TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-017
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-01-14-00004 - Décision n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant
affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans
l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn (8
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-01-10-00002 - Arrêté du 10/01/2025 portant approbation du plan
de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans le
département du Tarn (2 pages) Page 12
81-2025-01-15-00001 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte
administrative au titre des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de
l'environnement concernant la société Établissements Julien à
Lescure d'Albigeois (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-01-14-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation des
dépôts des demandes d'indemnisation au titre de l'ISN (gel, vents
violents et grêle 2024) (1 page) Page 19
81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le
GAEC DE CONCORD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (5
pages) Page 21
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-01-15-00003 - RN126 - Mise en conformité de la déviation de
Puylaurens - phase 3 bis
Neutralisation de la voie de droite (3 pages) Page 27
81-2025-01-15-00004 - RN126-Pose de capots de dilatation au droit du
viaduc du Sor.
Neutralisation des voies de gauche sur la déviation de
Soual (3 pages) Page 31
SDIS du Tarn /
81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par
spécialité 2025 (12 pages) Page 35
81-2025-01-06-00008 - 2024-885 Arrêté référents des spécialités
2025 (3 pages) Page 48
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-01-14-00004
Décision n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant
affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction
départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn3
MINISTERE fat a Bl
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, _... DIFSEUON regionalsDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,
ET DES FAMILLES du travail et des solidarités
Eee | Occitanie
Fraternité
Décision n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrêle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n°2023-81.02.2 du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la
délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu la décision du DREETS n°2024-81.01.3 du 18 décembre 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu l'avis du Comité Social d'Administration du Tarn en date du 12 décembre 2023,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn4
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn :
- Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, les agents suivants :
Section 1.1 : Luc NICKLER, contrôleur du travail
Section 1.2 : Yamina ASFOUR, directrice adjointe du travail
Section 1.3 : Kamel BATAOUI, inspecteur du travail
Section 1.4 : Noëmie PLO, inspectrice du travail
Section 1.5 : Eric FREALLE, inspecteur du travail
Section 1.6 : Julien HORNERO, inspecteur du travail
Section 1.7 : Mathilde ODENA, inspectrice du travail
Section 1.8 : Cindy NAUDIN, inspectrice du travail
Section 1.9 : Perrine BUENO, inspectrice du travail
Section 1.10 : Eva PECORARO, inspectrice du travail
Section 1.11 : Corinne MIAUX, inspectrice du travail
Article 3
Le contrôle de l'établissement ASSOCIATION BETHANIE - EHPAD LA MERIDIENNE (SIRET :
325 723 211 000 34), situé 8 rue de la Méridienne - Le Village à Sérénac (81350), relevant de la section 1.11
est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail
en charge de la section 1.8.
Le contrôle de l'établissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBI (SIRET : 268 100 013 000 13), situé 22
boulevard du Général Sibille à Albi (81000), relevant de la section 1.11 est, par exception aux dispositions
de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail en charge de la section 1.6.
Le contrôle des établissements ADMR (SIREN : 777 185 471), relevant de la section 1.5 est, par exception
aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confiée à l'inspecteur du travail en charge de la
section
1.8.
Toutefois, le contrôle de la FEDERATION DE L'ADMR DU TARN (SIRET : 777 185 471 000 29), relevant de
la section 1.5 est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confiée à
l'inspecteur du travail en charge de la section 1.9.
Le contrôle de l'établissement DAC 81 (DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DU TARN) (SIRET :
489 755 520 000 58), situé 70 rue des agriculteurs - Albi (81000), relevant de la section 1.10 est, par
exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confiée à l'inspecteur du travail en
charge de la section 1.11.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn5
Article 4
Pour les secteurs d'activité autres que les transports routiers de marchandises et de voyageurs (a
l'exclusion des taxis et des ambulances), l'agriculture, les mines et carrières et les établissements et sites
de la SNCF, et:
Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les décisions admi-
nistratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises dans les
établissements de moins de 50 salariés, par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau
ci-dessous, dans la section d'inspection du travail n° 1.1 qui est confiée à un contrôleur du tra-
vail, en application des dispositions des articles 2, 6, 7 et 8 de la présente décision ;
Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11 2° du code du travail, le contrôle des éta-
blissements d'au moins 50 salariés relevant de la section d'inspection du travail n° 1.1 qui n'est
pas assuré par le contrôleur du travail est, par exception aux dispositions des articles 2 et 4 de la
présente décision, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous ;
En cas d'absence ou d'empéchement du contrôleur du travail en charge de la section d'inspec-
tion du travail n° 1.1, le contrôle des établissements de moins de 50 salariés relevant de cette
'section d'inspection du travail situés sur les communes mentionnées dans le tableau ci-dessous
est, par exception aux dispositions des articles 2, 7 et 8 de la présente décision, confié aux ins-
pecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous.
Inspecteurs du Travail
Communes F
compétents
KKKKKK SK_Arifat
Mont-Roc
Rayssac
Réalmont Yamina ASFOUR
Saint-Pierre-de-Trivisy
Teillet
Terre-de-Bancalié
KKKKK SKBrassac
Burlats
Fontrieu
Lamontélarié
Le Bez
Saint-Salvy-de-la-BalmeKamel BATAOUI
SK SKLacrouzette
Montredon-Labessonnié
Roquecourbe Noëmie PLO
Vabre
Vénès
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn6
Berlats
Escroux
Espérausses
Gijounet
Lacaze Eric FREALLE
Le Masnau-Massuguiés
Saint-Salvi-de-Carcavès
Senaux
VianeASKKA KR GA KA
Y Albi IRIS 304 Julien HORNERO
¥ Albi IRIS 102 Mathilde ODENA
Y Albi IRIS 802 Cindy NAUDIN
Ÿ Albi IRIS 302 Perrine BUENO
Alban
Ambialet
Curvalle
Le Fraysse
Massals Eva PECORARO
Miolles
Paulinet
Saint-André
TrébasNS SR KES
Y Albi IRIS 801 Corinne MIAUX
En cas d'absence ou d'empéchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur du travail chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application
de l'article 6 de la présente décision.
Article 5
Le contrôle des établissements, relevant de secteurs d'activité autres que les transports routiers,
l'agriculture, les mines et carrières et les établissements SNCF, situés sur les communes relevant de la
section 1.11 listées ci-dessous est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision,
confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau figurant dans l'article 6 dans l'ordre qui y est
fixé.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn7
Article 6Communes
Andouque
Assac
Cadix
Courris
Fraissines
Saint Cirgue
Saint Julien Gauléne
Agent da Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Chargé de Charge de Chargé de Chargé de
Section cohtrôte Pintérim Pintérim l'intérim Pintérim Fintérim Vinterim Fintérim Fintérim
1 2 3 4 5 6 7 8
12 Yamina Kamel Noémie Eva Julien Cindy Mathilde Eric Perrine
ASFOUR | BATAOUI PLO PECORARO| HORNERO | NAUDIN ODENA FREALLE BUENO
13 Kamel Noémie | Yamina Julien Cindy Perrine Eva Mathilde Eric
BATAOUI PLO ASFOUR | HORNERO | NAUDIN BUENO |PECORARO| ODENA FREALLE
1.4 Noémie Yamina Kamel Cindy Perrine | Mathilde Eric Eva Julien
PLO ASFOUR | BATAOUI | NAUDIN BUENO ODENA | FREALLE |PECORARO| HORNERO
15 Eric Cindy Eva Kamel' | Yamina Noémie Perrine Julien Mathilde
FREALLE | NAUDIN |PECORARO| BATAOUI | ASFOUR PLO BUENO |HORNERO | ODENA
1.6 Julien Mathilde Eric Noëmie Kamel Eva Cindy Perrine Yamina
HORNERO | ODENA FREALLE PLO BATAOUI |PECORARO| NAUDIN BUENO ASFOUR
17 Mathilde Julien Perrine Yamina Noémie Eric Kamel Cindy Eva
ODENA |HORNERO| BUENO | ASFOUR PLO FREALLE | BATAOUI | NAUDIN |PECORARO
18 Cindy Eric Mathilde | Perrine Eva Yamina Julien Noëmie Kamel
NAUDIN | FREALLE | ODENA BUENO |PECORARO| ASFOUR | HORNERO PLO BATAOUI
19 Perrine Eva Julien Mathilde Eric Kamel Noëmie Yamina Cindy
BUENO |PECORARO| HORNERO | ODENA | FREALLE | BATAOUI PLO ASFOUR | NAUDIN
1.10 Eva Perrine Cindy Eric Mathilde Julien Yamina Kamel Noémie
PECORARO| BUENO NAUDIN FREALLE ODENA |HORNERO| ASFOUR | BATAOUI PLO
En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-1 désigné aux
articles 2, 4, 5 et 6 ci-dessus, son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné
dans le tableau défini aux articles 4 et 6 et dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessus.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn8
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-11, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6, dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessous et selon la périodicité suivante :
Du Au Inspecteur du travail
01/11/2024 31/12/2024 Julien HORNERO
01/01/2025 30/04/2025 Mathilde ODENA
01/05/2025 31/08/2025 Cindy NAUDIN
01/09/2025 31/12/2025 Eric FREALLE
01/01/2026 30/04/2026 Eva PECORARO
01/05/2026 31/08/2026 Yamina ASFOUR
01/09/2026 31/12/2026 Kamel BATAOUI
En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur du travail cité dans le tableau ci-dessus, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6 dans l'ordre qui y est fixé.
Article 8
Conformément aux dispositions de l'article R 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
l'ensemble de l'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 6 et
7, l'intérim est assuré par Madame Anne CHAMFRAULT, Responsable d'Unité de Contrôle du Tarn.
'Article 10
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n°2024-81.01.3 du 18 décembre 2024 et
toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations du Tarn.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn9
Article 11
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn sont chargés de |'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département du Tarn.
Fait à Toulouse
Le 14 janvier 2025,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Occitanie
\
Ln à
;
Julien TOGNOLA
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-01-14-00004 - Décision
n°2025-81.01 du 13 janvier 2025 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn11
Direction Départementale des Territoires
81-2025-01-10-00002
Arrêté du 10/01/2025 portant approbation du
plan de prévention du bruit dans
l'environnement de l'Etat dans le département
du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-10-00002 - Arrêté du 10/01/2025 portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement de l'Etat dans le département du Tarn 12
=m
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10 JAN. 2025
portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) de l'État dans le département du Tarn
(quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE)
Le préfet du Tarn,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19
mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;
Vu le code de l'environnement; notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-12 relatifs à
l'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu la circulaire ministérielle du 7 juin 2007 portant sur l'élaboration des cartes de bruit et des plans de
prévention ,du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu la consultation du public du 28 novembre au 28 décembre 2024.
Considérant que le Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de l'État n'a suscité
aucune observation du public suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 28 octobre au 28
décembre 2024 inclus ;
WWW.tCarn.HOUV.F
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-10-00002 - Arrêté du 10/01/2025 portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement de l'Etat dans le département du Tarn 13
Sur proposition du directeur départementale des territoires,
ARRETE
Article 1*- Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'État quatrième échéance dans le
département du Tarn, établi en application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002
et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 - Conformément à l'article R.572-11 du code de l'environnement :
* le plan de prévention du bruit dans l'environnement et la note exposant les résultats de la
consultation du public et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public en
Préfecture du Tarn.
* le plan et la note sont également publiés par voie électronique sur le portail Internet des
services de l'État à l'adresse : https://www.tarn.gouv.fr/
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le pr ef.)
"ent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-10-00002 - Arrêté du 10/01/2025 portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement de l'Etat dans le département du Tarn 14
Direction Départementale des Territoires
81-2025-01-15-00001
Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte
administrative au titre des articles L. 171-7 et L.
171-8 du code de l'environnement concernant la
société Établissements Julien à Lescure
d'Albigeois
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-15-00001 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative au titre
des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement concernant la société Établissements Julien à Lescure d'Albigeois 15
FREE N Direction
Liens départementale
Égalité des territoires
Fraternité
Service eau, risques, environnement et sécurité
Bureau qualité de l'eau et des milieux aquatiques
_ | _ Arrêté du {5 JAN 2075
portant liquidation partielle d'astreinte administrative au titre des articles L. 171-7 et
L. 171-8 du code de l'environnement concernant la société Établissements Julien à
Lescure d'Albigeois
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171.11;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 04 mars 2022 portant nomination de Monsieur Maxime CUENOT en
qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 18 novembre 2024 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et a
certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et
arrétant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le rapport de manquement administratif de l'inspecteur de l'environnement transmis à la société
ÉTABLISSEMENTS JULIEN par courrier en date du 01 avril 2016 conformément à l'article L171-6 du code
de l'environnement ;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au courrier susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant mise en demeure la société ETABLISSEMENTS JULIEN de
régulariser la situation administrative pour la réalisation sans autorisation d'une surface
imperméabilisée avec un rejet direct des eaux de ruissellement au milieu naturel ;
Vu le courrier en date du 09 août 2016 informant, conformément au dernier alinéa de l'article L 171-8
du code de l'environnement, la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN de l'astreinte susceptible d'être mise
en place et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au terme du délai déterminé dans le
courrier du 09 août 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 rendant redevable la société ÉTABLISSEMENTS
JULIEN, sise RN88 route de CARMAUX 81380 Lescure d'Albigeois, d'une astreinte administrative d'un
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : ddt-sev@tarn.gouv.fr
19, rue de Ciron
81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-15-00001 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative au titre
des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement concernant la société Établissements Julien à Lescure d'Albigeois 16
montant journalier de 50 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté
préfectoral du 22 avril 2016 susvisé ;
Vu l'avis de réception de la Poste n° 1A13002206127 daté du 04 janvier 2017, attestant de la
notification à la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé ;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au courrier susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2020 rendant redevable la société ÉTABLISSEMENTS
JULIEN, sise RN88 route de CARMAUX 81380 Lescure-D'Albigeois, d'une astreinte administrative d'un
montant de 9200 euros correspondant du mois de juillet 2019 au mois de décembre 2019 ;
Vu l'avis de réception de la Poste n° 1A16555534693 daté du 13 janvier 2020, attestant de la
notification à la société ETABLISSEMENT JULIEN de l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé ;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au courrier susvisé ;
Vu le courrier relevant l'astreinte journalière à 150 € adressé à la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN daté
du 09 septembre 2020;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au courrier susvisé ;
Vu le rendez-vous avec le gérant de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN et le service police de l'eau de
la Direction Départementale des Territoires sur site en date du 28 novembre 2022 ;
Vu l'absence d'engagement à régulariser la situation administrative de la société ÉTABLISSEMENTS
JULIEN suite au rendez-vous du 28 novembre 2022 sus-visé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2024 rendant redevable la société ÉTABLISSEMENTS
JULIEN, sise RN88 route de CARMAUX 81380 Lescure-D'Albigeois, d'une astreinte administrative d'un
montant de 18450 euros correspondant du mois de mai 2024 au mois d'août 2024 ;
Vu l'avis de réception de la Poste n° 1420707160586 du 17 septembre 2024, attestant de la notification
à la société ETABLISSEMENT JULIEN de l'arrêté du 11 septembre 2024 susvisé ;
Vu l'absence de réponse de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN au courrier susvisé ;
Considérant que la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN ne respecte toujours pas les dispositions de
l'arrêté de mise en demeure susvisé, notamment son article 1° qui stipule qu'elle doit régulariser sa
situation administrative en déposant un dossier de régularisation de la gestion des eaux pluviales
suivant la nomenclature 2.1.5.0 du code de l'environnement :
Considérant que ce non-respect constitue Un manquement caractérisé de la mise en demeure issue de
l'arrêté susvisé et qu'il convient de prendre une mesure destinée à assurer le respect de la mesure de
police que constitue la mise en demeure ;
Considérant que les rejets issus des surfaces imperméabilisées de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN
sont susceptibles de provoquer des désordres sur le milieu récepteur ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-8, de contraindre la société ÉTABLISSEMENTS
JULIEN d'une astreinte journalière de 150 euros jusqu'à la régularisation de sa situation administrative ;
Considérant que l'arrêté du 27 décembre 2016 a été notifié à la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN le 04
janvier 2017 ;
Considérant que la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN n'a pas fait d'observation au rapport de
manquement administratif du 01 avril 2016, n'a pas répondu à l'arrêté de mise en demeure du 22 avril
2016, n'a pas répondu à l'arrêté d'astreinte administrative du 27 décembre 2016, n'a pas répondu à
l'arrêté d'astreinte administrative du mois de septembre 2023 au mois de décembre 2023;
Considérant que le service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires a rappelé ses
obligations à la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN lors du rendez-vous du 28 novembre 2022 ;
Considérant qu'a l'issue du rendez-vous du 28 novembre 2022 sur site avec le gérant de la société
ÉTABLISSEMENTS JULIEN, celui-ci n'a pris aucune disposition ni aucun engagement pour régulariser sa
situation administrative ;
Considérant que la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN ne respecte toujours pas les dispositions de
l'arrêté d'astreinte susvisé ;
Considérant en conséquence que l'astreinte peut être liquidée sur la période du 01 septembre 2024 au
31 décembre 2024 inclus correspondant à 122 jours décomposés comme suit :
septembre 2024 = 30 jours
octobre 2024= 31 jours
novembre 2024 = 30 jours
décembre 2024 = 31 jours
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-15-00001 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative au titre
des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement concernant la société Établissements Julien à Lescure d'Albigeois 17
Sur proposition de la cheffe du service eau, risques, environnement et sécurité,
Arréte
Article 1 - L'astreinte administrative prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 à
l'encontre de la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN, sise route de ÆCARMAUX 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS, est partiellement liquidée.
La société ÉTABLISSEMENTS JULIEN est tenue de remettre dans les mains du comptable public le
montant correspondant à la liquidation partielle de l'astreinte sus-visée.
A cet effet, un titre de perception d'un montant de 18 300 euros correspondant à 122 jours d'astreinte
est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le directeur régional des finances publiques
de la région Occitanie.
Article 2 - Conformément à l'article L. 171-11 et aux articles L. 214-10 du code de l'environnement, la
présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative de TOULOUSE, dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code:
* par les demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui suivent la date de
notification du présent arrêté ;
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
En application du dernier alinéa du 1° du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement l'opposition
a l'état exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée par l'autorité administrative
devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la société ÉTABLISSEMENTS JULIEN.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires du Tarn et le directeur régional des finances
publiques de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 1 5 JAN. 2075
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-15-00001 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative au titre
des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement concernant la société Établissements Julien à Lescure d'Albigeois 18
Direction Départementale des Territoires
81-2025-01-14-00003
Arrêté préfectoral de prolongation des dépôts
des demandes d'indemnisation au titre de l'ISN
(gel, vents violents et grêle 2024)
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-14-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation des dépôts des demandes
d'indemnisation au titre de l'ISN (gel, vents violents et grêle 2024) 19
|
PREFET | Direction
Liberté départeme ntale
Fe des territoires
Fraternité
Service Économie Agricole et Forestière
Arrêté préfectoral prolongeant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel du 18 au
23 avril 2024, vents violents du 27 avril 2024 et orage de grêle du 24 août 2024
Le préfet du Tarn,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par
les épisodes de gel du 18 avril 2024 au 23 avril 2024, vents violents du 27 avril 2024 et orage de grêle du
24 août 2024 dans le département du Tarn au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 encadrant le délai d'ouverture des dépôts des
demandes au titre de l'indemnité fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel du 18 au
23 avril 2024, vents violents du 27 avril 2024 et orage de grêle du 24 août 2024;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive à l'épisode de gel du 18 avril
2024 au 23 avril 2024, à l'épisode de vents violents du 27 avril 2024 et à l'orage de grêle du 24 août
2024 sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2025 auprès de la DDT :
- Par courriel à l'adresse suivante : ddt-calamites@tarn.gouv.fr
- Par voie postale : DDT81 - SEAF - ISN - 19 Rue de Ciron 81013 ALBI CEDEX 13
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Tarn.
Fait à Albi, le 14/01/2025
Pour le préfet du Tarn par délégation,
Pour le directeur départemental par délégation,
L'adjoint au chef de service
ria ie Agricole et ForestièrePy) pen Gow Y = 2
esDélais et voies de recours — " La présente décision peut être contestée devant le triburBtentreingouifde-TéCEsé dun recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".a
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-14-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation des dépôts des demandes
d'indemnisation au titre de l'ISN (gel, vents violents et grêle 2024) 20
Direction Départementale des Territoires
81-2025-01-02-00002
Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le
GAEC DE CONCORD à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 21
PREFET | Direction
Liberté départementale
Fear des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
ARRETE PREFECTORAL n° 2025-001
autorisant le GAEC DE CONCORD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
LE PREFET DU TARN
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L
427-6 et R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants,
R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de
l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 22
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu la demande en date du 10 novembre 2024 par laquelle le GAEC DE CONCORD
sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le GAEC DE CONCORD a mis en œuvre des options de protection
contre la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre
d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours au titre de l'intervention 70.26 du Plan Stratégique National 2023-
2027 susvisé, consistant à la présence de chiens de protection ;
Considérant que les zones de pâturage du troupeau ovin du GAEC DE CONCORD se
trouvent sur les communes tarnaises de Murat-sur-Vèbre et de Nages et aussi sur les
communes héraultaises de Fraisse-sur-Agout et Cambon-et-Salvergues (ZPP du
Caroux) ;
Considérant que plusieurs troupeaux de la commune de Fraisse-sur-Agout ont connu
des attaques classées « loup non écarté » en 2024 (2 attaques et 10 victimes) ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC DE
CONCORD d'autant plus que ses zones de pâturage sont proches des communes du
Riols (2 attaques et 6 victimes en 2024) et du Soulié (1 attaque et 2 victimes en 2024)
dans lesquelles des attaques sont enregistrées annuellement respectivement depuis
2021 et 2022;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du
GAEC DE CONCORD par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence
d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du
loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle,
dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la cheffe du service économie agricole et forestière ;
ARRETE
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 23
ARTICLE 1° : Le GAEC DE CONCORD est autorisé à mettre en œuvre des tirs de
défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités
prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du
21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité
édictées par l'Office français de la biodiversité.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la
prédation.
ARTICLE 3: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de
tir du loup ;
*_ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis
de chasser valable pour l'année en cours ;
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des
conditions de lieu suivantes :
- Sur les communes de Nages et Murat-sur-Vèbre ;
- à proximité du troupeau du GAEC DE CONCORD ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la
dérogation, situés sur les communes de Nages et de Murat-sur-Vèbre ainsi qu'à leur
proximité immédiate.
ARTICLE 5: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de
son environnement a l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent
OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de
dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles
d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de
spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le
tireur,
- attirer les loups à proximité du tireur ou les contraindre à se rapprocher du tireur,
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 24
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de |'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre
précisant :
* le nom et prénom du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération ;
¢ le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
¢ 'estimation de la distance de tir ;
*_ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
¢ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
*__ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé :
*__la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le
1% et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Le GAEC DE CONCORD informe le service départemental de l''OFB de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour
un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de
conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE CONCORD
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise
la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE CONCORD
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en
charge le cadavre.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est
atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- a la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 25
- a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en
application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum
de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité
si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11: La présente autorisation est valable du 2 janvier 2025 au 31 décembre
2027.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, le directeur
départemental des territoires du Tarn et le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité du Tarn, le Commandant du groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Albi, le 2 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-001 autorisant le GAEC DE CONCORD à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 26
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-01-15-00003
RN126 - Mise en conformité de la déviation de
Puylaurens - phase 3 bis
Neutralisation de la voie de droite
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-01-15-00003 - RN126 - Mise en conformité de la déviation de
Puylaurens - phase 3 bis
Neutralisation de la voie de droite27
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité







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Puylaurens - phase 3 bis
Neutralisation de la voie de droite30
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-01-15-00004
RN126-Pose de capots de dilatation au droit du
viaduc du Sor.
Neutralisation des voies de gauche sur la
déviation de Soual
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-01-15-00004 - RN126-Pose de capots de dilatation au droit du
viaduc du Sor.
Neutralisation des voies de gauche sur la déviation de Soual31
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité







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2025.01.15
13:27:31
+01'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-01-15-00004 - RN126-Pose de capots de dilatation au droit du
viaduc du Sor.
Neutralisation des voies de gauche sur la déviation de Soual34
SDIS du Tarn
81-2025-01-06-00009
2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité
2025
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 35
| =
PREFET Service Départemental
oo d'Incendie et de Secours du Tarn
Eealité
Fraternité
Sous direction opérations
Groupement Gestion des risques
Réf : 2024/884
Arrêté du 1° janvier 2025
relatif aux listes d'aptitude opérationnelle par spécialité
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 modifié portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours du Tarn;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant
dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et
caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-
officiers des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de
conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2024 relatif aux listes d'aptitudes opérationnelles par spécialité ;
Pour la spécialité « risques chimiques et biologiques » :
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu la visite médicale et les résultats des examens complémentaires effectuées conformément à
l'arrêté du 6 mai 2000.
Pour la spécialité « USAR - Unité de sauvetage, d'appui et de recherche » :
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide de référence relatif au sauvetage déblaiement actualisé en
date du 26/06/2020 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieu effondrés ou instables » de septembre
2021
Vu l'engagement du SDIS du Tarn au sein du détachement USAR accréditée INSARAG sous
l'appellation FRA-10 ;
Vu les attestations de formation délivrées par l'ECASC (école d'application de la sécurité civile) à
l'issue des formations Risques Batimentaires.
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 36
Pour la spécialité « secours subaquatiques » Scaphandrier Autonome Léger (SAL) :
Vu le décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emploi, activités, compétences « intervention, secours,
et sécurité en milieu aquatique et hyperbare « ;
Vu le résultat des examens médicaux pratiqués par les médecins du SDIS 81 qualifiés en médecine de
la plongée ;
Vu le contrôle technique réalisé le 6 juin et le 12 juin 2024 sous la responsabilité du lieutenant Régis
TESSON, conseiller technique S.A.L. n° 05-PLG3/2/ECASC/1 du SDIS du Tarn;
Vu le stage qualifiant les personnels en plongée a moins 30 mètres et 50 mètres, effectué du 11 au
21 juin 2024 à LA LONDE LES MAURES ;
Vu les livrets individuels de scaphandrier autonome léger visés par le directeur départemental du
service d'incendie et de secours du Tarn.
Pour la spécialité « Sauvetage aquatique SAV - Fort courant - inondation » :
Vu l'arrêté du 4 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 portant modification du règlement opérationnel du SDIS
du Tarn;
Vu le contrôle technique effectué le 24 octobre 2024 et le 5 décembre 2024 sous la responsabilité du
conseiller technique secours nautiques (SAL/SAV) du SDIS du Tarn, le lieutenant Régis TESSON.
Pour la spécialité « Prévention » :
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR: IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des
missions de recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI) par les services d'incendie et de
secours.
Pour la spécialité des « systèmes d'information et de communication » :
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de
communication.
Pour la spécialité « télépilote de drone » :
Vu le manuel d'exploitation du SDIS du Tarn;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage a bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139.
Pour la spécialité « risque animalier » :
Vu la loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021;
Vu le stage qualifiant les personnels.
Pour la spécialité « Équipier brûlage dirigé (RTBDM1) » :
Vu la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (L 321-12 du code forestier) ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des
personnes responsables des travaux de brOlage dirigé et/ou d'incinération ;
Vu la circulaire du 31 août 2004 qui précise les modalités de mise en œuvre de la formation et de la
validation des acquis des personnes responsables des travaux de brülage dirigé et/ou d'incinération,
réalisés au titre de la prévention des incendies de forêt.
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours
ARRÊTE
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
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Article 1": La liste des spécialistes dans le domaine des risques chimiques et biologiques aptes pour
l'année 2025 est arrêtée comme suit :
sererahten date Nom Prénom als
Équipier - chef d'équipe |ANGLES Anne Etat-major
Reconnaissance ANTUNES Christian Castres
(RCH 1) AYRAL Bastien Albi
BASTOS Fabien Castres
BAUCE Valentin Albi
BEGLIOMINI Armand Albi
BURGUIERE David Etat-major
CARAYON Franck Castres
CASTELBOU Quentin Carmaux
CAUSSE Stéphane Albi
CHIHA Karim Mazamet
CLEMENT Flavien Albi
DISSE Christopher Castres
DURAND Hugo Albi
ENJALBERT Olivier Castres
FER Alexandre Groupement Nord
FERRE Christophe Castres
GAU Guillaume Graulhet
GAUBERT Julien Albi
GRANIER Jonathan Albi
GUENIER Stéphanie Albi
GUENIN Bruno Castres
GUERARD Charles-Henry Castres
HABERZETTEL Romain Etat-major
HERAIL Grégory Réalmont
HERAIL Nicolas Albi
HOUZE Gwénaël Albi
JEANJEAN Christophe Castres
JULIEN Pascal Etat-major
LARROQUE Lucas Albi
LOURMIERES Kentin Albi
MARC Laurent Castres
MARQUES Frédéric Castres
MAUREL Mélanie Etat-major
MORALES Eric Albi
NADAI Sylvain Castres
PARRA Francis Albi
PAYRASTRE Jérôme Albi |
POUSSE Cédric Albi |
RABAUD Bastien Castres
direction.etat-major@sis81.fr
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Ron deere Nem PRÉAEER ne
Équipier - chef d'équipe /REY Sylvain Castres
Reconnaissance ROCCATI Aymar Albi
(RCH 1) RUFFEL Pascal Albi
SAUNAL Patrice Etat-major
SAUX Stéphane Albi
THIEL Léo Albi
THOMAS Florent Castres
TUBIA Thierry Castres
VALAT Romain Castres
VIDAL Patrick Castres
VINCENT Nicolas Castres
ZABKA Mathieu Castres
ZALAWA Fabrice Castres
ZAMOLO Gael Castres
Chef d'équipe ALIBERT Patrick Lavaur
Intervention AVEROUS Julien Castres
(RCH 2) BASCOUL Pascal Gaillac
BLOMME Grégory Castres
CADARS Laurent Albi
CALVO Jérôme Gaillac
CAMPAN Jean-Christophe Etat-major
CEBULA Yvan Albi
COLOM Vincent Etat-major
DANTY Pascal Groupement Nord
DOUGNAC Christophe Albi
DUPRE Yann Mazamet
DURAND Julien Etat-major
DURAND Nicolas Albi
GAREL Damien Mazamet
GUMIERO Xavier Etat-major
HAMEL Vincent Castres
KLINSKI Jean-Louis Labruguière
LANDES Guillaume Castres
LELIEVRE Jérôme Albi
MARRE Christophe Gaillac
MERLET Loic Etat-major
NOYER Bruno Albi
OURZIK Mickaël Carmaux
PETIT Grégory Graulhet
RODIERE Cyril Albi
ROUCAYROL Loic Castres
SIGUIER Philippe Groupement Ouest
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
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freien agian oss DE Prénom CIS
Chef d'équipe SOULARD Guillaume Etat-major
Intervention SOUYRIS Blandine Etat-major
(RCH 2) TOULZE Anthony Castres
VERGNES Julien Albi
Chef de CMIC ANDRIEU Cyril Etat-major
(RCH 3) BEAU Jean-Marie Etat-major
CAMP Benoit Etat-major
CARLIER David Groupement Ouest
GOULESQUE Romain Albi
RUL Flavien Etat-major
Conseiller technique GAUBERT Jimmy Etat-major
(RCH 4) KERVOELEN Yannick Groupement Sud
VINCENT Eric Etat-major
Référent KERVOELEN Yannick Groupement Sud
Article 2 : La liste des spécialistes dans le domaine USAR (Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche
— ex sauvetage déblaiement) et risque batimentaire aptes pour l'année 2025 est arrêtée comme suit :
une à Nom Prénom CIS INSARAG
Équipier (USAR 1) AUDOYE Fabien Albi X
AYMERIC Alain Etat-major
AZEMA Jordan Montredon
BARBELIN Tanguy Castres
BARDOU Christian Graulhet
BARDOU Valentin Etat-major
BEGLIOMINI Armand Albi
BEZIAT Christophe Castres
BEZIAT Laurent Lavaur X
BLANC Yann Albi
BOVADILLA Stéphane Saint-Sulpice
BOYER Fabien Gaillac X
BRICAUD Pierre Réalmont X
BRUGUIERE Stella Gaillac
CALMET Nicolas Albi
CAMPAN Jean-Christophe |Etat-major
CARCANADE Brice Castres
CARLIER David Groupement Ouest X
CATHALA Jérémy Mazamet X
CHAPOT Stéphane Lavaur X
CHOTARD Yannick Castres
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 40
Emploi tenu et
rveondéenes Nom Prénom CIS INSARAG
Équipier (USAR 1) CLEMENT Sébastien Lavaur
COLL Yannick Carmaux
COMBES Joël Labruguière
DAZIN Pierre Etat-major X
DEWAILLY Thomas Mazamet
DUPRE Yann Mazamet
FABRE Grégory Carmaux
FAIVRE Sidney Albi X
FERRE Christophe Mazamet X
FONTES Céline Albi X
GAUCHER Thomas Albi
GELIS Michel Graulhet
GLORIES François Graulhet
GOUTTARD Nicolas CTAU/ALBI
GUENIER Stéphanie Albi
GUENIN Bruno Castres
JEANJEAN Christophe Castres X
LACROIX Laurent Castelnau
LACROIX Suellen Gaillac
LELIEVRE Mickaël Albi
LESIMPLE Nicolas Gaillac X
LHUILLERY Sébastien Graulhet
LOUPIAC Florian Etat-major
LOUVIOT Cédric Lavaur
MAURIES Matthieu Carmaux
MICALEFF Frédéric Soréze
MONCHAUX Fabien Saint-Juéry
MORA GARCIA Daniel Gaillac
PARRA Francis Albi
PETIT Grégory Graulhet
PHILIPPONNET Bruno Castres
POUSSE Cédric Albi X
PUJOL Florent CTAU/Albi
RABAUD Bastien Castres
SAUX Stéphane Albi X
SPAY Laurent Etat-major
TOULZE Anthony Castres X
VALETTE Romain Mazamet
VICENTE Quentin Lavaur
VIDAL Patrick Mazamet
VIEU Guillaume Albi X
ZAMOLO Gael Castres
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 41
meal el ste Nom Prénom CIS INSARAG
Équipier (USAR 1) AINS Mélanie Lavaur X
ISPV BERAL Céline Carmaux X
BOUTY Virginie Saint-Juéry X
LAURENCE-PY Isabelle Saint-Sulpice X
MALATERRE Christelle Castelnau X
POUX Christel Puylaurens X
Vétérinaire (USAR 1) LOMBARD Magali Albi
Chef d'unité BASTOS Fabien Castres X
(USAR 2) BOURLIER Alois Albi X
CALIMACHE Jean-Marc Castres
CARAYON Franck Castres X
COLOM Vincent Etat-major X
COUQUET Olivier Groupement Sud X
COUZINIE Christophe Mazamet X
DECLOITRE Franck Castres X
GARCIA Fabien Gaillac X
GOUINEAU Olivier Groupement Nord X
GUERARD Charles-Henry Castres X
JOUET Pierre Castres X
JUAN Philippe Labruguière X
MIELKO Olivier Lacaune X
OURZIK Mickaël Carmaux X
RESSE Emmanuel Lavaur
SIGUIER Philippe Groupement Ouest X
VERGNES Julien Albi X
Chef de section CAMP Benoit Etat-major X
(USAR 3) LOURMIERES Stéphane Gaillac X
MATHA Mikaël Lacaune X
Référent départemental ESLAN Sylvain Etat-major X
Emploi tenu et Nom Prénom CIS
formation détenues
Expert risque bâtimentaire [CAMP Benoit Etat-major
Formation ECASC COUZINIE Christophe Mazamet
ESLAN Sylvain Etat-major
GOUINEAU Olivier Groupement Nord
JOUET Pierre Castres
LOURMIERES Stéphane Gaillac
MATHA Mikaël Lacaune
Formation départementale |CALIMACHE Jean-Marc Castres
CARLIER David Groupement Ouest
COUQUET Olivier Groupement Sud
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 42
Emploi tenu et Nom Prénom CIS
formation détenues
Expert risque batimentaire |DIAZ Jean-Paul Gaillac
Formation départementale JUAN Philippe Labruguière
KERVOELEN Yannick Groupement Sud
MARTY David Groupement Sud
OLIVARES David Etat-major
SAUNAL Patrice Etat-major
SIGUIER Philippe Groupement Ouest
Article 3: La liste des spécialistes dans le domaine des secours subaquatiques SAL (Habilitation 30
mètres) aptes pour l'année 2025 est arrêtée comme suit :
forntion deserves Nom Prénom cs
Scaphandrier AUDOYE Fabien Albi
autonome léger (SAL 1) BERBIGUIER Maxime Castres
CASSAYRE Sébastien Albi
COSTE Cyril Réalmont
CLEMENT Flavien Albi
FOLTETTE Didier Mazamet
HEREN Nicolas Lavaur
KLINSKI Jean-Louis Labruguière
MACCOTTA Laurent Albi
MALGOUYRES Clément Albi
NADAI Sylvain Castres
ROCCATI Aymar Albi
SAUNAL Patrice Etat-major
Article 4 : La liste des spécialistes dans le domaine des secours subaquatiques SAL (Habilitation 50
mètres) aptes pour l'année 2025 est arrêtée comme suit :
auch re et Nom Prénom CISformation détenues
Chef d'unité (SAL 2) AYRAL Jérôme Graulhet
BARDOU Wilfried Albi
CARAYON Yann Mazamet
FIEU Alexandre Carmaux
POUPOUNOT Bertrand Carmaux
Conseiller technique
(SAL 3)
Conseiller technique
départ tal (CTD SAL 3 . .épartemental (CTD SAl 3) con Régis Etat-major
Conseiller a la prévention |
hyperbare (SAL 3)
Conseiller technique
secours nautique
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 43
Article 5: La liste des spécialistes dans le domaine du sauvetage aquatique SAV « Fort courant
inondations » aptes pour l'année 2025 est arrêtée comme suit :
formation détenues Nom Prénom als
SAV 1 « Fort courant AUDOYE Fabien Albi
inondations » AYRAL Jérôme Graulhet
BARDOU Wilfried Albi
BERBIGUIER Maxime Castres
CASSAYRE Sébastien Albi
CARAYON Yann Mazamet
CLEMENT Flavien Albi
COSTE Cyril Réalmont
FIEU Alexandre Carmaux
FOLTETE Didier Mazamet
HEREN Nicolas Lavaur
KLINSKI Jean-Louis Labruguière
MACOTTA Laurent Albi
MALGOUYRES Clément Albi
NADAI Sylvain Castres
POUPOUNOT Bertrand Carmaux
ROCCATI Aymar Albi
SAUNAL Patrice Etat-major
TESSON Régis Etat-major
Article 6 : La liste des spécialistes dans le domaine de la prévention aptes pour l'année 2025 est arrêtée
comme suit:
rm Uereelfier wes Narn FETE CIE
Préventionniste (PRV 2) DARGET Jean-Jacques Etat-major
DIAZ Jean-Paul Gaillac
DURAND Julien Etat-major
GAU Christophe Etat-major
GOULESQUE Romain Albi
JOUET Pierre Groupement sud
MARTY David Groupement Sud
MAUREL Mélanie Etat-major
OLIVARES David Etat-major
SAUNAL Patrice Etat-major
SIGUIER Philippe Groupement ouest
SOULARD Guillaume CTAU
THOMAS Hervé Etat-major
direction.etat-major@sis81.fr
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SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 44
Emploi tenu et
formation détenues Nom Prénom oe
Préventionniste (PRV 3) HERREBOUDT Rodolf Etat-major
KERVOELEN Yannick Groupement Sud
Responsable dptal DARGET Jean-Jacques Etat-major
Sapeur-pompier DARGET Jean-Jacques Etat-major
Investigateur RCCI OLIVARES David Etat-major
SAUNAL Patrice Etat-major
SIGUIER Philippe Groupement Ouest
SOULARD Guillaume CTAU
THOMAS Hervé Etat-major
Article 7 : La liste des spécialistes dans le domaine des systèmes d'information et de communication
aptes pour l'année 2025 est arrêtée comme suit :
Ro Aeaniaes NE FFSA te
Officiers des systèmes ANDRIEU Cyril État-major
d'information et de BEAU Jean-Marie Etat-major
communication CNOCQUART Philippe Etat-major
GIROIR Stéphane Etat-major
MARTIEL Guy Etat-major
MASSOL Laurent Groupement Nord
COMSIC SOULARD Guillaume Etat-major
Article 8 : La liste des spécialistes dans le domaine du télépilotage de drones aptes pour l'année 2025
est arrêtée comme suit:
formation détenves Nom Enea as
Télépilotes - Chefs d'unité |CARLIER David Groupement Ouest
« drones » CRISTOL Michel Albi
FERRIE Yannick Sorèze
FOCKAERT LUC Brassac
GAU Guillaume Graulhet
GOZZER Christian Graulhet
GUILHOU Benoit Castres
MEDINA Stéphane Castelnau
MOREL Christophe Etat-major
PICHON Sylvain État-major
POUYOL Laurent Albi
SPAY Laurent Etat-major
ZAMOLO Gaël Castres
Référent départemental de CARLIER David Groupement Ouest
spécialité « drones » |
direction.etat-major@sis81.fr
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SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00009 - 2024-884 Arrêté liste aptitute ops par spécialité 2025 45
Article 9: La liste des spécialistes dans le domaine du risque animalier aptes pour l'année 2025 est
arrêtée comme suit :
Fate ion agen Nem bons ee
Niveau 1 BOYALS Fabien Saint-Sulpice
CAVAILLES Johan Gaillac
COSTE Cyril Réalmont
EMERIAU Nicolas Lacaune
GARCIA Fabien Gaillac
GOURMANEL Nicolas Salvagnac
GUY Quentin Albi
JULIEN Jérôme Lacrouzette
LELIEVRE Mickaël Albi
MIQUEL Olivier Sorèze
SAUX Stéphane Albi
SIMON Charlotte Lacaune
SIRE Jérôme Gaillac
TROUILLEZ Romuald Carmaux
VIDAL Jean-François CTAU
WARD Eric Cahuzac
Niveau 2 DECLOITRE Franck Castres
FERAL Etienne Carmaux
LASSERRE Olivia Albi
MATHIEU Laurent Salvagnac
METZ David Brassac
VANDEWALLE Nicolas Albi
Niveau 3 GOUINEAU Olivier Groupement Nord
Référents LOMBARD Magali Albi
GOUINEAU Olivier Groupement Nord
Article 10 : La liste des spécialistes dans le domaine « équipier brülage dirigé (RTBDM1) » aptes pour
l'année 2025 est arrêtée comme suit :
ssrination dfanues Nom Prénom as
Equipier brdlage dirigé AVEROUS Julien Castres
COMBES Joel Labruguiére
DARBLADE Gilles Etat-major
DURAND Nicolas Albi
FER Alexandre Albi
GIRAUDO Bruno Lisle-sur-Tarn
LANDES Guillaume Castres
MOUTON Frédéric Sorèze
direction.etat-major@sis81.fr
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net eleianese art ÉRÉHENM es
Equipier brilage dirigé OLIVARES David Groupement Prévention
PINEL Yoann Saint-Sulpice
REBELO Virgile Dourgne
ROUMEGAS Benjamin CTAU
Référents OLIVARES David Groupement prévention
DARBLADE Gilles Etat-major
Article 11: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Tarn, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et
sur le site internet du SDIS.
A Albi,le 76 JAN, 2025
Le Préfet
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix
selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite)".
direction.etat-major@sis81.fr
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SDIS du Tarn
81-2025-01-06-00008
2024-885 Arrêté référents des spécialités 2025
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00008 - 2024-885 Arrêté référents des spécialités 2025 48
PREFET Service Départemental
DE TABN d'Incendie et de Secours du Tarn
Égalité
Fraternité
Sous direction opérations
Groupement Gestion des risques
Réf : 2024/885
Arrêté du 1° janvier 2025 relatif aux référents de spécialités
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 1424-54 :
Vu la loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 modifié portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours du Tarn;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours
ARRÊTE
direction.etat-major@sis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00008 - 2024-885 Arrêté référents des spécialités 2025 49
Article 1°': le référent dans le domaine des risques chimiques et biologiques pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
KERVOELEN Yannick Groupement sud
Article 2 : le référent et son adjoint dans le domaine de PUSAR (Unité de Sauvetage, d'Appui et de
Recherche - ex sauvetage déblaiement) et risque batimentaire pour l'année 2025 sont :
Nom Prénom CIS
ESLAN Sylvain Etat-major
CAMP Benoit Etat-major
Article 3: le référent dans le domaine des interventions en milieu aquatique hyperbare SAL
(habilitation 30 métres, 50 métres) et des interventions en milieu aquatique SAV « fort courant -
inondations » pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
TESSON Régis Etat-major
Article 4: le référent dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
DARGET Jean-Jacques Etat-major
Article 5: le référent dans le domaine des systèmes d'information et de communication pour l'année
2025 est :
Nom Prénom CIS
SOULARD Guillaume Etat-major
Article 6 : le référent dans le domaine du télépilotage de drones pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
CARLIER David Groupement Ouest
Article 7 : les référents dans le domaine du risque animalier pour l'année 2025 sont :
Nom Prénom CIS
LOMBARD Magali Albi
GOUINEAU Olivier Groupement Nord
Article 8 : le référent dans le domaine de la conduite pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
VIALA Franck Graulhet
direction etat-maior@sis81 fr
wwe sdisQi fr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00008 - 2024-885 Arrêté référents des spécialités 2025 50
Article 9: le référent dans le domaine de l'Encadrement des Activités Physiques pour l'année 2025
est:
Nom Prénom CIS
CLEMENT Myriam CTAU
COADIC Jean-Yves CTAU
Article 10: le référent et son adjoint dans le domaine du feu de forêt et d'espaces naturels pour
l'année 2025 sont :
Nom Prénom CIS
CNOCQUART Philippe Etat-major
ANDRIEU Cyril Etat-major
Pour l'activité brülage dirigé (RTBDM1) ils sont assistés de :
OLIVARES David Groupement Prévention
DARBLADE Gilles Etat-major
Article 11: le référent dans le domaine du secours à personnes pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
SERRES Nicolas Etat-major
Article 12 : le référent dans le domaine du secours routier pour l'année 2025 est :
Nom Prénom CIS
DURAND Julien CTAU
Article 13 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Tarn, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et
sur le site internet du SDIS.
Albi,le = 6 JAN, 2025
Le Préfet
~
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant fa réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)".
direction etat-major@sis81 fr
wwe sdis87 tr
SDIS du Tarn - 81-2025-01-06-00008 - 2024-885 Arrêté référents des spécialités 2025 51