PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-045-2024-11
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la santé
IDF-2024-11-21-00007 - Arrêté n° 2024-376 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (2
pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland -
Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090) (13
pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2024-11-25-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DELABROUILLE Stéphane sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN, MESTPUIS et VALPUISEAU (3 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-11-25-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de BREANCON, GRISY LES
PLATRES, THEUVILLE et FROUVILLE (3 pages) Page 25
IDF-2024-11-25-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES,
VEMARS, LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77) (6 pages) Page 29
IDF-2024-11-25-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de CORBREUSE et MEROBERT
(3 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-11-25-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN,METSPUITS et VALPUISEAU (3 pages) Page 40
2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre
2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des
grands chantiers (4 pages) Page 49
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2024-11-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes CONSTRUCTION pour le prolongement Ouest LIGNE
EOLE -Mantes-La-Jolie (2 pages) Page 54
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-11-25-00001 - Arrêté modificatif du 25 novembre
2024
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
(CAF 91) (2 pages) Page 57
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-21-00007
Arrêté n° 2024-376 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00007 - Arrêté n° 2024-376 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-376
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°2024-342 fixant la composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie avec hébergement fonctionnant en « centre thérapeutique résidentiel »
(CSAPA CTR) de 25 places implantées dans la région Ile-de-France (hors Paris), dédiées à des
personnes engagées dans une démarche de soins, souffrant de formes complexes d'addictions et de
comorbidités, sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix
consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
 Monsieur Christian FORTERRE, commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France.

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
 Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées ;
 Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00007 - Arrêté n° 2024-376 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles5
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France :
 Madame Caroline FRIZON, cheffe du département Personnes en difficultés spécifiques et
Addictions à la Direction de la santé publique ;
 Monsieur Nathanaël LOOTEN, chargé de projet à la Direction de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France.


ARTICLE 6 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00007 - Arrêté n° 2024-376 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-22-00022
Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois
Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B -
lot 17 à LISSES (91090)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS -2024/5018
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland Bât.
B – lot 17 à LISSES (91090)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploi tant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de pro fession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2024/3682 du 11 septembre 2024 modifiant l'acte n° DOS -2024/766 du 10
avril 2024 portant modification de fonctionnement du laborato ire de biologie médicale « CERBALLIANCE
IDF SUD » sis 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES
(91090) .


CONSIDÉRANT La demande reçue le 6 septembre 2024 de Monsieur Abdelkader MERAH , complété e
définitivement le 23 octobre 2024, représentant légal du laborato ire de biologie médicale
« CERBALLIANCE IDF SUD », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« CERBALLIANCE IDF SUD », sise 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activités du Bois Chaland
– Bât. B – lot 17 à LISSES (91090) (94120), portant sur les modifications suivantes :
- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Claire PUECH ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Adama
SOUAMAORO , et la cession de l'action qu'il détenait dans la SELAS
« CERBALLIANCE IDF SUD » au bénéfice de Monsieur Abdelkader MERAH en date
du 10 janvier 2024 ;
- L'agrément de Madame Rym CHOUK TURKI , médecin biologiste, en qualité de Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)8
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nouvel le associé e au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024 , et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;
- L'agrément de Madame Yasmina SAYED , pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 3 juin 2024 ,
et la cession d'une action détenue par la société « CERBA SELAFA » à son profit ;
- L'agrément de Madame Yasmina AIDOUNI , pharmacien biologiste , en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024 , et la cession d'une action détenue par Monsieur Marc VAN DE LOO à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Mohamed DJELLEL , pharmacien biologiste , en qualité de
nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024 , et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;
- L'acquisition du laboratoire de biologie médicale précédemment exploité par
l'association « Hôpital Suisse de Paris », implanté sur un site unique sis 10, Rue
Minard à ISSY -LES-MOULINEAUX (92130) ;
- L'intégration au sein du laboratoire « CERBALLIANCE IDF SUD » de Madame Camille
GOMARD, biologiste médical salariée exerçant jusqu'à présent au sein du laboratoire
de biologie médicale de l'Hôpital Suisse de Paris , à compter de l'acquisition du
laboratoire ;

CONSIDERANT

Le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD » en date du 26 août 2024 , prenant acte de :
- L'agrément de Madame Rym CHOUK TURKI, médecin biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;
- L'agrément de Madame Yasmina SAYED, pharmacien biologiste, en qualité de de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 3 juin 2024 ,
et la cession d'une action détenue par la société « CERBA SELAFA » à son profit ;
- L'agrément de Madame Yasmina AIDOUNI, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024 , et la cession d'une action détenue par Monsieur Marc VAN DE LOO à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Mohamed DJELLEL, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 2 septembre
2024, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;
- L'acquisition du laboratoire de biologie médicale de l'association de l'Hôpital Suisse de
Paris sis 10, Rue Minard à ISSY -LES-MOULINEAUX (92130), sous conditions
suspensives de l'autorisation administrative délivrée par l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ;
- L'intégration au sein du laboratoire « CERBALLIANCE IDF SUD » de Madame Camille
GOMARD, biologiste médical salariée exerçant jusqu'à présent au sein du laboratoire
de biologie médicale de l'Hôpital Suisse de Paris , à compter de l'acquisition du
laboratoire ;

CONSIDERANT

La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » et
Madame Rym CHOUK TURKI le 13 mai 2024, à compter du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » et
Madame Yasmina Khadija SAYED le 24 mai 2024, à compter du 3 juin 2024 ;

CONSIDERANT

La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » et
Madame Yasmina AIDOUNI le 3 juin 2024, à compter du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » et
Monsieur Mohamed DJELLEL le 23 avril 2024, à compter du 2 septembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)9
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CONSIDERANT

La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
biologie médicale accordée par arrêté ministériel du 24 avril 2023 accordée à Madame Rym
CHOUK TURKI , ainsi que son inscription à l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT

La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Yasmina SAYED , ainsi que son inscription au tableau
de la section G de l'Ordre des pharmaciens en date du 25 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Yasmina AIDOUNI , ainsi que son inscription au tableau
de la section G de l'Ordre des pharmaciens en date du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Mohamed DJELLEL , que son inscription au tableau de
la section G de l'Ordre des pharmaciens en date du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement de cession d'action détenue par Monsieur Adama SOUAMAORO au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH en date du 10 janvier 2024 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement de cession d'action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH au profit
de Madame Rym CHOUK TURKI en date du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement de cession d'action détenue par Monsieur Marc VAN DE LOO au profit
de Madame Yasmina AIDOUNI en date du 2 septembre 202 4 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement de cession d'action détenue par la société « CERBA SELAFA » au
profit de Madame Yasmina SAYED en date du 26 août 2024 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement de cession d'action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH au profit
de Monsieur Mohamed DJELLEL en date du 2 septembre 2024 ;

CONSIDERANT

Les plans des locaux du site sis 10, Rue Minard à ISSY -LES-MOULINEAUX (92130) dans leur
version définitive du 24 septembre 2024 , la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 7 ,6 m², ainsi que les éléments relatifs à
la signalétique de « laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT

La copie de la convention de cession d'un laboratoire de biologie médicale sous conditions
suspensives conclue entre « L'Association de l'Hôpital Suisse de Paris » (le cédant) et la
SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » (le cessionnaire), à compter du 30 octobre 2024 ;

CONSIDERANT

La copie du projet de bail professionnel conclue entre « L'Association de l'Hôpital Suisse de
Paris » (le bailleur) et la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur ) ;

CONSIDERANT

La copie du projet de convention d'exercice privilégié de fourniture de prestations d'examens
de biologie médicale conclue entre « L'Association de l'Hôpital Suisse de
Paris » (l'établissement ) et la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » (le laboratoire ) ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF SUD ».

PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laborato ire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » dont le site principal est situé
41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES (91090)
codirigé par Monsieur Abdelkader MERAH , Madame Laïla SEHBANI WATESCHOOT , Monsieur
Marc VAN DE LOO et Monsieur Quentin MARINO , exploité par la Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF SUD » sise à la même adresse, enregistrée dans le
fichier FINESS EJ sous le n° 91 002 040 3, fonctionne sur les cinquante -huit sites, dont un
fermé au public, listés ci-dessous :


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)10
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1. Le site Lisses , site principal et siège social
41, rue du Bois Chaland – Parc d'activités du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES
(91090)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée), immuno -
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie , allergie ), Immunologie
(allergie, auto -immunité), Microbiologie (bactériologie, parasi tologie -mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 059 3

2. Le site Jacques Cartier
Hôpital Privé JACQUES CARTIER – 6 avenue du Noyer Lambert à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedi s matins
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie (examens directs),
parasitologie -mycologie ( diagnostic biologique du paludisme )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 036 1

3. Le site Claude Galien
Hôpital Privé CLAUDE GALIEN - 20 route de Boussy à QUINCY -SOUS -SENART (91480)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (sérologie infectieuse bactériologie (examens directs),
parasitologie -mycologie ( diagnostic biologique du paludisme)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 965 2

4. Le site Sainte -Geneviève -des-Bois
68, route de Corbeil à SAINTE -GENEVIEVE -DES-BOIS (91700)
Ouvert au public jusqu'à 1 7h00 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 961 1

5. Le site Evry
3, place Pierre Mendès France à EVRY (91000)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 962 9

6. Le site Soisy -sur-Seine
28 boulevard de la République à SOISY -SUR -SEINE (91450)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et les samedis matins
Site pré -analytique et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 963 7

7. Le site Chilly -Mazarin
27 avenue Pierre Brossolette à CHILLY -MAZARIN (91380)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 035 3

8. Le site Bligny - Centre Hospitalier de BLIGNY
Rue de Bligny à BRIIS -SOUS -FORGES (91640)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hématocytologie, hémostase), Microbiologie bactériologie (examens directs),
sérologie infectieuse, parasitologie -mycologie (diagnostic biologique du paludisme)) ,
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 161 7

9. Le site Massy Thomas
28 Allée Albert Thomas à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)11
5 / 13
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 090 8

10. Le site Chilly Gravigny
97, rue de Gravigny à CHILLY MAZARIN (91380)
Ouve rt au public jusqu'à 13h00 et fermé les samedis
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 088 2

11. Le site Suresnes
97 rue de Verdun à SURESNES (92150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d' hématologie
(hémostase) et de microbiologie (examens directs en bactériologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 004 5

12. Le site Massy Molière
8, rue Molière à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 091 6

13. Le site Juvisy
10/12 avenue d'Estienne d'Orves à JUVISY -SUR -ORGE (91260)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 162 5

14. Le site Morigny
Rue du Four à Chaux
Centre commercial Les Rochettes à MORIGNY -CHAMPIGNY (91150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 120 3

15. Le site Corbeil
16/22 rue Féray à CORBEIL -ESSONNES (91100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 992 6

16. Le site Bretigny Moinerie
194, boulevard de France à BRETIGNY -SUR -ORGE (91220)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 994 2

17. Le site Grigny
12, place Henri Barbusse à GRIGNY (91350)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611: 91 002 001 5

18. Le site Lardy
1-3-5 rue Louis René Villermé à LARDY (91510)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611: 91 001 993 4

19. Le site Paray -Vieille -Poste
100, avenue de Verdun à PARAY -VIEILLE -POSTE (91550)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 998 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)12
6 / 13
20. Le site Ris Plateau
33, rue Pierre Brossolette à RIS -ORANGIS (91130)
Ouvert au public jusqu'à 17h 00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 002 3

21. Le site Saint -Pierre -du-Perray
16, rue du Commerce à SAINT -PIERRE -DU-PERRAY (91280)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 991 8

22. Le site Savigny -sur-Orge
32, boulevard Aristide Briand à SAVIGNY -SUR -ORGE (91600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 000 7

23. Le site Verrières
3, rue Joseph Groussin à VERRIERES -LE-BUISSON (91370)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 996 7

24. Le site Vigneux
51-53, avenue Henri Barbusse à VIGNEUX -SUR -SEINE (91270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 995 9

25. Le site Viry Port Aviation
93, boulevard Gabrie l Péri à VIRY -CHATILLON (91170)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 999 1

26. Le site Viry Plateau
57, avenue du Commandant Barré à VIRY -CHATILLON (91170)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 003 1

27. Le site Epinay -sur-Orge
Centre Commercial « La Prairie du Rossay », Chemin des Tourelles à EPINAY -SUR -ORGE
(91360)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 027 0

28. Le site Breuillet
5, rue du Buisson Rondeau à BREUILLET (91650)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 973 6

29. Le site Etrechy
3 à 7 rue du Moulin à Vent à ETRECHY (91580)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 975 1

30. Le site Orsay
25, rue de Paris à ORSAY (91400)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)13
7 / 13
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 038 7

31. Le site Longpont – centre commercial des Echassons
6, voie du Mort Ru à LONGPONT -SUR -ORGE (91310)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 104 7

32. Le site Montlhery
16, rue de la Chapelle à MONTLHERY (91310)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré-analytique et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 105 4

33. Le site La Norville
62, avenue Salvador Allendé à LA NORVILLE (91290)
Ouvert au public jusqu'à 1 7h00 et les samedis matins
Site pré-analytique et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 997 5

34. Le site Bretigny Gare
4, place F rédéric Garcia Lorca à BRETIGNY -SUR -ORGE (91220)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 976 9

35. Le site Ris Clinique
8, rue du Clos à RIS -ORANGIS (91130)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 163 3

36. Le site Athis -Mons
28, avenue Jules Vallès à ATHIS -MONS (91200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 164 1

37. Le site Etampes
12, avenue de la Libération à ETAMPES (91150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 974 4

38. Le site Limours
22, route de Chartres à LIMOURS EN HUREPOIX (91090)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 968 6

39. Le site Ballancourt
33, rue de la Papeterie à BALLANCOURT -SUR -ESSONNE (91610)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 094 0

40. Le site Marolles
7, Grande Ru e à MAROLLES -EN-HUREPOIX (91630)
Ouvert au pu blic jusqu'à 12h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 095 7

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)14
8 / 13
41. Le site les Ulis
Résidence Windsor - 2-4, avenue de Provence à LES ULIS (91940)
Ouve rt au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 145 0

42. Le site Antony du Bois de Verrières
Hôpital Privé d'ANTONY - 1A, rue Velpeau à ANTONY (92160)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie),
Microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie (examens directs), parasitologie -mycologie
(diagnostic biologique du paludisme), biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 789 3

43. Le site Antony
8, avenue Aristide Briand à ANTONY (92160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 669 7

44. Le site Le Plessis -Robinson
1, bis avenue de Général de Gaulle à LE PLESSIS -ROBINSON (92350)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 793 5

45. Le site Bourg -La-Reine
123, avenue du Général Leclerc à BOURG -LA-REINE (92340)
Site pré -post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 791 9

46. Le site Cachan
13, avenue de la Division Leclerc à CACHAN (94230)
Ouve rt au public jusqu'à 14h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 112 4

47. Le site la Roseraie
43, rue Jean Jaurès à L'HAY -LES-ROSES (94240)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 114 0

48. Le site Ivry -sur-Seine
5, promenée Venise Gosnat à IVRY -SUR -SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 113 2

49. Le site Thiais
Hôpital Privé de THIAIS - 112, avenue du Général de Gaulle à THIAIS (94320)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 454 2

50. Le site Le Kremlin Bicêtre
110, avenue de Fontainebleau à LE KREMLIN BICÊTRE (94270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 135 5 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)15
9 / 13
51. Le site Villeneuve -Saint -Georges – Gare
2 ter, rue de Verdun à VILLENEUVE -SAINT -GEORGES (94190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 098 5

52. Le site de Villeneuve -Saint -Georges
Clinique de Villeneuve -Saint -Georges
45 rue de Crosne à VILLENEUVE -SAINT -GEORGES (94190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d'hématologie
(hémostase )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 138 9

53. Le site Choisy -le-Roi
14, avenue Jean -Jaurès à CHOISY -LE-ROI (94600 )
Ouvert au pub lic jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 111 5

54. Le site Saint -Maur des Foss és
200 boulevard de Créteil à SAINT -MAUR DES FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 112 3

55. Le site Thiais
101 boulevard du Général de Gaulle à THIAIS (94320 )
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 113 1

56. Le site Joinville le Po nt
19 avenue du Général Galliéni à JOINVILLE LE PONT (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 114 9

57. Le site Limeil Brévann es
6 place Arthur Rimbaud à LIMEIL BREVANNES (94450)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée) , hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 115 6

58. Le site Hôpital Suisse de Paris
10, Rue Minard à ISSY -LES-MOULINEAUX (92130)
Ouvert au public jusqu'à 1 8h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase, hématocytologie), de microbiologie (bactériologie
(examens directs)), et de parasitologie -mycologie (diagnostic biologique du
paludisme)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 376 7


La liste des soixante -deux biologist es médicaux, dont soixante biologistes associés exerçant
au sein du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » est la suivante :

1. Monsieur Abdelkader MERAH, pharmacien, Président et biologiste coresponsable
2. Madame Laïla SEHBANI WATESCHOOT, pharmacien, Directeur général et biologiste Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)16
10 / 13
coresponsable
3. Monsieur Marc VAN DE LOO, médecin, Directeur général et biologiste coresponsable,
4. Monsieur Quentin MARINO , pharmacien, Directeur général et biologiste coresponsable ,
5. Madame Elisabeth FUCHS, pharma cien, biologiste médical ,
6. Madame Béatrice ALVES PEREIRA RICARD, méd ecin, biologiste médical ,
7. Madame Claire LETOURNEAU, pharmacien, biologiste médical , exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
8. Madame Aude LESENNE DEMEULENAERE, pharmacien, biologiste médical associé e,
9. Madame Estelle LAMAR, pharma cien, biologiste médical ,
10. Madame Lucie BAUER MATTON, pharma cien, biologiste médical ,
11. Monsieur Thomas GANSMANDEL, pharmaci en, biologiste médical ,
12. Madame Hélène DEUFFIC, pharma cien, biologiste médical ,
13. Madame Claire TOMIS, pharma cien, biologiste médical ,
14. Madame Anne BOULANGER, pharma cien, biologiste médical ,
15. Madame Carole ROUSSEAU, pharmacien, bi ologiste médical ,
16. Madame Anne -Sophie DEFFAIN, pharma cien, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
17. Madame Gratiela MACOVIEVICI, méd ecin, biologiste médical ,
18. Madame Kim -Anh KORB, méd ecin, biologiste medical ,
19. Madame Ioana IONESCU, médecin, biologiste médical ,
20. Madame Madeleine PISTONE, pharma cien, biologiste médical, exerçant à temps partiel
à raison de cinq vacations par semaine
21. Monsieur Yassine YAKOUBI, médecin , biologiste médical ,
22. Madame Frédérique LEMANACH -KERGUERIS, méd ecin, biologiste médical ,
23. Madame Geneviève RIVIERE, pharma cien, biologiste médical ,
24. Monsieur Belkacem BOULEFDAOUI, méd ecin, biologiste médical ,
25. Madame Catherine GRAVEY, pharma cien, biologiste medical ,
26. Monsieur Alihoussen MAMOD, pharma cien, biologiste médical ,
27. Monsieur Frédéric -Charles BARAILLES, méd ecin, biologiste médical ,
28. Madame Alina SURUGIU, méd ecin, biologiste médical ,
29. Madame Naima BENAT HMANE, pharma cien, biologiste médical ,
30. Madame Hayet TOU ATI, médecin , biologiste médical ,
31. Monsieur Sébastien LEFRANCOIS, pharma cien, biologiste médical ,
32. Monsieur Michel SALA, méd ecin, biologiste médical ,
33. Madame Asma BLEL, pharma cien, biologiste médical, exerçant à temps partiel à raison
de sept vacations par semaine
34. Madame Emilie DEL PLACE, pharma cien, biologiste médical ,
35. Madame Sonia LAOUIRA CHERAIT, pharmacien, biologiste médical , exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
36. Monsieur Helmi M'KADA, pharmac ien, biologiste médical ,
37. Madame Leila BOUCHENE, pharma cien, biologiste médical ,
38. Monsieur Wagame Joseph BENGA, pharma cien, biologiste médical ,
39. Madame Jinane DOUMAT, pharma cien, biologiste médical ,
40. Madame Ikram JMAL KOTI , méd ecin, biologiste médical ,
41. Monsieur Bernard PIQUERAS, méd ecin, biologiste médical ,
42. Madame Audrey RAOELINA, pharma cien, biologiste médical ,
43. Madame Catherine MANCY, pharmac ien, biologiste médical, exerçant à temps partiel à
raison de cinq vacations par semaine
44. Monsieur Baptiste HOMMERIL, pharma cien, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de cinq vacations par semaine
45. Monsieur Patrice HERISSON, pharm acien biologiste médical ,
46. Madame Nawel AIT AMMAR, médecin , biologiste médical , Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)17
11 / 13
47. Madame Christel MARTIN épouse LABLACHE , méd ecin, biologiste médical ,
48. Madame Pascale JACQUEMIN, pharma cien, biologiste médical ,
49. Madame Sylvie FOURNIER, pharma cien, biologiste médical ,
50. Monsieur Jamal ALFAISAL, pharma cien, biologiste médical ,
51. Madame Alcina DA SILVA MACHADO, pharmacien, biologiste médical ,
52. Madame Mathilde VANNINI, méd ecin, biologiste médical ,
53. Madame Lamya ZEHROUNI SENOL , pharma cien, biologiste médical ,
54. Madame Seher YILMAZ, pharma cien, biologiste médical ,
55. Monsieur Nafaa CHERFOUH, pharmac ien, biologiste médical ,
56. Monsieur Philippe KOUZABIDILA, médecin, biol ogiste médical ,
57. Madame Rym CHOUK TURKI , médecin , biologiste médical,
58. Madame Yasmina SAYED , pharmacien, biologiste médical,
59. Madame Yasmina AIDOUNI , pharmacien, biologiste médical,
60. Monsieur Mohamed DJELLEL, pharmacien, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de huit vacations et demie par semaine

61. Madame Hafida MEZANI, pharmacien, biologiste medical non associée
62. Madame Camille GOMARD , pharmacien , biologiste médical non associée


La répartition du capital social e t des droits de vote de la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD »
est :

Associés Nombre
d'actions Capital en
% Droits de
vote Droits de
vote en %
Patrice HERISSON 1 0,001% 1 376 0,85%
Elisabeth FUCHS 1 0,001% 1 376 0,85%
Béatrice ALVEZ -PEREIRA RICARD 1 0,001% 1 376 0,85%
Laila SAHBANI WATERSCHOOT 1 0,001% 1 376 0,85%
Claire LETOURNEAU 1 0,001% 1 376 0,85%
Aude LESENNE DEMEULENAERE 1 0,001% 1 376 0,85%
Estelle LAMAR 1 0,001% 1 376 0,85%
Lucie BAUER MATTON 1 0,001% 1 376 0,85%
Thomas GANSMANDEL 1 0,001% 1 376 0,85%
Sébastien LEFRANCOIS 1 0,001% 1 376 0,85%
Hélène DEUFFIC 1 0,001% 1 376 0,85%
Claire TOMIS 1 0,001% 1 376 0,85%
Anne BOULANGER 1 0,001% 1 376 0,85%
Carole ROUSSEAU 1 0,001% 1 376 0,85%
Anne -Sophie DEFFAIN 1 0,001% 1 376 0,85%
Gratiela MACOVIEVICI 1 0,001% 1 376 0,85%
Kim-Anh KORB 1 0,001% 1 376 0,85%
Ioana IONESCU 1 0,001% 1 376 0,85%
Maddeleine PISTONE 1 0,001% 1 376 0,85%
Yassine YAKOUBI 1 0,001% 1 376 0,85%
Frédérique LEMANACH -KERGUERIS 1 0,001% 1 376 0,85%
Geneviève RIVIERE 1 0,001% 1 376 0,85% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)18
12 / 13
Belkacem BOULEFDAOUI 1 0,001% 1 376 0,85%
Catherine GRAVEY 1 0,001% 1 376 0,85%
Alihoussen MAMOD 1 0,001% 1 376 0,85%
Fréderic Charles BARAILLES 1 0,001% 1 376 0,85%
Alina SURUGIU 1 0,001% 1 376 0,85%
Marc VAN DE LOO 1 0,003% 1 376 0,85%
Naima BENATMANE 1 0,001% 1 376 0,85%
Hayet TOUATI 1 0,001% 1 376 0,85%
Michel SALA 1 0,001% 1 376 0,85%
Quentin MARINO 1 0,001% 1 376 0,85%
Emilie DELAPLACE 1 0,001% 1 376 0,85%
Asma BLEL 1 0,001% 1 376 0,85%
Sonia LAOUIRA CHERAIT 1 0,001% 1 376 0,85%
Helmi M'KADA 1 0,001% 1 376 0,85%
Abdelkader MERAH 1 0,001% 1 376 0,85%
Leila BOUCHENE 1 0,001% 1 376 0,85%
Wagame Joseph BENGA 1 0,001% 1 376 0,85%
Jimane DOUMAT 1 0,001% 1 376 0,85%
Ikram JMAL 1 0,001% 1 376 0,85%
Bernard PIQUERAS 1 0,001% 1 376 0,85%
Adama SOUMARE 1 0,001% 1 376 0,85%
Audrey RAOELINA 1 0,001% 1 376 0,85%
Catherine MANCY 1 0,001% 1 376 0,85%
Baptiste HOMMERIL 1 0,001% 1 376 0,85%
Nawel AIT AMMAR 1 0,001% 1 376 0,85%
Christel MARTIN Epse LABLACHE 1 0,001% 1 376 0,85%
Pascale JACQUEMIN 1 0,001% 1 376 0,85%
Sylvie FOURNIER 1 0,001% 1 376 0,85%
Jamal ALFAISAL 1 0,001% 1 376 0,85%
Alcina DA SILVA MACHADO 1 0,001% 1 376 0,85%
Mathilde VANNINI 1 0,001% 1 376 0,85%
Lamya ZEHROUNI 1 0,001% 1 376 0,85%
Seher YILMAZ 1 0,001% 1 376 0,85%
Nafaa CHERFOUH 1 0,001% 1 376 0,85%
Philippe KOUZABIDILA 1 0,001% 1 376 0,85%
Mohamed DJELLEL 1 0,001% 1 376 0,85%
Rym CHOUK TURKI 1 0,001% 1 376 0,85%
Yasmina SAYED 1 0,001% 1 376 0,85%
Yasmina AIDOUNI 1 0,001% 1 376 0,85%
Sous -total des Associés
Professionnels Internes 60 0,08% 82 56 0 51,00%
SELAFA « CERBA » 58 408 73,56 4% 58 408 36,08 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)19
13 / 13

SELAS « CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST » 20 930 26,361% 20 930 12,93 %
Sous -total des Associés
Professionnels Externes 79 338 99,92 % 79 33 8 49,00 %
TOTAL 79 398 100,00 % 161 898 100,00 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2024/3682 du 11 septembre 2024 modifiant l'acte n° DOS -
2024/766 du 10 avril 2024 portant modification de fonctionnement du laborato ire de biologie
médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » est abrogé, à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent a cte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent a cte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 novembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00022 - Acte de déclaration n° DOS-2024/5018 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât.B - lot 17 à LISSES (91090)20
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2024-11-25-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DELABROUILLE Stéphane sur les
communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESTPUIS
et VALPUISEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-11-25-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DELABROUILLE Stéphane
sur les communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESTPUIS et VALPUISEAU21
DELABROUILLE Stéphane
Route de Brouy le petit chemin
91 150 MESPUITS
Évry-Courcouronnes, le 28 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-20
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-20
Monsieur,
En date du 15/04/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 42 ha 87 a de terres agricoles situées sur les communes de BLA NDY, BOIS-
HERPIN, MESPUITS & VALPUISEAU (voir en annexe les r éférences des parcelles).
Cette demande est complète en date du 20/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESPUITS & VAL PUISEAU où sont situées les biens,
et d'une publication sur les sites internet des Ser vices de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 20/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-11-25-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DELABROUILLE Stéphane
sur les communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESTPUIS et VALPUISEAU22
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de BLANDY, BOIS-HERPIN,
MESPUITS & VALPUISEAU.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-11-25-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DELABROUILLE Stéphane
sur les communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESTPUIS et VALPUISEAU23
Liste des parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BLANDY B 50 0,3485 DELABROUILLE Marcel
BLANDY B 75 0,341 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN Y 139 0,634 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN Y 140 0,3104 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN ZA 50 0,3821 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 20 0,11 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 10 0,257 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 49 0,162 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZI 54 0,385 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZA 22 2,768 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZA 50 0,364 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZB 29 0,141 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 09 0,325 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 10 0,714 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 42 2,7 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 57 0,497 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 58 1,377 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 59 1,18 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 63 0,081 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 74 0,093 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 95 4,035 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 04 0,078 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 05 0,263 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 06 0,247 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 07 2,075 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 11 0,686 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 12 0,844 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 13 1,1225 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 36 0,928 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 08 0,168 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 49 1,845 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 50 0,556 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 59 0,133 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 60 0,032 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 85 5,48 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 07 1,769 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 50 0,085 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 51 0,085 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 52 0,128 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZH 09 1,748 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZI 33 0,151 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZB 59 0,2505 PARIS William
MESPUITS ZE 51 0,177 PARIS William
MESPUITS ZE 52 0,759 PARIS William
MESPUITS ZH 08 0,063 PARIS William
VALPUISEAUX ZK 11 1,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 25 2,26 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 48 0,357 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 49 0,36 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 50 0,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 51 0,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 52 0,148 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 53 0,152 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 47 0,4 PARIS William
TOTAL (ha) 42,2450Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-11-25-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DELABROUILLE Stéphane
sur les communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESTPUIS et VALPUISEAU24
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-25-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de
BREANCON, GRISY LES PLATRES, THEUVILLE et
FROUVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de BREANCON, GRISY LES PLATRES,
THEUVILLE et FROUVILLE25
Ex
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 22/07/2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA FERME DE LA LAIRE
FERME DE LA LAIRE
95640 BREANCON
Dossier n° 95-2024-19 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5353 8
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 17/07/2024, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de BREANCON, GRISY LES
PLATRES, THEUVILLE et FROUVILLE actuellement mises en valeur par la SCEA FERME DE LA LAIRE.
Cette demande d'autorisation porte sur l'installation à titre secondaire de Mme Sonia
VAN ISACKER en tant qu'associée exploitante gérante sur la société agricole familiale en
remplacement de son père, Eric VAN ISACKER qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Le dossier a été enregistré complet a u 17/07/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 18/11/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de BREANCON, GRISY LES PLATRES,
THEUVILLE et FROUVILLE26
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de BREANCON, GRISY LES PLATRES,
THEUVILLE et FROUVILLE27
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA DE LA LAIRE :
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en
hectare)
Bréançon ZD1863 ha 60 a 30 ca
Bréançon ZE530 ha 36 a 10 ca
S/Total33 ha 96 a 40 ca
Frouville B3150 ha 10 a 14 ca
Frouville B3210 ha 10 a 40 ca
Frouville B3180 ha 09 a 23 ca
Frouville B7771 ha 30 a 00 ca
Frouville B400 ha 02 a 75 ca
Frouville B411 ha 30 a 00 ca
Frouville B390 ha 11 a 03 ca
S/Total3 ha 03 a 55 ca
Bréançon ZD81 ha 81 a 98 ca
Bréançon ZD94 ha 09 a 40 ca
Bréançon ZD1326 ha 69 a 20 ca
Bréançon ZD13610 ha 12 a 60 ca
Bréançon ZD1350 ha 01 a 65 ca
Bréançon ZD13714 ha 56 a 50 ca
Bréançon ZD 1389 ha 82 a 50 ca
Bréançon ZD1871 ha 53 a 80 ca
Grisy Les Platres ZC70 ha 80 a 10 ca
Grisy Les Platres ZC80 ha 04 a 60 ca
Grisy Les Platres ZC 90 ha 99 a 20 ca
Grisy Les Platres ZC1026 ha 88 a 00 ca
Haravilliers ZI140 ha 27 a 20 ca
Haravilliers ZI226 ha 76 a 50 ca
Haravilliers ZI242 ha 06 a 90 ca
Haravilliers ZI344 ha 38 a 55 ca
Theuville C12312 ha 73 a 47 ca
Theuville C1100 ha 56 a 67 ca
Theuville C1240 ha 68 a 40 ca
S/Total104 ha 87 a 22 ca
TOTAL PARCELLAIRE 141 ha 87 a 17 ca
3/3
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE LA LAIRE sur les communes de BREANCON, GRISY LES PLATRES,
THEUVILLE et FROUVILLE28
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-25-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de
CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS, LE
MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)29
Ex
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 22/07/2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA LEFEBVRE-EPIAIS
3 RUE DE LA CROIX
95380 EPIAIS LES LOUVRES
Dossier n° 95-2024-18 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5350 7
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 26/02/2024, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de CHENNEVIERES LES
LOUVRES, EPIAIS LES LOUVRES, VEMARS, LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)
actuellement mises en valeur par la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS. Cette demande d'autorisation porte
sur l'installation dans la société familiale à titre secondaire en tant qu'associé exploitant gérant,
sans apport de surface pour Monsieur Olivier COUPAYE, fils de Monsieur Jean COUPAYE qui a pris
sa retraite fin 2022.
Le dossier a été enregistré comple t au 17/07/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du d ossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tar d le 18/11/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/6
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)30
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/6
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)31
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS :
Commune Réf.
CadastraleSurface
(en hectares)
Chenevières Les Louvres A80 ha 12 a 91 ca
Chenevières Les Louvres A270 ha 17 a 74 ca
Chenevières Les Louvres A392 ha 14 a 41 ca
Chenevières Les Louvres B970 ha 13 a 52 ca
Chenevières Les Louvres B2310 ha 36 a 90 ca
Chenevières Les Louvres B2701 ha 80 a 36 ca
Chenevières Les Louvres B2720 ha 41 a 54 ca
Chenevières Les Louvres B2750 ha 60 a 82 ca
Chenevières Les Louvres B2870 ha 16 a 23 ca
Chenevières Les Louvres B2931 ha 23 a 32 ca
Chenevières Les Louvres B3780 ha 10 a 42 ca
Chenevières Les Louvres C720 ha 16 a 86 ca
Chenevières Les Louvres C870 ha 00 a 40 ca
Chenevières Les Louvres C882 ha 00 a 10 ca
Chenevières Les Louvres C930 ha 46 a 53 ca
Chenevières Les Louvres C1350 ha 10 a 40 ca
Chenevières Les Louvres C2011 ha 22 a 57 ca
Chenevières Les Louvres C2120 ha 15 a 84 ca
Chenevières Les Louvres C2210 ha 00 a 04 ca
Chenevières Les Louvres C2620 ha 05 a 21 ca
Epiais Les Louvres A640 ha 20 a 95 ca
Epiais Les Louvres A650 ha 55 a 00 ca
Epiais Les Louvres A1080 ha 13 a 05 ca
Epiais Les Louvres A1110 ha 07 a 10 ca
Epiais Les Louvres A1150 ha 16 a 20 ca
Epiais Les Louvres A1690 ha 25 a 77 ca
Epiais Les Louvres A1720 ha 29 a 44 ca
Epiais Les Louvres A1730 ha 02 a 96 ca
Epiais Les Louvres A1790 ha 10 a 90 ca
Epiais Les Louvres A1840 ha 23 a 30 ca
Epiais Les Louvres A1870 ha 39 a 35 ca
Epiais Les Louvres A1881 ha 50 a 27 ca
Epiais Les Louvres A1930 ha 51 a 80 ca
Epiais Les Louvres A1952 ha 47 a 15 ca
Epiais Les Louvres A1980 ha 32 a 75 ca
Epiais Les Louvres A2080 ha 73 a 72 ca
Epiais Les Louvres A2100 ha 48 a 40 ca
Epiais Les Louvres A2611 ha 12 a 04 ca
Epiais Les Louvres A4221 ha 22 a 92 ca
Epiais Les Louvres A5530 ha 17 a 54 ca
Epiais Les Louvres A5650 ha 34 a 74 ca
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)32
Epiais Les Louvres A5670 ha 69 a 16 ca
Epiais Les Louvres A5691 ha 06 a 78 ca
Epiais Les Louvres A5880 ha 00 a 76 ca
Epiais Les Louvres A7890 ha 03 a 11 ca
Epiais Les Louvres A7950 ha 22 a 43 ca
Epiais Les Louvres A8010 ha 64 a 66 ca
Epiais Les Louvres A8050 ha 50 a 62 ca
Epiais Les Louvres AA870 ha 01 a 89 ca
Epiais Les Louvres B50 ha 65 a 50 ca
Epiais Les Louvres B80 ha 14 a 75 ca
Epiais Les Louvres B100 ha 62 a 05 ca
Epiais Les Louvres B170 ha 59 a 80 ca
Epiais Les Louvres B290 ha 56 a 00 ca
Epiais Les Louvres B520 ha 20 a 60 ca
Epiais Les Louvres B641 ha 20 a 35 ca
Epiais Les Louvres B1770 ha 14 a 14 ca
Epiais Les Louvres B1840 ha 09 a 96 ca
Epiais Les Louvres B3310 ha 32 a 46 ca
Epiais Les Louvres B3490 ha 20 a 70 ca
Epiais Les Louvres B3570 ha 00 a 73 ca
Epiais Les Louvres B4201 ha 52 a 43 ca
Epiais Les Louvres B4220 ha 47 a 20 ca
S/Total32 ha 77 a 55 ca
Epiais Les Louvres A1250 ha 06 a 30 ca
Epiais Les Louvres A1620 ha 17 a 45 ca
Epiais Les Louvres A4240 ha 26 a 24 ca
Epiais Les Louvres A4262 ha 36 a 93 ca
Epiais Les Louvres A7730 ha 61 a 31 ca
Epiais Les Louvres A7750 ha 07 a 58 ca
Epiais Les Louvres A7770 ha 23 a 93 ca
Epiais Les Louvres A7830 ha 22 a 74 ca
Epiais Les Louvres A9612 ha 01 a 13 ca
S/Total6 ha 03 a 61 ca
Epiais Les Louvres A2000 ha 71 a 00 ca
Epiais Les Louvres A5550 ha 02 a 05 ca
Epiais Les Louvres A5770 ha 47 a 00 ca
Epiais Les Louvres B196 ha 46 a 65 ca
Epiais Les Louvres B350 ha 14 a 05 ca
Epiais Les Louvres B27814 ha 96 a 91 ca
Chenevières Les Louvres C510 ha 51 a 79 ca
Chenevières Les Louvres C1281 ha 07 a 98 ca
Chenevières Les Louvres C2680 ha 47 a 91 ca
Chenevières Les Louvres C2700 ha 06 a 18 ca
S/Total24 ha 91 a 52 ca
Epiais Les Louvres A1671 ha 61 a 84 ca
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)33
S/Total1 ha 61 a 84 ca
Chenevières Les Louvres A70 ha 66 a 89 ca
Chenevières Les Louvres B2590 ha 13 a 24 ca
Chenevières Les Louvres C90 ha 13 a 07 ca
Chenevières Les Louvres C331 ha 55 a 58 ca
Chenevières Les Louvres C522 ha 56 a 97 ca
Chenevières Les Louvres C790 ha 65 a 82 ca
Chenevières Les Louvres C850 ha 15 a 42 ca
Chenevières Les Louvres C920 ha 23 a 39 ca
Chenevières Les Louvres C1130 ha 19 a 08 ca
Chenevières Les Louvres C1140 ha 43 a 41 ca
Chenevières Les Louvres C1190 ha 25 a 89 ca
Chenevières Les Louvres C1210 ha 16 a 55 ca
Chenevières Les Louvres C1230 ha 64 a 34 ca
Chenevières Les Louvres C1270 ha 69 a 07 ca
Chenevières Les Louvres C1290 ha 85 a 74 ca
Chenevières Les Louvres C1500 ha 19 a 32 ca
Chenevières Les Louvres C1510 ha 19 a 48 ca
Chenevières Les Louvres C1530 ha 38 a 91 ca
Chenevières Les Louvres C1560 ha 28 a 62 ca
Chenevières Les Louvres C1630 ha 19 a 28 ca
Chenevières Les Louvres C1680 ha 14 a 44 ca
Chenevières Les Louvres C1740 ha 38 a 78 ca
Chenevières Les Louvres C1910 ha 01 a 89 ca
Chenevières Les Louvres C1920 ha 12 a 68 ca
Chenevières Les Louvres C2040 ha 10 a 08 ca
Chenevières Les Louvres C2050 ha 08 a 48 ca
Chenevières Les Louvres C2320 ha 02 a 18 ca
Chenevières Les Louvres C2350 ha 21 a 00 ca
Chenevières Les Louvres C2410 ha 08 a 51 ca
Chenevières Les Louvres C2560 ha 60 a 58 ca
Chenevières Les Louvres C2720 ha 45 a 37 ca
Epiais Les Louvres B40 ha 52 a 20 ca
Epiais Les Louvres B180 ha 80 a 05 ca
Epiais Les Louvres B260 ha 25 a 10 ca
Epiais Les Louvres B270 ha 30 a 00 ca
Epiais Les Louvres B311 ha 11 a 75 ca
Epiais Les Louvres B320 ha 00 a 10 ca
Epiais Les Louvres B440 ha 43 a 45 ca
Epiais Les Louvres B450 ha 41 a 45 ca
Epiais Les Louvres B3291 ha 23 a 20 ca
Epiais Les Louvres B3551 ha 18 a 04 ca
Epiais Les Louvres B3595 ha 81 a 57 ca
Epiais Les Louvres B4611 ha 68 a 01 ca
Epiais Les Louvres B4641 ha 90 a 85 ca
5/6
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LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)34
Vémars C1360 ha 11 a 97 ca
Le Mesnil Amelot (77) AB40 ha 20 a 71 ca
Mauregard (77) AB32 ha 56 a 09 ca
Mauregard (77) AB160 ha 12 a 85 ca
Mauregard (77) AC360 ha 38 a 27 ca
Mauregard (77) AC1500 ha 15 a 97 ca
Mauregard (77) AC1730 ha 22 a 93 ca
Mauregard (77) AC1760 ha 10 a 68 ca
Mauregard (77) AC1800 ha 39 a 27 ca
Mauregard (77) AC1831 ha 11 a 92 ca
Mauregard (77) AD760 ha 20 a 51 ca
Mauregard (77) AD900 ha 25 a 59 ca
Mauregard (77) AD1210 ha 06 a 15 ca
Mauregard (77) AH80 ha 20 a 25 ca
Mauregard (77) AH100 ha 06 a 66 ca
Mauregard (77) AH140 ha 12 a 95 ca
Mauregard (77) AH380 ha 19 a 32 ca
Mauregard (77) AH940 ha 08 a 23 ca
Mauregard (77) AH1050 ha 15 a 56 ca
Mauregard (77) AH1730 ha 19 a 28 ca
Mauregard (77) AH2190 ha 93 a 81 ca
Mauregard (77) AH2211 ha 23 a 33 ca
Mauregard (77) AH3720 ha 70 a 46 ca
Mauregard (77) AH3730 ha 16 a 99 ca
S/Total38 ha 49 a 58 ca
TOTAL PARCELLAIRE 103 ha 84 a 10 ca
6/6
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Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LEFEBVRE-EPIAIS sur les communes de CHENNEVIERES LES LOUVRES, VEMARS,
LE MESNIL AMELOT (77) et MAUREGARD (77)35
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-25-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de
CORBREUSE et MEROBERT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de CORBREUSE et MEROBERT 36
EARL Foucher
10 Route de Souzy
91580 Villeconin
Évry-Courcouronnes, le 10 juin 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-27
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-27
Monsieur,
En date du 30/05/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 13 ha 63 a 20 ca de terres agricoles situées sur la commune de VILLE CONIN
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 30/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de VILLECONIN où sont situées les biens , et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 30/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de VILLECONIN .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de CORBREUSE et MEROBERT 37
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de CORBREUSE et MEROBERT 38
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
VILLECONIN ZE 01 6,055 FOUCHER Jean-Marc
VILLECONIN ZK 35 1,997 FOUCHER Jean-Marc
VILLECONIN ZL 08 5,58 FOUCHER Jean-Marc
TOTAL (ha) 13,6320Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARBERY Sylvain sur les communes de CORBREUSE et MEROBERT 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-25-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les
communes de BLANDY, BOIS-HERPIN,METSPUITS
et VALPUISEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN,METSPUITS et VALPUISEAU40
DELABROUILLE Stéphane
Route de Brouy le petit chemin
91 150 MESPUITS
Évry-Courcouronnes, le 28 mai 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-20
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-20
Monsieur,
En date du 15/04/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 42 ha 87 a de terres agricoles situées sur les communes de BLA NDY, BOIS-
HERPIN, MESPUITS & VALPUISEAU (voir en annexe les r éférences des parcelles).
Cette demande est complète en date du 20/05/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BLANDY, BOIS-HERPIN, MESPUITS & VAL PUISEAU où sont situées les biens,
et d'une publication sur les sites internet des Ser vices de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 20/09/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN,METSPUITS et VALPUISEAU41
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de BLANDY, BOIS-HERPIN,
MESPUITS & VALPUISEAU.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN,METSPUITS et VALPUISEAU42
Liste des parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BLANDY B 50 0,3485 DELABROUILLE Marcel
BLANDY B 75 0,341 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN Y 139 0,634 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN Y 140 0,3104 DELABROUILLE Marcel
BOIS-HERPIN ZA 50 0,3821 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 20 0,11 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 10 0,257 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 49 0,162 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZI 54 0,385 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZA 22 2,768 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZA 50 0,364 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZB 29 0,141 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 09 0,325 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 10 0,714 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 42 2,7 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 57 0,497 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 58 1,377 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 59 1,18 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 63 0,081 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 74 0,093 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZC 95 4,035 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 04 0,078 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 05 0,263 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 06 0,247 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 07 2,075 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 11 0,686 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 12 0,844 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 13 1,1225 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZD 36 0,928 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 08 0,168 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 49 1,845 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 50 0,556 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 59 0,133 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 60 0,032 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZE 85 5,48 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 07 1,769 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 50 0,085 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 51 0,085 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZF 52 0,128 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZH 09 1,748 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZI 33 0,151 DELABROUILLE Marcel
MESPUITS ZB 59 0,2505 PARIS William
MESPUITS ZE 51 0,177 PARIS William
MESPUITS ZE 52 0,759 PARIS William
MESPUITS ZH 08 0,063 PARIS William
VALPUISEAUX ZK 11 1,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 25 2,26 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 48 0,357 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 49 0,36 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 50 0,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 51 0,23 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 52 0,148 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 53 0,152 DELABROUILLE Marcel
VALPUISEAUX ZM 47 0,4 PARIS William
TOTAL (ha) 42,2450Réf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-25-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Stéphane DELABROUILLE sur les communes de BLANDY,
BOIS-HERPIN,METSPUITS et VALPUISEAU43
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-22-00018
Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne44
| n
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Sei ne et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne45

2 / 4
Section 1 -03 : section vacante

Madame Pauline LEFEVRE , Inspect rice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -04 : : section vacante

Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Madame Carmen ZIEGLER,
Inspect rice du travail.

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail

Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Madame Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL, Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section

Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne46

3 / 4
Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4 -06 : : section vacante

Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail est en charge de l'intérim de la section

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail , est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne47

4 / 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Département ale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-169 du 28 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er décembre 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 22 novembre 2024


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Ile -de-France,


SIGNÉ


Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00018 - Décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-22-00023
Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle
des grands chantiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers49
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93 300 AUBERVILLIERS
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l 'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France,

Vu les articles R. 8122 -6 et R. 8122 -9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,


DÉCIDE :


Article 1er – Localisation de l' unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers

L'URAC GC est composée de 9 sections localisées 21 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers.

Article 2 – Compétence des agents de contrôle

Chaque section de l' URACGC a compétence pour le contrôle de chantiers et de toutes les activités , de toute nature ,
exercée s en leur sein (livraisons, nettoyage, par exemple) .

Les agents de contrôle exercent une compétence régionale sur les chantiers de la section sur laquelle ils sont affectés ,
et peuvent intervenir sur les chantiers des autres sections de l' URACGC en tant que de besoin.

Article 3 – Délimitation des sections

La délimitation des 9 sections de l'URACGC est fixée comme suit :

Section 1
Chantiers de prolongation de la ligne de métro 14 Sud (reliquat de travaux sur les gares et ouvrages annexes après
Transfert en Gestion Techique et mise en service)
Chantiers de construction de la ligne de métro 18.






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers50

2 / 4 Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• ZAC Ecoquartier fluvial -Lots immobiliers - Ile Saint Denis - (93)
• Chantiers de viabilisation, de VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Ecoquartier fluvial - Ile
Saint Denis - (93)

Section 2
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Oues t (de Pont de Sèvres à Pleyel)

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Centre Aquatique Olympique (CAO) - Saint Denis - (93)

Section 3
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 2 (de Noisy -Champ à Villejuif Louis Aragon exclue).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Rénovation et restructuration du Grand Palais – Paris 8ème

Section 4
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 3 (de Villejuif Louis Aragon inclus à Pont de Sèvres).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Village des Athlètes - Lots Immobiliers Secteurs D et E - Saint Ouen - (93)

Section 5
Chantiers de construction de la ligne de métro 16.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Village des Médias - Lots immobiliers A, B et C - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Village des Médias - Lots immobiliers D - Secteur Plateau - Dugny - (93)
• Groupe scolaire - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Crêche - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Gymnase de Dugny - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation, de VRD et d'aménagement des espaces publics de la
ZAC Cluster des Médias sur Dugny (93) et Le Bourget (93)
• Chantiers du Terrain des Essences - La Courneuve - (93)


Section 6
Chantiers de construction de la ligne de métro 17 (de la gare du Bourget RER exclue jusqu'au terminus au Mesnil -
Amelot).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Village des Athlètes - Universeine - Lots immobiliers Secteurs A et B - Places haute et olympique - Saint Denis
- (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation, de VRD, d'aménagement des espaces publics et d'inter -
chantiers de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur Saint Denis (93) et Saint Ouen (93)
• Base mutualisée au profit de la préfecture de police de Paris - Saint Denis - (93) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers51

3 / 4
Section 7
Chantiers de prolongation de la ligne E du RER (Eole) Atelier de maintenance Nanterre à secteur Mantes.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Réaménagement du site de la colline d'Elancourt (78).
• Réhabilitation du Stade départemental Yves -du-Manoir - Colombes - (92)
• Réhabilitation et extension de la piscine de Colombes (92)

Section 8
Chantiers de prolongation de la ligne de métro 11 (reliquat de travaux sur les gares après Transfert en Gestion
Technique et mise en service)
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Est.

Section 9
Chantiers de construction de la ligne Charles de Gaulle Express.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages relatifs aux Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de reconversion post JOP sur ces mêmes
ouvrages (Phase Héritage) :
• Équipement sportif inclusif PRISME - Bobigny - (93)

Article 4 – Nomination du responsable

Madame Valérie VICENS , directrice adjointe du travail, est nommé e responsable de l' URACGC .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie VICENS , l'intérim est assuré par Monsieur Thierry DABÉE ,
Directeur du travail.

Article 5 – Affectation des agents de contrôle

Sont affectés dans les sections de l' URACGC les agents de contrôle suivants :

Section 1 : Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail.

Section 2 : poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail .

Section 3 : Madame Juliette CHANTECAILLE, inspectrice du travail .

Section 4 : Madame Florence KERÉZÉON, inspectrice du travail .

Section 5 : Monsieur Cyril LATOUR , inspecteur du travail.

Section 6 : Monsieur Olivier PISSEMBON , inspecteur du travail.

Section 7 : Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail .

Section 8 : poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail .

Section 9 : Madame Valérie VICENS, directrice adjointe du travail

Article 6 – Organisation de l'intérim

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par un autre agent de contrôle
affecté au sein de l'URACGC .


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers52

4 / 4 Article 7 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Article 8

La décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chan tiers est
abrogée .

Article 9

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile de
France.


Fait à Aubervilliers, le 22 novembre 2024


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France ,


SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-22-00023 - Décision n° 2024-190 du 22 novembre 2024
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers53
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-25-00002
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société Chantiers Modernes CONSTRUCTION
pour le prolongement Ouest LIGNE EOLE
-Mantes-La-Jolie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes CONSTRUCTION pour le prolongement Ouest LIGNE EOLE -Mantes-La-Jolie54
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION EOLE PIQUETTES
Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE


LE PREFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet des
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France et la décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France en matière
de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 19 septembre 2024 par Monsieur Jean-
Pascal DUSART, Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION, sise ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée
par Madame Suzanne AL MOUSSAOUI en qualité de Chargée Ressources Humaines, complétée le 5 novembre
2024, pour l'intervention de 27 salariés dont 1 intérimaire sur le site de construction de la Ligne EOLE, chantier
OA PIQUETTES V1H et PRO des Carrières à Mantes-la-Jolie six dimanches entre le 8 décembre 2024 et le 20
avril 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 19 septembre 2024 ;

VU l'avis favorable du CSE du 19 septembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 1er octobre 2024 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU les 27 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable du MEDEF des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION invoque avoir pour mission la
réalisation de travaux de génie civil en milieu ferroviaire, notamment la réalisation de massifs SIG/CATENAIRE
sur le chantier OA PIQUETTES et le renforcement du pont-route du chantier PRO des Carrières ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes CONSTRUCTION pour le prolongement Ouest LIGNE EOLE -Mantes-La-Jolie55
2

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et consignation
caténaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC)
et une consignation caténaire (CC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC et CC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 27 de ses salariés , les
dimanches :

- 8 décembre 2024 - 6 avril 2025
- 19 janvier 2025 - 13 avril 2025
- 26 janvier 2025 - 20 avril 2025

pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC et CC sur les chantiers EOLE OA PIQUETTES et PRO des
Carrières à Mantes-la-Jolie.

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.

Aubervilliers, le 25 novembre 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable Adjoint du Pôle Politiques du Travail



Sylvère DERNAULT







Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes CONSTRUCTION pour le prolongement Ouest LIGNE EOLE -Mantes-La-Jolie56
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-11-25-00001
Arrêté modificatif du 25 novembre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-25-00001 - Arrêté modificatif du 25
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)57
E =
GOUVERNEMENT Direction
Libertété de la sécurité socialeEgalité
Fraternité




Arrêté modificatif du 25 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modifica tion des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 05 novembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu le courrier de demande démission de Madame Carine DORMY en date du 24 novembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT -FO) :


Titulaire :
Siège vacant suite à la démission de Mme DORMY (Carine ) Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-25-00001 - Arrêté modificatif du 25
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)58



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 25 novembre 2024
La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation :

Signé : Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-25-00001 - Arrêté modificatif du 25
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)59