HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-378
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / SANTE ET PROTECTION ANIMALES,
ENVIRONNEMENT
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PREFETDES HAUTES- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PYRENEES PT . .Bent des Solidarités et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Arrêté n°définissant la levée d'une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque depropagation du virus de I'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifsLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies àdes catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci,notamment ses articles 63, 64 et 65;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R.228-1 à R. 228-10 ;Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles oudes oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment sesarticles 42 et 43;
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Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA,Directeur Département de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes hautes Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-12-05-00004 du 05 décembre 2025 portant application del'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à Monsieur GrégoryFERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-30-00002 définissant une zone d'application de mesuressupplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautementpathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenantdes volailles et oiseaux captifs ;Considérant l'absence de mise évidence d'un virus d'influenza aviaire hautement pathogène surdes prélèvements de cadavres d'oiseaux prélevés autour du lac de Puydarrieux depuis le O5novembre 2025 ;Considérant l'évolution favorable des mortalités de grues cendrées et le constat de l'arrêt de cesmortalités autour du lac de Puydarrieux par la garderie du lac de Puydarrieux;Considérant l'absence de déclaration de mortalité d'oiseaux de la faune sauvage dans lescommunes listées dans l'annexe | de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-30-00002 ;Considérant la situation sanitaire favorable des élevages présents dans les communes listées dansl'annexe | de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-30-00002 et sur le département des Hautes-Pyrénées;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP),
ARRETE:Article 1er:En application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°65-2025-10-30-00002, lazone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation duvirus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction duvirus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs est levée.Article 2 :L'arrêté préfectoral n°65-2025-10-30-00002 est abrogé.
Article 3 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Article 4:La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, lecolonel commandant du groupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseauxcaptifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Fait à Tarbes, le 08 décembre 2025 Pour le Préfet et par subdélégationdu directeur départemental,La cheffe du service : tionanim et environnemen
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