| Nom | recueil-14-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 28 novembre 2025 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29844/217194/file/recueil-14-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 28 novembre 2025 à 18:05:22 |
| Date de modification du PDF | 28 novembre 2025 à 17:05:51 |
| Vu pour la première fois le | 28 novembre 2025 à 18:17:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-410
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2025-11-28-00002 - Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification
de l'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société
« masdial sécurité » du 29 au 30 novembre 2025 pour
l'organisation de la manifestation « la fête de la coquille » à
Grandcamp-Maisy (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2025-11-28-00002
Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification
de l'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « masdial sécurité » du
29 au 30 novembre 2025 pour l'organisation de
la manifestation « la fête de la coquille » à
Grandcamp-Maisy
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-28-00002 - Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification de l'autorisation de gardiennage sur
la voie publique pour la société « masdial sécurité » du 29 au 30 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « la fête de
la coquille » à Grandcamp-Maisy
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PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-25-25/ASVPPORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « Masdial Sécurité » du 29 au 30 novembre 2025pour l'organisation de la manifestation « La fête de la coquille » à Grandcamp-Maisy
LE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Adrien ALLARD, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU l'arrêté préfectoral SPBX-25-23/ASVP en date du 26 novembre 2025 portant autorisation degardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial sécurité » du 28 au 30 novembre 2025pour l'organisation de la manifestation « la fête de la coquille » à Grandcamp-maisy ;VU la demande présentée le 17 octobre 2025 par M. Abdoulaye DIALLO, responsable del'entreprise privée de gardiennage « Masdial Sécurité », sise 12 Espace Jean Mantelet à CORMELLESLE ROYAL (14 123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de lamanifestation intitulée « La fête de la coquille » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019autorisant la société « Masdial Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;
ARRÊTEARTICLE 1°: L'article 1 de l'arrêté n° SPBX-25-23/ASVP du 26 novembre 2025 est modifié commesuit:La société « Masdial Sécurité » est autorisée, a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique lasécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation «La fête de lacoquille » se déroulant du 28 au 30 novembre 2025 à Grandcamp-Maisy.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexe 1) :
¢ Du samedi 29 novembre 2025 à 08h00 au dimanche 30 novembre 2025 à 19h00 :© Le stationnement et la circulation sont interdits rue Aristide Briand, de l'angle du quaiHenri Chéron à l'angle de la rue Aristide Briand et de l'angle de la rue Aristide Briand àl'angle de la rue du Docteur Boutrois.
Arrêté n°SPBX-25-25/ASVP - Fête de la coquille - Grandcamp-Maisy - 29 au 30 novembre 1/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-28-00002 - Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification de l'autorisation de gardiennage sur
la voie publique pour la société « masdial sécurité » du 29 au 30 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « la fête de
la coquille » à Grandcamp-Maisy
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o Les rues suivantes sont barrées :Angle de la rue Aristide Briand / Quai Henri Chéron / Rue du Dr Boutrois / RueRousseau / Chemin de la Villa Mathieu / Rue de la Cachette / Rue des anciennes écoles.
(Interdictions visées dans l'arrêté municipal n° 100/2025 du 28/10/2025.)
La liste des 7 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « La féte de la coquille » du 29 au 30 novembre 2025 est reportée ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)BERTAUX Hubert CAR-014-2030-06-04-20250110526GENOUEL Christelle CAR-014-2027-02-04-20220320098LEPORTIER Fabien CAR-014-2028-04-12-20230608088LASNON Christian CAR-014-2027-02-08-20220589555LITHARE Samuel CAR-014-2028-12-15-20230067537RENOUF Thomas CAR-014-2029-09-02-20240916757VAULTIER Laura CAR-014-2029-12-17-20240954715
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Grandcamp-Maisy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet
- =Adrien ALLARDFait à Bayeux, le 75/1 /2015
Arrêté n°SPBX-25-25/ASVP - Fête de la coquille - Grandcamp-Maisy - 29 au 30 novembre 2/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-28-00002 - Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification de l'autorisation de gardiennage sur
la voie publique pour la société « masdial sécurité » du 29 au 30 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « la fête de
la coquille » à Grandcamp-Maisy
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Annexe n° 1: plan de situation visé à l'article n°1FETE DE LA COQUILLE2 Plan annexe
= Rues fermées
Arrêté n°SPBX-25-25/ASVP - Fête de la coquille - Grandcamp-Maisy - 29 au 30 novembre3/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2025-11-28-00002 - Arrêté n°SPB-25-25/ASVP portant modification de l'autorisation de gardiennage sur
la voie publique pour la société « masdial sécurité » du 29 au 30 novembre 2025 pour l'organisation de la manifestation « la fête de
la coquille » à Grandcamp-Maisy
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