EZ Sous-préfecture de Saint-Pierre
PRÉFET MissionsrégiiennesDE LA RÉGION
RÉUNION
Libert
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° A 3 2
modifiant l'arrêté n°1688 du 10/08/2023
portant fonctionnement et modification des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 147-1 à L. 147-6 et R. 147-1 à R. 147-10;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2312 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Paul
NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté n°1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement et renouvellement des membres
de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre -
Pierrefonds ;
Vu le courriel du Syndicat Aéronautique de Pierrefonds (SAP) du 1* juin 2024 ;
Vu la délibération n°CS230825_04 du syndicat Mixte ILEVA relative à la désignation des élus
membres de la CCE
VU la requête de recours aux procurations par les membres de la CCE lors de la séance du
14 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet de Saint-Pierre,

ARRETE
Article1: — L'article 1 de l'arrêté n°1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement et
renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement pour
l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds est modifié comme suit :
L- Les représentants des professions aéronautiques
Représentants des usagers [M. Philippe BALLISTE - syndicat aéronautique de
Pierrefonds, titulaire
M. Jérôme SERVAIS - Para club de Bourbon,
suppléant
ntants de s te: les
ILEVA M. Jacquet HOARAU, titulaire
M. Mohammad OMARJEE, suppléant
Article 3: L'article 2 de l'arrêté n°1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement et
renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement pour
I'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds est modifié comme suit
La commission consultative de l'environnement délibère à la majorité relative des membres
présents et/ou des membres ayant donné procuration par écrit à un membre présent. Un
membre présent ne peut avoir plus d'une procuration. En cas de partage égal des voix, celle
du président est prépondérante (art R 571-75 du CE).
Article 2 ; Les autres dispositions de I'arrété n°1688 du 10 août 2023 restent inchangées,
Article 3 Le sous-préfet de Saint-Pierre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une copie est adressée à 'ensemble des organismes, collectivités territoriales, associations
et administrations représentés à la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome Saint-Pierre Pierrefonds.
Cet arrêté fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de La Réunion.
Saint-Pierre,le OL yum 20 L
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits
-un recours gracieux motivé peut être adresséà mes services.
un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de lintérieur.
"un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-
Denis dans les deux mois suivant fa date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.