recueil-84-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 23 octobre 2026

Préfecture du Vaucluse – 23 octobre 2026

ID 292894566148538387bc069d4e65c572121000e6852fa04d775996b4a102a0c4
Nom recueil-84-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 23 octobre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 23 octobre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39356/298080/file/recueil-84-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2023%20octobre%202026.pdf
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-173
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 5
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2026-10-15-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) (3
pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP100879543 (2 pages) Page 14
84-2026-10-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP106949829 (2 pages) Page 17
84-2026-10-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP108808957 (2 pages) Page 20
84-2026-10-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP109054940 (2 pages) Page 23
84-2026-10-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP804580033 (2 pages) Page 26
84-2026-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP830669461 (2 pages) Page 29
84-2026-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP910251917 (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-05-00012 - ARRÊTÉ 20250222
portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de
SEPHORA sis, 25 rue de la République à AVIGNON.
(3 pages) Page 35
84-2026-10-05-00013 - ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans les Autocars de
haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON. (3
pages) Page 39
84-2026-10-05-00014 - ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE
VENISE. (3 pages) Page 43
84-2026-10-05-00015 - ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la
Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras - Centre Commercial
Intermarché à L'ISLE SUR LA SORGUE. (3 pages) Page 47
2
84-2026-10-05-00016 - ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la
Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON. (3 pages) Page 51
84-2026-10-05-00017 - ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de Kiabi
Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET. (3 pages) Page 55
84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT (5 pages) Page 59
84-2026-10-05-00019 - ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire
Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON. (3
pages) Page 65
84-2026-10-05-00020 - ARRÊTÉ 20260239 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD. (3 pages) Page 69
84-2026-10-05-00021 - ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à
MALAUCENE.20260240 (3 pages) Page 73
84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de GOULT (6 pages) Page 77
84-2026-10-05-00023 - ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX. (3 pages) Page 84
84-2026-10-05-00024 - Arrêté 20260275 portant renouvellement de
l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux
de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES. (3
pages) Page 88
84-2026-10-05-00025 - Arrêté 20260276 portant renouvellement de
l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'agence
MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS. (3 pages) Page 92
84-2026-10-13-00004 - Arrêté DCL-BRTE-2026-049 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 96
84-2026-10-13-00005 - Arrête DCL-BRTE-2026-050 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 99
84-2026-10-13-00003 - Arrêté DCL-BRTE-2026-078 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 102
84-2026-10-13-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2026-079 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 105
3
84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition
de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le
département de Vaucluse (4 pages) Page 108
84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026
portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
pour le département de Vaucluse (21 pages) Page 113
84-2026-10-16-00006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière et de son installation de fourrière automobile
(2 pages) Page 135
84-2026-10-22-00001 - Arrêté portant désignation de M. Eric
POLLAZZON en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Vaucluse par intérim (2 pages) Page 138
84-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
du certificat de compétences à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen / et formateur aux premiers secours en équipe (4 pages) Page 141
4
Agence régionale de santé PACA
84-2026-10-02-00007
DECISION fixant la liste des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique pour les six
départements de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
OF |
a]
Tor CI
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur














Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page /


Réf : DSPE-0926-8984-D

DECISION
Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence régional de santé PACA DSPE-0426-0377-1 du 13 avril 2026
ouvrant la procédure d'appel à candidatures en vue du renouvellement de la liste des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'avis émis par le Collège santé environnement en date du 22 septembre 2026 ;

Considérant que le renouvellement des agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique doit
intervenir le 30 octobre 2026 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

DECIDE

Article 1er : la liste principale des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les six
départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est établie comme suit :

Département des Alpes de Haute Provence (04)

FIQUET Marc, Coordonnateur titulaire
TENNEVIN Guillaume, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
BERTHALON Yves
DALI Yasin
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 6
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

EMBLANCH Christophe
FENART Pascal
HUGOT Timothée
LEBLANC Marc
ROBERT Ida
TAPOUL Jean-François
VALOIS Remi


Département des Hautes Alpes (05)

VALLES Vincent, Coordonnateur titulaire
MONIER Thierry, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
FIQUET Marc
HUGOT Timothée
MARSHALL Etienne
ROBERT Ida
SANDFORD Erica
VALOIS Remi


Département des Alpes Maritimes (06)

CAMPREDON Robert, Coordonnateur titulaire
FENART Pascal, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
BERGER Nicolas
BOYER Romain
CHAMPAGNE Patrick
DALI Yasin
DRISS Florian
EMILY Alexandre
FIQUET Marc
TENNEVIN Guillaume


Département des Bouches du Rhône (13)

CAMPREDON Robert, Coordonnateur titulaire
HEURFIN Bertrand, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
BAILLIEUX Antoine
BOROT Benoît
COLLIGNON Bernard
DESAGHER Eric
HEDOUIN Jérémie
MARSHALL Etienne
SEUX Benjamin
SILVESTRE Jean-Paul
VALOIS Remi


Département du Var (83)

SOLAGES Serge, Coordonnateur titulaire
TAPOUL Jean-François, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 7
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

BERGER Nicolas
BOROT Benoit
DALI Yasin
FENART Pascal
FERRET Pascaline
LEBLANC Marc
SEUX Benjamin
VALOIS Rémi


Département du Vaucluse (84)

EMBLANCH Christophe, Coordonnateur titulaire
VALLES Vincent, Coordonnateur suppléant

ARGOUARC'H Yann
BERGERET Patrick
BOROT Benoît
CHALIKAKIS Konstantinos
COLLIGNON Bernard
FERRET Pascaline
LEBLANC Marc
SEUX Benjamin
SKRZYPCZAK Jérémy
TRAVI Yves
VALOIS Rémi



Article 2 : pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues de la liste complémentaire ci-dessous,
pourront en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Département des Alpes de Haute Provence (04)

CHALIKAKIS Konstantinos
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
MARSHALL Etienne
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
VALLES Vincent


Département des Hautes Alpes (05)

BERTHALON Yves
DESAGHER Eric
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
LEBLANC Marc
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul


Département des Alpes Maritimes (06)

COMPAGNON Franck
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
LASCOMBES Cyrille
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
SOLAGES Serge


Département des Bouches du Rhône (13)

DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
EMBLANCH Christophe
FERRET Pascaline
LASCOMBES Cyrille
LIENART Nicolas
ROGER Arnaud
SKRZYPCZAK Jérémy
SOLAGES Serge


Département du Var (83)

CAMPREDON Robert
COMPAGNON Franck
DE SLOOVER Thomas
DRISS Florian
EISENLOHR Bernard
LASCOMBES Cyrille
SILVESTRE Jean-Paul
TRAVI Yves


Département du Vaucluse (84)

DESAGHER Eric
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
LIENART Nicolas
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul


Article 3 : la validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 30 octobre 2026.

Article 4 : la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes
Côte d'Azur et de chacun de ses départements.


Fait à Marseille, le 2 octobre 2026

Signé
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Olivier Brahic
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-10-02-00007 - DECISION fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 9
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-10-15-00006
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Carpentras (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-10-15-00006 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RER
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Avignon, le 15 octobre 2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction départementale de Vaucluse
Service offre et services de soins-DD84
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr


ARRETE N° DD84-1026-10029-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de CARPENTRAS (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé »

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU l'arrêté N° DD84-0626-5340-D du 11 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Carpentras ;
VU le courriel du 9 octobre 2026 du Centre Hospitalier de Carpentras désignant M. le docteur Olivier
LAPIERRE, en remplacement de M. le docteur Michel CASTA (retraité), en qualité de représentant la
commission médicale d'établissement ;

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-10-15-00006 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 11
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


ARRETE

Article 1

L'arrêté sus visé en date du 11 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Carpentras est abrogé ;

Article 2
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Carpentras situé rond-point de
l'amitié, 84208 Carpentras, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Hervé DE LÉPINAU, représentant de la commune de Carpentras, maire, membre
de droit
- Monsieur Alain CONSTANT, représentant de la communauté d'agglomération Ventoux-
Comtat Venaissin
- Madame Myriam SILEM, représentante du Conseil départemental de Vaucluse

2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Luc GELLY, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
- Monsieur le docteur Olivier LAPIERRE, représentant de la commission médicale
d'établissement
- Madame Magali MATHIEU (syndicat CGT), représentant désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE

3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur le docteur Gérard LEPEU, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, (Ligue contre le cancer) et Monsieur Bernard MONIER
(Ligue contre le cancer) représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 du Code de
la santé publique, désignés par le préfet du département de Vaucluse

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur le docteur Pierre GOBERT, président de la Commission médicale d'établissement
de Carpentras
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier
de Carpentras
- La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-10-15-00006 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5

Le Directeur Général, le directeur de l'organisations des soins de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse et le
directeur du centre hospitalier de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.






Avignon, le 15/10/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-10-15-00006 - Arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP100879543
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP100879543 14
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP100879543
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 27 août 2026 par M. Pierre BLANES, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 100879543.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Pierre BLANES, situé à Cavaillon (84300) sous le n°
SAP100879543, à compter du 27 août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP100879543 15
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP100879543 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP106949829
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP106949829 17
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP106949829
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 2 septembre 2026 par M. Frédéric AUBERT, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 106949829.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Frédéric AUBERT, situé à Sarrians (84260) sous le n°
SAP106949829, à compter du 2 septembre 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP106949829 18
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 8 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP106949829 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP108808957
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108808957 20
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP108808957
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 25 août 2026 par M. Benjamin PALLANDRE, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 108808957.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Benjamin PALLANDRE, situé à Monteux (84170) sous le n°
SAP108808957, à compter du 25 août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108808957 21
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108808957 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP109054940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP109054940 23
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP109054940
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 2 septembre 2026 par Mme. Audrey GHISLAIN,
en qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 109054940.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom d' Audrey GHISLAIN (FEORYA SERENITE) , située au Pontet
(84130) sous le n° SAP109054940, à compter du 2 septembre 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP109054940 24
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP109054940 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP804580033
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP804580033 26
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP804580033
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 29 septembre 2026 par Mme. Mélanie GORCE,
en qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 804580033.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mélanie GORCE, située au Pontet (84130) sous le n°
SAP804580033, à compter du 29 septembre 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP804580033 27
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 8 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP804580033 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP830669461
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP830669461 29
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP830669461
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 6 août 2026 par Mme. Christelle VIENS, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 830669461.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Christelle VIENS, située à Cadenet (84160) sous le n°
SAP830669461, à compter du 6 août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP830669461 30
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 8 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP830669461 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP910251917
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910251917 32
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP910251917
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 2 septembre 2026 par M. Steeve LA VENU, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 910251917.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Steeve LA VENU, situé à Orange (84100) sous le n°
SAP910251917, à compter du 2 septembre 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910251917 33
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP910251917 34
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00012
ARRÊTÉ 20250222
portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
SEPHORA sis, 25 rue de la République à
AVIGNON.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00012 - ARRÊTÉ 20250222
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA sis, 25 rue de la République à
AVIGNON.
35
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20250222
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de
SEPHORA sis, 25 rue de la République à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20120162 du 11 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA à Avignon ;
Vu la demande présentée par Monsieur Samuel EDON, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier
le système de vidéoprotection installé dans les locaux de SEPHORA sis 25 rue de la République à
Avignon ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Samuel EDON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable , dans
les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20250222.
Le système comporte 11 caméras (11 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 susvisé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00012 - ARRÊTÉ 20250222
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA sis, 25 rue de la République à
AVIGNON.
36
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Prévenir les atteintes aux biens ;
• Lutter contre la démarque inconnue ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Samuel EDON Directeur
Sécurité SEPHORA à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00012 - ARRÊTÉ 20250222
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA sis, 25 rue de la République à
AVIGNON.
37
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 11 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Samuel EDON et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00012 - ARRÊTÉ 20250222
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de SEPHORA sis, 25 rue de la République à
AVIGNON.
38
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00013
ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les Autocars de haute Provence sis, 70
route de Cabrières d'Aigues à CUCURON.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00013 - ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les Autocars de haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON. 39
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260075
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les Autocars de haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Maurice SUMIAN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les Autocars de haute Provence sis 70 route de
Cabrières d'Aigues à CUCURON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur Jean-Maurice SUMIAN, représentant l'établissement SAS Autocars de
haute Provence est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260075.
Le système comporte 75 caméras (75 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00013 - ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les Autocars de haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON. 40
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Jean-Maurice SUMIAN,
Président de la SAS Autocars de haute Provence, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00013 - ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les Autocars de haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON. 41
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Maurice SUMIAN et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00013 - ARRÊTÉ 20260075 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les Autocars de haute Provence sis, 70 route de Cabrières d'Aigues à CUCURON. 42
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00014
ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce U Express sis, 36
allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00014 - ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux du commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE. 43
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260088
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE
VENISE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur François COCCO, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce U Express sis 36 allée
Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur François COCCO, représentant l'établissement U Express est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260088 et sous réserve de la réalisation des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la
voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 30 caméras (24 intérieures, 6 extérieures).
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00014 - ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux du commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE. 44
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur François COCCO, Gérant de U
Express, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00014 - ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux du commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE. 45
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur François COCCO et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00014 - ARRÊTÉ 20260088 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux du commerce U Express sis, 36 allée Flandre Dunkerque à BEAUMES DE VENISE. 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00015
ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis,
route de Carpentras - Centre Commercial
Intermarché à L'ISLE SUR LA SORGUE.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00015 - ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras - Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA
SORGUE.
47
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260091
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras – Centre Commercial
Intermarché à L'ISLE SUR LA SORGUE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Thomas LAURENT, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis route
de Carpentras – Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA SORGUE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Thomas LAURENT, représentant l'établissement Pharmacie de la Rode
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260091.
Le système comporte 10 caméras (10 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00015 - ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras - Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA
SORGUE.
48
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Thomas LAURENT, Gérant de la
Pharmacie de la Rode, route de Carpentras – Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA
SORGUE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00015 - ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras - Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA
SORGUE.
49
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thomas LAURENT et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00015 - ARRÊTÉ 20260091 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie de la Rode sis, route de Carpentras - Centre Commercial Intermarché à L'ISLE SUR LA
SORGUE.
50
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00016
ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis,
31 rue Saint-Agricol à AVIGNON.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00016 - ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON. 51
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260101
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Samuel TAQUET, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis 31
rue Saint-Agricol à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur Samuel TAQUET, représentant l'établissement Bijouterie Doux Joaillier
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260101 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 17 caméras (15 intérieures, 2 extérieures).
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00016 - ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON. 52
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Samuel TAQUET, Directeur de
la Bijouterie Doux Joaillier, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00016 - ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON. 53
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Samuel TAQUET et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00016 - ARRÊTÉ 20260101 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de la Bijouterie Doux Joaillier sis, 31 rue Saint-Agricol à AVIGNON. 54
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00017
ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue
Isaac Newton au PONTET.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00017 - ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET. 55
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260156
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Vanessa ROSIER, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de Kiabi Europe sis 19 avenue Isaac
Newton au PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Vanessa ROSIER, représentant l'établissement Kiabi Europe est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260156.
Le système comporte 20 caméras (20 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00017 - ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET. 56
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Vanessa ROSIER, Directrice du
magasin de Kiabi Europe, 19 avenue Isaac Newton au PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00017 - ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET. 57
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Vanessa ROSIER et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00017 - ARRÊTÉ 20260156 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de Kiabi Europe sis, 19 avenue Isaac Newton au PONTET. 58
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00018
ARRÊTÉ 20260175 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de
LORIOL DU COMTAT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 59
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260175
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250447 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Daniel FREUD, maire de LORIOL DU COMTAT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur le maire Daniel FREUD, maire de la commune de LORIOL DU COMTAT est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable , dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260175.
Ce système comporte 21 caméras (21 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250447 du 3 février 2026 susvisé.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 60
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protéger les bâtiments publics ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Jérôme ALONSO, maire de la
commune de LORIOL DU COMTAT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 61
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250447 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT est
abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 62
C1- Aubignan 44°04'37.7"N S°00'07.S"E Fixe
c2 " ' * ' .Cimetière 44°04'40.6"N 4°59'59.8"E Fixe
C3-citystade| 44°04'28.5"N 5°00'05.1"E Fixe
C4 - Eglise https://maps.app.goo.gl/E2mKy7fAMjP3hBhw7 Fixe
CS - Mairie 1 44°04'34.2"N 5°00'00.1"E Fixe
C6 - Mairie 2 44°04'34.2"N 5°00'00.1"E Fixe
C7 - Parking s à| Vill 44°04'34.6"N 5°00'02.4"E Fixe
CB - Poste https://maps.app.goo.gl/MCVRT6g24Ussx7ze9 Fixe
C9 - Stade 2 44°04'39.9"N 5°00'22.9°E Fixe
C10 - Stade 3 44°04'39.9"N 5°00'22.9"E Fixe
Cll - Stade 4 44°04'39.9"N 5°00'22.9"E Fixe
C12 - Stade 1 44°04'39.9°N 5°00'22.9°E Fixe
C13 - Théatre 44°04'33.8"N 5°00'00.7"E Fixe
C14 - Vival 44°04'35,3"N 5°00'06.1"E Fixe
C15 - Tri ñ « .Sélectif 44°04'34 6"N 5°00'02.4"°E Fixe
C16 - Rond
point https://maps.app.goo.gi/eqKxNBWKeYsvf8UPS Fixe
Ramadone
C17 - Frédéric 227° "Mistral 44°04'33.1"N 4°59'54.6"E Fixe
C18 - Frédéric
Mistral 44°04'33.1"N 4°59'S4.6"E Fixe
Véhicule
C19 - Rond
ne https://maps.app.goo.gi/eqKxNBWKeYsvf8UP8 Fixe
Véhicule
Soong 44°04'38.6"N 5°00'07.5"E Fixearki
C21 a . " U "Narmecis 44°04'27.8"N 5°00'09.8"E Fixe
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
4/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 63
5/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00018 - ARRÊTÉ 20260175 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LORIOL DU COMTAT 64
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00019
ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire Banque de France sise,
406 route de l'aérodrome à AVIGNON.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00019 - ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON. 65
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260209
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Christine GORD, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire Banque de France sise 406
route de l'aérodrome à AVIGNON CEDEX 9 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Madame Christine GORD, représentant l'établissement Banque de France est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260209.
Le système comporte 1 caméra (1 intérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00019 - ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON. 66
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
• Prévention d'actes de terroristes ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Christine GORD, Directrice
départementale de la Banque de France, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON CEDEX 9.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00019 - ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON. 67
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Christine GORD et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00019 - ARRÊTÉ 20260209 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire Banque de France sise, 406 route de l'aérodrome à AVIGNON. 68
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00020
ARRÊTÉ 20260239 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160
route de Pont Saint Esprit à LAPALUD.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00020 - ARRÊTÉ 20260239 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD. 69
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260239
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20200027 du 10 juillet 2020 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT à LAPALUD ;
Vu la demande présentée par Madame Anne-Sophie SALAVERT, en vue d'obtenir l'autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis 160
route de Pont Saint Esprit à LAPALUD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Madame Anne-Sophie SALAVERT est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, les modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260239 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes :
les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas
filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 5 caméras (4 intérieures, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00020 - ARRÊTÉ 20260239 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD. 70
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Angeline ANAYAHAN Titulaire
SAS Ets SALAVERT à LAPALUD.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 16 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00020 - ARRÊTÉ 20260239 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD. 71
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 10 juillet 2020 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Anne-Sophie SALAVERT et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00020 - ARRÊTÉ 20260239 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS Ets SALAVERT sis, 160 route de Pont Saint Esprit à LAPALUD. 72
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00021
ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis,
4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.20260240
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00021 - ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.20260240 73
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260240
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Caroline PAROIS, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis 4
place Louis Cornillac à MALAUCENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Caroline PAROIS, représentant l'établissement SELARL Pharmacie Parois
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260240.
Le système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00021 - ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.20260240 74
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Anne-Sophie SALAVERT,
présidente de SELARL Pharmacie Parois, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00021 - ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.20260240 75
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Caroline PAROIS et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00021 - ARRÊTÉ 20260240 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SELARL Pharmacie Parois sis, 4 place Louis Cornillac à MALAUCENE.20260240 76
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00022
ARRÊTÉ 20260270 portant modification et
autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de
GOULT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 77
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260270
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de GOULT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250385 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le
maire Christine FLORENT, de la commune de GOULT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame le maire Christine FLORENT de la commune de GOULT est autorisée, pour
une durée de cinq ans renouvelable , dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre sur son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément
à la demande enregistrée sous le numéro 20260270.
Ce système comporte 48 caméras (48 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250385 du 3 février 2026 susvisé.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 78
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protéger les bâtiments publics ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Nadia ARMOGATHE, hôtel de
ville, 31 place Jean Moulin, 84220 GOULT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 79
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250385 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Goult est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 80
C1A Rue de lumières / RD900 / Parking: 43°51'33.83"N ; 5°13'50.67"E Multiobjectifs
C1B Rue de lumières / RD900 / Parking: 43°51'33.83"N ; 5°13'50.67"E Multiobjectifs
c1c Rue de lumières / RD900 / Parking: 43°51'33.83"N ; 5°13'50.67"E Multiobjectifs
C1D Rue de lumières / RD900 / Parking: 43°51'33.83"N ; 5°13'50.67"E Multiobjectifs
C2A RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Multiobjectifs
C2B RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Multiobjectifs
C2C RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Multiobjectifs
C2D RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Multiobjectifs
C2E RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Eixe champs etroit
C2F RD900/Rue de la Californie : 43°51'34.96"N ; 5°13'58.24"E Fixe champs etroit
C3A RD60 / RD105 : 43°51'38.71"N; 5°14'0.67°E Multiobjectifs
C3B RD60 / RD105 : 43°51'38.71"N ; 5°14'0.67"E Multiobjectifs
C3C RD60 / RD105 : 43°51'38.71"N ; 5°14'0.67"E Multiobjectifs
C3D RD60 / RD105 : 43°51'38.71"N; 5°14'0.67"E Multiobjectifs
C3F RD60 / RD105 : 43°51'38.71"N ; 5°14'0.67"E Fixe champs etroit
C4A Salle Polyvalente : 43°51'41.2"N ; 5°14'43.7"E Fixe champs large
C5A Route de Lumières (RD105) / Chemin Jean Roux : 43°51'38.16"N ; 5°14'38.69"E Fixe champs large
C5B Route de Lumières (RD105) / Chemin Jean Roux: 43°51'38.16"N ; 5°14'38.69"E Fixe champs etroit
C6A Route Apt (RD105) / Chemin de la Gouiranne :43°51'47.19"N ; 5°14'54.67°E ham
C6B Route Apt (RD105) / Chemin de la Gouiranne :43°51'47.19"N ; 5°14'54.67°E Eixe champs etroit
C6C Route Apt (RD105) / Chemin de la Gouiranne :43°51'47.19"N ; 5°14'54.67"E Fixe champs etroit
Chemin de la Gouiranne / RD105 / Chemin de la verrière : 43°51'53.64"N ;
C7A 5°44'53,84"E Multiobjectifs
Chemin de la Gouiranne / RD105 / Chemin de la verriere : 43°5153.64"N ;
Chemin de la Gouiranne / RD105 / Chemin de la verrière : 43°51 53.64"N :c7c 5°14'53.84"E Multiobjectifs
Chemin de la Gouiranne / RD105 / Chemin de la verrière : 43°51 53.64"N ,
C7E Chemin de la Gouiranne / RD105 / Chemin de la verrière : 43°51'53.64"N ; Fixe champs etroit
5°14'53.84"E
C8A Rue de la Fontaine / chemin de la bounotte : 43°51'51.69"N ; 5°14'34.50"E Multiobjectifs
C8B Rue de la Fontaine / chemin de la bounotte : 43°51'51.69"N ; 5°14'34.50°E Multiobjectifs
Cac Rue de la Fontaine / chemin de la bounotte : 43°51'51.69"N ; 5°14"34,50"E Multiobjectifs
C8D Rue de la Fontaine / chemin de la bounotte : 43°51'51.69"N ; 5°14'34,50"E Muitiobljectifs
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de GOULT
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
4/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 81
C9A Parking Place de la libération : 43°51'46.86"N ; 5°14'36.06"E Multiobjectifs
C9B Parking Place de la libération : 43°51'46.86"N ; 5°14'36.06"E Multiobjectifs
cac Parking Place de la libération : 43°51'46.86"N ; 5°14'36.06"E bjecti
cgD Parking Place de la libération : 43°51'46.86"N ; 5°14'36.06"E Multiobjectifs
C10A Parking Boulodrome : 43°51'48.68"N ; 5°14'40.64"E Multiobjectifs
C10B Parking Boulodrome : 43°51'48.68"N ; 5°14'40.64"E Multiobjectifs
C10C Parking Boulodrome : 43°51'48.68"N ; 5°14'40.64"E Multiobjectifs
C10D Parking Boulodrome : 43°51'48.68"N ; 5°14'40.64"E Multiobjectifs
C11A Parking Place St pierre : 43°51'45.87"N ; 5°14'41.69"E Multiobjectifs
C11B Parking Place St pierre : 43°51'45.87"N ; 5°14'41.69"E Multiobjectifs
c11C Parking Place St pierre : 43°51°45.87"N ; 5°14'41.69"E Multiobjectifs
C11D Parking Place St pierre : 43°51'45.87"N ; 5°1441.69"E Multiobjectifs
CNE Parking Place St pierre : 43°51'45.87"N ; 5°14'41.69"E Fixe champs etroit
C12A Parking Moulin de Jérusalem : 43°51'50.01"N ; 5°14'24.85"E Multiobjectifs
C12B Parking Moulin de Jérusalem : 43°51'50.01"N ; 5°14'24.85"E Multiobjectifs
c12C Parking Moulin de Jérusalem : 43°51'50.01°N ; 5°14'24.85"E Multiobjectifs
C12D Parking Moulin de Jérusalem : 43°51'50.01"N ; 5°14'24.85"E Multiobjectifs
C13A Chemin des Ecoles / parking : 43°51'40.5"N ; 5°14'43.6"E Fixe champs large
Site calade (ex C4A/C4B) remplacé par Site C4A Salle Plyvalente + C13A Chemin des écoles/parking
Neer dus site | Multi-copteurs | ves Fixe
& objectifs {Champs large,
| shea (Rue de Lumières (ancienne RD 60) / RD 900 / Parking de Lumières == $s
Site 2 Pa vin ie Celventy / MOONS SENS SRE : | 2 |
Site 4 Salle Polyvalente | | 1: |
Sites Route de Lumières(RD 105) / ac je | 1 1 |
Site 6 Route d'APT (RD 105) / Chemif de | [ 3 |
Site 7 {Chemin de la Gouiranne / RD 105 / Chemin de la Verrièra 1 1 |
Site 8 {Rue de le Fontaine / Chemin de In Bounotte de | 4 | | |
Site 10 [Parking Boulodrome ? | 1 |
Site 11 (Parking St Pierre (Lo Poste) | 1 1 |
5/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 82
6/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00022 - ARRÊTÉ 20260270 portant modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de GOULT 83
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00023
ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du
marché à MONTEUX.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00023 - ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX. 84
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260274
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane VERNHES, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement Tiger Jump sis 1 place du
marché à MONTEUX ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur Stéphane VERNHES, représentant l'établissement Tiger Jump est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260274 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 16 caméras (12 intérieures, 4 extérieures).
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00023 - ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX. 85
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant .
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Christine FLORENT, Gérante de
Tiger Jump, 1 place du marché à MONTEUX.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00023 - ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX. 86
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Stéphane VERNHES et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00023 - ARRÊTÉ 20260274 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Tiger Jump sis, 1 place du marché à MONTEUX. 87
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00024
Arrêté 20260275 portant renouvellement de
l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans les locaux de Grand Delta Habitat
sis 77 cours de la République à SORGUES.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00024 - Arrêté 20260275 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans les locaux de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES. 88
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260275
Arrêté
portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé
dans les locaux de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2022 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de Grand Delta Habitat à SORGUES ;
Vu la demande déposée par Monsieur Xavier SORDELET en vue d'obtenir le renouvellement
de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de Grand Delta
Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 5 janvier 2022, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260275.
Ce système comporte 1 caméra (1 intérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00024 - Arrêté 20260275 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans les locaux de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES. 89
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Assurer la sécurité des personnes ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant .
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Stéphane VERNHES
Président Grand Delta Habitat à SORGUES.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L'accès aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00024 - Arrêté 20260275 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans les locaux de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES. 90
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai
de cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Xavier SORDELET et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00024 - Arrêté 20260275 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans les locaux de Grand Delta Habitat sis 77 cours de la République à SORGUES. 91
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-05-00025
Arrêté 20260276 portant renouvellement de
l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'agence MANPOWER sise 214
avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00025 - Arrêté 20260276 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans l'agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS. 92
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260276
Arrêté
portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé
dans l'agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence MANPOWER à CARPENTRAS ;
Vu la demande déposée par Monsieur Jean GARCIN en vue d'obtenir le renouvellement de
l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'agence MANPOWER sise 214
avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 25 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 28 mai 2021, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260276.
Ce système comporte 1 caméra (1 intérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00025 - Arrêté 20260276 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans l'agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS. 93
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Xavier SORDELET Directeur
Général MANPOWER à CARPENTRAS.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L'accès aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai
de cinq ans mentionné à l'article 1er.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00025 - Arrêté 20260276 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans l'agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS. 94
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean GARCIN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 05 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00025 - Arrêté 20260276 portant renouvellement de l'autorisation du système de
vidéoprotection installé dans l'agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS. 95
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-13-00004
Arrêté DCL-BRTE-2026-049 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00004 - Arrêté DCL-BRTE-2026-049 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 96
EE = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
PRÉFET DE LA LÉGALITÉ
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
| et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-049
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 a R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
_ VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlene DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 22 mai 2026
par Monsieur DAMIEN David, gérant de l'établissement « Pompes Funèbres RITI » sise
11 Cité Louis Gros - Bâtiment 9 - Entrée 80 - Porte 009 - 84 000 Avignon.
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est conforme à
la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse:
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00004 - Arrêté DCL-BRTE-2026-049 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 97
ARRETE
ARTICLE 1°": L'établissement « Pompes Funèbres RITI » sise 11 Cité Louis Gros — Bâtiment 9
— Entrée 80 - Porte 009 — 84 000 Avignon, dirigé par Monsieur DAMIEN David, est habilité
pour exercer sur lé territoire national les activités funéraires suivantes :
Transport de corps,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation en sous-traitance,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
VV V WV
ARTICLE 2: le numéro d'habilitation est : 2026-84-033.
ARTICLE 3: l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5: en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure. |
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6: la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7: la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_Avigrfonle 13 DET, 2026
> A
A
f Pour le préfet,
LE secrétaire generale
{ a
charténe DUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09 Pa
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vauciuse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00004 - Arrêté DCL-BRTE-2026-049 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 98
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-13-00005
Arrête DCL-BRTE-2026-050 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00005 - Arrête DCL-BRTE-2026-050 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 99
| M DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PREFET DE LA LEGALITE
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-050
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
MonsieurThierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature a Madame
Charlene DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 22 mai 2026
par Monsieur DAMIEN David, gérant de l'établissement « Pompes Funèbres RITI » sise
232 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - 84 000 Avignon.
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est conforme a
la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00005 - Arrête DCL-BRTE-2026-050 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 100
ARRETE
ARTICLE 1°: L'établissement « Pompes Funèbres RITI » 232 Cours Cardinal Bertrand de
Montfavet — 84 000 Avignon, dirigé par Monsieur DAMIEN David, est habilité pour exercer
sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation en sous-traitance,
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2026-84-034.
ARTICLE 3: l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5: en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6: la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7: la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
77Tiré le 1 À OCT. 202C Poyfle préfet, |
La sedratatre-getierale
a ~.
?
Chaffane NUQUESNAY
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00005 - Arrête DCL-BRTE-2026-050 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 101
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-13-00003
Arrêté DCL-BRTE-2026-078 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00003 - Arrêté DCL-BRTE-2026-078 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 102
| = DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PREFET DE LA LEGALITE
DE VAUCLUSE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-078
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-076 du 29 octobre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé
« Maison Funéraire de Pertuis » impasse Thimonière — 84 120 PERTUIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2026 donnant délégation de signature à
Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-076 du 29 octobre 2025
est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF — SERVICE FUNÉRAIRE dénommé « MAISON
FUNÉRAIRE DE PERTUIS » sis rue Thimoniére - 84 120 PERTUIS, exploité par Monsieur
Thierry BRETEAU, Directeur de Secteur Opérationnel, est habilité pour exercer sur le
territoire national l'activité funéraire suivante :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00003 - Arrêté DCL-BRTE-2026-078 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 103
> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
ARTICLE 2: le reste de l'arrêté est sans changement,
ARTICLE 3: la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4: la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. |
Avignon le 16 OCT. 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00003 - Arrêté DCL-BRTE-2026-078 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 104
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-13-00002
Arrêté DCL-BRTE-2026-079 portant modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2026-079 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 105
EE = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
PRÉFET | DE LA LÉGALITÉ
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-079
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire :
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-075 du 29 octobre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé
« Pompes Funèbres et Marbrerie Arniaud » sis 42 place du 4 septembre - 84 120
PERTUIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2026 donnant délégation de signature à
Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-075 du 29 octobre 2025
est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS OGF — SERVICE FUNÉRAIRE dénommé « Pompes
Funèbres et Marbrerie Arniaud » sis 42 place du 4 septembre - 84120 PERTUIS,
exploité par Monsieur Thierry BRETEAU, Directeur de Secteur Opérationnel, est
habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2026-079 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 106
Transport de corps avant et aprés mise en biére (et en sous-traitance),
Organisation des obséques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VVVV WV
ARTICLE 2: le reste de l'arrété est sans changement,
ARTICLE 3: la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprés de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4: la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. |
Avignon, le 4§ § OCT, 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-13-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2026-079 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 107
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-16-00007
Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition
de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse 108
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la Citoyenneté et
de la Légalité
Arrêté du 16 octobre 2026
portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34, D.123-35 à
D.123-38, R.123-41et D.123-42 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 à
R.133-13 ;
Vu le décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Madame Charlène DUQUESNAY, en
qualité de secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2026 donnant délégation de signature à Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
dans le département de Vaucluse ;
Vu la désignation formulée le 9 septembre 2026 par la Présidente du Département de
Vaucluse ;
Vu le courrier en date du 25 août 2026 de la Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement PACA relatif à la désignation de deux personnalités
qualifiées ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse 109
Vu l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
PACA en date du 25 septembre 2026 relatif à la désignation d'une personne inscrite sur la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu le résultat de l'élection du 8 octobre 2026 et le procès verbal du même jour ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er :
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse est présidée par le Président du
Tribunal Administratif de Nîmes ou par un magistrat délégué.
Article 2 :
La commission départementale se compose comme suit :
a) quatre représentants de l'État   :
• un représentant du Préfet de Vaucluse
• le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
PACA ou son représentant
• le Directeur départemental des territoires ou son représentant
• le Directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant
b) un maire d'une commune du département élu par le collège des maires de
Vaucluse
• membre titulaire : M. Gilles RIPERT, maire de Caseneuve
• membre suppléant  : le membre titulaire pourra, le cas échéant, désigner le
membre suppléant au sein du conseil municipal
c) un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental de Vaucluse
• membre titulaire : M. Thierry LAGNEAU, conseiller départemental du canton
de Sorgues
• membre suppléant : Mme Christelle CASTANIER, conseillère départementale
du canton de Sorgues
d) deux personnes qualifiées
• M. Patrick FAURE, association France Nature Environnement 84
• M. Michel MARCELET, association « Luberon Nature »
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse 110
e) une personne inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, assistant aux délibérations de la commission avec voix consultative
• M. Patrick THABARD, fonctionnaire en retraite, commissaire enquêteur de
Vaucluse
Article 3 :
Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées. En cas d'empêchement, elles
peuvent donner un mandat à un autre membre de la commission.
Article 4 :
Les membres de la commission, autre que les représentants des administrations publiques,
sont désignés pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Leur mandat est renouvelable.
Les membres de la commission qui perdent leur qualité au titre de laquelle ils siègent,
perdent leur qualité de membre. Ils sont alors remplacés pour la durée de leur mandat
restant à courir.
Article 5 :
Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont
participé.
Article 6 :
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture, direction de la citoyenneté et
de la légalité, service des relations avec les collectivités territoriales.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Président du
Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des
formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse et le Président du Tribunal Administratif
de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont une
copie sera notifiée aux membres de la commission.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale
SIGNÉ : Charlène DUQUESNAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse 111
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00007 - Arrêté du 16 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Vaucluse 112
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-19-00002
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-072
du 22 septembre 2026 portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
113
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080
Portant modification de l'arrêté n° DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 10 juin 2026 publié au journal officiel du 11 juin 2026, portant
nomination de Madame Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de
la Préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2026 donnant délégation de signature à
Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-045 du 3 août 2026 portant nomination des membres
aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'ar rêté n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 3 août 2026 portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d'un membre de la commission de contrôle formulée
par le maire de Mazan ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle
de la commune précitée suite à l'élection d'un de ses membres en qualité d'adjoint
au maire ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
114
ARRÊTE
Article 1 er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification d'un des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales,
annulent et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 3 août 2026 susvisé ;
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de
la commune de Mazan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le
portail internet des services de l'État de Vaucluse.
À Avignon, le 19 octobre 2026
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Signé Charlène DUQUESNAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
115
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2026-080
ARRONDISSEMENT D'APT
Commissions des communes composées selon l'article L19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS DI COSTANZO Elisabeth LECOMTE Catherine CAM Patricia
AURIBEAU APT LAGARDE Nicolas LAUGIER Rémy WOLBERG Nathalie
BASTIDE DE JOURDANS (LA) PERTUIS ROUYAT Adelyne
Suppléant : SALANI Gilles
PEYNOT Martine
Suppléant : NIETO Gérard
ARNIAUD Martine
Suppléant : FERRER Fabrice
BASTIDONNE (LA) PERTUIS RIGAMONTI Julia ARNAUD Sylvie VILLEMUS Jean-Claude
BEAUMETTES (LES) APT STACHINO Karine
Suppléant : GARNERO Sylvie
GARNIER Christian
Suppléant : WURPILLOT Mélissandre
GAUD Mélanie
Suppléant : DARLAY Valérie
BONNIEUX APT MEYSSARD Yannick CAPEAU épouse GUGLIELMINO
Lucette
THEVENIAUD épouse FAUTRERO
Odile
BUOUX APT FILLIATREAU Christiane
Suppléant : PHILIPPON Joël
PERROT Agnès ép PHILIPPON PORTIER Valérie ép HIVERT
CABRIÈRES D'AIGUES PERTUIS BREMOND Anthony ARUTUNIAN Jacques IMBERT épouse BLANC Lydia
CABRIERES D'AVIGNON CHEVAL BLANC VIGNALOU PERER Martine
Suppléant : MATHIEU Françoise
ARMAND Roselyne
Suppléant : DEPAULE Elisabeth
DE RUFFI DE PONTEVEZ GEVAUDAN
BERTRAND
Suppléant : DUPIN Maxime
CASENEUVE APT CHRISTIN Denis GAUDIN Françoise LINCELE Nathalie
CASTELLET-EN-LUBERON APT ALEXANDER Sébastien HAOURY ép LARMET Doris MANGEOT Paul
GIGNAC APT PASQUINI Sylvie
Suppléant : FERRAND Gilles
BOREL Béatrix
Suppléant : Michel Anne
NOGIER Serge
Suppléant : VERGIN Bénédicte
GORDES APT WEBER Patricia BORDIN Janick KASPER ép DI MEGLIO Valérie
JOUCAS APT MOUREAU-BAHRAOUI Corinne AUBERT Yvette ALBRAND Jean-Marc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
116
LACOSTE APT CONTAT Norbert BONNARD Christiane SOBIN Gabriel
LAGARDE D'APT APT FOUVET Solange LE GOUZ DE SAINT SEINE Vanessa SANTACRUZ Nadine
LIOUX APT AGNEL Frédéric
Suppléant : BOURGUES Marie-Laure
PEREZ Joël CLOP Jean-Michel
MAUBEC CHEVAL BLANC VILAR Christophe
Suppléant : YUSTE Geneviève
REYNAUD Jacques
Suppléant : FREDIN Grégory
ROY Jessica
Suppléant : NOUGUIER Marie
MÉNERBES APT BEECKMANS Pélagie BERNARD Roland PICCA Alexandrine
MURS APT SIGRIST Roger RICARD Sophie CHRISTIN Martine
OPPEDE APT MARTIN PascalSuppléant : BAGNOL Laurence PELLET MartineSuppléant : MARCHAL Denis AGLI Bernard
PEYPIN D'AIGUES PERTUIS ZALLU Brigitte
Suppléant : SCARDAMAGLIA Antoine
ROUX Pierre
Suppléant : MARECHAL Gilles
LAMBERTI Carmine
Suppléant : ALMERO Paul
PUYVERT CHEVAL BLANC MALAN Didier PERRIN Christiane GRANGIER Charles
RUSTREL APT ARMAND Jean-Louis
Suppléant : JOUVAL Benjamin
RIVAS Patrice
Suppléant : PEY Ghislaine
SCARAMUCCIA Jean-Marie
Suppléant : TARTANSON Pierre
SAIGNON APT BONNEFOY Claudie BOYER Patricia BELARDY Alain
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT RIVOAL Alain
Suppléant : FIGUIERE Joana
THOMAS Luc
Suppléant : ZODAN Brigitte
CARBONNEL Pierre
Suppléant : MATHERON Philippe
SAINT PANTALÉON APT PROTIN Delphine CHARPIN Christophe ALVAREZ Marie-Christelle
SAINT SATURNIN LES APT APT LEGROS Dominique
Suppléant : GALAND Madeleine
SAUTEL Rolland
Suppléant : BELLOT Albert
REDON Serge
Suppléant : MARCEAU Yves
SANNES PERTUIS LAKEHAL-BOUHEZZA Annie REYNET Patrick FELINES Alberte
SIVERGUES APT BRIAND Cyril MARTIN Gisèle BLEUET François
LES TAILLADES CHEVAL BLANC HELLAL Pierre
Suppléant : DAUPHIN Maxime
LATTUGA Laetitia
Suppléant : HONORAT Guy
TRUFELLI Bruno
Suppléante : NOUGUIER Michelle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
117
Commissions des communes composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
APT APT
LECROQ Sophie
Suppléant : LECOURT André
BONNET Patrick
Suppléant : DALMASSO Roxane
CARMINATI Christophe
Suppléant : ROLLAND Rémi
COSTAGLIOLA DI FIORE Laurent
Suppléant : PONS Alexandre
JOUVAL Dimitri
Suppléant : GADOUD Sophie
BEAUMONT DE PERTUIS
PERTUIS
GUEGUENIAT Marie-Joëlle
Suppléant : POISSONNIER Brigitte
QUERE Gilles
Suppléant : LADOUARI Grégoire
HARDOUIN Régine
Suppléant : CORBI Christine
PINGUET Ghislaine
RODI Guy
Suppléant : CARLE Elyse
CADENET CHEVAL BLANC
SLAVICEK Martine VEVE Laurent
HUE Marc VIDAL Louisa
GALLOIS Jonathan
CAVAILLON CAVAILLON
DERRIVE Eric
Suppléant : DECHER Martine
PEYRARD Jean-Pierre
Suppléant : PONTET PLAZI Annie
BLANES Patrick
FARAVEL-GENESTON Nathalie
Suppléant : DALVERNY Bernard
COURTECUISSE Patrick
Suppléant : DAUPHIN Mathilde
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC VILLA Marie-Line MORETTI Solinne
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
118
BERNAUS Michel GHIENNE Cécile
DOSSARD Claire
CUCURON CHEVAL BLANC
LACROIX Patrick BENOIT Thierry
BLANCHIN Jean-Yves DAUPHIN Anne-Marie
VUITRY Benoit
GARGAS APT
MARTIN Pierre MANUELIAN Odette
BACHET Béatrice QUAGHEBEUR Florence
AUBERT Sandrine
GOULT APT
LACAZE Matthieu
Suppléant : LE BERRE Anne-Laure
LAUGIER Eric
DAMATO Patricia
Suppléant : BOZON Grégory
CENCIARELLI Mauricette
MOLINAS Sophie
GRAMBOIS PERTUIS
MAZEL Guillaume ANDRIEU Céline
SALAMANI Rahma TONDUT William
HERITIER Loïc
LAGNES CHEVAL BLANC
ROUYER CONIL Nathalie GAUTHIER Dominique
CARRASCO Esteban ANDRE Valérie
VALERY Nathalie
LAURIS CHEVAL BLANC
MOULIN-BERGER Colette ROSSIGNOL Rachel
TABARANT Michel BERNAERT Julien
DERNIS Thierry
LOURMARIN CHEVAL BLANC GASQUET Anny BERTHET Caroline
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
119
MEJEAN Philippe BARTHELEMY Cyrille
TURK Stéphane
MÉRINDOL CHEVAL BLANC
CHABALIER Christian PATIGNY Alison
CONSTANS Alain BELHAJD ALI Achraf
ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
MABY Danièle LAMARCHE Aurélien
DE LUZE Laurence LAURICELLA Béatrice
MONTAGNE Thomas
MOTTE D'AIGUES (la) PERTUIS
HAMDANI GALIZZI Fanny CHAVANEL Cyrine
MAURIN Didier ROUSSEAU CORBIERE Marine
ALVISET Eveline
PERTUIS PERTUIS
DIEULOUFET Dominique MIRETTI Jean-François BLANC Nicole
ACERO Jean
BARONE Catherine
PUGET SUR DURANCE CHEVAL BLANC
HENRY Philippe RIQUET Jean-Luc
JUSTAMON Luc CHARROIN Alexandra
ZIMMERMANN Emilie
ROBION CHEVAL BLANC
PAGNETTI Samuel CLING Daniel
MARIANELLI Edwige GUILLAUMIN Eric
CASTELLAN Katia
ROUSSILLON APT
MOUNIER SIRE Magali BONHOMME André MALIVEL Michel
DIDNIK Jean-Jacques
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
120
TRACOL Noëllie
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE PERTUIS
GARCIA ROLDAN Jeannine
Suppléant : MILESI Laurence
FERNANDEZ-VALENCIA Carlos
Suppléant : CAZEAUX Marie
JULIEN Jean-Luc
Suppléant : BACQUIAS Nathalie
JACQUELIN Olivier
WAGNER Gismond
Suppléant : RAINAUD Matthieu
TOUR D'AIGUES (LA) PERTUIS
SERNA René
Suppléant : LAFON Nathalie
GAUTIER Julien
Suppléant : CORTES Tania
BRETTE Romain
Suppléant : BARNEOUD Lexis
LUCCHINI Sandrine
Suppléant : COUTON Géraldine
RASTELLO Gérald
Suppléant : GUIS-SPENGLER François-Xavier
VAUGINES CHEVAL BLANC
BOTTI Gisèle PELLEGRIN Nadia
REYNIER Luc ANGELETTI Frédérique
BRUNIER Marc
VIENS APT
CARRIE Catherine DOMERGUE Simone
DARGERY Viviane BOIRIN Franck
AUDIBERT Victor
VILLARS APT
VANEL Magali MENSE Maryline
JULIEN Sarah FERRIER Lionel
SAUTEL Benoît
VILLELAURE PERTUIS
FRAISSE Florence ROBERT Jean-Louis
PIZZALA Carol MAURIN Josianne
GAUTHERON Anne-Martine
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS TROUILLET Véronique DE VILLEBONNE Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
121
DESSAUD Sylvie GERBE Patricia
ARNAUD Sébastien
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
Commissions des communes composées selon l'article L19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
SAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE CHRISTOPHE Marie-Paule PAUC Jean-Claude TESTUD Serge
VELLERON LE PONTET SENET Bernard VIAU Nicole MORATA Roberte
Commissions des communes composées selon l'article L19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
AVIGNON AVIGNON 2-3-4
MC MANUS-SCHOUCHANA Michael
Suppléante : MOULIN Carinne
GAGNIARD Anne GRIMAUD Philippe
SAVOYE Viviane
Suppléant : GONZALEZ Marc
PALY Christian
BÉDARRIDES SORGUES
VIAUD Serge
Suppléant : HILLAIRE Jean-François
SERAFINI Joël
Suppléant : THOMAS Karine
DAMINIANI Mathias
Suppléant : ASSELIN Laurie
KARL Marie
Suppléant : GERENT Franck
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
122
MAURIN Michel
Suppléant : CHARMANT Catherine
CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON
LIBES Dominique
Suppléant : GUILLOT Bernard
ROUBAUD Marc
Suppléant : HERVIEUX André
JOUMOND Magali
Suppléant : CLOCHER Georges
CHABAS Pascale
Suppléant : BAILLUET Véronique
ABBES Sylvie
Suppléant : LORNE Alix
CHATEAUNEUF DE GADAGNE L'ISLE SUR LA SORGUE
CHANSEL Catherine MILLE Joël ROSOLI Cédric
GOGLIA Carmine
CEAGLIO Coralie
COURTHEZON SORGUES
GELEDAN Marc VALENZUELA Benoît
PICARD Christiane MAURIN Cédric
HUARD Sébastien
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
GUICHARD Christian
Suppléant : LADRIERE Philippe
GASPERINI Jacques
Suppléant : CAIAZZO Dominique
CHAVRIER Catherine
Suppléant : TEYSSIER Cyril
BALDELLI Gérard
Suppléant : MAGGI Alain
TRALONGO Audrey
Suppléant : PHALY Régis
FONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE
WIEVIORKA Michel
Suppléant : VALENTIN Thierry
GUIEN Marion
Suppléant : MATAS Thomas
MATAS Philippe
Suppléant : JURY Romain
CHASTEL Christelle
CARRIER Murielle
Suppléant : GUEYTTE Justine
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
GAILLARD Gérard
Suppléant : BRUXELLE Eric
DUCLAUX François
Suppléant : FATMI Jamel
MONTAGARD Christian
Suppléant : DELAVAL Sandra
MEYNARD Annie
Suppléant : LEGARS-LAVAURE Marie
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
123
OUDARD Alain
Suppléant : PLANEILLE Sabine
JONQUERETTES LE PONTET
BELLEGARDE Daniel
Suppléant : LEBOUCHER Emilie
MONTOYA Bernard
Suppléant : BELLANCA Gaëtan
ANGLES Xavier
Suppléant : Mary-Jane ROUSSEL
BLANC Anne
Suppléant : HERNANDEZ Magali
DJOUADI Valérie
MORIÈRES LES AVIGNON AVIGNON - 3
DANIELIAN Daniel
Suppléant : SAINT-JEAN Huguette
DUBOIS Annick
COSTE Ludovic
Suppléant : TEIL Martine
GROS Frédéric
CABRERA Frédéric
Suppléant : PERDIGUIER Marie-Laure
PONTET (LE) LE PONTET
GARCIA Martine GUYS Simone LOUNI Zohra
ODDONE Séverine
PLUCHART Anthony
SAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET
DUCLERCQ Jean-Pierre
Suppléant : PLAZA PUTTI Mireille
BARRET Marie
Suppléant : ARNAUD Martine
CUP Christine
Suppléant : LOUIS-VASSAL Patrick
PENALVA Sylvain
Suppléant : HERBRETEAU
EmmanuelGARREL Régine
Suppléant : TINELLI Marino
SORGUES SORGUES
BARRA Virginie EYMARD WILSON Nathalie
PUIG Stéphane
LE GALL David-Alexandre
CAMBIER Clément
THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
RAOUX Michel ANZIL Christiane
Suppléant : MANCINI Logan
BERNARD Jérémy
Suppléant : VELASCO Magali
MICHAUX Christine
PALERMINI Thierry
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
124
VEDÈNE LE PONTET
BOFFA William
Suppléant : ORTIGOSA Rose-Marie
FALLAMI Geoffrey
Suppléant : CAPEAU Lydie
VERA Fabienne
DALL'ORSO Fernand
Suppléant : WOLFF Isabelle
LORIENT Alain
Suppléant : CHANTY Aurore
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes composées selon l'article L19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
BARROUX (LE) VAISON la ROMAINE LEPROVOST Laure
Suppléant : TIXIER Julien
CHAUVET Hervé
Suppléant : LONJON Christophe
MARIN Véronique
Suppléant : RIVET Elisabeth
BEAUCET (LE) PERNES les
FONTAINES
ORSETTI Nathalie CASTAN Marc RIVES Bernard
BEAUMONT DU
VENTOUX
VAISON la ROMAINE GARRIC Laurence BEGUE Camille BECHET Louis
BEDOIN PERNES LES
FONTAINES
GRAVIER Michel
Suppléant : NOTARI
Denise
VENDRAN Jérôme
Suppléant : BRIFFA Romain
STAMPFLER Marc
Suppléant : MANQUAT Bruno
BLAUVAC PERNES les
FONTAINES
CACERES Annie
Suppléante : ESTEVE
Laurence
LEVEL Richard RASPAIL Jérôme
BRANTES VAISON la ROMAINE BERNARD GERVREAU
Patricia
NAVARRO Aurore OTTONELLI Thomas
CAIRANNE VAISON la ROMAINE THOMAS Elisabeth BISCARRAT Marc BERTHET-RAYNE Michel
CHATEAUNEUF DU PAPE
SORGUES COLIN Hélène
Suppléant : PALOMBA
Serge
MASSELOT Benoît
Suppléante : PALOMBA Claudine
CARRIERE Magalie
Suppléant : AVON Anthony
CRESTET VAISON la ROMAINE SALHI Gilbert LESCUTIER Océane ANDRE Hervé
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
125
CRILLON LE BRAVE PERNES les
FONTAINES
MARTOGLIO Célia BRUNA Michèle CLEMENT Bernard
ENTRECHAUX VAISON la ROMAINE CARTERON Anne-Marie
Suppléant : POMEL Johan
CLEMENT Philippe
Suppléant : CLEMENT Josiane
KWITA Géry
Suppléant : PEYRE Maurice
FAUCON VAISON la ROMAINE GRIOZEL Fabien
Suppléant : CHEVRIER
Armel
AUBERT Dany FERNANDEZ Mario
FLASSAN PERNES les
FONTAINES
PERRIN Dominique JOUVAUD Hélène MARCELLIN Gérard
GIGONDAS VAISON la ROMAINE SOUCHIERE-VINAY Thémis FARAVEL Claudine MAZALOUBAUD Michel
LAFARE VAISON la ROMAINE HAEST-KAAIJ Patricia SOARD Magalie ANRES Joelle
LAGARDE PARÉOL BOLLENE ARNAUD Philippe ESTEVE Valérie LEAUNE Fabrice
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE RAOUX Colette VALLAT Michel MATHEVOT Marie-Françoise
LAPALUD
BOLLENE LAMBERTIN Jean-Pierre
Suppléant :
CONTESSOTTO Sophie
CHARDON Evelyne née BLAND
Suppléant : GOUDON René
SOUVETON Anne-Marie née MESSANA
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES BARTHELEMY Pierre-André VALERIO Sébastien BAILLON Jean-Noël
MÉTHAMIS PERNES les
FONTAINES
ROD Précillia ARNOLD Dominique CHABAUD Andrée
MODÈNE PERNES les
FONTAINES
HERNANDEZ Josiane DELIA Julie ENRIETTO Thierry
MONIEUX PERNES les
FONTAINES
LE ROHELLEC Yann LOMBARD Louis GABERT Jean-Marc
MORMOIRON
PERNES LES
FONTAINES
SANSOEN TERRIER Nicole
Suppléant : BLAUVAC
Monique
SPINETTI Françoise NEVEUX Nathalie
Suppléant : CONIL Alizée
PUYMERAS
VAISON la ROMAINE De VILHET Anne
Suppléante : ARLAUD
Roselyne
FARE Michel
Suppléant : SISTERON Bruno
VACON Laurence
Suppléant : BIENFAIT Bérénice
RASTEAU VAISON la ROMAINE DIGONNET Jean-Luc ROBERT Laura GOLIARD Marie-Christine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
126
ROAIX VAISON la ROMAINE DUPLANT Célia
Suppléant : BONFILS
Frédéric
BOYER ROSSIN Anaïs
Suppléant : GRANET Fanny
DEMOLIS Jean-Luc
ROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE LINHARES Tiffanie
Suppléant : MARTIN-
FOUGERE Antoine
HEREDIA Justine
Suppléant : KUNZ Brigitte
LINHARES Corinne
Suppléant : LAGUNA Jérôme
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES FRANCOIS MichelleSuppléant : ROUSSET
Marie
CONSTANTIN Jeanne
Suppléant : TULIPPE Thierry
AUBERT Eric
Suppléant : JULLIEN Daniel
SAINT HIPPOLYTE LE
GRAVEYRON
MONTEUX CABEZAS Aurélien PONS Jean-Marc WINDECK Antoine
SAINT LÉGER DU
VENTOUX
VAISON la ROMAINE DAVID Nathalie BENOIT Roland BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES
VAISON
VAISON la ROMAINE GALIZZI Nöelle BOLLE Monique GALIZZI Alain
SAINT ROMAN DE
MALEGARDE
VAISON la ROMAINE GAILLARD Guillaume VAUTE Alain ARNAUD Patrick
SAINT TRINIT PERNES les
FONTAINES
CARBONNET Emilie GROSS Stéphanie TAVERNIER Bernadette
SAINTE CECILE LES
VIGNES
BOLLENE COTE Oscar METZ Bernard COURBIER Dominique
SAVOILLANS VAISON la ROMAINE SANCHEZ Isabelle THIBAUD Geneviève RANEL Paulette
SUZETTE
VAISON la ROMAINE PARDO José
Suppléant : GRANGEON
Fabienne
MAZAS Jean-Alain
Suppléant : RAYOT Frédérique
SALZMANN Jean-Marc
Suppléant : BRES Fabien
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE ALAZARD Sylvie CHASTAN Bernard GRAVIER Jean-Marie
VENASQUE PERNES LES
FONTAINES
PLUOT Catherine
PLANCHOT
Suppléant : PASDELOU
Philippe
LARGAUD Martine JEAN
Suppléant : PASCAL Frédéric
HILD Muriel PHAM-TRONG
Suppléant : BRES Charlotte
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE DIEU Mireille
Suppléant : GIRAUDEL
Rosy
BLANC Marie-Agnès
Suppléant : MAURIN Dominique
BOUFFIES Sylvie
Suppléant : BIGAND Marc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
127
VILLES SUR AUZON PERNES LES
FONTAINES
MAISONNEUVE Jean-Pierre MEJIAS Marie-Claire GIMENEZ Marina
Commissions des communes composées selon l'article L19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
LEGUELLAFF Claire WENGER Françoise
BERTOLLIN François BLANC Lauriane
BADESSI Sylvia
AUBIGNAN CARPENTRAS
TALBOT Frédéric AILLAUD Josiane
DAUSSY Marjorie VIGNON Richard
LECOUVÉ Aurélie
AUREL PERNES LES FONTAINES
MIGNOT Jean-Louis RUFFINATTO Céline
GIRAUDIN Joëlle FALQUES Cyril
MASSARA Dominique
BEAUMES DE VENISE MONTEUX
BEZERT Roger ANDRIEU Jean-Jacques
XAVIER Jean-François RICHAUD Armelle
SANCHEZ Ricardo
BOLLÈNE BOLLENE
BOISSIER Wilfried
Suppléant : VALETTE Jean-Luc
MAREST Franck
Suppléant : de SAINT-AUBERT
Kévin
MICHEL Pierre
Suppléant : ANDREONE Martine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
128
TUDELA Monique
Suppléant : BLANCHEMANCHE
Serge
TAILLE Bruno
Suppléant : ROUBY Christelle
BUISSON VAISON LA ROMAINE
POURADIER-DUTEIL Dominique COSTE-RAFFIN Valérie
DUCLOS-TORTEL Mireille KAUFMANN Benjamin
HAUT Frédéric
CADEROUSSE ORANGE
RIEU Christine SALVADOR Maryline
LEGEROT Michel NEVES Paulo
MORATAL Jean-Claude
CAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE
CHEVALIER Claude MENGUY Jean-François
HUBLET Jean-Paul VIRLOUVET Françoise
AUBERT Michèle
CAROMB MONTEUX
AUGIER Magali ESPOSITO Anna
LEFORT Patrice LURIE Didier
GEA-LE MAREC Jessica
CARPENTRAS CARPENTRAS
DEFOSSE Alain
Suppléant : GRAVIER Ludovic
ADOLPHE Francis
Suppléant : ADOLPHE-LAROUBI Olivia
MARRA Anne-Sophie
Suppléant : GRIMA Nicolas BOTELLA-MONDET Patrick
Suppléant : ALAZARD José
HULEWICZ Gabriel
Suppléant : AOUADI Myriam
GRILLON VALREAS GEMENS Monique FORD Odile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
129
CUOQ Virginie POIGNANT Stéphane
POUDROUX Sandra
JONQUIÈRES SORGUES
VANHELST Bruno MAFFRE Claudine CAVASINO Emile
PANZA François
BOUSQUET Fabienne
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
SCICCHITANO Aurélie DEBES Chloé
COSTE Christian MONIN Clarisse
BOUIX Margaux
MALAUCÈNE VAISON la ROMAINE
VALLON Franck MEYNAUD Alexandrine
THEATRE Laurence BOURDIN Jean-René
BLAISE William
MAZAN PERNES les FONTAINES
BROYER Yasmine Sonia AUDRIN Joséphine CLAPAUD Jean-François
ISTRE Eric
ERRECADE Jean-Marc
MONDRAGON BOLLENE
SABATIER Thierry MAUCCI Denis
LLORET Suzy BASTET Serge
HADJ-MAHDI Stéphane
MONTEUX MONTEUX
MOREL Philippe
Suppléant : HAILLOT Jacqueline
ERTEL Fabienne
Suppléant : MICHEL Stéphane
MUS Michel
AURAND Gilbert
Suppléant:CHLOUP Jean-Marc
BONNET Frédéric
Suppléant : NUNEZ Marie-Christine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
130
MORNAS BOLLENE
CAZORLA Brigitte VANSTEELANDT Sylvie DUVAL Angélique
FERRE Sandra
VIDAL Ludovic
ORANGE ORANGE
DALBIES Hélène
Suppléant : LELEU Peggy
ARGENSON Jonathan
Suppléant : BEYNEIX Céline
AUMAGE Sylvie
Suppléant : GASTOU Christian
COSTA Linda
Suppléant: TESU Stefana
ROBIN Laure
Suppléant : GOUDET Jeannine
PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
GORLIN Christian GILLES Gérard MORETTI Mario
CUNTY Anne
BOYER Eric
PIOLENC PIOLENC
PETIT Jacques
Suppléant : SOCIE Muriel
BARTHOU Laurence
Suppléant : ROBLE Frédéric
RAOUX Claude
Suppléant: MACHARD Brigitte
PERNELET Véronique
Suppléant : MALGOUYRES Stéphanie
BERTON Hervé
Suppléant : GROS-JOUD Séverine
RICHERENCHES VALREAS
GEORGESCO Bruno FARAGONI Ernest
ROUSSET François JOURDES Anne-Marie
JOUANNE Olivier
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES LES FONTAINES
DESRIVIERES Renaud PONS-NICOLAS Karine
CHAPPOT DE LA CHANONIE
Isabelle
CONTI Mathilde
LABARBARIE Vérane
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
131
SABLET VAISON LA ROMAINE
MEFFRE Mireille
Suppléant : ALBERCA CASTRO
Maria Araceli
GAZZANO Olivia
Suppléant : MANDIN Julien
BONFILS Christian
Suppléant : DOUX Elodie
ANDRIEU Gilles
Suppléant : ICHARD Damien
IBANEY Patrick
Suppléant : GOMEZ Caroline
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
ASTRUC Jean BOITE Jean-Pierre
SAMIE Jean-François SILEM Myriam
CHAUBARD Maryline
SAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES LES FONTAINES
LE CLEZIO François CALY Pierre-Marie
BALOG Marie-Claire MONDET Laetitia
AREND Sylvain
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS VAISON LA ROMAINE
CERDAN Marie-Hélène
Suppléant : SAUVAYRE Claudie
BERTRAND Alain
Suppléant : BREMOND Marjorie
PEYRE Marilyn
VILLALONDIORCET Marie-Pierre
BERNARD Ludovic
PALPACUER Catherine
Suppléant : GUERRY Thomas
SARRIANS MONTEUX
GAUDAT Patrick BUCHER Christian
ADAM Denis VIALA Sylvie
BERANGIER Vincent
SAULT PERNES les FONTAINES
CHANU Frédéric
Suppléant : VALETTI Thomas
ROUCHET Christian
Suppléant : CEBE Jean-Philippe
BONNEFOY Valérie
Suppléant : DEPOORTER Fabien
MAIMONE Patricia
MOUQUE Kristell
Suppléant : BONNEFOY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
132
Alexiane
SEGURET
VAISON LA ROMAINE
MOUNET Monique PIC Hervé
WINOGRADOFF Sonia MENETRIER Florence
URBAN Géraldine
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE
MICHEL Frédéric GADEA Denis
TAGLIAFERRI Véronique CLAVEL Céline
HOMAND Jocelyn
TRAVAILLAN VAISON LA ROMAINE
ICARD Jonathan CHIVALLIER Gilbert
GOUDET Emilie MEUNIER Annie
MONNIER Laëtitia
UCHAUX BOLLENE
BRUN Gérard THIRION Christian
MOUTARDE Etienne WEINS Jean-Louis
BIGOT Corinne
VAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE
PINEAU Chantal RIGAUT Sophie
MONIN Chantal BATAILLE Corinne
MARTIN Danièle
VALREAS VALREAS
FERRIGNO Rosy CHARRA Yvonne ROUSSELOT-PAILLEY Adeline
SPACZEK Sylvie
BARBER Daniel
VIOLES VAISON la ROMAINE
PERREUX Marie-Pierre CANO Christophe GRANDJEAN Géraldine
BOURSIER Dominique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
133
GAMBA Philippe
VISAN VALREAS
FERRIER Florent VELLAY Elisabeth
JULIEN François-Pierre LAGET Romain
JALIFIER Serge
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-080 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-072 du 22 septembre 2026 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
134
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-16-00006
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière et de son installation de fourrière
automobile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile 135
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
VU le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour
automobiles ;
VU le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
VU le décret du 10 juin 2026 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0135 du 11 juin 2026, portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène) ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Bettina BLANC, Chef
du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
VU le dossier de demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile dénommée « GARAGE DU BROU », déposé par M. HIE Sébastien ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière consultée en application de
l'article R. 325-24 du code de la route ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
.../...
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile 136
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation de fourrière
automobile, indiquée ci-dessous, font l'objet d'un agrément pour la période du 16 octobre 2026 au 15
octobre 2031 inclus :
- Monsieur HIE Sébastien - « GARAGE DU BROU », sis 1011 route de Panier, Quartier du Brou -
84860 CADEROUSSE.
ARTICLE 2 : L'agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de
fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors
d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux.
Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est
prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le
fonctionnement de la fourrière.
ARTICLE 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l'état » les
véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est
conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par
l'autorité publique dont relève la fourrière.
ARTICLE 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, au minimum quatre mois avant la date
d'expiration de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile,
le renouvellement desdits agréments.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de
l'arrondissement de Carpentras et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 16 octobre 2026
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
Signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile 137
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-22-00001
Arrêté portant désignation de M. Eric
POLLAZZON en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Vaucluse par intérim
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-22-00001 - Arrêté portant désignation de M. Eric POLLAZZON en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse par intérim 138
Arrêté
portant désignation de M. Eric POLLAZZON en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Vaucluse par intérim
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions de départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry
SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle
de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail hors classe, en
qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse à compter du 1 er
septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 1 er juillet 2026 du préfet de Vaucluse portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Considérant que Mme Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse, sera absente du service à compter du 26 octobre 2026 jusqu'au 31 mars 2027, en raison de la prise
de ses congés avant son départ à la retraite ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Eric POLLAZZON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse, à compter du 26 octobre 2026.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-22-00001 - Arrêté portant désignation de M. Eric POLLAZZON en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse par intérim 139
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22/10/26
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Cette juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-22-00001 - Arrêté portant désignation de M. Eric POLLAZZON en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse par intérim 140
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-16-00008
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du
certificat de compétences à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen / et
formateur aux premiers secours en équipe
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen / et formateur aux premiers secours en équipe 141
PREFET |
DE VAUCLUSE Cabinet
Éealité Direction des Sécurités
Fraternité
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
mail : pref-defense-protection-civile@vaucluse.gouv.fr
Affaire suivie : M. BUSSONNAIS
ARRÊTÉ
fixant la liste des lauréats du certificat de compétences
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen / et formateur aux premiers secours :
en équipe
VU le décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SeECOUFS ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur
Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
VU le procès-verbal dujury réuni le 05 octobre 2026 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen, ainsi que formateur
aux premiers secours en équipe sont délivrés aux candidats dont les noms figurent en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : |
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Mme la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le
Pour le préfet, ef par délégation,
Ke SOUS-pF sfet, directeur de cabinet
D
Thibault DE CACQUERAY Y
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen / et formateur aux premiers secours en équipe 142
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Procès-verbal du 05 octobre 2026
Formateur aux premiers secours citoyen : Croix-Rouge Française
Nom Prénom Date de naissance Ville de naissance Mention
FLEURANCE Arnault 27/03/87 Saint-Nazaire (44) Apte
LEVEQUE Léna 30/11/00 Ivry-sur-Seine (94) Apte
MOTTET. Sébastien 18/10/74 Salon-de-Provence (13) Apte
SABINEUX Gérard 03/01/67 Perpignan (66) Apte
SENE Jean-Marie Ngor 05/03/90 Fatick (SENEGAL) Apte
VIRICELLE Tristan 02/05/99 | Avieeen (84) Apte
Formateur aux premiers secours en équipe : Croix-Rouge Française
NOM Prénom Date de naissance Ville de naissance Mention
BARRAUD Noé 13/09/89 Clamart (92) Apte
CHAPLAIN Aurélien 01/08/97 Toulon (83) Apte
MORENO Lio 11/03/05 Avignon (84) Apte
CHAUMET Cassie 20/04/06 Le Pontet (84) Inapte
PRAT Bruno 29/04/89 Céret (66) Apte
ROUX Audrey 08/12/05 Avignon (84) Apte
SPEZIA Aline 24/03/63 Monaco (MC) Apte
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l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen / et formateur aux premiers secours en équipe 143
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux. |
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à : |
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités - SIDPC - 84905 AVIGNON
cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé a:
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1, place Beauvau - 75008 PARIS.
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être
adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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