| Nom | 2026_AP_modif_BV_Saint_luperce |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 03 décembre 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59376/392865/file/2026_AP_modif_BV_Saint_luperce.pdf |
| Date de création du PDF | 03 décembre 2025 à 11:39:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 décembre 2025 à 14:15:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYns Tél. : 02 37 27 70 54Fraternité Mel :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2025-13 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2025-03 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2026 POUR LA COMMUNEDE SAINT-LUPERCE
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles R. 40 et R. 40-1 ;Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;Vu l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2026;Vu la demande de modification motivée présentée par Madame la Maire de Saint-Luperce ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : L'annexe de l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2026 est modifiée comme suit :Pour la commune de Saint-Luperce: l'emplacement du bureau de vote est fixé à la Salle desfêtes — 7 rue de la mairie.Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2026.Les autres dispositions de l'arrêté du 29 août 2025 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
Article 2 : Les électeurs de la commune de Saint-Luperce devront étre avisés de cettemodification de lieu de vote par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletinmunicipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame la Mairede la commune de Saint-Luperce sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Chartres, le 3 DEC, 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
| >Agnès BONJEAN