VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-153
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission départementale de
propagande pour les quatre circonscriptions du département de la Vienne
relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024
modifiant l'arrêté n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant
dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-14-00001
Arrêté instituant la commission départementale
de propagande pour les quatre circonscriptions
du département de la Vienne relative aux
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission départementale de propagande pour les quatre
circonscriptions du département de la Vienne relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
Ex ' Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET . Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°2024 DCL/BER-500 en date du 14 juin 2024instituant la commission dé'part_ementale"de' propagande pour les quatre circonscriptions dudépartement de la Vienne relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de la Vienne
VU le code électoral ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée Nationale ;VU la circulaire ministérielle du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législatives des 30juin et 7 juillet 2024 ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;VU l'ordonnance n° 24/124 du 14 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers :VU la désignation de la Poste du 12 juin 2024 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne.ARRETE
Article 1 — En vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué, dans ledépartement''de la Vienne, une commissionde propagande départementale commune aux quatrecirconscriptions.Article 2 — La commission départementale de propagande est composée comme suit :» Pour le premier tour :- Monsieur Stéphane WINTER, premier vice-président du Tribunal judiciaire de Poitiers, présidenttitulaire — Madame Isadora GROSSER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers,présidente suppléante ;- Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de laVienne, membre titulaire — Monsieur Benoit HABERT, chef du bureau des élections et de laréglementation à la Préfecture de la Vienne, membre suppléant ;- Monsieur Sébastien GAGNAIRE, Animateur Opérations Clients, Établissement Courrier CentreVienne, Branches Service, membre titulaire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission départementale de propagande pour les quatre
circonscriptions du département de la Vienne relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
» Pour le second tour := Monsieur Stéphane WINTER, premier vice-président du Tribunal judiciaire de Poitiers, présidenttitulaire — Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge au tribunal judiciaire de Poitiers,président suppléant ;- Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur de la Citoyennetéet de la Légalité à la Préfecture de laVienne, membre titulaire — Monsieur Benoît HABERT, chef du bureau des élections et de laréglementation à la Préfecture de la Vienne, membre suppléant ;- Monsieur Sébastien GAGNAIRE, Animateur Opérations Clients,' Établissement Courrier CentreVienne, Branches Service, membre titulaire.Article 3 — Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Brigitte MÉTAIS et MadameAurélia ROUX, représentant la Préfecture de la Vienne.Article 4 — Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission de propagande concernant leur circonscription.Article 5 — La commission se réunira, pour le premier tourle mardi 18 juin à 18h, et pour le secondtour le mardi 2 juillet à 18h, dans les locaux de l'entreprise Jacky Perrenot, Rue des Entreprises,86440 MIGNE-AUXANCES.Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le président de la commissiondépartementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le /)lf/Œ;/ZOZäPour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
itEtienne BRUN-ROVET
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circonscriptions du département de la Vienne relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5
PREFECTURE de la VIENNE
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Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin
2024 modifiant l'arrêté n°2023/DCL/BER/517 en
date du 29 août 2023 instituant dans le
département de la Vienne les bureaux de vote à
partir du 1er janvier 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFETDE LA VIENNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté ' , = " -Égalité Bureau des élections et de la réglementationFraternité
Arrêté n° 2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024Modifiant l'arrêté n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le départementde la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier 2024
Le préfet de la VienneVU le code électoral et notamment les articles R.12 à R. 15, R.40 et R. 40-1:VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-011 en daté du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :VU les propositions de modifications des lieux des bureaux de vote par les maires des communes:Availles-en-Châtellerault, Avanton, Boivre-la-Vallée, Bonneuil-Matours, Chatain, Château-Larcher,Cloué, Coulombiers, Croutelle, Frozes Gizay, Gouex, Latillé, Lavoux, Lencloître, Le Vigeant, LesOrmes, Loudun, Malsonneuve Massognes, Mazerolles, Mirebeau, Nalliers, Nouaillé-Maupertuis,Qumçay, Rouillé, Saint-Julien l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Pierre- de-Maillé, Saires, Sanxay,Savigny-Lévescault, Surin, Vicq-sur-Gartempe.CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier 2024 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article1 - L'annexe de l'arrêté n° 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 août 2023 est remplacee parl'annexe au présent arrêté, qui comprend des modifications identifiées par la couleur jaune pour lescommunes suivantes: - Availles-en-Châtellerault, Avanton, Boivre-la-Vallée, Bonneuil-Matours,Chatain, Château-Larcher, Cloué, Coulombiers, Crout_elle, Frozes, Gizay, Gouex, Latillé, Lavoux,Lencloitre, Le Vigeant, Les Ormes, Loudun, Maisonneuve, Massognes, Mazerolles, Mirebeau,Nalliers, Nouaillé-Maupertuis, Quinçay, Rouillé, Saint-Julien l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Pierre-de-Maillé, Saires, Sanxay, Savigny-Lévescault, Surin, Vicq-sur-Gartempe.Article 2 - Le secrétaire général dela préfecture de Vienne, les sous-préfets et les maires dudépartement de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
M-Etienne BRUN-ROVET
Ref : DCL/BERTél: 05 49 55 70 65Mél : pref-bureau-elections @vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand,86000 -Poitierswww.vienne.gouv.fr
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n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-12-00006 - Arrêté n°2024/DCL/BER/490 en date du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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n°2023/DCL/BER/517 en date du 29 août 2023 instituant dans le département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier
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