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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 01 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 01 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-132 31.03.2025
Arrêté préfectoral mo difiant l'arrêté préfectoral
n°2024 – 85 en date du 29 février 2024 portant
nomination des membres de la commission
départementale d'aménagement commercial des
Hauts-de-Seine
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| |PREFET ereDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 15 Jen date du 2 À mars 2025 modifiantl'arrêté préfectoral n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 portant nomination desmembres de la commission départementale d'aménagement commercialdes Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce et notamment ses article L 751-1 à L751 - 4 et R751-1 à R 751-5;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ; |
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-191 en date du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté précité ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024 par lequel la présidente de l'association « Environnement 92 »a désigné madame Sylvie Donation en tant que suppléante de monsieur Olivier Delourme ;
Vu le courriel en date du 24 mars 2025, par lequel monsieur Antoigne Chassagnol, architecte, estdésigné pour représenter le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine, avec pour suppléante madame Sophie Thollot ;
Considérant la nécessité de désigner monsieur Antoigne Chassagnol comme membre de lacommission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 85 en date du 29 février 2024 est modifiécomme suit :(...)
2 °) de quatre personnalités qualifiées :
(...)
Collège n°2 : deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire :
- Monsieur Antoine Chassagnol, architecte, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme etde l'environnement des Hauts-de-Seine ;- Madame Sophie Thollot, architecte conseiller, suppléante.
- Monsieur Olivier Delourme, représentant l'association « Environnement 92 » ;- | Madame Sylvie Donation, suppléante.
(+)
Article 2 :
Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-85 en date du 29 février 2024 demeure inchangé.
Article 3 :
Le mandat des membres de la commission départementale de l'aménagement commercial des Hauts-de-Seine est valable jusqu'au 29 février 2027. Il est renouvelable.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
Pascal Gauci

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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