RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2024-027
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-01-31-00001 - Arrêté agrément AAPPMA trésorier Argenton (2
pages) Page 3
36-2024-01-31-00002 - Arrêté Président AAPPMA le Blanc (2 pages) Page 6
36-2024-01-31-00003 - Arrêté trésorier AAPPMA le Blanc (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires
36-2024-01-31-00001
Arrêté agrément AAPPMA trésorier Argenton
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00001 - Arrêté agrément AAPPMA trésorier Argenton 3
PREFET ' DirectionDE L'INDRE départementalefs des territoiresLibertéRR [=]EgalitéFraternité Service planification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRETE n°portant agrément du trésorier M. Florent Guillemain de l'association agréée de péche et deprotection des milieux aquatiques « Le Chaboisseau » d'Argenton sur CreuseLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'article R. 434-27 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 portant délégation de signature à M. Rik-Vandererven, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arrêté n° 36-2024-01-08-00001 du 08 janvier 2024, portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par l'AAPPMA « Le Chaboisseau» d'Argenton sur Creuse et transmispar la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, reçus endate du 26 janvier 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assembiée extraordinaire del''AAPPMA « Le Chaboisseau» d'Argenton sur Creuse, suite à la démission de l'ancien trésorieret M Schuletzki Michel, Florent Guillemain a été élu en qualité de trésorier;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°" :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM. Florent Guillemain demeurant au 22 rue du 19 mars 1962 - 36 200 Argenton sur Creuse, enqualité de trésorier de l'AAPPMA « Le Chaboisseau» d'Argenton sur Creuse.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent trésorier.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36 - intranet : http://intra.ddt.indre,rie.gouv.fr / Internet : www.ind re.gouv.fr 1/2
36-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00001 - Arrêté agrément AAPPMA trésorier Argenton 4
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent &tre adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le Dirécteur départemental des territoires,le président de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Çhefie de service agjointePlanification Risgues u NatureValérie GARCI -HÂNNEQUART
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36- intranet : http://intra.ddt.indre.rie.gouv.fr/ Internet : www.indre.gouv.fr - 2/2
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00001 - Arrêté agrément AAPPMA trésorier Argenton 5
Direction Départementale des Territoires
36-2024-01-31-00002
Arrêté Président AAPPMA le Blanc
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00002 - Arrêté Président AAPPMA le Blanc 6
EZPRÉFET DirectionDE LINDRE départementalef des territoiresLiberté '.y =ÉgalitéFraternité Service planification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRÊTÉ n° I duportant agrément du président M. Sury Thierry de I'association agréée de péche et deprotection des milieux aquatiques « Le Nénuphar» de Le BlancLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'artiélé R: 434-27 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisationet à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 portant délégation de signature à M. RikVandererven, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre;Vu l'arrêté n° 36-2024-01-08-00001 du 08 janvier 2024, portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par l'AAPPMA « Le Nénuphar» de le Blanc et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques reçus en date du26 janvier 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de 'AAPPMA « LeNénuphar» de Le Blanc, M.Sury Thierry a été élu en tant que président.Sur proposition du Directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1° :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM. Sury Thierry demeurant au n°9 rue du Puits - Chez Foucher - 86510 BRUX, en qualité deprésident de l'AAPPMA « Le Nénuphar» de Le Blanc.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent président.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36 - intranet : http:/fintra.ddt.indre.rie.gouv.fr / Internet : www.indre.gouv.fr 1/2
36-2024-01-31-00002
31 janvier 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00002 - Arrêté Président AAPPMA le Blanc 7
Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, leprésident de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cheffe de service adjointePlanification Ri au Nature
Valérie GARCIA-HANNEQUART
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36 - intranet : http:/fintra.ddt.indre.rie.gouv.fr / Internet : www.indre gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00002 - Arrêté Président AAPPMA le Blanc 8
Direction Départementale des Territoires
36-2024-01-31-00003
Arrêté trésorier AAPPMA le Blanc
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00003 - Arrêté trésorier AAPPMA le Blanc 9
ExPRÉFET DirectionDE L'INDRE départementaledes territoiresLibrt -ÉgalitéFraternité Service planification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRETEn®portant agrément du trésorier Mme. Marie-France Raton de I'association agréée de péche etde protection des milieux aquatiques « Le Nénuphar » de Le BlancLE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'article R. 434-27 du code de I'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 portant délégation de 'signature à M. RikVandererven, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arrêté n° 36-2024-01-08-00001 du 08 janvier 2024, portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par 'AAPPMA « Le Nénuphar» de Le Blanc et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, reçus en date du26 janvier 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de 'AAPPMA « LeNénuphar» de Le Blanc, suite à la démission de l'ancien trésorier, Mme Marie-France Raton aété élue en qualité de trésorière;Sur proposition du Directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1 :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àMme Marie-France Raton demeurant au 1 rue Jean Moulin - 36 300 Le Blanc, en qualité detrésorière de l'AAPPMA« Le Nénuphar» de Le Blanc.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent trésorier.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36 — intranet : http:/lintra.ddt.indre.rie. gouv.fr / Internet : www.indre gouv.fr _ 1/2
36-2024-01-31- 00003 du 31 janvier 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00003 - Arrêté trésorier AAPPMA le Blanc 10
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le Directeur départemental des territoires,le président de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Çheffe de service adjointePlanification Rigpues/Eau Nature
Valérie GARCIA-HANNEQUART
Cité administrative : 49, Boulevard Georges Sand 36000 CHÂTEAUROUX cedexTél. : 02 54 53 20 36- intranet : http://intra.ddt.indre.rie.gouv.fr/ Internet : www.ndre.gouvfr 2/2
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-31-00003 - Arrêté trésorier AAPPMA le Blanc 11