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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 9- 2025
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet
Arrêté n° BSI-2025-27-01 du 27 janvier 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à
COLMAR à l'occasion du 80 anniversaire de la libération, du 30 janvier 2025 au 3 févrierᵉ
2025 3

VU la demande présentée le 21 janvier 2025 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique dujeudi 30 janvier 2025 à partir de 18h00 au lundi 3 février 2025 à 8h00, à I'occasion du 80°anniversaire de la libération de Colmar.Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1*: La société « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser à BISCHHEIM (67800),représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique du jeudi 30 janvier 2025 à partir de 18h00au lundi 3 février 2025 à 8h00, à l'occasion du 80° anniversaire de la libération de Colmar.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- la place Rapp et ses abords immédiats ;- l'avenue de la Liberté et ses abords immédiats ;- les rues des Clefs et Vauban ainsi que leur proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Colmar et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratif de la préfecture du Haut-Rhin. Colmar, le 27 janvier 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANEDélais et voies de recours1- Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 —- 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit étre adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de |'arrété contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent étre joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitétre considéré comme implicitement rejeté.2 — |l peut également faire I'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif —- 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du présent arrêté. Il doit étre enregistré au greffedu tribunal administratif dans Un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrété(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publiquedu jeudi 30 janvier 2025 à partir de 18h00 au lundi 3 février 2025 à 8h00à l'occasion du 80° anniversaire de la libération de ColmarCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Aslan ABDULAEV CAR-067-2029-06-21-20240592369Monsieur Said ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879Monsieur Stéphane ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797Monsieur Emmanuel ARCHE CAR-068-2029-06-26-20240809549Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217Monsieur Bashir BATAEV CAR-067-2028-09-27-20230570651Monsieur Quentin BAUMANN CAR-068-2030-01-03-20240954134Monsieur Maximilien BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur Aboubaker BENYAMINA CAR-068-2026-06-22-20210340712Monsieur David BOUTTIER CAR-068-2026-06-18-20210765847Monsieur Axel BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400Monsieur Ramzan DJABRAILOV CAR-067-2029-01-31-20240665261Monsieur Geoffroy DORNER CAR-068-2025-12-01-20200220643Monsieur Salakh DOUDAYEV CAR-067-2027-08-31-20220599802Monsieur Jean-David DRUTINUS CAR-068-2029-02-19-20240343885Monsieur Adam GAMBOTOV CAR-067-2028-11-28-20230572406Monsieur Arbi GISAEV CAR-067-2029-04-22-20240790935Madame Irina GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122BOLOTOVA
Monsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978Monsieur Frédéric HEURTEUX CAR-068-2027-11-16-20220614314Monsieur Magomed IBRAGIMOV CAR-067-2026-06-22-20210499555Monsieur Mohammed ERRACHED CAR-067-2029-09-20-20240037917Monsieur Yassine ERRAGRAGUI CAR-067-2029-02-26-20240366539Monsieur Sébastien FIOLLE CAR-068-2026-04-15-20210764788Monsieur Imali ISSAEV CAR-067-2026-01-20-20200354816Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830Monsieur Mathis LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154Madame Séverine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur Kamel MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838Monsieur Aboubakar MAKHADOV CAR-067-2025-02-06-20200711028Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur Vakhid MAZIEV CAR-054-2025-09-11-20200675381Monsieur Movsar MOUTSOUROUEV CAR-67-2029-10-10-20240943792Monsieur Khoumayd NASSOULKHANOV |CAR-067-2028-10-24-20230573377Monsieur Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227Monsieur Magomed OUSMANOV CAR-067-2027-03-23-20220278031Monsieur Mohamed- SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006JawadMonsieur Régis SUTER CAR-068-2025-08-13-20200481774Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654Monsieur Islam TAIPOV CAR-067-2027-07-26-20220620677Monsieur Magomed TESSAEV CAR-067-2026-11-15-20210283059Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816Monsieur Chamil VAGAPOV CAR-067-2026-06-03-20210508169Monsieur Tapa VATSAEV CAR-057-2027-01-28-20220563660Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005Monsieur Zelimkhan YANGULBAEV CAR-067-2029-01-29-20240242708