PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-156
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-02-25-00009 - Arrêté modifiant la composition nominative de la
commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-02-25-00009
Arrêté modifiant la composition nominative de
la commission départementale de conciliation
des baux d'habitation de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-02-25-00009 - Arrêté modifiant la
composition nominative de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 3









ARRÊTÉ N°
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite





Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et
portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son article 140.

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20 de la
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et relatif aux commissions départementales de conciliation ;

Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de
conciliation des litiges locatifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-04-009 du 4 février 2020 fixant la liste des
organisations de bailleurs et de locataires représentatives et le nombre de leurs
représentants à la commission départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-27-001 du 27 mars 2020 portant renouvellement de la
commission départementale de conciliation de Paris;

Vu la proposition nominative modificative du 17 février 2022 de l'Association des organismes
de la région Ile-de-France – Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France (AORIF – USH) ;

Vu la proposition nominative modificative du 17 février 2022 de la Fédération des
Entreprises Publiques Locales (EPL) ;

Vu la proposition nominative modificative du 18 février 2022 de la Confédération Générale
du Logement (CGL) ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris,
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ARRÊTE :


ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-27- 001 du 27 mars 2020
relatif à la composition nominative de la commission départementale de conciliation de Paris
est ainsi modifié :

Pour l'Association des organismes de la région Ile-de-France – Union sociale pour l'habitat
d'Ile-de-France (AORIF – USH)

 Au lieu de :
Titulaires :
o Mme Farida BENKHOULA
o Mme Alexandra MARTINS
o M. Arnaud LANDART
o Mme Sophie MAILLET
o Mme Elisabeth LOTTEAU
o Mme Anne DELAUNEY
o Mme Annie TRONCHET
o Mme Patricia BERROU
Suppléants :
o Mme Véronique QUEMERE
o Mme Marina ALVES
o M. Tony GONCALVES
o Mme Stéphanie QUEULIN

 Lire :
Titulaires :
o Mme Farida BENKHOULA
o Mme Alexandra MARTINS
o M. Arnaud LANDART
o Mme Sophie MAILLET
o Mme Elisabeth LOTTEAU
o Mme Anne DELAUNEY
o Mme Annie TRONCHET
o Mme Patricia BERROU
Suppléants :
o Mme Véronique QUEMERE
o Mme Marianne ROYER
o M. Tony GONCALVES
o Mme Stéphanie QUEULIN

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Pour la Fédération des Entreprises Publiques Locales d'Ile-de-France (EPL)

 Au lieu de :
Titulaires :
o Mme Virginie BLIN-DENIS
o Mme Sophie SVENDA
o M. Louis-Valère MARIELLE
Suppléants :
o M. Frédéric BLANC
o M. Jérémie ALVAREZ
o M. Philippe CHARLES

 Lire :
Titulaires :
o Mme Virginie BLIN-DENIS
o Mme Sophie SVENDA
o M. Florent GROSTEFAN
Suppléants :
o M. Frédéric BLANC
o M. Jérémie ALVAREZ
o M. Christophe GERBENNE

ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-27- 001 du 27 mars 2020
relatif à la composition nominative de la commission départementale de conciliation de Paris
est ainsi modifié :

Pour la Confédération Générale du Logement Union Nationale (CGL):

 Au lieu de :
Titulaires :
o Mme Majean SODERSTRÖM
o M. Jean-Paul LOYNET

Suppléants
o Mme Agnès PINARD
o Mme Sylviane TREBERT

 Lire
Titulaires :
o Mme Majean SODERSTRÖM
o M. Jean-Paul LOYNET

Suppléants
o Mme Agnès PINARD
o Mme Josiane PIGNY


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ARTICLE 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres
personnes.


ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le portail web de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : www.ile-
de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 25 février 2022


Pour le Préfet de Paris
et par délégation,
La Directrice de cabinet
SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU

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