PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-399
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-07-30-00002 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014 Paris (3 pages) Page 3
75-2021-07-30-00004 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris (3 pages) Page 7
75-2021-07-30-00001 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510 Paris (3 pages) Page 11
75-2021-07-30-00003 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase Japy
sis 2, rue de Japy - 75011 Paris (3 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-07-30-00002
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00002 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014 Paris 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis squa re Auguste Renoir 75014 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assuran t les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis square Auguste Renoir 75014 Paris, apparte nant à la Ville de Paris et désignés en
annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réqui sitionnés du vendredi 30 juillet 2021
au vendredi 13 août 2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compe nsation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrê té.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et l'association
Altéralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00002 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014 Paris 4
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénal es ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdéparteme ntal adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 30 juillet 2021

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00002 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014 Paris 5
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75014 Paris
Rue : Square Auguste Renoir
N°:
Description : gymnase de capacité de 80 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00002 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Auguste Renoir sis square Auguste Renoir - 75014 Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-07-30-00004
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00004 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris 7
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 25 rue de la Bidassoa 75020 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 25 rue de la Bidassoa 75020 Paris, appartenant à la Ville de Paris et désignés en
annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du vendredi 30 juillet 2021
au vendredi 13 août 2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
Altéralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00004 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris 8
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Article 6 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 30 juillet 2021

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00004 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris 9
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75020 Paris
Rue : rue de la Bidassoa
N°: 25
Description : gymnase de capacité de 50 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00004 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Bidassoa sis 25, rue de la Bidassoa - 75020 Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-07-30-00001
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00001 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510 Paris 11
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que la région Ile-de-France détient des locaux sis 27 rue du Chât eau Landon, 75010 Paris
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un h ébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assuran t les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis au sein du lycée Colbert - 27 rue du Château La ndon, 75010 Paris, appartenant à
la Région Ile-de-France et désignés en annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réqui sitionnés du vendredi 30 juillet au
vendredi 13 août 2021.
Article 3 : La région Ile-de-France sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs,
matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et l'association
Altéralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00001 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510 Paris 12
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénal es ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdéparteme ntal adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 30 juillet 2021

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00001 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510 Paris 13
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : Paris 75010
Rue : rue Chateau Landon
N°: 27
Description : gymnase de capacité de 50 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00001 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Colbert sis 27 rue du Château Landon - 7510 Paris 14
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-07-30-00003
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00003 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 15
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 2 rue de Japy 75011 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assuran t les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 2 rue de Japy 75011 Paris, appartenant à la Vi lle de Paris et désignés en annexe I
du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réqui sitionnés du vendredi 30 juillet 2021
au vendredi 13 août 2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compe nsation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrê té.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et l'association
Altéralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00003 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 16
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénal es ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdéparteme ntal adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 30 juillet 2021

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00003 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 17
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75011 Paris
Rue : Japy
N°: 2
Description : gymnase de capacité de 130 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-07-30-00003 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 18