HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-271
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-12-08-00002 - Arrêté N°DDPN43-2025-002 portant
subdélégation de signature de Frédéric GONON, Directeur
Départemental de la Police Nationale, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère
de l'Intérieur (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-08-00002
Arrêté N°DDPN43-2025-002 portant
subdélégation de signature de Frédéric GONON,
Directeur Départemental de la Police Nationale,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de
l'Intérieur
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00002 - Arrêté N°DDPN43-2025-002 portant subdélégation de signature de Frédéric
GONON, Directeur Départemental de la Police Nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
au titre du Ministère de l'Intérieur
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E 3 | POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR | | 4LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDPN43/2025/002 portant subdélégation de signature de M. Frédéric GONON,Directeur Départemental de la Police Nationale, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État au titre du Ministère de l'Intérieur
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de Haute-LoireVU la loi organique n° 2001-692du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de| finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2021-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de'Monsieur Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel du 1" décembre 2023 nommant Monsieur Frédéric GONON enqualité de Directeur Départemental de la Police Nationale de Haute-Loire et chef de lacirconscription de la Police Nationale du Puy en Velay (043) à compter du 1" janvier2024 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00002 - Arrêté N°DDPN43-2025-002 portant subdélégation de signature de Frédéric
GONON, Directeur Départemental de la Police Nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
au titre du Ministère de l'Intérieur
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vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-36 portant délégation designature a Monsieur Frédéric GONON, Directeur Départemental de la Police Nationalede Haute-Loire ; ARRETE:Article 1°:Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l'effet devalider les demandes d'achat et certifier les services faits dans l'outil de gestionbudgétaire « CHORUS FORMULAIRES », ainsi que sur l'application « CHORUS DT » àl'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des agents affectés à ladirection départementale de la police nationale de Haute-Loire.BAROIS Mélanie Cheffe SDSO, Responsable du budgetROWINSKI Alexandre Chef SDSO Adjoint, Responsable du budgetBLANQUET Sébastien Gestionnaire du budgetArticle 2:Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article3:Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Le Puy en Velay, le 8 décembre 2025Le Commissaire DivisionnaireDDPN de Haute-LoireFrédéric GONONCh Le commandant divisionnaireElisabeth ROMANG-BARGEDirectrice départementale adjointede la Police Nationdidde la Haute-Lo
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GONON, Directeur Départemental de la Police Nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
au titre du Ministère de l'Intérieur
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