIN - 750048324


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ FOYER DOCTEUR JEAN COLIN (750048324) sise
49 AV THEOPHILE GAUTIER 75016 Paris 16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES (750803686);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 176 641,40 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 14 720,12 €.
Soit un prix de journée de 24,20 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 264 956,40 €
(douzième applicable s'élevant à 22 079,70 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00025 - Décision tarifaire n°202610769 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Foyer
Docteur Jean Colin 750048324
9
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES
(750803686) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00025 - Décision tarifaire n°202610769 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Foyer
Docteur Jean Colin 750048324
10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00026
Décision tarifaire n°202610770 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Joseph Weill 750030298
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00026 - Décision tarifaire n°202610770 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Joseph
Weill 750030298
11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610770 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ JOSEPH WEILL - 750030298


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/10/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ JOSEPH WEILL (750030298) sise 30 R
SANTERRE 75012 Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE (750000127);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 377 529,45 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 460,79 €.
Soit un prix de journée de 41,37 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 521 752,45 €
(douzième applicable s'élevant à 43 479,37 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00026 - Décision tarifaire n°202610770 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Joseph
Weill 750030298
12
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00026 - Décision tarifaire n°202610770 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Joseph
Weill 750030298
13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00027
Décision tarifaire n°202610772 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj La
vie en mauve 750054785
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00027 - Décision tarifaire n°202610772 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj La vie
en mauve 750054785
14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610772 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ LA VIE EN MAUVE - 750054785


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/02/2013 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LA VIE EN MAUVE (750054785) sise 10 R ANNIE
GIRARDOT 75013 Paris 13e Arrondissement et g érée par l 'entité d énommée ASSOCIATION
COALLIA (750825846);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 211 884,04 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 657,00 €.
Soit un prix de journée de 29,03 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 268 304,62 €
(douzième applicable s'élevant à 22 358,72 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00027 - Décision tarifaire n°202610772 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj La vie
en mauve 750054785
15
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA (750825846) et
à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00027 - Décision tarifaire n°202610772 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj La vie
en mauve 750054785
16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00028
Décision tarifaire n°202610773 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj les
portes du sud 750040669
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00028 - Décision tarifaire n°202610773 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj les
portes du sud 750040669
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610773 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ LES PORTES DU SUD - 750040669


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES PORTES DU SUD (750040669) sise 16 AV
LEON BOLLEE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
ISATIS (940017304);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 359 334,75 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 29 944,56 €.
Soit un prix de journée de 39,38 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 401 211,75 €
(douzième applicable s'élevant à 33 434,31 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00028 - Décision tarifaire n°202610773 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj les
portes du sud 750040669
18
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00028 - Décision tarifaire n°202610773 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj les
portes du sud 750040669
19
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00029
Décision tarifaire n°202610774 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Madeleine Meyer 750048340
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00029 - Décision tarifaire n°202610774 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Madeleine Meyer 750048340
20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610774 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ MADELEINE MEYER - 750048340


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ MADELEINE MEYER (750048340) sise 14 R
SKOBTSOV 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE (750000127);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 198 871,47 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 572,62 €.
Soit un prix de journée de 36,32 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 198 871,47 €
(douzième applicable s'élevant à 16 572,62 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00029 - Décision tarifaire n°202610774 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Madeleine Meyer 750048340
21
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE
(750000127) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00029 - Décision tarifaire n°202610774 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Madeleine Meyer 750048340
22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00030
Décision tarifaire n°202610775 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Mémoire Plus Isatis 750023129
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00030 - Décision tarifaire n°202610775 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Mémoire Plus Isatis 750023129
23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610775 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS (750023129) sise 127
R FALGUIERE 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
ISATIS (940017304);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 269 052,02 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 421,00 €.
Soit un prix de journée de 36,86 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 348 932,02 €
(douzième applicable s'élevant à 29 077,67 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00030 - Décision tarifaire n°202610775 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Mémoire Plus Isatis 750023129
24
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00030 - Décision tarifaire n°202610775 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Mémoire Plus Isatis 750023129
25
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00032
Décision tarifaire n°202612129 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PERRAY
VAUCLUSE 910017250
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00032 - Décision tarifaire n°202612129 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PERRAY
VAUCLUSE 910017250
26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°202612129 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
PERRAY VAUCLUSE (910017250) sise 91360 Épinay-sur-Orge et g érée par l 'entité
dénommée GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 633 465,50 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00032 - Décision tarifaire n°202612129 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PERRAY
VAUCLUSE 910017250
27
Hébergement Permanent
2 633 465,50 75,16
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 455,46 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 633 465,50 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 633 465,50 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 455,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00032 - Décision tarifaire n°202612129 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PERRAY
VAUCLUSE 910017250
28
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
(750062036) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026

Responsable du département Autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00032 - Décision tarifaire n°202612129 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PERRAY
VAUCLUSE 910017250
29
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00028
Décision tarifaire n°20267921 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les jardins d'iroise 750828824
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00028 - Décision tarifaire n°20267921 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les jardins d'iroise 750828824
30
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267921 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES JARDINS D'IROISE - 750041618

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS D IROISE - 750828824


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LES JARDINS D'IROISE (750041618), a été fixée à 1 159 051,58 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00028 - Décision tarifaire n°20267921 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les jardins d'iroise 750828824
31
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 159 051,58 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
1 159 051,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
53,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 587,63 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 159 051,58 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 159 051,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
1 159 051,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 587,63 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00028 - Décision tarifaire n°20267921 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les jardins d'iroise 750828824
32

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES JARDINS D'IROISE 750041618) et
aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00028 - Décision tarifaire n°20267921 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les jardins d'iroise 750828824
33
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00020
Décision tarifaire n°20267929 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
des soeurs augustines 750800559
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00020 - Décision tarifaire n°20267929 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
des soeurs augustines 750800559
34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267929 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES - 750800559


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/05/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES (750803629), a été
fixée à 2 082 419,56 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00020 - Décision tarifaire n°20267929 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
des soeurs augustines 750800559
35
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 082 419,56 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
2 013 051,87 0,00 69 367,69 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
52,53 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 173 534,96 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 082 419,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 082 419,56 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
2 013 051,87 0,00 69 367,69 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 173 534,96 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00020 - Décision tarifaire n°20267929 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
des soeurs augustines 750800559
36

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entit é gestionnaire (MAISON DE RETRAITE SOEURS
AUGUSTINES 750803629) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00020 - Décision tarifaire n°20267929 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
des soeurs augustines 750800559
37
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00033
Décision tarifaire n°20267930 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD
Maison de retraite et Gériatrie 750800534
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00033 - Décision tarifaire n°20267930 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Maison de retraite et Gériatrie 750800534 38
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267930 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/12/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE (750800534) sise 80 R DE PICPUS 75012 Paris
12e Arrondissement et g érée par l 'entité d énommée FONDATION DE ROTHSCHILD
(750710428) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 13 303 294,80 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00033 - Décision tarifaire n°20267930 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Maison de retraite et Gériatrie 750800534 39
Hébergement Permanent
13 230 339,67 71,07
UHR
0,00
PASA
72 955,13
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 108 607,90 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 13 303 294,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
13 230 339,67 0,00
UHR
0,00
PASA
72 955,13
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 108 607,90 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00033 - Décision tarifaire n°20267930 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Maison de retraite et Gériatrie 750800534 40
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entit é gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD
(750710428) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00033 - Décision tarifaire n°20267930 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Maison de retraite et Gériatrie 750800534 41
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00011
Décision tarifaire n°20267932 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Picpus 750800500
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00011 - Décision tarifaire n°20267932 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Picpus 750800500
42
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267932 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039653

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA MAISON PICPUS - 750800500


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité d énommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039653), a été fix ée à
1 281 944,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00011 - Décision tarifaire n°20267932 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Picpus 750800500
43
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 281 944,37 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800500
EHPAD MA
MAISON PICPUS
1 281 944,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800500
EHPAD MA
MAISON PICPUS
51,65 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 828,70 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 281 944,37 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 281 944,37 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800500
EHPAD MA MAISON PICPUS 1 281 944,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800500
EHPAD MA MAISON PICPUS 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 828,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00011 - Décision tarifaire n°20267932 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Picpus 750800500
44

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ( PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039653) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00011 - Décision tarifaire n°20267932 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Picpus 750800500
45
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00024
Décision tarifaire n°20267935 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Jean Baptiste Carpeaux 750071375
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00024 - Décision tarifaire n°20267935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Jean Baptiste Carpeaux 750071375
46
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267935 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX (750071375) sise 197 R MARCADET 75018 Paris
18e Arrondissement et g érée par l 'entité d énommée SAS RÉSIDENCE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX (750072613) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 721 600,35 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
685 828,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00024 - Décision tarifaire n°20267935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Jean Baptiste Carpeaux 750071375
47
Hébergement Permanent
2 667 409,67 81,20
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
54 190,68 29,69
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 226 800,03 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 035 772,35 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 981 581,67 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
54 190,68 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 647,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00024 - Décision tarifaire n°20267935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Jean Baptiste Carpeaux 750071375
48
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SAS R ÉSIDENCE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX (750072613) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00024 - Décision tarifaire n°20267935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Jean Baptiste Carpeaux 750071375
49
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00027
Décision tarifaire n°20267941 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les artistes de Batignolles 750048357
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00027 - Décision tarifaire n°20267941 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les artistes de Batignolles 750048357
50
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267941 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
LES ARTISTES DE BATIGNOLLES (750048357) sise 5 R RENE BLUM 75017 Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 173 681,21 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00027 - Décision tarifaire n°20267941 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les artistes de Batignolles 750048357
51
Hébergement Permanent
2 824 962,77 66,72
UHR
301 726,23
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
46 992,21 32,19
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 264 473,43 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 173 681,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 824 962,77 0,00
UHR
301 726,23
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
46 992,21 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 264 473,43 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00027 - Décision tarifaire n°20267941 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les artistes de Batignolles 750048357
52
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00027 - Décision tarifaire n°20267941 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Les artistes de Batignolles 750048357
53
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00012
Décision tarifaire n°20267947 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00012 - Décision tarifaire n°20267947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset
54
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267947 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - 750000143

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ ESPACE AURELIE JOUSSET - 750045791


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/12/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (750000143), a été fixée
à 529 727,21 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00012 - Décision tarifaire n°20267947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset
55
- personnes âgées : 529 727,21 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
254 898,48 0,00 0,00 0,00 88 570,38 186 258,35 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
30,36 0,00 30,33 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 44 143,93 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 529 727,21 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 529 727,21 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
254 898,48 0,00 0,00 0,00 88 570,38 186 258,35 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750045791
CAJ ESPACE
AURELIE JOUSSET
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 44 143,93 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00012 - Décision tarifaire n°20267947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset
56
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifi ée à l' entité gestionnaire ( ASSOCIATION DES DAMES DU
CALV AIRE 750000143) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00012 - Décision tarifaire n°20267947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Aurelie Jousset
57
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00010
Décision tarifaire n°20267953 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison du parc 750041089
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00010 - Décision tarifaire n°20267953 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison du parc 750041089
58
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267953 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 750041089


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 2 055 232,25 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 39 000,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00010 - Décision tarifaire n°20267953 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison du parc 750041089
59
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 055 232,25 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041089
EHPAD LA
MAISON DU PARC
2 031 371,40 0,00 0,00 23 860,85 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041089
EHPAD LA
MAISON DU PARC
57,97 32,69 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 171 269,35 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 016 232,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 016 232,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041089
EHPAD LA MAISON DU PARC 1 992 371,40 0,00 0,00 23 860,85 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041089
EHPAD LA MAISON DU PARC 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 168 019,35 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00010 - Décision tarifaire n°20267953 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison du parc 750041089
60

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00010 - Décision tarifaire n°20267953 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison du parc 750041089
61
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00026
Décision tarifaire n°20267954 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Le trefle bleu cardinet 750041030
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00026 - Décision tarifaire n°20267954 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Le
trefle bleu cardinet 750041030
62
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267954 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LE TREFLE BLEU - 750026288

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/07/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité d énommée LE TREFLE BLEU (750026288), a été fix ée à 505  309,15  €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00026 - Décision tarifaire n°20267954 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Le
trefle bleu cardinet 750041030
63
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 505 309,15 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041030
EHPAD LE TREFLE
BLEU CARDINET
505 309,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041030
EHPAD LE TREFLE
BLEU CARDINET
57,68 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 42 109,10 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 505 309,15 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 505 309,15 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041030
EHPAD LE TREFLE
BLEU CARDINET
505 309,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041030
EHPAD LE TREFLE
BLEU CARDINET
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 42 109,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00026 - Décision tarifaire n°20267954 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Le
trefle bleu cardinet 750041030
64

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LE TREFLE BLEU 750026288) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00026 - Décision tarifaire n°20267954 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Le
trefle bleu cardinet 750041030
65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00030
Décision tarifaire n°20267956 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD
Les parenteles 750035099
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00030 - Décision tarifaire n°20267956 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les parenteles 750035099 66
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267956 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PARENTELES - 750035099


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/12/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PARENTELES (750035099) sise 49 R BLANCHE 75009 Paris 9e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE (750019408) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 464 329,26 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00030 - Décision tarifaire n°20267956 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les parenteles 750035099 67
Hébergement Permanent
1 381 396,75 59,14
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
82 932,51 32,46
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 027,44 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 464 329,26 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 381 396,75 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
82 932,51 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 027,44 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00030 - Décision tarifaire n°20267956 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les parenteles 750035099 68
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SARL LES PARENTELES DE LA RUE
BLANCHE (750019408) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00030 - Décision tarifaire n°20267956 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les parenteles 750035099 69
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00022
Décision tarifaire n°20267958 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Edith Piaf 750031098
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00022 - Décision tarifaire n°20267958 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Edith Piaf 750031098
70
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267958 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF (750031098) sise 50 R DES BOIS 75019 Paris 19e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 028 594,68 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00022 - Décision tarifaire n°20267958 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Edith Piaf 750031098
71
Hébergement Permanent
1 971 798,18 61,39
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
56 796,50 38,90
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 049,56 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 028 594,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 971 798,18 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
56 796,50 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 049,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00022 - Décision tarifaire n°20267958 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Edith Piaf 750031098
72
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00022 - Décision tarifaire n°20267958 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Edith Piaf 750031098
73
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-06-29-00012
Décision tarifaire n°20267960 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Delta 750030249
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°20267960 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Delta
750030249
74
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267960 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DELTA 7 - 750044216

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ CASA DELTA 7 17E - 750030249

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/08/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DELTA 7 (750044216), a été fixée à 1 515 003,06 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°20267960 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Delta
750030249
75
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 515 003,06 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750030249
CAJ CASA DELTA 7 17E 365 963,45 0,00 0,00 0,00 0,00 618 419,80 0,00
750039299
CAJ CASA DELTA
7 19E - HEROLD
199 954,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750044224
CAJ CASA DELTA 7 18E 330 665,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750030249
CAJ CASA DELTA 7 17E 40,11 0,00 0,00 0,00
750039299
CAJ CASA DELTA
7 19E - HEROLD
34,24 0,00 0,00 0,00
750044224
CAJ CASA DELTA 7 18E 36,24 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 250,26 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 515 003,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 515 003,06 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750030249
CAJ CASA DELTA 7 17E 365 963,45 0,00 0,00 0,00 0,00 618 419,80 0,00
750039299
CAJ CASA DELTA
7 19E - HEROLD
199 954,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750044224
CAJ CASA DELTA 7 18E 330 665,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°20267960 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Delta
750030249
76
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750030249
CAJ CASA DELTA 7 17E 0,00 0,00 0,00 0,00
750039299
CAJ CASA DELTA
7 19E - HEROLD
0,00 0,00 0,00 0,00
750044224
CAJ CASA DELTA 7 18E 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 250,26 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION DELTA 7 750044216 )
et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°20267960 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Delta
750030249
77
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00050
Décision tarifaire n°20267963 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
78
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267963 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE OCEANE - 750044448

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
79

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE OCEANE (750044448), a été fixée à 11 106 928,00 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 11 106 928,00 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003600
EHPAD RESIDENCE
TIERS TEMPS PARIS
1 270 875,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021719
EHPAD RESIDENCE
OCEANE
2 401 776,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040149
EHPAD RESIDENCE
GOBELINS
2 080 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042731
EHPAD RESIDENCE
LES ISSAMBRES
2 232 856,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054322
EHPAD RESIDENCE
ORNANO
2 932 544,53 0,00 70 848,47 117 480,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003600
EHPAD RESIDENCE
TIERS TEMPS PARIS
65,70 0,00 0,00 0,00
750021719
EHPAD RESIDENCE
OCEANE
62,08 0,00 0,00 0,00
750040149
EHPAD RESIDENCE
GOBELINS
61,29 0,00 0,00 0,00
750042731
EHPAD RESIDENCE
LES ISSAMBRES
62,42 0,00 0,00 0,00
750054322
EHPAD RESIDENCE
ORNANO
66,95 32,19 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 925 577,33 €.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
80
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 106 928,00 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 11 106 928,00 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003600
EHPAD RESIDENCE
TIERS TEMPS PARIS
1 270 875,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021719
EHPAD RESIDENCE OCEANE 2 401 776,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040149
EHPAD RESIDENCE
GOBELINS
2 080 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042731
EHPAD RESIDENCE
LES ISSAMBRES
2 232 856,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054322
EHPAD RESIDENCE ORNANO 2 932 544,53 0,00 70 848,47 117 480,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003600
EHPAD RESIDENCE
TIERS TEMPS PARIS
0,00 0,00 0,00 0,00
750021719
EHPAD RESIDENCE OCEANE 0,00 0,00 0,00 0,00
750040149
EHPAD RESIDENCE
GOBELINS
0,00 0,00 0,00 0,00
750042731
EHPAD RESIDENCE
LES ISSAMBRES
0,00 0,00 0,00 0,00
750054322
EHPAD RESIDENCE ORNANO 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 925 577,33 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
81
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE OCEANE 750044448)
et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00050 - Décision tarifaire n°20267963 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
DOMUSVI 750021719
82
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00029
Décision tarifaire n°20267964 portant fixation
pour 2026 du forfait global de soins de EHPAD
Les musiciens 750019358
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00029 - Décision tarifaire n°20267964 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les musiciens 750019358 83
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267964 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS (750019358) sise 7 R GERMAINE TAILLEFER 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 645 459,31 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00029 - Décision tarifaire n°20267964 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les musiciens 750019358 84
Hébergement Permanent
1 606 036,85 51,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
39 422,46 36,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 121,61 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 645 459,31 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 606 036,85 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
39 422,46 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 121,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00029 - Décision tarifaire n°20267964 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les musiciens 750019358 85
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00029 - Décision tarifaire n°20267964 portant fixation pour 2026 du
forfait global de soins de EHPAD Les musiciens 750019358 86
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00019
Décision tarifaire n°20267970 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
de sevres 750002552
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00019 - Décision tarifaire n°20267970 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de
sevres 750002552
87
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267970 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DE SEVRES - 750002552


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DE SEVRES (750002552) sise 81 R VANEAU 75007 Paris 7e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DE SEVRES (750060709) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 974 919,57 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00019 - Décision tarifaire n°20267970 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de
sevres 750002552
88
Hébergement Permanent
974 919,57 56,83
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 243,30 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 974 919,57 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
974 919,57 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 243,30 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00019 - Décision tarifaire n°20267970 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de
sevres 750002552
89
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entit é gestionnaire SAS RESIDENCE DE SEVRES
(750060709) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00019 - Décision tarifaire n°20267970 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de
sevres 750002552
90
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00034
Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Marie Therese 750803009
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00034 - Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Marie Therese 750803009
91
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267925 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE - 750803017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MARIE THERESE - 750803009


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée ASSOCIATION MARIE-TH ÉRÈSE (750803017), a été fix ée à
1 894 199,89 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00034 - Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Marie Therese 750803009
92
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 894 199,89 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE THERESE 1 824 832,20 0,00 69 367,69 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750803009
EHPAD MARIE THERESE 39,06 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 849,99 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 894 199,89 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 894 199,89 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE THERESE 1 824 832,20 0,00 69 367,69 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750803009
EHPAD MARIE THERESE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 849,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00034 - Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Marie Therese 750803009
93

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION MARIE-TH ÉRÈSE
750803017) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00034 - Décision tarifaire n°°20267925 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Marie Therese 750803009
94
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00023
Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Foyer des israélites réfugiés 750800666
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00023 - Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Foyer des israélites réfugiés 750800666
95
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267926 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES (750800666) sise 5 R DE VARIZE 75016 Paris 16e
Arrondissement et g érée par l 'entité d énommée FOYER DES ISRAELITES REFUGIES
(750803686) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 820 910,33 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00023 - Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Foyer des israélites réfugiés 750800666
96
Hébergement Permanent
820 910,33 60,79
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 409,19 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 820 910,33 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
820 910,33 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 409,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00023 - Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Foyer des israélites réfugiés 750800666
97
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES
(750803686) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00023 - Décision tarifaire n°°20267926 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Foyer des israélites réfugiés 750800666
98
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00031
Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation
pour 2026du forfait global de soins de EHPAD
Les terrasses de Mozart 750057366
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00031 - Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation pour 2026du
forfait global de soins de EHPAD Les terrasses de Mozart 750057366 99
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267937 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
LES TERRASSES DE MOZART (750057366) sise 11 R DE LA SOURCE 75016 Paris 16e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 923 696,99 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00031 - Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation pour 2026du
forfait global de soins de EHPAD Les terrasses de Mozart 750057366 100
Hébergement Permanent
1 884 251,53 56,11
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
39 445,46 36,02
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 308,08 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 923 696,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 884 251,53 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
39 445,46 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 308,08 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00031 - Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation pour 2026du
forfait global de soins de EHPAD Les terrasses de Mozart 750057366 101
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00031 - Décision tarifaire n°°20267937 portant fixation pour 2026du
forfait global de soins de EHPAD Les terrasses de Mozart 750057366 102
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00025
Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
La maison des parents 750041436
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00025 - Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD La
maison des parents 750041436
103
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267951 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 750041436


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à 2 510 432,06 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00025 - Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD La
maison des parents 750041436
104
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 510 432,06 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
2 510 432,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
58,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 202,67 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 510 432,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 510 432,06 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
2 510 432,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 202,67 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00025 - Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD La
maison des parents 750041436
105

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COLISEE FRANCE 330050899) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00025 - Décision tarifaire n°°20267951 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD La
maison des parents 750041436
106
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00021
Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00021 - Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979
107
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267957 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL PARIS 11EME - 750056509

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL PARIS 11EME (750056509), a été fixée à 1 710 950,90 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00021 - Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979
108
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 710 950,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
1 639 675,68 0,00 0,00 71 275,22 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
52,85 39,05 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 579,24 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 710 950,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 710 950,90 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS NATION
1 639 675,68 0,00 0,00 71 275,22 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS NATION
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 579,24 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00021 - Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979
109
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL PARIS 11EME 750056509) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00021 - Décision tarifaire n°°20267957 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Dolcea les ambassadeurs Nation 750033979
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