PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-199
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-07-16-00001 - AP abrogation arrêté recolte (2 pages) Page 3
63-2026-07-16-00002 - AP annulation World Festival Ambert 16 (2 pages) Page 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-07-15-00003 - AP 2026- Vols nocturnes - Drones en essaim - societe
allumee 450drones Orcines (3 pages) Page 9
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-16-00001
AP abrogation arrêté recolte
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00001 - AP abrogation arrêté recolte 3
EXPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermon-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.98.83.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
ARRÊTÉ N°20261199
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°20261164 MODIFIE PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS DE RÉCOLTE DANS LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2215-1 et L.224-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D.615-47 et D.681-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Enguerran ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n° 2026-1041 du 17 juin 2026 réglementant les feux de plein air ;
Vu l'arrêté 2026-1195 du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté 2026-1164 portant réglementation temporaire
des activités de récolte dans le département du Puy-de-Dôme ;
Considérant l'abaissement au niveau jaune de la vigilance canicule par les services de Météo-France
dans le département du Puy-de-Dôme à compter de ce jeudi 16 juillet 2026 et de la baisse
concomitante de l'indicateur de danger intégré en niveau modéré et de l'indice d'éclosion et de
propagation de feux liés aux travaux agricoles estivaux ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : abrogation
L'arrêté n°2026-1164 portant réglementation des activités de récolte dans le Puy-de-Dôme est abrogé.
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2/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermon-Ferrand – Cedex 1
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Article 2 : exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet de Mme la préfète du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes
d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur départemental des territoires et les maires du département sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Enguerran ROBAS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00001 - AP abrogation arrêté recolte 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-16-00002
AP annulation World Festival Ambert 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00002 - AP annulation World Festival Ambert 16 6
eonPREFETE .DU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de Défense et de Protection Civiles

ARRÊTÉ N° 20261200
portant annulation du « World Festival Ambert »
pour la journée du 16 juillet 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Considérant l'organisation de l'événement « « World Festival Ambert » du jeudi 16 juillet au samedi
18 juillet 2026 à Ambert ;
Considérant le bulletin de vigilance orages de niveau orange concernant le département du Puy-de-
Dôme émis par les services de Météo-France le 16 juillet 2026 en vigueur à compter de 16h00 ;
Considérant le risque de phénomènes localement violents associant des précipitations pluvieuses
et grêleuses de forte intensité, des rafales de vent et une activité électrique importante pouvant
engendrer des risques accrus en raison de la présence de structures de type barnums et chapiteaux
et d'éléments scéniques métalliques déployés pour l'événement musical dénommé « World Festival
Ambert » à Ambert ;
Considérant les risques aggravés qu'encourent les festivaliers et occupants des zones de camping, la
présence d'arbres et d'un plan d'eau à proximité immédiate du site ;
Considérant le nombre important de spectateurs attendus ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques et atteintes à
la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et
proportionnées au contexte météorologique précité ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 – La manifestation dénommée « World Festival Ambert » à Ambert est annulée pour la
journée du jeudi 16 juillet 2026.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00002 - AP annulation World Festival Ambert 16 7
Article 2 – Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet, Monsieur le Commandant du groupement
de gendarmerie départementale, Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et
de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Enguerran ROBAS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00002 - AP annulation World Festival Ambert 16 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-15-00003
AP 2026- Vols nocturnes - Drones en essaim -
societe allumee 450drones Orcines
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-15-00003 - AP 2026- Vols nocturnes - Drones en essaim - societe allumee 450drones
Orcines 9
esPREFETE .DU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-122
portant dérogation à l'interdiction
de vol de nuit par aéronef télépiloté
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des 
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que loisir ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à 
bord ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à 
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande de dérogation au survol de nuit des aéronefs sans équipage à bord, transmise le 09 juin 
2026 par le directeur général TC dôme représentée par Monsieur Nicolas Tournebize et située , 1 chemin 
du couleyras 63870 Orcines ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique  n°  FRA-OAT-2025ALL001/001  en date du 
29/10/2025 délivré par la Direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est à la société ALLUMÉE 
représentée par Monsieur Édouard Ferrari ;
VU l'avis de la Direction Nationale de la Police aux Frontières -  Service Zonal de la Police aux Frontières 
Sud-Est ;
VU l'avis du Ministère des Armées - Division Espace aérien - Section Espace aérien supérieur ;
VU l'autorisation  du Panoramique des dômes ; 
Considérant que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'autorisation de 
faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRÊTEARRÊTE
Article 1 er : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié, relatif à l'utilisation de 
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du 
respect  des   conditions  techniques  et   opérationnelles  mentionnées  ci-dessous   et   figurant  dans 
l'autorisation d'exploitation.
• une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée à la société « ALLUMÉE » pour faire 
évoluer sur la commune de Orcines 63870 sur le site du panoramique des dômes 
 450 aéronefs télépilotés sans équipage à bord en essaim (de type DROTEK IOSTAR 3).✔
• activité : spectacle de drones en essaim  
• lieu de l'opération : 
 Panoramique des dômes à Orcines  ◦
 Coordonnées : ◦ GNSS : 45.771891, 2.963484
1 Boulevard de la Sous-Préfecture – CS90003 63500 ISSOIRE Cedex Tél : 04.73.89.07.76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Orcines 10
• dates de l'opération :  le 23/07/2026 à 22h00
le 30/07/2026 à 22h00
le 06/08/2026 à 22h00 
le 13/08/2026 à 22h00
le 20/08/2026 à 22h00
    avec jour de report le 27/08/2026 à 22h00
• limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol  90 m
Distance maximale au télépilote  120 m 
Vitesse maximale d'évolution  8 m/s
Article 2 : Mesures de sécurité
L'aire d'évolution sera positionnée à la verticale du terrain dédié (situé au niveau du sommet du puy de
dome) libre de tout public, sis commune d'Orcines, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou aérien) et sera 
situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
La zone réservée : comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution, 
conformément au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra être totalement hermétique afin
d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public.
La zone publique : (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
• Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante qui ne pourra être inférieure à 150 
mètres de la zone d'évolution.
• Mesures de sécurité des vols :
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée 
simultanément par un autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini, et restera libre de tout 
public et de tout véhicule.
De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticale 
d'habitations, d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires de 
stationnement, ou de public.
La surface d'étang se trouvant sous le volume utilisé par les drones, tel qu'il est défini par le plan 
fourni au dossier, sera neutralisée et interdite d'accès à toute embarcation ou nageur durant 
toute la durée de la démonstration..
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions 
de sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
• Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les 
organisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant 
et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du 
site.
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Orcines 11
Article 3  : La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme au dossier 
déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne opérationnelle 
émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 4 : L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'aviation 
civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en 
œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des aéronefs 
circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les exigences de 
l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans 
personne à bord.
Article 5 : L'exploitant devra avoir contracté une assurance «responsabilité civile» garantissant les risques 
liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objets 
qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
Article 6  : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques 
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité. Elle pourra à tout 
moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du litige, et ne saurait en 
aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.
Article 7  :  L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques nécessaires à la réalisation des vols 
en toute sécurité en fonction desquelles l'opérateur devra, le cas échéant, définir et appliquer des 
marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le cas 
échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues et informera le service de la circulation aérienne
de Clermont-Ferrand à l'adresse électronique : sna-ce-clermont-temps-reel@aviation-civile.gouv.fr
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF (Brigade
Aéronautique) au 04.72.84.96.16.
Article 8 :  La Sous-Préfète d'Issoire, le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le Directeur 
National de la Police aux Frontières - Service Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes 
Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Une copie sera également adressée à la brigade de 
gendarmerie des transports aériens d'Aulnat ainsi qu'a la SAS TC dômes.
Issoire, le 15/07/2026
Pour la Préfète, et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours 
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la
juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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