PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-748
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-10-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour
effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par
le décret du 7 novembre 2012 (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-10-17-00003
Arrêté portant délégation de signature pour
effectuer dans le progiciel CHORUS les
opérations budgétaires prévues par le décret du
7 novembre 2012
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-10-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret du 7 novembre
20123
— d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-12-003 du 12 février 2021, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès
des services prescripteurs.
DÉCIDE
De donner délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à  :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice Inspectrice des Finances publiques
NICOLAS Isabelle Contrôleuse des Finances publiques Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-10-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret du 7 novembre
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Messieurs : CHEMLA Dominique Inspecteur des Finances publiques
AYADI Rida Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent Contrôleur des Finances publiques
LARCHER Bruno Contrôleur des Finances publiques
DELPON Adrien Inspecteur des Finances publiques
MARIN Philippe Inspecteur principal des Finances publiques
Fait à Paris le 17/10/2022
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-10-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires prévues par le décret du 7 novembre
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