NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-321
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-12-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à
des agents de la DDT en matière de gestion et conservation du domaine
public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche,
hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire (2 pages) Page 3
58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 6
58-2025-12-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 13
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DDT-Nièvre
58-2025-12-19-00004
Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la DDT en matière de gestion et
conservation du domaine public fluvial, police de
la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors du département de la Nièvre sur
l'axe Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DDT en matière de gestion et
conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du département de la
Nièvre sur l'axe Loire
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| | Direction départementalePRÉFÈTE unDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfetde Saône-et-Loire;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025, portant nominationde M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compterdu ler août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n°1527/2025 du préfet de l'Allier du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes II et III de l'arrêté du 12 janvier 2010susvisé;VU l'arrêté n°71-2025-08-25-00030 du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégationde signature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes II et Ill de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé;
Direction départementale des territoires -Cité Colbert — rue Simone Veil — 58028 NEVERS CEDEXtel : 03 58 12 64 40 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
n°58-2025-12-19-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DDT en matière de gestion et
conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du département de la
Nièvre sur l'axe Loire
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ARRETEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de la pêche et de la police de l'eautelles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2:Délégation de signature est conférée a M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, a M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à Mme Sylvie ROBE, cheffe de la subdivision gestion de la Loire, pourtoutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrétés préfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau des milieuxaquatiques et de l'axe Loire, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributionsdans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5:Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 19 DEC. 2025
Pour le préfet de l'Allier et pour le préfet deSaône-et-Loire,Par délégation,Le directeur départemental,
2 | }/ Laurent KOMPF
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DDT en matière de gestion et
conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du département de la
Nièvre sur l'axe Loire
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DDT-Nièvre
58-2025-12-19-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 6
E > | Direction départementalePREFETE | des territoiresDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEURLe directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duler août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature a M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Niévre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;
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n° 58-2025-12-19-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 7
ARRETEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée a Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant dupouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidationdes recettes et des dépenses de toute nature, a:+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,+ M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU,° M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,+ Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4: Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents Service
aies Sylvie ROBEBOP 135BOP 149 i Bd fé 16BOP 181 Service Loire Sécurité Risquesnul Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServicePhilippe EMMANUELBOP 113BOP 135 ; ss EE tic BEBOP 149 Sylvie ROBE Service Loire Sécurité RisquesBOP 181BOP 203 Patrice AVIAS
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
ARTICLE 5: Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSylvie ROBE
BOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSylvie ROBEBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSylvie ROBEBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSylvie ROBEThierry JOBINEAU (SIAP/Chorus)BOP 149 SEA Philippe EMMANUELSylvie ROBE
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sylvie ROBEFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 181 BCPR RégionalMaxime ALBERTNatacha PETITEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB Sylvie ROBEFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sylvie ROBEEric BASTAROLIPatrice AVIASSimon REYLEAnnie MESSAN
Service Loire Sécurité Risques
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 9
BOP 149 SEA Sylvie ROBEEric BASTAROLIPatrice AVIASARTICLE 6: Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServicePhilippe EMMANUELBOP 113 SGL Valérie GABIN Service Loire Sécurité RisquesService Accompagnement desBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE TerritoiresPhilippe EMMANUELValérie GABIN2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAUSylvie ROBEBOP 113 SGL Eric BASTAROLIPatrice AVIAS | | oe,Service Loire Sécurite RisquesSylvie ROBEEric BASTAROLIBOP 135 SAT Patrice AVIAS
ARTICLE 7:Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires a celui-cisont abrogées.ARTICLE 8 :Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 9:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le 4 9 DEC, 2025Pour la préfète, et par délégation,Le directeur départemental,
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 10
ANNEXE I
Unités Agents Montant € HTTous types de marché
Cyrille JOUGUELET
Service Accompagnement des [Angélique LEBON 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Samuel GUILLOU 20 000Urbanisme et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Noé DE FREMICOURT 3 000Fabrice MELLERAY 3 000Simon REYLE 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Maxime ALBERT 3 000Sylvie ROBE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole [Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forêt et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 0003 000
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur 12
DDT-Nièvre
58-2025-12-19-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires 13
E Direction départementalePRÉFÈTE entDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duJer août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a [lui-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée,
Direction départementale des territoires -Cité Colbert — rue Simone Veil - 58028 NEVERS CEDEXtél : 03 58 12 64 40 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
n° 58-2025-12-19-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
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dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe de l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, a:M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe — IV - A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressées(articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme) de l'arrêté préfectoral portant délégationde signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et M. Simon REYLE, chef dubureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Maxime ALBERT, chef du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisionset documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.Mme Sylvie ROBE, cheffe de la subdivision gestion de la Loire, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de sesattributions.M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau des milieux aquatiques et de l'axe Loire, et M.Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires, pour lesdécisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature viséci-dessus relevant de ses attributions.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction
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de la direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :+ 'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe - III -A/ 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes (arrêté ministériel du 16 avril 2021), de l'arrêtépréfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,
Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :e M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,° Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,° M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,eM. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,° M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité,¢ Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,¢ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,+ TMM. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,* Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 5 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 6:Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 7 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. |Fait à Nevers, le 4-9 DEC, 2025Pour la préfète, et par délégation,Le directeur départemental,
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