EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 39 – 2025
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal relevant de la société dénommée « Alsace Pompes Funèbres » (APF)
3
Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement complémentaire situé à Habsheim (81, rue du Général de Gaulle) relevant de
la société dénommée « Alsace Pompes Funèbres » (APF) 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DU HAUT-RHIN
Décision n° 2025-27 du 29 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin et gestion des intérims 9
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2025/G-56 portant ouverture de l'examen d'Adjoint Technique Territorial Principal
de 2ème classe – session 2026 14
Arrêté n° 2025/G-57 modifiant l'arrêté n° 2025/G-25 – portant ouverture du concours d'Agent
Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Écoles Maternelles – session 2025 19
Arrêté n° 2025/G-58 portant ouverture du concours d'Adjoint Technique Territorial Principal
de 2ème classe – session 2026 23
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'organiser des concours de pêche et sur des
mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation 30
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 29 avril 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
relevant de la société dénommée « Alsace Pompes Funèbres » (APF).
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu lecodegénéraldescollectivitésterritoriales(CGCT), notammentsesarticlesL.2223-23à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17,
R.2223-62,D.2223-99àD.2223-103,R.2223-103-1,D.2223- 110àD.2223-114etD.2223-116à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, portant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, portant application du décret n°2012-608
du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024, portant habilitation dans le domaine
funéraire,jusqu'au 20 août 2029,del'établissementprincipal(siretn°41481197600029–
ROF 24-68-0051) alors situé au 22 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), relevant de la
sociétédénommée« Alsace Pompes Funèbres»,dontlesiègesocialétaitalorssituéàla
même adresse et qui était représentée par son gérant M. Jean-Christophe Vetter ;
Vu l'extrait Kbis du 16 avril 2025 relatif à l'immatriculation principale au registre du
commerce et des sociétés,tenu par le greffedu tribunal judiciairede Mulhouse,dela
société intitulée «Alsace Pompes Funèbres» ;
Vu le bail commercial établi le 1er mars 2025 entre la SCI dénommée « 95 » et la société
intitulée« Alsace Pompes Funèbres »(APF)etportantsurleslocauxsituésau57ruede
Mulhouse à Rixheim ;
Considérant que Mme Catherine Chapuis, épouse Vetter a remplacé M. Jean-Christophe
Vetter en qualité de gérante de la société précitée, que son siège social et son
établissement principalont été transférésau 57ruede MulhouseàRixheim(68170) et
que l'établissement principal, suite à son déménagement, ne dispose plus, à ce jour,
d'une chambre funéraire ;
1
Considérant que suite aux changements intervenus il y a lieude modifier en conséquence
l'habilitation dans le domaine funéraire accordée à l'établissement précité ;
Considérant queMmeCatherineVetterjustifieàcejour déte nirlacapacitéprofessionnelle
(diplôme national de conseiller funéraire et formation complémentaire de 70 heures en
matière de gestion d'entreprises) pour exercer les fonctions de dirigeante d'une
entreprise soumise à l'habilitation préfectorale dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1 er : Lestermesdel'article1 er del'arrêtépréfectoraldu28novembre2024,portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementprincipal relevant de la société
dénommée «Alsace Pompes Funèbres » sont remplacés par les termes ci-dessous :
« l'établissement principal situéau 57 , rue de Mulhouse à Rixheim (68170), relevant de
l'entreprise (SARL) dénommée "Alsace Pompes Funèbres" (APF), représentée par sa gérante
Mme Catherine Vetteret dont le siège social est également situé au57 , rue de Mulhouse à
Rixheim (68170), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et/ou des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
».
Article 2 : Le reste des éléments de l'arrêté précité demeure inchangé.
Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours ci-dessous et en page 3
Pour le préfet et par délégation,
P/le directeur de l'immigration, de
la citoyenneté et de la légalité
absent,
la cheffe du bureau des élections
et de la réglementation,
signé
Marie PARNAUDEAU
SurlefondementdesarticlesR.421-1,R.421-2,R.414-1ducod edejusticeadministrativeetdel'articleL.411-2ducodede srelationsentrelepublicet
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
d'unrecours gracieuxintroduitauprèsdupréfetduHaut-Rhin-DICL-Bureaudesélec tionsetdelaréglementation-citéadministrative–3,rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
2
Ellepeutégalementfairel'objetd'un recours contentieuxauprèsduTribunaladministratifdeStrasbourg 11,avenuedela Paix-B.P.1038F-67070
Strasbourg cedex :
.../...
soitdirectement,enl'absencederecourspréalable(recours gracieuxourecourshiérarchique),dansledélaidedeuxmoisàc ompterdelaplus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cettesaisinedutribunaladministratifpeutsefairedefaçond ématérialiséeparlebiaisdel'applicationinternetdénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr .
Cettevoiedesaisieestobligatoirepourlesavocats,lespe rsonnesmoralesdedroitpublic,lescommunesdeplusde3500habi tantsainsiquepour
lesorganismesdedroitprivéchargésdelagestionpermanented' unservicepublic.Lorsqu'elleestprésentéeparunecommunede moinsde3500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 29 avril 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
complémentaire situé à Habsheim (81, rue du Général de Gaulle) relevant de la société
dénommée « Alsace Pompes Funèbres » (APF).
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu lecodegénéraldescollectivitésterritoriales(CGCT), notammentsesarticlesL.2223-23à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17,
R.2223-62,D.2223-99àD.2223-103,R.2223-103-1,D.2223- 110àD.2223-114etD.2223-116à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, portant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, portant application du décret n°2012-608
du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêtépréfectoraldu2mai2022,portanthabilitation dansledomainefunéraire, pour
une durée de cinq ans,del'établissementcomplémentaire(siretn°41481197600 045–
ROF 22-68-0143) relevant de la société dénommée «Alsace Pompes Funèbres», dont le
siège social était alors situé au 22 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200) et qui était
représentée par son gérant M. Jean-Christophe Vetter ;
Vu l'extrait Kbis du 16 avril 2025 relatif à l'immatriculation principale au registre du
commerce et des sociétés,tenu par le greffedu tribunal judiciairede Mulhouse,dela
société intitulée «Alsace Pompes Funèbres» ;
Considérant que Mme Catherine Chapuis, épouse Vetter a remplacé M. Jean-Christophe
Vetterenqualitédegérantedelasociétéprécitéeetqueson siègesocialaététransféré
au 57 rue de Mulhouse à Rixheim (68170) ;
Considérant que suite aux changements intervenus il y a lieude modifier en conséquence
l'habilitation dans le domaine funéraire accordée à l'établissement précité ;
Considérant queMmeCatherineVetterjustifieàcejour déte nirlacapacitéprofessionnelle
(diplôme national de conseiller funéraire et formation complémentaire de 70 heures en
1
matière de gestion d'entreprises) pour exercer les fonctions de dirigeante d'une
entreprise soumise à l'habilitation préfectorale dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1 er : Les termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022, portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementcomplémentaire relevant de la
société dénommée «Alsace Pompes Funèbres » sont remplacés par les termes ci-dessous :
« l'établissement complémentaire situé au 81, rue du Généralde Gaulle à Habsheim (68440),
relevant de l'entreprise (SARL) dénommée"Alsace Pompes Funèbres"(APF),représentée par sa
gérante Mme Catherine Vetteret dont le siège social est situé au57 , rue de Mulhouse à Rixheim
(68170), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et/ou des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
».
Article 2 : Le reste des éléments de l'arrêté précité demeure inchangé.
Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours ci-dessous et en page 3
Pour le préfet et par délégation,
P/le directeur de l'immigration, de
la citoyenneté et de la légalité
absent,
la cheffe du bureau des élections
et de la réglementation,
signé
Marie PARNAUDEAU
SurlefondementdesarticlesR.421-1,R.421-2,R.414-1ducod edejusticeadministrativeetdel'articleL.411-2ducodede srelationsentrelepublicet
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
d'unrecours gracieuxintroduitauprèsdupréfetduHaut-Rhin-DICL-Bureaudesélec tionsetdelaréglementation-citéadministrative–3,rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
Ellepeutégalementfairel'objetd'un recours contentieuxauprèsduTribunaladministratifdeStrasbourg 11,avenuedela Paix-B.P.1038F-67070
Strasbourg cedex :
.../...
soitdirectement,enl'absencederecourspréalable(recours gracieuxourecourshiérarchique),dansledélaidedeuxmoisàc ompterdelaplus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
2
Cettesaisinedutribunaladministratifpeutsefairedefaçond ématérialiséeparlebiaisdel'applicationinternetdénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr .
Cettevoiedesaisieestobligatoirepourlesavocats,lespe rsonnesmoralesdedroitpublic,lescommunesdeplusde3500habi tantsainsiquepour
lesorganismesdedroitprivéchargésdelagestionpermanented' unservicepublic.Lorsqu'elleestprésentéeparunecommunede moinsde3500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
ExMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFratersité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n°2025-27 du 29 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-
Rhin et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu la décision n° 2023-27 du 26 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
DECIDE :
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin les agents suivants:
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur SCHAAD Thomas, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MAUCHAMP Bastien, directeur adjoint du travail
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin les agents de contrôle suivants :
Unité de contrôle 1 à Colmar - Inspection du Travail, 3 rue Fleischhauer –
Bâtiment C – 68026 Colmar Cedex
Section 1 : Mme Bénédicte RADREAUX, inspectrice du travail
DREETS Grand Est
Tél : 03 88 75 86 86
www.grand-est.dreets.gouv.fr
6, rue Gustave-Adolphe Hirn – 67085 Strasbourg Cedex
Section 2 : M. Bernard KUNTZ, inspecteur du travail
à l'exception de :
COOP LES OIES SAUVAGES, 27 rue du Logelbach – 68000 COLMAR,
Affectée à UC1 – Section 4 M. Sébastien KLEIN, inspecteur du travail
Section 3 : M. Claude FOEHRLE, inspecteur du travail
Section 4 : M. Sébastien KLEIN, inspecteur du travail
Section 5 : Par intérim :
 M. Claude FOEHRLE, inspecteur du travail : les communes de LIEPVRE, ROMBACH LE FRANC,
SAINTE CROIX AUX MINES, SAINTE MARIE AUX MINES ;
 Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail : les communes d'AUBURE, BEBLENHEIM, 
BERGHEIM, GUEMAR, HUNAWIHR, ILLHAUSERN, INGERSHEIM, RIBEAUVILLE, RIQUEWIHR,
RODERN, RORSCHWIHR, SAINT-HIPPOLYTE, THANNENKIRCH, ZELLENBERG ;
 Mme Marielle VAISSON, inspectrice du travail : les rues André KIENER, Jacques DAGUERRE et
LADHOF de la commune de COLMAR, et la compétence départementale pour le contrôle des
mines et carrières.
Section 6 : Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail
Section 7 : Mme Magalie MULLER, inspectrice du travail
Section 8 : Mme Marielle VAISSON, inspectrice du travail
Section 9 : M Julien WOELFFLE, inspecteur du travail
Section 10 : Mme Elodie SINGLETON, inspectrice du travail
Unité de Contrôle 2 à Mulhouse – Inspection du Travail – Cité Administrative Coehorn
Bâtiment C – 68091 MULHOUSE Cedex
Section 1 : M. Joffrey DELVALLEZ, inspecteur du travail
Section 2 : M. Louis Julien SCHMIEDER, inspecteur du travail
à l'exception de :
- SAPAM, 2 b rue Robert Schuman à Rixheim, affecté à UC 2
section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
Section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Justine WUEST, inspectrice du travail
Section 5 : Mme Sabrina STIMPFLING, inspectrice du travail
à l'exception de :
- IN EXTENSO SUD ALSACE, 57 rue Victor Schoelcher à Mulhouse
affecté à UC 2 section 6 : Mme Marjorie SOLANO, inspectrice du travail
Section 6 : Mme Marjorie SOLANO, inspectrice du travail
à l'exception de :
- IPCO rue du Rhône à Mulhouse
Affectée à UC 2 section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
Section 7 : M. Cyril FLORIMONT, inspecteur du travail
Section 8 : Mme Natacha FAIVRE, inspectrice du travail
Section 9 : Mme Mathilde GUISGAND, inspectrice du travail
Section 10 : Mme Nelly SOLTNER, inspectrice du travail
Section 11 : Mme Aylin ERDEM, inspectrice du travail
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurant
dans les tableaux en annexe.
Article 4 :
Monsieur Thomas SCHAAD, responsable de l'unité de contrôle 1, en sa qualité de secrétaire du Comité
Départemental Anti Fraudes du Haut-Rhin, peut être amené à participer à des actions de contrôle,
conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, en matière de lutte contre le
travail illégal, dans le département du Haut-Rhin.
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace la décision n°2024-65 du 10 décembre 2024.
Article 6 :
La responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Grand Est et le directeur de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2025
La directrice régionale,
signé
Angélique ALBERTI
Annexe : tableau de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Pour l'unité de contrôle 1 :
UC 1 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Section 1
B.RADREAUX
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 6
E.LODWITZ
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 2
B.KUNTZ
UC1 section 4
S.KLEIN
Section 2
B.KUNTZ
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 6
E.LODWITZ
UC1 section 1
B.RADREAUX
UC1 section 7
M.MULLER
Section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 6
E.LODWITZ
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 1
B.RADREAUX
Section 4
S.KLEIN
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 7
M.MULLER
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 6
E.LODWITZ
Section 5
C.FOEHRLE
intérim
Pour les
communes de
Liepvre, Rombach
le franc, Sainte
croix aux mines,
sainte marie aux
mines
UC1 section 6
E.LODWITZ
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 7
M.MULLER
Section 5
E.LODWITZ
UC1 section 1
B.RADREAUX
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 2
B.KUNTZ
UC1 section 8
M.VAISSON
intérim
Pour les
communes de
Aubure,
Beblenheim,
Bergheim,
Guémar,
Hunawihr,
Illhausern,
Ingersheim,
Ribeauvillé,
Riquewihr, Rodern,
Rorschwihr, Saint-
hyppolite,
Thannenkirch,
Zellenberg
Section 5
M.VAISSON
intérim
Pour les rues de
Colmar affectées à
la section 5 et
pour la
compétence
départementale
mines et carrières
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 7
M.MULLER
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 6
E.LODWITZ
Section 6
E.LODWITZ
UC1 section 1
B.RADREAUX
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 2
B.KUNTZ
Section 7
M.MULLER
UC1 section 2
B.KUNTZ
UC1 section 1
B.RADREAUX
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 9
J.WOELFFLE
Section 8
M.VAISSON
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 10
E.SINGLETON
UC1 section 1
B.RADREAUX
UC1 section 6
E.LODWITZ
UC1 section 2
B.KUNTZ
Section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 2
B.KUNTZ
UC1 section 7
M.MULLER
UC1 section 8
M.VAISSON
UC1 section 1
B.RADREAUX
Section 10
E.SINGLETON
UC1 section 7
M.MULLER
UC1 section 3
C.FOEHRLE
UC1 section 4
S.KLEIN
UC1 section 9
J.WOELFFLE
UC1 section 2
B.KUNTZ
Pour l'unité de contrôle 2 :
UC2 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5 Intérimaire 6Intérimaire 7
Section 1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
Section 2
Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
Section 3
Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10
Nelly
SOLTNER
Section 4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10
Nelly
SOLTNER
UC2 S11
Aylin ERDEM
Section 5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10 Nelly
SOLTNER
UC2 S11
Aylin ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
Section 6
Marjorie
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
UC2 S9
Mathilde
UC2 S10 Nelly
SOLTNER
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
UC2 S2
Julien
SOLANO FAIVRE GUISGAND DELVALLEZ SCHMIEDER
Section 7
Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10 Nelly
SOLTNER
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2
Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
Section 8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10 Nelly
SOLTNER
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
Section 9
Mathilde
GUISGAND
UC2 S10 Nelly
SOLTNER
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
Section 10
Nelly
SOLTNER
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
Section 11
Aylin ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
Cd 60Centre de Gestiong 'de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2025/G-56 portant ouverture de l'examen
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et
les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux
concours d'accès à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique hospitalière par voie
électronique ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007 -114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant
statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2008 -512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et
d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans un corps, un cadre d'emplois ou un
emploi de la Fonction Publique Française ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013 -908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2016 -596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2020 -523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap ;
VU le décret n° 2022 -1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité
des arrêtés d'ouverture des concours et examens ;
VU le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence
pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
VU le recensement des besoins prévisionnels effectué par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;
VU la nécessité d'organiser un examen professionnel ;



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut -Rhin organise un examen
professionnel d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe – session 2026.

Art. 2 : L'examen professionnel d'adjoint technique territorial principal de 2 ème classe est ouvert
aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 (exemple les adjoints techniques
territoriaux, …) ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services
effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C
doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre
d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas
classé en catégorie C.
Les candidats peuvent subir les épreuves de l'examen professionnel au plus tôt un an avant
la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement
ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le
statut particulier.
En vertu de ces dispositions, les candidats doivent pour l'examen organisé en 202 6, remplir
ces conditions au 31/12/2027.
Les candidats doivent être titulaire et en position d'activité à la date de clôture des
inscriptions.
Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux conditions énumérées
ci-dessus avant de procéder à leur inscription.

Art. 3 : La période d'inscription est fixée du 20 mai 2025 au 3 juillet 2025 , 23h59 dernier délai
(heure métropolitaine), découpée comme suit :

PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 20 mai 2025 au 25 juin 2025

Ainsi, une préinscription en ligne sera ouverte :
- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut -Rhin : www.cdg68.fr, rubrique
« concours/examens », puis « inscription et suivi » et enfin « pré-inscription »,
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr » (1).
Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur préinscription auprès
du Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la
création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du CDG
organisateur.
Pour se connecter à cet accès sécurisé, les candidats devront se rendre sur notre site
internet (www.cdg68.fr rubrique « Concours et examens » puis « Accès sécurisé
candidats ») puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe générés lors de la
préinscription.
Cet espace sécurisé leur permettra notamment de valider leur préinscription afin de rendre
leur inscription effective et de transmettre les pièces justificatives.
Aucune inscription ne sera prise par courrier, téléphone, télécopie ou messagerie
électronique.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation
de celle-ci par le candidat via son accès sécurisé selon la procédure ci-après.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 20 mai 2025 au 3 juillet 2025
dernier délai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVES

Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, cochez la case « j'ai lu, j'approuve et je
signe mon formulaire d'inscription » avant de cliquer sur le bouton « valider mon
inscription ».

En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le
3 juillet 2025, 23h59 dernier délai, la préinscription en ligne deviendra caduque.

Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.

Le candidat pourra, dans le même temps et au plus tard dans les délais impartis, déposer
de manière dématérialisée les pièces justificatives requises (état détaillé des services par
exemple). La date limite de transmission de chaque pièce sera précisé sur l'accès sécurisé
du candidat. Il appartient au candidat de vérifier que son inscription est complète via son
accès sécurisé et de faire le nécessaire pour la compléter dans les délais impartis, si tel
n'est pas le cas . A défaut, une seule et unique relance de pièces sera effectuée par le
service instructeur.

CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES
INTERNET

Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront effectuer leur préinscription
au Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson à Colmar.

Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :
• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
• le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les candidats auront par ailleurs la possibilité de transmettre les pièces justificatives dans
les délais impartis soit par mail à l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale
(cachet de la poste faisant foi), soit en les déposant directement au Centre de Gestion.

Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé
s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces
pièces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de
l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Art. 4 : Les candidats demandant un aménagement d'épreuve lors de leur préinscription se verront
transmettre un certificat médical téléchargeable sur leur accès sécurisé. Celui -ci devra être
transmis dûment complété par un médecin agréé du département de résidence du
candidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat médical doit avoir été établi
moins de six mois avant le déroulement de la 1 ère épreuve fixée au 22 janvier 2026 et au
plus tard 6 semaines avant le déroulement de cette dernière. La date limite de transmission
est donc fixée au 11 décembre 2025 au plus tard. Seul le modèle de certificat médical établi
par le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accepté.

Le CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande réalisée dans cette
période doit porter sur les épreuves écrites et orales. En d'autres termes, passé le
11 décembre 2025, le candidat ne pourra plus effectuer de demandes pour les épreuves
orales fixées au plus tôt en avril 2026.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
Le recours à la visioconférence évoqué dans le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 ne
sera pas mis en place au regard de la nature des épreuves.

Art. 5 : L'examen professionnel d'accès au grade d'a djoint technique pal de 2ème classe comporte
une épreuve écrite et une épreuve pratique/orale.

A. Epreuve écrite

L'épreuve écrite est une épreuve à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie
par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents
succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous
forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du
candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
L'épreuve écrite se déroulera le 23 janvier 202 6 à Colmar. La réunion du jury chargé de
dresser la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve pratique /orale aura lieu
au plus tôt au mois de mars 2026.

B. Epreuve pratique/orale

Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein
de la spécialité considérée et destinée à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle
du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées.
Elle comporte une mise en situation consistant en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette
option implique de façon courante. Cet exercice est complété de questions sur la manière
dont le candidat conduit l'épreuve, ainsi que sur les règles applicables en matière d'hygiène
et de sécurité. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne
peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
Cette épreuve aura lieu au plus tôt au mois d'avril 202 6. Le(s) lieu(x) d'organisation de
l'épreuve fera(ont) l'objet d'un nouvel arrêté. La réunion du jury chargé de dresser la liste
d'admission des lauréats aura lieu au plus tôt au mois de juin 2026.

Art. 6 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le
coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires entraîne l'élimination du
candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à
10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Le jury, souverain dans ses
décisions, à la possibilité, au vu des résultats, de fixer un seuil d'admission plus élevé.

Art. 7 : Les conditions d'accès, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de
l'opération sont consultables dans la brochure d e l'examen sur le site internet
www.cdg68.fr. Les règlements des épreuves écrites et orales sont accessibles sur le site
internet du Centre de gestion du Haut -Rhin : www.cdg68.fr, rubrique «
Concours/Examens », ensuite « Arrêtés Concours / Examens » puis « Règlements des
concours/examens ». Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur
simple courriel adressé au service des concours du Centre de Gestion du Haut -Rhin
(concours@cdg68.fr).
Art. 8 : A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission. En cas de partage égal des voix, la
voix du président est prépondérante. Le Président du Centre de Gestion du Haut -Rhin
établit la liste des admis par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Art. 9 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· transmis à la délégation Grand-Est du C.N.F.P.T.,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 30 avril 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim




































(1) Dans le cadre du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a développé un portail national
dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidats
auprès d'un seul Centre de Gestion.

Centre de GestionCdggde la Fonction Publique ' (Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
1







Arrêté n° 2025/G-57
modifiant l'arrêté n° 2025/G-25 - portant ouverture du concours
d'Agent Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles
- session 2025 -

Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les chapitres 523 et 325 (Liv. V – Tit. II – Chap. III et
Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié, fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères
de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié, fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours
de la fonction publique d'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modifié, relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, dans un corps, un cadre d' emplois ou un emploi de la Fonction Publique
Française ;
VU le décret n° 2010 -1068 du 8 septembre 2010 modifié, fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement
de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du
poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et
des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés
d'ouverture des concours et examens ;
VU le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour
l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
VU le décret n° 2025 -360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à
pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles ;



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
2
VU l'arrêté n° 2025/G -25 - portant ouverture du concours d'Agent Territorial Spécialisé principal de
2ème classe des Ecoles Maternelles - session 2025 – en date du 6 mars 2025 ;
VU le Code du Sport, Livre II, Titre II, Chapitre I, disposant en son article L. 221 -3 que les sportifs de haut
niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, sans remplir les conditions de diplômes ;
VU la convention ATSEM/2025/21 entre les Centres de Gestion du Haut -Rhin et de la Côte d'Or relative à
l'organisation du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Pal de 2 ème classe –
session 2025 ;
VU la convention ATSEM/2025/71 entre les Centres de Gestion du Haut-Rhin et de Saône et Loire relative à
l'organisation du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Pal de 2 ème classe –
session 2025 ;
VU le recensement des postes à mettre au concours effectué par les Centres de Gestion du Haut-Rhin, de la
Côte d'Or et de Saône et Loire ;
Considérant la nouvelle répartition des postes à ouvrir proposée dans le décret n° 2025 -360 du 18 avril 2025
susvisé ;

ARRÊTE


Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2025/G-25 susvisé est modifié comme suit :
« Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise en convention avec
les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or et de Saône et Loire , les
concours externe, interne et de 3 ème voie d'Agent Territorial Spécialisé principal de 2 ème classe des
Ecoles Maternelles – session 2025.

110 postes sont ouverts aux concours répartis comme suit :
33 postes au concours externe soit 30 % des postes à pourvoir,
71 postes au concours interne soit 64,5 % des postes à pourvoir,
6 postes au 3ème concours soit 5,5 % des postes à pourvoir. »


Art. 2 : L'article 3 de l'arrêté n° 2025/G-25 susvisé est modifié comme suit :

« La période d'inscription est fixée du 2 avril 2025 au 12 juin 2025, 23h59 dernier délai (heure
métropolitaine), découpée comme suit :

PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 2 avril 2025 au 4 juin 2025

Ainsi, une préinscription en ligne sera ouverte :
- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut -Rhin : www.cdg68.fr, rubrique
« concours/examens », puis « inscription et suivi » et enfin « pré-inscription »,
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr » (1).
Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur préinscription auprès du Centre
de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionnées ci-dessus.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
3
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un
espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du CDG organisateur.
Pour se connecter à cet accès sécurisé, les candidats devront se rendre sur notre site internet
(www.cdg68.fr rubrique « Concours et examens » puis « Accès sécurisé candidats ») puis utiliser leur
code utilisateur et leur mot de passe générés lors de la préinscription.
Cet espace sécurisé leur permettra notamment de valider leur préinscription afin de rendre leur
inscription effective et de transmettre les pièces justificatives.
Aucune inscription ne sera prise par courrier, téléphone, télécopie ou messagerie électronique.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de celle-ci
par le candidat via son accès sécurisé selon la procédure ci-après.


VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 2 avril 2025 au 12 juin 2025 dernier délai ET
DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVES

Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, cochez la case « j'ai lu, j'approuve et je signe mon
formulaire d'inscription » avant de cliquer sur le bouton « valider mon inscription ». Un avertissement
sera transmis sur l'adresse électronique saisie par le candidat, deux jours avant la date de clôture des
inscriptions, à tous les candidats n'ayant pas validé leur préinscription.
En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le 12 juin 2025,
23h59 dernier délai, la préinscription en ligne deviendra caduque.

Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.

Le candidat pourra, dans le même temps et au plus tard dans les délais impartis, déposer de manière
dématérialisée les pièces justificatives requises (diplôme requis ou état détaillé des services par
exemple). La date limite de transmission de chaque pièce sera précisé sur l'accès sécurisé du candidat.
Il appartient au candidat de vérifier que son inscription est complète via son accès sécurisé et de faire
le nécessaire pour la compléter dans les délais impartis, le cas échéant. A défaut, une seule et unique
relance de pièces sera effectuée par le service instructeur.


CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES INTERNET

Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront effectuer leur préinscription au Centre de
Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson à Colmar.

Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :
• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
• le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
4
Les candidats auront par ailleurs la possibilité de transmettre les pièces justificatives dans les délais
impartis soit par mail à l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale (cachet de la poste faisant
foi), soit en les déposant directement au Centre de Gestion.

Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé s'il est
insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces pièces, qu'elle qu'en
soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus
systématique d'admission à concourir.


Art. 3 : Les autres articles de l'arrêté n° 2025/G-25 susvisé ne sont pas modifiés.


Art. 4 : Le présent arrêté sera :

· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents du Centre de Gestion de la Côte d'Or et de Saône et Loire,
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin de la Côte d'Or et de Saône et Loire,
· transmis aux délégations régionales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale de
Bourgogne-Franche-Comté et du Grand-Est,
· transmis aux agences « France Travail » des départements du Haut -Rhin, de l a Côte d'Or et de
Saône et Loire,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 30 avril 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim














(1) Dans le cadre du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a développé un portail national dénommé
« concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidats auprès d'un seul Centre de
Gestion.
Cd 60Centre de Gestiong 'de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2025/G-58 portant ouverture du concours
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et
les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 81 -317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères
ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers
concours ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux
concours de la fonction publique d'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2002 -872 du 3 mai 2002 modifié relatif au troisième concours de recrutement
pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des adjoints techniques territoriaux Paux de 2ème classe ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2008 -512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et
d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans un corps, un cadre d'emplois ou un
emploi de la Fonction Publique Française ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013 -908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2016 -596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2020 -523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap ;
VU le décret n° 2022 -1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité
des arrêtés d'ouverture des concours et examens ;


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
VU le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence
pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé
relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU le Code du Sport, Livre II, Titre II, Chapitre I, disposant en son article L. 221-3 que les sportifs de
haut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, sans remplir les
conditions de diplômes ;
VU le recensement des besoins prévisionnels effectués par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;
VU la nécessité d'ouvrir un concours ;

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise les concours
externe et interne d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe – session 2026.
Le nombre de postes ouverts (85) se détermine comme suit :
51 postes au concours externe, soit 40 % au moins des postes à pourvoir,
34 postes sont mis au concours interne, soit 40 % au plus des postes à pourvoir.

répartis dans les spécialités suivantes :
Spécialités NNoommbbrree ddee ppoosstteess
oouuvveerrttss
EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33èèmmee vvooiiee
Spécialité : Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers 17 7
Spécialité : Espaces naturels, espaces verts 8 10
Spécialité : Mécanique, électromécanique 5 4
Spécialité : Environnement, hygiène 15 9
Spécialité : Logistique et sécurité 3 2
Spécialité : Conduite de véhicules 3 2

Total 51 34

et détaillés selon la légende : option et type non proposés
○ option et type proposés

Spécialité / Options Type de concours
Spécialité : Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Poseur de revêtements de sols, carreleur ○ ○
▪ Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et
thermiques (plombier, plombier-canalisateur) ○ ○
▪ Menuisier ○ ○
▪ Ouvrier d'entretien des équipements sportifs ○ ○
▪ Agent d'exploitation de la voirie publique ○ ○
▪ Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) ○ ○

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
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Spécialité : Espaces naturels, espaces verts EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Production de plantes : pépinières et plantes à massif ; floriculture ○ ○
▪ Employé polyvalent des espaces verts et naturels ○ ○

Spécialité : Mécanique, électromécanique EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Installation et maintenance des équipements électriques ○ ○
▪ Electrotechnicien, électromécanicien ○ ○

Spécialité : Environnement, hygiène EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Propreté urbaine, collecte des déchets ○ ○
▪ Entretien des piscines ○ ○
▪ Hygiène et entretien des locaux et espaces publics ○ ○
▪ Qualité de l'eau ○ ○
▪ Agent d'assainissement ○ ○

Spécialité : Logistique et sécurité EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Magasinier ○ ○
▪ Surveillance, télésurveillance, gardiennage ○ ○

Spécialité : Conduite de véhicule EExxtteerrnnee IInntteerrnnee 33°° vvooiiee
▪ Conduite de véhicules poids lourds ○ ○
▪ Mécanicien des véhicules à moteur à essence ○ ○


Art. 2 : Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité
professionnelle classé au moins au niveau 3 (anciennement niveau V) de la Nomenclature
du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue
comme équivalente, obtenu dans celle des spécialités au titre de laquelle le candidat
concourt.
A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées par les statuts particuliers, le
concours est ouvert :
• aux pères ou mères de 3 enfants et plus (fournir une photocopie intégrale du livret
de famille) ;
• aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l'année du
concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports (joindre un justificatif
officiel) ;
• aux possesseurs d'une équivalence de diplôme ou reconnaissance de l'expérience
professionnelle délivrée par les autorités chargées des équivalences et transmise par

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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
le candidat au plus tard le 1 er jour des épreuves. En effet, si vous n'êtes pas en
possession des titres ou diplômes requis, vous pouvez obtenir une équivalence de
diplôme auprès du CNFPT (voir page 6 de la brochure) si vous êtes titulaire d'un titre
ou diplôme de niveau similaire ou différent obtenu en France ou dans un autre Etat
que la France, et/ou, le cas échéant, si vous avez une expérience professionnelle.

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les
candidats doivent justifier au 1 er janvier de l'année du concours d'une année au moins de
services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une
école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Ils doivent
également justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.

Le concours de 3ème voie est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre
de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins soit d'activités
professionnelles, quelle qu'en soit la nature, (effectuées dans le secteur privé ou sous un
régime de droit privé dans une administration ex : contrat emploi -jeune), soit de mandats
en qualité de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'activités
accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont
décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter
au concours.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés
n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire
ou d'agent public.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs
mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux conditions énumérées
ci-dessus avant de procéder à leur inscription.

Art. 3 : La période d'inscription est fixée du 20 mai 2025 au 3 juillet 2025, 23h59 dernier délai
(heure métropolitaine), découpée comme suit :

PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 20 mai 2025 au 25 juin 2025

Ainsi, une préinscription en ligne sera ouverte :
- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut -Rhin : www.cdg68.fr, rubrique
« concours/examens », puis « inscription et suivi » et enfin « pré-inscription »,
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr » (1).
Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur préinscription auprès
du Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la
création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du CDG
organisateur.
Pour se connecter à cet accès sécurisé, les candidats devront se rendre sur notre site
internet (www.cdg68.fr rubrique « Concours et examens » puis « Accès sécurisé
candidats ») puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe générés lors de la
préinscription.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Cet espace sécurisé leur permettra notamment de valider leur préinscription afin de rendre
leur inscription effective et de transmettre les pièces justificatives.
Aucune inscription ne sera prise par courrier, téléphone, télécopie ou messagerie
électronique.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation
de celle-ci par le candidat via son accès sécurisé selon la procédure ci-après.

VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 20 mai 2025 au 3 juillet 2025 dernier
délai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVES

Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, cochez la case « j'ai lu, j'approuve et je
signe mon formulaire d'inscription » avant de cliquer sur le bouton « valider mon
inscription ».

En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le
3 juillet 2025, 23h59 dernier délai, la préinscription en ligne deviendra caduque.

Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.

Le candidat pourra, dans le même temps et au plus tard dans les délais impartis, déposer de
manière dématérialisée les pièces justificatives requises (diplôme requis ou état détaillé des
services par exemple). La date limite de transmission de chaque pièce sera précisé sur
l'accès sécurisé du candidat. Il appartient au candidat de vérifier que son inscription est
complète via son accès sécurisé et de faire le nécessaire pour la compléter dans les délais
impartis, le cas échéant. A défaut, une seule et unique relance de pièces sera effectuée par
le service instructeur.


CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES INTERNET

Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront effectuer leur préinscription au
Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson à Colmar.

Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :
• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
• le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les candidats auront par ailleurs la possibilité de transmettre les pièces justificatives dans
les délais impartis soit par mail à l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale (cachet
de la poste faisant foi), soit en les déposant directement au Centre de Gestion.

Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé
s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces
pièces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de
l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6

Art. 4 : Les candidats demandant un aménagement d'épreuve lors de leur préinscription se verront
transmettre un certificat médical téléchargeable sur leur accès sécurisé. Celui -ci devra être
transmis dûment complété par un médecin agréé du département de résidence du candidat,
au Centre de Gestion organisateur. Le certificat médical doit avoir été établi moins de six
mois avant le déroulement de la 1 ère épreuve fixée au 22 janvier 2026 et au plus tard
6 semaines avant le déroulement de cette dernière. La date limite de transmission est donc
fixée au 11 décembre 2025 au plus tard. Seul le modèle de certificat médical établi et
transmis par le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accepté.
Le CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande réalisée dans cette
période doit porter sur les épreuves écrites et orales. En d'autres termes, passé le
11 décembre 2025, le candidat ne pourra plus effectuer de demandes pour les épreuves
orales fixées au plus tôt en avril 2026.
Le recours à la visioconférence est possible pour l'épreuve orale et uniquement pour les
personnes mentionnées à l'article 3-1° du décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peut
toutefois être mise en place que sous réserve de l'accord et du respect de l'article 5 du
même décret par le CDG du département dans lequel réside le candidat. En effet, c'est cet
établissement et uniquement celui -ci qui sera sollicité pour l'accueil de l'épreuve. La
demande de mise en place doit également être faite pour le 11 décembre 2025 au plus
tard.

Art. 5 : L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 22 janvier 2026 à Colmar. L'épreuve
d'admissibilité des concours externe et interne consiste en une vérification, au moyen
d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou
compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de
laquelle il concourt (durée : 1 heure ; coefficient 2).
La réunion du jury chargé de dresser la liste des candidats autorisés à se présenter aux
épreuves d'admission aura lieu au plus tôt au mois de mars 2026.

Art. 6 : Les épreuves d'admission se dérouleront au plus tôt au mois d'avril 2026.
Les épreuves d'admission du concours externe sont les suivantes :
1. Un entretien dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la
spécialité dans laquelle il concourt. Cet entretien vise à permettre d'apprécier les
connaissances et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions
dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
2. Une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d'une part, en
matière d'hygiène et de sécurité et, d'autre part, de l'environnement institutionnel et
professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions (durée : quinze minutes ;
coefficient 2).
Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :
1. Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de
la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs
tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette
option implique de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de
l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
2. Un entretien portant sur l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien
a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en œuvre par le candidat au
cours de l'épreuve pratique, notamment en matière d'hygiène et de sécurité (durée : quinze
minutes ; coefficient 3).

La réunion du jury chargé de dresser la liste d'admission des lauréats aura lieu au plus tôt
au mois de juin 2026.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7

Art. 7 : Pour chacun des concours, le jury détermine, le nombre total des points nécessaires pour
être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux
épreuves d'admission.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou
d'admission entraîne l'élimination du candidat. Les épreuves écrites sont anonymes et font
l'objet d'une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le
coefficient correspondant.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés
admissibles par le jury.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à
10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

Art. 8 : Les conditions d'accès, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de
l'opération sont consultables dans la brochure du concours sur le site internet
www.cdg68.fr. Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple
demande adressée au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Art. 9 : A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis au
concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Président du Centre de Gestion du Haut -Rhin établit la liste d'aptitude par ordre
alphabétique au vu de la liste d'admission.


Art. 10 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· transmis à la délégation régionale Grand-Est du C.N.F.P.T.,
· transmis aux agences "France Travail" du département du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 30 avril 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim







(1) Dans le cadre du décret n° 2021 -376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a développé un portail national
dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidats
auprès d'un seul Centre de Gestion.
ExPREFETDU HAUT-RHINL,z'berte'EgalitéFraternité
Voiesnavigablesde France
SERVICE DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Arrêté du 30 avril 2025
portant autorisation d'organiser des concours de pêche et sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses
articles 3 et 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche Sud ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure ;
VU la demande présentée par le président la fédération Suisse pêche sportive le 12 avril
2025 ;
SUR la proposition du directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France ;
1

ARRÊTE
Article 1 er : La Fédération Suisse Pêche Sportive représentée par M. POFFET Christian, Pré -
sident, est autorisée à organiser un concours de pêche sur le canal du Rhône au Rhin branche
Sud :
 Les 20, 21 et 22 mai 2025.
Article 2 : En raison des concours de pêche au coup, des mesures d'appel à la vigilance seront
émises par voie d'avis à la batellerie sur le canal du Rhône au Rhin branche Sud :
 Les 20, 21 et 22 mai 2025, entre le PK 0 et le PK 2,335 (Montreux-Jeune).
Article 3 :
Le pétitionnaire se conformera au Règlement de Police applicable aux voies d'eau et à toutes
prescriptions données par les agents de Voies Navigables de France ou par la gendarmerie.
La navigation sur le canal ne devra, en aucune façon être gênée. Les participants devront, le
cas échéant, lever les cannes pour laisser passer les bateaux.
Les participants et les organisateurs ne pourront emprunter et stationner sur le chemin de
service pendant la durée du concours.
Le chemin de service doit, dans tous les cas, rester libre d'accès.
Toute circulation et tout stationnement sont interdits sur l'itinéraire cyclable longeant le
canal.
Les participants et les organisateurs devront se conformer aux prescriptions que les agents de
Voies navigables de France pourront leur donner.
Les lieux occupés seront nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la
manifestation.
Article 4 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes
les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. Il devra être assuré à cet effet.
L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit
d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de
la navigation pendant la durée de la manifestation nautique.
2
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou
réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations
publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour
le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est
subordonné à l'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de
navigation attenants. Aucune revendication ne pourra être formulée concernant le niveau
variable du plan d'eau.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur territorial de Strasbourg de Voies
navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le
commandant de la brigade fluviale de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Haut-Rhin.
Une copie sera adressée :
 au sous-Préfet d'Altkirch,
 au maire de Montreux-Jeune,
 au maire de Montreux-Vieux,
 au commandant de la brigade fluviale de gendarmerie,
 au directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France.
À Colmar, le 30 avril 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
3