n°58-2024-306-spécial du 20 novembre 2024

Préfecture de la Nièvre – 20 novembre 2024

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Nom n°58-2024-306-spécial du 20 novembre 2024
Administration ID pref58
Administration Préfecture de la Nièvre
Date 20 novembre 2024
URL https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19869/165819/file/recueil-58-2024-306-sp%C3%A9cial%20du%2020%20novembre%202024.pdf
Date de création du PDF 20 novembre 2024 à 13:26:38
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 septembre 2025 à 15:36:35
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-306
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2024-10-22-00007 - Délégation de signature à la responsable de
structure - Pharmacie à usage intérieur (4 pages) Page 3
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CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2024-10-22-00007
Délégation de signature à la responsable de
structure - Pharmacie à usage intérieur
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-10-22-00007 - Délégation de signature à la responsable de structure - Pharmacie à usage
intérieur 3
chan.direction@ght58.frE Ë DIRECTION GÉNÉRALEÿ' Z 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21OSMLALLET
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024/42PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREAgglomération de NeversObjet : Délégations de signature à la Responsable de structure — Pharmacie à usage intérieurLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les nécessités de service ;
DECIDEArticle 1°" :Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur Laure BRUNET-DUMONT, Responsable de la Pharmacie à usageintérieur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers, sur la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, desdispositifs médicaux et prothèses stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements.Délégation de signature pour les mémes matieres est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur LaureBRUNET DUMONTà :Monsieur le Docteur Guillaume BRENON, Pharmacien,Madame le Docteur Stéphanie NOURRY, Pharmacienne,Monsieur le Docteur Julien BARTHELEMY, Pharmacien,Madame le Docteur Sylvaine NKOUKA, Radio-pharmacienne,Madame le Docteur Amandine SAUMET, Pharmacienne,Madame le Docteur Sandra LALLECHERE, Pharmacienne,Madame le Docteur Pauline PLAIDY, Pharmacienne.
DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 10 de la décision dudirecteur n° 2024/05 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- _ de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.|
1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - D 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr
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Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois a compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Niévre. Ce recours peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 22 octobre 2024
Le Directeur,
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CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS
DEPÔT DE SIGNATURE
Suite à décision n° 2024/42 portant désignation, délégation de signature est donnée
par Monsieur Florent FOUCARD, Directeur général
e à Madame Laure BRUNET DUMONT, Responsable de la pharmacie àusage intérieurà Monsieur Guillaume BRENON, Pharmacienà Madame Stéphanie NOURRY, Pharmacienneà Monsieur Julien BARTHELEMY, Pharmacienà Madame Sylvaine NKOUKA, Radio-pharmacienneà Madame Amandine SAUMET, Pharmacienneà Madame Sandra LALLECHERE, Pharmacienneà Madame Pauline PLAIDY, Pharmacienne
Spécimen de signature
Madame Laure BRUNET DUMONT
| = 17Monsieur Guillaume BRENON l çb |
\= | J
Madame Stéphanie NOURRY | /'Âÿ |Madame Pauline PLAIDY \ = =—s |
e -Monsieur Julien BARTHELEMY | \ Un U//\-(] ' |
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Madame Sandra LALLECHERE p
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Madame Sylvaine NKOUKA ' ;/éé/l{ > -
Madame Amandine SAUMET ' M
A Nevers, le 22 octobre 2024
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