SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-091
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2024-04-10-00002 - Clôture des travaux de remaniement du cadastre de
la commune de Saint-Loup-Géanges (1 page) Page 3
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2024-04-10-00002
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2024-04-10-00002 - Clôture des travaux de remaniement du
cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges 3
Ex. REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES _DE SAONE-ET-LOIRE - Mâcon, le 10 AV29 rue Lamartine 71000 MACON AVR. 2024Tél : 03.85.39.65.65Mel : ddfip7'l@dgfip.finances.gquv.fr
Arrêté relatif à la clôture des travauxde remaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères;Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatifà la rénovation et à la conservation du Cadastre;Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour perlodlque de valeurs locatlvesservant de base aux impositions directes locales;Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2018 portant ouverture des travaux deremaniement du cadastre de la commune de Saint-Loup-Géanges.Sur proposition du Directeur départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans lacommune de Saint-Loup-Géanges est fixée au 15 avril 2024.'ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Saint-Loup-Géanges. Il sera publié dans la forme ordinaire.ARTICLE 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de Saône-et-Loire.ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur departemental desFinances publiques de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Maire de la commune de Saint-Loup-Géanges.
Le Préfet,
Vves SÉGUY
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